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Déliberation - Delib 0062025 Visee Participation frais fonct ecole Berthouville exercice 2024
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h13 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 0062025 Visee Participation frais fonct ecole Berthouville exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L C
ID : 027-212700611-20250228-0062025-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE N°006/2025
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, le vingt-huit février à vingt heures.
24/02/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
MORIN Olivier, LASMARTRES Christophe, AUMONT Alexis, WELKE Delphine.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : CEDEYN Jean-Claude, LAVEILLE Olivier.
Présents 07
Votants 09 Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Dont Pouvoirs 02
Pouvoirs: LAVEILLE Olivier à WELKE Delphine, CEDEYN Jean-Claude à LECLERC
Marie-Françoise.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LASMARTRES Christophe a été élu secrétaire.
Objet: ‘Participation des communes membres au RPI aux frais de fonctionnement de l’école de Berthouville sur l’exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Vu les dépenses de fonctionnement présentées par Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix pour dont 2 pouvoirs, 0 voix contre, et 0
abstention,
de :
- fixer la participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2024 à 1 491.21 € par élève ;
- autoriser Madame Le Maire à émettre les titres demandant aux communes adhérentes leur participation à ces frais (cf tableau ci-joint).
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
= Notification ou publication le
Le Maire Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 027-212700611-20250228-0062025-DE
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