Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 15 12 16 2

Compte-Rendu - cr cm 04 12 18

Compte-Rendu - 04 cr cm 11 06 15

Compte-Rendu - cr cm 14 01 21.docx

Compte-Rendu - cr cm du 12 04 18

Compte-Rendu - CR CM 18 03 2025

Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025

Compte-Rendu - cr cm 27 09 2022

Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023

Compte-Rendu - cr cm 12 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 04 décembre 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr

CIRIBINO Pierrick, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier, BOURGOIN Françoise,

RICO Jean-Christophe, DURAND Anne, PRUNIER Victor, PERON Quentin, CLET Jérémy, CAUMON Simone, COSME Alain

Absents représentés : BRAGER Thierry (procuration à Pierrick CIRIBINO), RUIZ Renée (procuration à TRICOU Julien), ANXIONNAT

Elisabeth (procuration à BACH Olivier), NAJAS Chantal (procuration à BOURGOIN Chantal), BESSIERE Henri (procuration à

AGRANIER Mary-José), RICOME Géralde (procuration à CAUMON Simone),

Absents :

Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.

Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (28 octobre 2025) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.

L’assemblée peut valablement délibérer.

Avant l’ouverture de la séance, Pierrick CIRIBINO demande le rajout deux sujets à l’ordre du jour de ce soir, qui ne peuvent pas attendre une prochaine réunion et qui doivent être traités avant le 31 décembre 2025 :

- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (3)

- Autorisation dépenses d’investissement avant vote des budgets 2026

Approbation à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : CDG34 risques statutaires Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires retenu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029

Mary-José AGRANIER, première adjointe, chargée des ressources humaines expose : - Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

- Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; - Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

- Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance

pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relative à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux.

VU les délibérations n° 2022-D-055 du 25 octobre 2022 et n° 2025-D-007 du 20 mars 2025 du Conseil d’administration du CDG 34 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE,

ARTICLE 1 :

D’accepter la proposition suivante :

Date de la convocation : 27 novembre 2025

Nbre conseillers : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Absents : 06

Votants : 19 Représentés : 06Groupement retenu : Assureur GENERALI Courtier gestionnaire WILLIS TOWER WATSON

Date d’effet du contrat : 01 janvier 2026

Durée du contrat : 4 ans

Régime du contrat : Capitalisation

D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Les risques assurés sont : Décès / Accident & maladie imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie y compris temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maternité, adoption, paternité :

GARANTIES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire*

7,54% X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire*

6,63%

*La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Base d’assurance : le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension. Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

BASE D’ASSURANCE CHOIX Nouvelle bonification indiciaire X Supplément familial de traitement X Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI)

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais) X

 D’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL /IRCANTEC (Temps non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public :

Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Grave maladie / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours

Taux de cotisation : 0,94%

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants :

Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

BASE D’ASSURANCE CHOIX Nouvelle bonification indiciaire X Supplément familial de traitement X Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI)

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais) X

ARTICLE 2 :

Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération annuelle correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 :

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer lesconventions en résultant et tout acte y afférent.

Protection sociale complémentaire santé

Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque frais de Santé des agents

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée des ressources humaines expose : Dans le souci d’assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2026, le conseil municipal par délibération du 27 mai 2025, après avis du CST départemental du 04 mars 2025 a donné mandat au Centre de gestion de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er janvier 2026. Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat d’assurance collectif de complémentaire Santé à compter du 1er janvier 2026, adossé à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des em- ployeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Elle précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Définir la participation en tant qu’employeur ; A compter du 1er janvier 2026, la participation minimale de l’employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du mon- tant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par agent et par mois.

Délibéré

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et

L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics

à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2025 donnant mandat au Centre de gestion de l’Hérault pour l’organisation, la

conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection

d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé.

Vu l’avis du CST départemental du 24 novembre 2025 favorable à la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé à

adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

• Adhérer à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG34 dont la cotisa- tion annuelle a été fixée par le conseil d’administration à 0.05% de la masse sala- riale ; Si la collectivité est déjà adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu’une fois pour la couverture des 2 risques (prévoyance et santé)

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent du prestataire MNT au bénéfice de l’ensemble des agents de LAROQUE ;

• Participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur d’une participation identique pour tous les bénéficiaires soit 25 € par agent et par mois.

FINANCES COMMUNALES : décisions modificatives et/ou virements de créditsPierrick CIRIBINO, Maire explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser les décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous :

➢ Budget « camping municipal »

➢ Budget « commune »

Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité les décisions

modificatives et virements de crédit tel que présentés ci-dessus.

Autorisation dépenses d’investissement avant vote des budgets 2026

Pierrick CIRIBINO, Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit que, sur autorisation de l'assemblée, il est possible d'engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) avant les votes des budgets primitifs à venir.

Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions.

➢ Détail des crédits inscrits au budget communal en 2025 par opération :

Opération Montant 2025

(BP + DM)

¼ autorisé avant

vote BP 26 N° Intitulé

914 Acquisition et aménagements de terrains 100 25

920 Aménagement, travaux divers 248 023 62 006

923 Électrification 43 084 10 771

924 Matériel technique d’investissement 25 400 6 350

926 Divers administratif inv. 3 000 750

927 Cimetière 24 550 6 137

938 Grotte des lauriers 2 881 720

946 Maison de santé 46 000 11 500

947 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 2 760 690

949 Recalibrage et réhabilitation du bourg centre 216 850 54 212

950 Réhabilitation maison A 1048 ch asphodèles 66 000 16 500

951 Église Sainte-Madeleine 17 773 4 443

952 Projet salle polyvalente 10 000 2 500

953 Restauration cheminée Valmalle 7 000 1 750

954 Rénovation terrain de tennis 260 595 65 148

955 Retenue d’eau du village 166 894 41 723

956 Aménagement salles locatives Mairie 20 000 5 000

957 Plan local d’urbanisme 8 000 2 000

Approbation à l’unanimité.

