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Compte-Rendu - cr cm 14 01 21.docx Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 01 21.docx)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Assurance, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 14 janvier 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr CIRIBINO Pierrick, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, BRAGER Thierry, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier, RUIZ Renée, RICO Jean-Christophe, DURAND Anne (arrivée à 20h15), PERON Quentin (arrivé à 20h10) ANXIONNAT Elisabeth, AMBLARD Christophe, DESSERME Sabrina, CLET Jérémy, CARRIERE Michel, CAUMON Simone, RICOME Géralde

Absents représentés : BOURGOIN Françoise (procuration à Christine ABRY) Absents : BESSIERE Henri,

Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.

Avant l’ouverture de la séance, Mr CIRIBINO demande le rajout d’un sujet à l’ordre du jour de ce soir,

qui ne peut pas attendre une prochaine réunion et qui doit être traité rapidement :

 convention de servitude : chemin de Montplaisir : approbation à l’unanimité

Mr CIRIBINO ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les

conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil

municipal (15 décembre 2020) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce

compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Nomination du secrétaire de séance : AGRANIER Mary-José

L’assemblée peut valablement délibérer.

1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

(Quentin PERON arrivé à 20h10)

Pierrick CIRIBINO, Maire, informe les membres présents que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installati on. Les élus ont tous reçu le projet de règlement par courriel, et Pierrick CIRIBINO demande si tout le monde en a pris connaissance.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le règlement tel qu'il est rédigé et annexé à la présente délibération.

2 PERSONNEL COMMUNAL Etablissement du tableau des effectifs (Anne DURAND arrivée à 20h15)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d’emploi) : en cours

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée du personnel, rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Elle propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CAT. EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint adm principal 1ère cl

Adjoint adm principal 2ème cl

Sous-total

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère cl

Adjoint tech principal 1ère cl

Adjoint tech principal 2ème cl

Adjoint technique

Agent de maitrise

Sous-total

TOTAL

C

C

B

C

C

C

C

1

2

3

1

3

1 + 1 (non pourvu)

3

1 (non pourvu)

8 + 2 (non pourvus)

11 + 2 (non pourvus)

1 poste à temps plein 35h

2 postes à temps plein 35h

1 poste à temps plein 35h

3 postes à temps plein 35h

2 postes à temps plein 35h

2 postes à temps plein 35h et

1 poste à 10h hebdo

1 poste à temps plein 35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé au 1er janvier 2021,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2021, chapitre 012.

Date de la convocation : 07 janvier 2021

Nbre conseillers : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Absents : 02

Votants : 18 Représentés : 01

Heures supplémentaires : liste des cadres d’emplois concernés Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars

1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires

des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu l’avis du comité technique (en cours)

Considérant ce qui suit :

Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents titulaires ainsi qu'à des agents contractuels.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels relevant des cadres d’emplois suivants : Cadres d’emplois Grade

Adjoints administratifs - Adjoint administratif principal 1ère cl

- Adjoint administratif principal 2ème cl

Adjoints technique - Adjoint technique principal 1ère cl

- Adjoint technique principal 2ème cl

Technicien - Technicien principal 1ère cl

Agent de maitrise - Agent de maitrise

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué par déclaration du chef de service

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3 TERRAIN INTERMARCHE Acquisition de parcelles A

1204, 1205, 1206 et C 531

Olivier BACH, adjoint chargé de l’aménagement du

territoire rappelle au conseil municipal que par délibération

du 10 juillet 2020, ce dernier a approuvé à l’unanimité

l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section

A, numéros 1204, 1205 et 1206 et section C, numéro 531

pour l’élargissement de la voirie notamment.

Après discussion avec le propriétaire actuel, celui-ci a

informé la mairie que sa structure n’a pas vocation à céder

à titre gratuit du foncier lui appartenant.

En conséquence, afin de régulariser cette situation, il a été

discuté d’une vente moyennant un prix de 100,00 Euros.

Monsieur le Maire propose d’intégrer dans le patrimoine

communal les parcelles cadastrées section A, numéros

1204, 1205 et 1206 et section C, numéro 531 moyennant le

prix de 100,00 Euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à

l’unanimité :

- L’annulation de la délibération numéro 2020-037 du 10

juillet 2020,

- L’acquisition moyennant le prix de CENT EUROS

(100,00 Euros) des parcelles cadastrées section A,numéros 1204, 1205 et 1206 et section C, numéro 531 par la Commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment la signature de l’acte authentique de vente.

4 ANNULATION DELIBERATIONS 27/01/16-11 ET 17/10/14-56

(cession parcelles ch montplaisir)

Olivier BACH, adjoint chargé de l’aménagement du territoire rappelle au conseil municipal que :

- Par délibération du 23 octobre 2014, ce dernier a approuvé l’acquisition à titre gratuit d’une partie des parcelles cadastrées section B, numéros 33 et 34 (soit les parcelles B 788 et 790 sur le projet de division),

Cette délibération a été complétée par une délibération du 6 juillet 2015 - Par délibération du 27 janvier 2016, ce dernier a approuvé l’acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée section B, numéro 44 (soit la parcelle B 791 sur le projet de division).

