Compte-Rendu - 2010 04 07 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2010 04 07 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 04 07 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

SÉANCE du 7 avril 2010

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L’an deux mille dix et le sept avril, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Nadia BOURHIL, Jean- Loup MATIFAT, Florent RATIER

Absents:Stéphanie LAURENT (pouvoir à Alain de BOUARD), Christine CARRIO (pouvoir à Jean-Loup MATIFAT).

Participait à la séance concernant les deux premiers points de l’ordre du jour : Mme Brigitte MAGNE, secrétaire administrative.

La secrétaire de séance est Florent RATIER

* * *

Le procès verbal de la séance du 11 mars 2010 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été mis à disposition des conseillers sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

I- CCAS : Compte Administratif et compte de gestion - Affectation du résultat - budget primitif 2010

Le CCAS n’ayant aucune activité son compte administratif se limite à la somme symbolique de 1 €. Les conseillers municipaux membres du CCAS adoptent à l’unanimité le compte administratif, l’affectation du résultat et le budget primitif pour 2010

II -Commune

Vote du taux des 3 taxes

La commission finances rappelle que les taux communaux sont nettement inférieurs à la moyenne départementale des taux des communes équivalentes. Afin de pouvoir bénéficier au mieux des aides publiques pour les différents projets communaux et de pouvoir assurer un autofinancement de ces projets, il importe que les taux de la commune de Liouc se rapprochent des taux moyens.

Dans ces conditions, la commission propose d’effectuer un rattrapage progressif tout en tenant compte du poids croissant de ces taxes dans le budget des ménages.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2010 :

Taxe d’habitation : 9.60 %

Taxe sur le foncier bâti : 15,44 %2

Taxe sur le foncier non bâti : 42,74 %

Budget primitif pour 2010

Mme MAGNE présente le projet de budget qui a été élaboré avec la commission finances. Elle apporte des précisions concernant les différents postes

A. de BOUARD précise que les dépenses de travaux et d’investissement sont conformes à ce qui a été débattu lors de la réunion préparatoire des conseillers du 3 mars 2010.

Il rappelle le choix du conseil de sauvegarder le mieux possible l’excédent cumulé de fonctionnement en vue d’autofinancer une partie des dépenses prévues pour les différents projets (assainissement collectif, bâtiment technique).

La secrétaire de mairie présente le projet de budget primitif 2010 tenant compte des taux votés.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 220.648 € 220.648 € INVESTISSEMENT 135.750 € 135.750 €

Après réponse aux demandes de précisions et discussion générale, le conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif pour 2010.

III- Plan de Relance pour 2010

Versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA

Le maire explique que la loi de finances pour 2010 prévoit de réduire à un an le délai de remboursement de la TVA pour les collectivités qui s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’équipement pour l’année 2010 par rapport à la moyenne de celles constatées sur la période 2005 à 2008.

Cet engagement doit se traduire par :

- une délibération du conseil à cet effet et l’inscription des sommes prévues au budget primitif,

- la signature d’une convention avec le préfet entérinant cet engagement.

Un contrôle sera opéré en 2011. Si la collectivité a tenu ses engagements, le dispositif deviendra pérenne : la collectivité percevra désormais le FCTVA avec un délai de une année au lieu de deux, et ceci de façon définitive.

Pour la commune de LIOUC

La moyenne des dépenses d’investissement de 2005 à 2008 est de 18.347 euros.

Le montant des dépenses d’investissement proposées pour le budget primitif de 2010 (comptes 20 et 21) est de 90.289 € donc supérieur à la moyenne ci-dessus.

Après discussion, le conseil à l’unanimité confirme avoir inscrit au budget primitif la somme de 90.289 € pour les dépenses de travaux et d’investissement, autorise le maire à signer avec le Préfet une convention entérinant l’engagement d’augmenter pour 2010 les dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne de celles constatées sur la période 2005 à 2008.3

IV- Révision de la carte communale.

Le maire rappelle que le conseil du 11 mars 2010 a décidé à l’unanimité de réviser la carte communale afin d’y réserver des secteurs pour l’implantation d’activités. Il a autorisé le maire à engager toutes démarches à cet effet, en particulier la signature d’une convention avec la Communauté de Communes.

Une réunion s’est tenue le 7 avril avec la Communauté de Communes pour discuter du projet de convention rédigé par la commune. Un accord d’ensemble a été trouvé, mais le texte définitif n’étant pas encore totalement rédigé, il sera présenté à une prochaine réunion du conseil.

V- Elections de Délégués

SIAEP de Corconne-Liouc-Brouzet

Stéphanie LAURENT, déléguée titulaire au SIAEP, se trouve souvent empêchée de participer aux réunions du syndicat à cause de ses obligations professionnelles. Elle a demandé à être désignée comme déléguée suppléante. Jean Loup MATIFAT, délégué suppléant au même syndicat accepte d’être désigné comme délégué titulaire.

Le conseil à l’unanimité entérine ces changements qui seront notifiés au SIAEP.

SIE de Brouzet-Liouc

Yves HARCILLON ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal pour cause de déménagement, il convient de pourvoir à son remplacement au SIE.

A l’unanimité, le conseil désigne Florent RATIER comme délégué titulaire.

VI- Questions et Informations diverses

Sondage sur le terrain de Loisir

Nombre de réponses : 21

Utilisez-vous le terrain actuel :

Régulièrement : 1 - Parfois : 7 - Rarement : 4 - Jamais : 9

Prévoyez-vous d’utiliser le terrain prévu sur l’ancien PAV :

OUI : 9 - NON : 12

Souhaitez-vous que le nouveau terrain inclue :

Tables et bancs : 11 - table ping-pong : 9 - terrain de boules : 10 - les jeux enfants : 5

Au vu de ce résultat, le conseil va préparer un plan d’aménagement de l’ancien terrain du PAV en y incluant tables et bancs, table de ping-pong et terrain de boules.

La commission d’urbanisme va d’autre part préparer une proposition pour la construction du bâtiment technique sur la parcelle AC 131.

Chantier d’insertion

Christophe PHILIP présente le projet de réfection du muret le long du chemin reliant le Vieux Village et la Rouvière par le chantier d’insertion du Pays Cévenol. Il rappelle que ce chantier est intervenu en 2009 pour la réfection des murets de la fontaine.4

La réalisation du chantier 2010 est prévue avant l’été. Le devis est de 1.200 €, somme qui a été inscrite au budget.

Plan Petit Patrimoine

Serge BUCHOU rappelle que lors du dernier conseil, il a été décidé de proposer la réhabilitation de la partie inférieure du chemin d’accès à la fontaine depuis la rue Basse et la réfection des murs bordant cette portion de chemin. Il rend compte de la réunion qui s’est déroulée le 7 avril à la communauté de commune au cours de laquelle le chiffrage de notre projet a été décidé.

Site internet de la mairie

Alain de Bouard présente la statistique de fréquentation. Il apparaît que le site de la mairie est consulté par environ 80 personnes chaque mois. Ce chiffre est encourageant. On constate cependant que de nombreuses demandes d’informations sont reçues par des personnes disposant d’un accès internet et qui pourraient trouver les réponses sur le site. Ce site demande certainement à être complété et amélioré, et toutes les suggestions en ce sens seront les bienvenues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h15.

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