Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 1er avril 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr

CIRIBINO Pierrick, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, BRAGER Thierry, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier,

BOURGOIN Françoise, RICO Jean-Christophe, DURAND Anne, ANXIONNAT Elisabeth, NAJAS Chantal, CLET Jérémy, RICOME

Géralde, COSME Alain

Absents représentés : RUIZ Renée (procuration à BACH Olivier), PRUNIER Victor (procuration à TRICOU Julien), CAUMON Simone

(procuration à ABRY Christine), BESSIERE Henri (procuration à AGRANIER Mary-José),

Absents : PERON Quentin,

Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.

Avant d’ouvrir la séance de ce jour, Pierrick CIRIBINO, présente le tableau des indemnités des élus perçues en 2024. En effet cette présentation a été omise lors du vote du budget au précédent conseil municipal.

Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (18 mars 2025) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Avant l’ouverture de la séance, Pierrick CIRIBINO demande le rajout de deux sujets à l’ordre du jour de ce soir, qui ne peuvent pas attendre une prochaine réunion et qui doivent être traités rapidement :

a. Demande de subvention : réfection chemin de la Frigoule

b. Parking payant place de la liberté : tarif caution abonné

Approbation à l’unanimité.

Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.

L’assemblée peut valablement délibérer.

BUDGET CAMPING

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu le CFU 2024 du budget du camping,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le Maire, Pierrick CIRIBINO, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mary-José AGRANIER, président(e) pour la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Date de la convocation : 26 mars 2025

Nbre conseillers : 19 En exercice : 19

Présents : 14 Absents : 05

Votants : 18 Représentés : 04PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budg. totale 34 200,00 82 600,00 116 800,00

Recettes réalisées 34 149,10 75 583,03 109 732,13

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budg.

totale

98 492,36 101 496,10 199 961,46

Dépenses réalisées 16 497,27 74 958,25 91 455,52

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence titres et

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice 17 651,83 624,78 18 276,61

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés

64 292,36 18 869,10 83 161,46

Solde (inv.) ou

résultat de clôture

(fonction.)

Excédent/déficit (+/-) + 81 944,19 + 19 493,88 + 101 438,07

Différence entre

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit + 81 944,19 + 19 493,88 + 101 438,07

Après en avoir délibéré, le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget du camping.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le compte financier unique 2024 du budget du camping approuvé par délibération de ce jour,

Section de Fonctionnement

Considérant que l'excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2023 : 18 869,10 € Part affectée à l'investissement en 2024 :

Résultat propre de l'exercice 2024 : 624,78 € Résultat de clôture au 31 décembre 2024 : 19 493,88 € Le résultat de clôture correspond à un excédent de 19 493,88 €. La totalité de cette somme est affectée en section de fonctionnement du Budget Primitif du camping 2025 au compte 002, en recettes.

Section d'investissement

Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif en investissement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2023 : 64 292,36 € Résultat propre de l'exercice 2024 : 17 651,83 € Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : 81 944,19 € Le résultat de clôture correspond à un excédent de 81 944,19 € La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2025 au compte 001, en recette d’investissement.L'affectation des résultats du Compte Administratif 2024 du camping est adoptée à l’unanimité pour les deux sections.

BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la République, notamment ses

articles 11 et 13

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant la date butoir ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée du camping, expose le Budget primitif du camping pour l'année 2025.

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 101 093,88 € Recettes 101 093,88 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 112 434,19 € Recettes 112 434,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2025 du camping et les dépenses qui y sont inscrites dans les 2 sections.

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu le CFU 2024 du budget de l’assainissement,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le Maire, Pierrick CIRIBINO, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mary-José AGRANIER, président(e) pour la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budg. totale 49 920,00 95 990,03 145 910,03

Recettes réalisées 49 914,92 52 676,41 102 591,33

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budg.

totale

42 484,13 64 667,00 107 151,13

Dépenses réalisées 36 232,72 64 623,59 100 856,31

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence titres et

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice 13 682,20 -11 947,18 1 735,02

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés

-7 435,87 -31 323,03 -38 758,90

Solde (inv.) ou

résultat de clôture

(fonction.)

Excédent/déficit (+/-) + 6 246,33 -43 270,21 -37 023,88

Différence entre

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit + 6 246,33 -43 270,21 -37 023,88

Après en avoir délibéré, le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget de l’assainissement.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le compte financier unique 2024 du budget de l’assainissement approuvé par délibération de ce jour,

Section d'exploitation

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :

Déficit antérieur reporté 2023 : -31 323,03 € Part affectée à l'investissement 2024 : /

Résultat propre de l'exercice 2024 : -11 947,18 € Résultat de clôture au 31 décembre 2024 : -43 270,21 € Le résultat de clôture correspond à un déficit de 43 270,21 €.

La somme est reprise en totalité en section d’exploitation du Budget Primitif 2025 de l’assainissement au 002 en dépenses.

Section d'investissement

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'investisse- ment s'établit ainsi qu'il suit :

déficit antérieur reporté 2023 : -26 064,33 € Résultat propre de l'exercice 2024 : 18 628,46 € Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : -7 435,87 € Le résultat de clôture correspond à un déficit de 7 435,87 €.La somme est reprise en totalité dans la section d'investissement du Budget Primitif 2025 de l’assainissement au compte 001, en dépenses.