Autorisation vente biens communaux

Lots 49 et 50 - ancienne filature Valmalle

Dans le prolongement de la délibération n° 2021-043 du 17 mai 2021 par laquelle le

Section comptes Objet Dépenses Recettes

Fonct.

70632 Produits des services à caractère de loisirs + 3 700 €

6215 Personnel affecté par la commune + 3 700 €

Section comptes Objet Dépenses Recettes

Fonct.

708421 Personnel mis à disposition du budget annexe + 3 700 €

6474 Versement aux autres œuvres sociales + 3 700 €

60612 Énergie – Électricité -1 000 €

6474 Versement aux autres œuvres sociales + 1 000 €conseil s’est prononcé à la majorité pour une mise en vente des lots de copropriété dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « LA FILATURE VALMALLE », sur la parcelle cadastrée section C, numéros 553,

Il a été fait, à la Commune, une proposition d’acquisition au prix de 85.000,00 € pour les lots numéros 49 et 50, ensemble,

Il est précisé qu’il sera alors nécessaire de constituer entre les lots dépendant actuellement du patrimoine de la Commune, des servitudes de passage de réseaux et canalisations, grevant ou bénéficiant aux lots présentement vendus. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de vendre ledit lot au prix de 85.000,00 € et de constituer toutes servitudes de passage bénéficiant au lot vendu ou grevant celui-ci, lesdites servitude bénéficiant ou grevant les lots numéros 47 et 48. Après discussion, cette vente par la commune est approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire et Madame la première adjointe, sont autorisés, séparément, à engager toutes les démarches relatives à cette opération et à signer l’acte de vente et de constitution de servitudes de tous passages de canalisations et réseaux nécessaires.

Lots 1 et 3 - 400 avenue des platanes

Il a été fait, à la Commune, une proposition d’acquisition au prix de 60.000,00 € pour les lots numéros un et trois de l’ensemble immobilier cadastré section C, numéro 182 dépendant du patrimoine communal,

Ces lots dépendent du domaine privé de la Commune.

Lesdits lots constituent un local commercial (lot un) et un local à usage de cave (lot trois) actuellement vacants suite au départ du précédent locataire et nécessitent des travaux de mise aux normes ainsi que des travaux de remise en état des lieux. La vente est faite sous la condition que le futur acquéreur procède aux travaux d’embellissement (dépose de la grille et ravalement de la façade). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de vendre lesdits lots au prix de 60.000,00 €.

Après discussion, cette vente par la commune est approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire et Madame la première adjointe, sont autorisés, séparément, à engager toutes les démarches relatives à cette opération et à signer l’acte de vente.

DEMANDE DE SUBVENTION : Maison de santé pluridisciplinaire Pierrick CIRIBINO, Maire, présente le projet de construction de la future maison de santé pluridisciplinaire de Laroque. Il explique que le projet de santé a été labellisé le 25 septembre 2025 devant l'agence régionale de santé de Montpellier. Situé sur le terrain communal au sein de la zone commerciale du Vigné, il explique les desseins du futur bâtiment d'une surface au sol de 700 M2 au sol. Il précise qu'il sera occupé par seize professionnels de santé. Il souligne le caractère structurant de ce projet en matière d'accès à l'offre de soins pour le territoire.

Les travaux sont estimés à 1,5 millions d'euros HT.

Pierrick CIRIBINO, Maire, sollicite le conseil municipal afin d'approuver ce projet et l'autoriser à solliciter les plus hautes subventions d'investissement de nos partenaires conformément au plan de financement prévisionnel suivant :

Après un tour de table, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la réalisation de ce projet et autorise le Maire a solliciter toutes subventions d'investissement.

Institution Dispositif

Europe Fonds LEADER

Etat Toutes les subventions d’Etat

Région Occitanie Soutien aux projets de maisons de santé pluriprofessionnelles

ARS FMIS FIR

Département de

l’Hérault Toutes les subventions possible

CCCGangeoises et

Suménoises Fonds de concours

Commune Solde à chargeENSEIGNES COMMERCIALES : Autorisation ouvertures dominicales 2026 Pierrick CIRIBINO, Maire, explique que l’enseigne laroquoise « INTERMARCHE » implantée sur la commune demande l’autorisation exceptionnelle d’ouvrir son magasin les dimanches suivants :

- 20 décembre 2026 et 27 décembre 2026

Il rappelle que, selon les articles L221-19 et L3132-26 du code du travail, les dérogations au repos dominical sont accordées par le maire de la commune. Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité les ouvertures listées ci-dessus.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens et envoyé à l’enseigne pour application.

RAPPORTS ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Pierrick CIRIBINO, Maire présente les 3 rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’’assainissement :

- Alimentation en eau potable,

- Service de l’assainissement non collectif,

- Service de l’assainissement collectif,

Il reprend les principaux chiffres. Il rappelle que l’ensemble de ces documents a été envoyé par courriel à chaque conseiller municipal et que ces rapports sont consultables en mairie.

Après un tour de table et à l’unanimité les membres présents adoptent les trois rapports sur le prix et la qualité des services publics.

D.I.A. : 2025-95705 et 2025-95987 : non-préemption

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20.