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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
e le 12/04/2022
1D : 027-212700641-20220408-0102022-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE N°010/2022
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le huit avril à vingt heures trente.
03/04/2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire,
Date d'affichage
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
MORIN Olivier, WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE Olivier,
AUMONT Alexis, CEDEYN Jean-Claude.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absent excusé : Monsieur LE HALPERT Patrick.
Présents 09
Votants 09 Absent non excusé : Monsieur DESCHAMPS Patrick.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : Participation aux frais fonctionnement de l’école de Franqueville pour l'exercice 2021
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Franqueville demandera une participation aux frais de fonctionnement pour l’école pour l’exercice 2021 d’un montant d’environ 25 115.00 euros, ainsi qu’une participation action éducative d’un montant d’environ 950 euros (soit 50 euros par enfant).
Cette dépense est prévue au Budget Primitif 2022, à l’article 6558 (chapitre 65 — autres charges de gestion courante).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention :
-__ Autorise Madame Le Maire à mandater le montant demandé lorsque la commune recevra le
titre exécutoire.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLER
Acte rendu exécutoire après : UT - Réception en Préfecture le :
- Notification où publication le
Le Maire