L'affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024 de l'assainissement est adoptée à l’unanimité pour les deux sections.

BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment

ses articles 11 et 13 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant la date butoir ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Pierrick CIRIBINO, Maire, expose le budget primitif de l'assainissement 2025 :

Section d'Exploitation

La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 107 335,21 € Recettes 107 335,21 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'établit en dépenses et en recettes, en suréquilibre à : Dépenses 49 850,00 € Recettes 56 166,33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les deux sections ainsi que les opérations d’investissement qui y sont inscrites.

BUDGET COMMUNAL

Subventions de fonctionnement aux associations de droits privés

Vu le vote du budget primitif 2025 de la commune voté le 18 mars 2025,

Christine ABRY, adjointe chargée des affaires culturelles, associatives et sociales pré- sente le tableau. Ce dernier est détaillé association par association. Pierrick CIRIBINO, précise que, chaque conseillère ou conseiller ayant un lien avec une association : membre de bureau, adhérent, lien de parenté direct ou indirect…, ne pourra pas prendre part, ni au débat de l’association concernée, ni au vote de la décision finale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions suivantes :

Association Montant en Euros

Vote

Pour Contre Abst. Ne prennent pas part au vote : NOM TOTAL

Amicale des chasseurs

Laroquois 600 17 1 : BRAGER 600

Club Bienvenu 1000 18 1000

Ass. Sauvegarde du Patri-

moine 3000 15

3 : BOURGOIN ABRY

NAJAS

3000

Comité des fêtes 4500 + 4500 15 3 : ABRY NAJAS BOURGOIN 9000

Music & dance collection 250 17 1 : BOURGOIN 250

Chœur Enchanté 300 18 300

Amicale Le Boulidou 250 17 1 RICOME 250

Ass. école Cazilhac 250 17 1 RICOME 250

US Basses Cévennes

Ganges 500 18 500

Rugby Club Vallée

de l’Hérault 600 + 600 18 1200

Fino Canello Gangeolo 100 + 200 17 1 : COSME 300

ASSE Basket 200 18 200 Etoile Sportive Sumène 500 17 1 : CLET 500 Bombyx (rallye math) 85 18 85 Rèved’ô 900 + 900 18 1800Les Cavaliers du Val de

Londres 100 18 100 Amicale Parents d’Elèves

Ecole de Ganges 250 17 1 RICOME 250

Goupil connexion 300 18 300 Partons du bon pied 100 + 200 18 300 Club cévenol de

Gymnastique 250 17 1 : CLET 250 K’danse 150 18 150 Subventions diverses 1415 1415 TOTAL 22 000

MAISON COMMUNALE DU CHEMIN DES ASPHODELES : Loyer Pierrick CIRIBINO explique que les travaux de réhabilitation de la maison communale située au chemin des Asphodèles sont sur le point de se terminer et qu’il convient de fixer le montant du loyer à appliquer à la location.

Ce dernier propose d’appliquer le loyer mensuel de 650 € hors charges. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe sont autorisés, séparément, à signer et engager les démarches relatives à cette décision et notamment le contrat de bail.

DEMANDE DE SUBVENTION : Réfection du chemin de la Frigoule Julien TRICOU, adjoint explique que dans le cadre du projet de réfection du chemin de la Frigoule, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 46 324,88,00 € HT. Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- Département de l’Hérault 80 % soit 37 059,90 € - A la charge commune 20 % soit 9 264,98 € Après discussion, les membres présents adoptent, à l’unanimité le projet et le plan de financement tels que présentés. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande et notamment les demandes de subvention.

PARKING PAYANT PLACE DE LA LIBERTE : Tarif caution carte d’accès au parking Pierrick CIRIBINO, Maire, rappelle qu’une caution est demandée pour la mise à disposition des cartes d’accès du parking payant de 10 €. Il informe les membres présents que la somme de 10 € jusqu’ici réclamée pour la caution, ne couvre plus la dépense liée à l’achat des cartes en cas de non-restitution ou dégradation des cartes. C’est pourquoi, il propose de passer le tarif de cette caution à 20 €. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pierrick CIRIBINO, informe les membres présents, dans le cadre de la procédure engagée par Madame Roxane OLIVIER contre la Commune devant le Tribunal Administratif de Montpellier, du rejet de la demande d’annulation de la décision de non opposition à la DP 034 128 22 C0021. Le Tribunal Administratif de Montpellier a condamné en première instance, Madame Roxane OLIVIER à payer la somme de 1 500 €, à la Commune, au titre des frais de justice. Il précise toutefois que le délai pour interjeter appel de cette décision n’est pas encore purgé.

Dans un autre domaine, il signale que les travaux de requalification du centre ancien (tranche 2), qui concernent la rue des Barrys et la rue de la Traversette, ont commencé cette semaine.

Françoise BOURGOIN annonce l’ouverture de la chapelle castrale pendant les vacances scolaires de Pâques soit du 12 avril au 27 avril 2025 de 14h30 à 17h00. Les permanences seront assurées par des bénévoles.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55.