Il apparait que ces acquisitions n’ont plus

d’intérêt dans le développement urbain de la

commune. En outre, de telles acquisitions

entraineraient d’importants investissements

d’aménagement, d’entretien et de mise en

sécurité de cette voirie que les capacités

communales ne pourraient supporter

actuellement.

Monsieur le Maire propose donc de ne pas donner

suite et d’annuler les trois délibérations

susvisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 17 voix POUR et 1 abstention (Michel CARRIERE) :

- L’annulation de la délibération numéro 17/10/14-56 du 23 octobre 2014, - L’annulation de la délibération numéro 06/07/15-49 du 6 juillet 2015, - L’annulation de la délibération numéro 27/01/16-11 du 27 janvier 2016.

5 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :

Réhabilitation maison C 193

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée des bâtiments communaux présente un projet de réhabilitation d’une maison dans le vieux village cadastrée C 193 et située à la rue du château. Elle fait un résumé des maisons déjà réhabilitées dans le village et actuellement en location.

Elle détaille le projet dont la totalité des travaux s’élèverait à 94 819,20 € ht. Le dossier de motivation avec le plan sont présentés à l’écran.

Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- DSIL exceptionnelle 63,40 % soit 60 114,40 €

- Hérault Energies 5 % soit 4 740,96 €

- Région Occitanie 11,60 % soit 11 000,00 €

- Commune de Laroque 20 % soit 18 963,84 €

Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité, le projet et le plan de financement tels que présentés. Les demandes de subventions seront envoyées aux organismes listés ci-dessus. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et notamment les demandes de subvention.

6 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSES SUR L’HERAULT Modification délibération initiale

Modification de la délibération « Location Emplacements Terrasses » du 31 mars 1995 applicable au 07 avril 1995.

Monsieur le Maire explique que la municipalité de Laroque propose la location d'emplacements sur la terrasse de l'Hérault depuis le 07 avril 1995 aux commerçants qui en font la demande.

Il précise qu'il convient de modifier les dispositions de la délibération initiale du 31 mars 1995 pour s'adapter à l'évolution de la législation en vigueur et pour répondre à l'intérêt général.

Il propose aux membres présents de modifier la délibération du 31 mars 1995 selon lesdispositions suivantes :

Chaque commerçant devra effectuer une demande de mise à disposition temporaire du domaine public annuellement et par écrit auprès de la mairie de Laroque. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) précise par courrier en date du 26 août 2015 que le Plan de Prévention des Risques et Inondations (PPRi) de la Haute Vallée de l'Hérault approuvé le 16 décembre 2001 n'est pas rétroactif et ne s'applique donc pas aux occupations et utilisations des sols légalement autorisées antérieurement à la date d'approbation.

En conséquence, une convention d'occupation temporaire de l'espace public pour une durée de 6 mois, allant du 1er avril au 30 septembre, sera signée chaque année par les parties. Elle fixera les modalités d'attribution et d'utilisation de l'espace public « La Terrasse de l’Hérault ».

La Commune, décisionnaire, précisera à l'exploitant la surface attribuée après étude des demandes reçues en mairie.

Chaque emplacement concédé fera l'objet d'une matérialisation par cloutage au sol par les services municipaux conformément au plan de situation qui sera réalisé et annexé à la convention.

Le montant de la location s'élèvera à 26 € / m² pour la saison 2021 et sera réactualisé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de modifier la délibération « Location Emplacements Terrasse » du 31 mars 1995 selon les dispositions précitées.

Convention de mise à disposition

Thierry BRAGER, adjoint chargé des affaires économiques, présente et donne lecture du projet de la convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’année 2021. Après détail et commentaires, ladite convention est mise au vote. Cette dernière est approuvée à l’unanimité dans sa totalité. Pierrick CIRIBINO, Maire est autorisé à signer toutes les démarches relatives à cette décision.

7 DEMANDE D’OUVERTURE LES DIMANCHES ENSEIGNE COMMERCIALE « LIDL » Pierrick CIRIBINO, Maire, explique que l’enseigne publicitaire « LIDL » implantée sur la commune demande l’autorisation exceptionnelle d’ouvrir le magasin les dimanches suivants : 12, 19 et 26 décembre 2021.

Il rappelle que, selon l’article L3132-26 du code du travail, les dérogations au repos dominical sont accordées par le maire de la commune.

Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité les ouvertures listées ci-dessus.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens et envoyé à l’enseigne pour application.

8 EVALUATION DU SERVICE DES DOMAINES POUR LES PARCELLES C 130, 150, 151, et 152

Pierrick CIRIBINO, Maire, rappelle qu’une propriétaire laroquoise a sollicité la commune pour un échange de parcelles. En effet, elle est propriétaire des parcelles C 130, 150, 151 et 152, situées rue du chemin neuf et avait émis le souhait d’échanger ces dernières contre la parcelle B 730 située à « terre rouge ».

