Compte-Rendu - 2014 05 28 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2014 05 28 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 28 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Séance du 28 mai 2014 – p. 1

SÉANCE du 28 mai 2014

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L’an deux mille quatorze et le vingt-huit mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Christophe PHILIP, Martine COSTANZO, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Florence DAUDÉ, Jérôme BAGNOUL. Excusés : Serge BUCHOU pouvoir à Daniel ANGUIVIEL - Henri MASSERAN pouvoir à Jérôme BAGNOUL.

Le secrétaire de séance est Martine COSTANZO.

* * *

Lecture est faite du compte rendu de la séance du 22 avril 2014. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Le Maire demande que soit ajoutés deux points à l’ordre du jour : Autorisation donnée au comptable du trésor d’engager des poursuites en cas d’impayés ; Nomination d’un délégué pour la CCID à la Communauté de Communes Piémont Cévenol.

Les membres du conseil acceptent de porter ces points à l’ordre du jour.

I- DESIGNATION DE DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur matérielle, il convient de préciser les délégués du SIVU du SALAVES.

Titulaires : Serge BUCHOU et Henri MASSERAN

Suppléant : Jean-Loup MATIFAT

II- DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire indique que, vu l’article 1650 du Code général des impôts, il convient de soumettre au directeur des services fiscaux, une liste de vingt-quatre noms de contribuables de la commune afin de constituer ladite commission.

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la liste présentée.

III- CARRIERE PIED BOUQUET

• Autorisation donnée au Maire d'ester en justice

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du jugement de première instance rendu par le TA de Nîmes dans l’affaire du chemin d’exploitation. Il informe également qu’il a lancé une procédure d’appel, nécessaire pour permettre la poursuite des activités sur le site.Séance du 28 mai 2014 – p. 2

• Avenant à la convention de fortage

Monsieur le Maire donne lecture du texte qui permettrait une poursuite d’exploitation de cinq années après l’expiration du contrat pour compenser le temps équivalent d’inactivité des installations suite aux procédures pénales. Après discussion, le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour modifier, dans la convention de fortage existante, l'article 4 relatif à la durée dont le terme est dorénavant fixé au 26 mars 2027.

IV- AUTORISATION DE POURSUIVRE DONNE AU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de donner au comptable public la possibilité de poursuivre en cas d’impayés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.

V- NOMINATION D’UN DELEGUE POUR LA CIID A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT CEVENOL.

Monsieur le Maire indique que Christine CARRIO est proposée pour la liste de la Commission Intercommunale des Impôts auprès de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.

VI- TRAVAUX DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE LA ROUVIERE

Le Maire donne les résultats "de l'enquête publique" après la réunion d’information et la distribution des propositions dans les boîtes à lettres. Sur 62 bulletins reçus et après retrait des bulletins anonymes (6), nul (1) et des « doublons familles » (8), le résultat est le suivant : - propositions 1A (Stops) 26 ;

- propositions 1B (ralentisseurs) 16 ;

- propositions 2A (« Sens unique ») 26 ;

- propositions 2B (sens prioritaire sur chemin de Rabastel) 10 ;

- propositions 2C (Statut quo) 10.

Après discussion à propos de la consultation, de ses modalités et des différentes propositions, le Maire demande un vote à bulletin secret dont les résultats sont :

- propositions 1A (Stops) 5 ;

- propositions 1B (ralentisseurs) 6 ;

- propositions 2A (« Sens unique ») 6 ;

- propositions 2B (sens prioritaire sur chemin de Rabastel) 4 ;

- propositions 2C (Statut quo) 1.

Il sera procédé, après réception de tous les devis, à une étude financière précise. En raison de sa participation financière, le Conseil Général doit donner son avis sur la globalité du projet qui implique non seulement des travaux sur la D 208, mais aussi la sécurisation des accès vers Liouc et la possibilité que le chemin de la Calade devienne une voie alternative. Les décisions définitives pourront alors être prises en tenant compte de tous les avis.Séance du 28 mai 2014 – p. 3

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CC PIEMONT CEVENOL : Monsieur le Maire indique qu’il a présenté sa démission auprès de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol. Comme le prévoit la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et notamment ses articles L273-11 et L 273-12.1, Monsieur Serge BUCHOU, premier adjoint, est désigné conseiller communautaire titulaire auprès de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.

PVR IMPASSE DES GRANDS CHENES : Le cabinet « Inframed », retenu lors de la précédente mandature, étudiera les solutions pour réaliser efficacement la PVR.

URBANISME : A l’occasion du refus du branchement en eau par la SAUR du hangar de M. Tek, le Maire informe de l’envoi d’une lettre recommandée à celui-ci pour qu’il se mette en conformité avec la loi avant toute autre décision concernant ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Signatures des Conseillers présents :

Daniel ANGUIVIEL Lucile DESIR

Serge BUCHOU Représenté par Daniel ANGUIVIEL Jean-Loup MATIFAT

Christophe PHILIP Christine CARRIO

Martine COSTANZO Florence DAUDE

Henri MASSERAN Représenté par Jérôme BAGNOUL Jérôme BAGNOUL

Julien SERRET