Compte-Rendu - 2014 04 07 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2014 04 07 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 07 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Séance du 07 avril 2014 – p. 1

SÉANCE du 07 avril 2014

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L’an deux mille quatorze et le sept avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Martine COSTANZO, Henri MASSERAN, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Florence DAUDÉ, Jérôme BAGNOUL.

Le secrétaire de séance est Serge BUCHOU.

* * *

Le procès verbal de la séance du 28 mars 2014 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe les membres du conseil municipal des délégations qu'il a décidé d’attribuer aux deux adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité, ainsi que le stipule l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Serge BUCHOU, premier adjoint, est délégué aux finances communales et à l'environnement.

M. Christophe PHILIP, deuxième adjoint, est délégué à la voirie, aux travaux communaux d'entretien et à l'encadrement du personnel technique.

Les arrêtés correspondants ont été pris le vendredi 4 avril 2014.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de quelques règles de fonctionnement qui doivent permettre d'améliorer la qualité du travail municipal.

Les séances du conseil municipal commenceront à l'heure indiquée.

Les projets soumis pour décision au conseil municipal seront préparés par les commissions communales. Dès leur mise en place, ces dernières définiront leur programme de travail. Un de leurs membres en assurera l'animation (convocations, comptes-rendus, rapport au conseil municipal).

La préparation de chaque conseil municipal sera assurée par le maire et les adjoints .Deux semaines avant la date prévue, les conseillers devront informer le maire des questions qu’ils souhaiteraient voir inscrire à l'ordre du jour ; une semaine avant la date prévue, l'ordre du jour sera fixé et les documents préparatoires élaborés.

L'envoi des convocations officielles sera effectué de toute façon dans les délais légaux (au moins trois jours francs, sauf cas d'urgence).

URBANISME : les permis de construire seront systématiquement étudiés par la commission urbanisme avant transmission de l'avis du maire à l'organisme instructeur (DDTM). Afin d’éviter les conflits d'intérêts, les conseillers municipaux concernés directement ou indirectement par un dossier, ne pourront siéger à la commission.

Tout administré qui souhaite rencontrer le maire ou les adjoints, pourra prendre rendez vous auprès du secrétariat le mardi après midi ou le vendredi matin.

***Séance du 07 avril 2014 – p. 2

Ordre du jour

I- DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Monsieur le Maire indique que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il appartient au conseil municipal de la commune de désigner ses représentants au sein des différents organismes auxquels elle adhère.

Conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du Code général des collectivités territoriales, les délégués suivants ont été élus au scrutin secret à la majorité absolue :

S. M. D. E.

Titulaires : Christophe PHILIP et Jérôme BAGNOUL

Suppléants : Julien SERRET et Daniel ANGUIVIEL

SIAEP de CORCONNE-BROUZET-LIOUC

Titulaires : Daniel ANGUIVIEL et Jérôme BAGNOUL

Suppléant : Jean-Loup MATIFAT

SIRP du COUTACH

Titulaires : Christine CARRIO et Julien SERRET

Suppléants : Lucile DESIR et Jérôme BAGNOUL

SYNDICAT du VIDOURLE et de ses AFFLUENTS

Titulaires : Serge BUCHOU et Christophe PHILIP

Suppléants : Henri MASSERAN et Julien SERRET

SIVU de SALAVES

Titulaire : Serge BUCHOU

Suppléants : Henri MASSERAN et Jean-Loup MATIFAT

SYNDICAT AGEDI

Titulaire : Daniel ANGUIVIEL

SYNDIC CARRIERE PIED-BOUQUET

Titulaires : Daniel ANGUIVIEL, Christophe PHILIP et Jérôme BAGNOUL

COMMUNAUTE de COMMUNES "PIEMONT CEVENOL"

Titulaire : Daniel ANGUIVIEL

Suppléant : Christine CARRIO (après désistement des adjoints et des conseillers municipaux la précédant dans l'ordre du tableau).

II- DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales dont il est président de droit. Après discussion, les commissions sont composées ainsi :

COMMISSION INCENDIE : Serge BUCHOU, Henri MASSERAN.Séance du 07 avril 2014 – p. 3

COMMISSION COMMUNICATION-INFORMATION : Martine COSTANZO, Julien SERRET, Lucile DESIR, Christine CARRIO, Florence DAUDÉ.

COMMISSION FINANCES-BUDGET : Serge BUCHOU, Henri MASSERAN, Christine CARRIO. COMMISSION VOIRIE-ENTRETIEN : Christophe PHILIP, Martine COSTANZO, Christine CARRIO, Florence DAUDÉ.

COMMISSION URBANISME : Christophe PHILIP, Jean-Loup MATIFAT, Florence DAUDÉ, Jérôme BAGNOUL.

COMMISSION ENVIRONNEMENT – CULTURE – PATRIMOINE : Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT.

COMMISSION LOCALE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA CARRIERE : Serge BUCHOU.

III- DESIGNATION DU « CORRESPONDANT DEFENSE »

Henri MASSERAN.

IV- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il rappelle que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal. Vu les articles L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le maire dispose de délégation d'attribution,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de consentir au maire les matières énumérées ci- dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant inférieur à 20 000 euros ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Séance du 07 avril 2014 – p. 4

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle notamment dans les cas de référés et cela, dans toutes les instances ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 euros ; 14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Signatures des Conseillers présents :

Daniel ANGUIVIEL Lucile DESIR

Serge BUCHOU Jean-Loup MATIFAT

Christophe PHILIP Christine CARRIO

Martine COSTANZO Florence DAUDE

Henri MASSERAN Jérôme BAGNOUL

Julien SERRET