Par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2019, le conseil municipal avait approuvé cet échange sous différentes réserves dont notamment, une estimation du service des domaines. Cet échange étant envisagé sans soulte de part et d’autre, l’évaluation du service des domaines devait faire apparaitre une valeur égale entre les biens ainsi échangés. Cette estimation, valable un an, est devenue caduque au 31 décembre 2020. Il convient donc de demander une nouvelle évaluation actualisée en fonction de la situation d’aujourd’hui au service des domaines avec une visite impérative des lieux au préalable. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal autorise Pierrick CIRIBINO, Maire, à solliciter une nouvelle estimation au service des domaines des parcelles cadastrées section C N°130, 150, 151 et 152, et à signer les documents relatifs à cette affaire.

9 CONVENTION DEPARTEMENT DE L’HERAULT : 8 000 arbres Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, le Département de l’Hérault a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de :

50 arbres (10 chènes verts, 15 micocouliers, 15 frênes, 2 cerisiers, 1 abricotier, 2 pins pignon, 3 arbres impériaux et 2 cormiers) ;

- d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : terrain sportif traverse de l’aubanel et terrain jouxtant la rue du mazet.

- de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Approbation à l’unanimité.

10 CONVENTION DE SERVITUDE(S) chemin de montplaisir

Julien TRICOU, adjoint chargé de l’amélioration du cadre de vie, présente une convention de servitude pour ouvrages de distribution d’électricité, éclairage public et télécommunications, envoyée par AUD.ET.EL à Narbonne (11).

Cette dernière concerne les travaux à venir prochainement au chemin de Montplaisir, et cette société, mandatée par Hérault Energies, a besoin de notre autorisation pour l’établissement d’une servitude de passage de divers réseaux en souterrain sur la parcelle cadastrée A N° 388.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent à l’unanimité Pierrick CIRIBINO, Maire, à signer ladite convention ainsi que les documents relatifs à cette affaire.

D.I.A. (pour information) :

20-6057, 20-5853, 20-5911, 20-5912 et 20-5886 non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

Pierrick CIRIBINO informe les membres présents des résultats de la consultation lancées pour la renégociation des contrats d'assurances de la commune. Il précise les offres retenues par la Commission d'Appel d'Offre qui s'est réunie le 19 décembre 2020 :

- Prévoyance et personnel communal : Compagnie Groupama pour un montant de 15 218 €

- Protection des élus : Compagnie Groupama pour un montant de 1 299,45 € - Flotte Véhicule : Compagnie Groupama pour un montant de 2 529,26 €- Responsabilité civile et bâtiments/biens communaux : Compagnie Allianz pour un montant de 6 432,41 €

Il précise que la renégociation engendre une économie d'environ 6 500 € par rapport aux crédits engagés en 2020. Ces nouveaux contrats sont entrés en vigueur au 1er janvier 2021.

Pierrick CIRIBINO informe les membres présents que l'enveloppe allouée par la compagnie d'assurance suite aux inondations du 19 septembre 2021 pour les biens assurables s'élève à 19 343,71 €. Il précise avoir émis une réserve sur la non prise en charge de dégâts sur du mobilier urbain (barrières) pour un montant de 4 819,29 €. L'assureur doit rendre une réponse prochainement.

Pierrick CIRIBINO signale qu'un centre de vaccination Covid-19 sera mis en place à partir de lundi 18 janvier 2020 pour les + de 75 ans à la clinique St Louis de Ganges. L'inscription préalable est indispensable pour se faire vacciner. Il demande à Mme ABRY Christine et Mme RUIZ Renée, élues en charge des affaires sociales, de contacter les administrés de plus de 75 ans inscrits sur le registre des personnes vulnérables pour communiquer les informations nécessaires à l'inscription. Il précise également son souhait, qu'en cas de besoin, les laroquois concernés peuvent se faire aider par la mairie pour les inscriptions. Le numéro dédié pour la Région Occitanie est : 08 09 54 19 19

L'inscription peut se faire également en ligne sur sante.fr.

Mary-José AGRANIER signale la réception de plusieurs candidatures pour le recrutement des gardiens de camping pour la saison estivale 2021. Les entretiens auront lieu courant du 1er trimestre 2021.

Julien TRICOU informe de l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux du quartier le vigné qui devraient se terminer semaine prochaine. Au mois de mars, la transition avec Enedis devrait se faire, suivra les travaux de retrait des divers poteaux.

Simone CAUMON signale le non fonctionnement d’une partie de l’éclairage public au lotissement le vigné.

Michel CARRIERE signale une construction neuve dans le vieux village, à l’allée de l’anglade sur plusieurs niveaux et s’interroge sur l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pierrick CIRIBINO, maire l’informe que ce dernier a rendu un avis favorable pour cette construction.

Sabrina DESSERME informe qu’un recensement des chauves-souris de la grotte des lauriers, a lieu le vendredi 15 janvier 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h37.