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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 inscription des projets de PAA au plan de relance national
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 inscription des projets de PAA au plan de relance national)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT 2021-070 Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
à d'os DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES 610 0 AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 | 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°20
Objet : Inscription des projets
de Provence Alpes Est nommé secrétaire de séance ; CROZALS Florent Agglomération au Plan de
relance natlonal
E t :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jeen Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN
Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIÉBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient £
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHLAOUI Karim (jusqu'eu rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etnient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19)
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés ;
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
M REÇUENPREFECIURE 1
le 22/62/2921
me
29_DE-004-200087497-20210217-20 17022021 2021-071
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), rapporteur, expose ce qui suit :
Nous faisons face depuis maintenant presque un an à une situation sanitaire exceptionnelle qui, au-delà de son impact premier sur la santé de nos concitoyens, touche de larges pans de notre société. L'économie française se retrouve bouleversée par l’épidémie du Coronavirus Covid- 19, et afin de la redresser rapidement et durablement, un Plan de relance exceptionnel est
déployé par l'État autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce
Plan de relance propose des mesures à destination de tous et particulièrement des collectivités au travers :
- de la nouvelle génération du Contrat de plan État-région stratégique 2021-2027 intitulé "contrat d'avenir" ;
- de la future programmation européenne 2021-2027 et les dispositifs d'urgence déployés
dès 2021 ;
- du Contrat de relance et de transition écologique qui sera proposé à notre agglomération
dans le courant du 1° semestre 2021.
Afin de participer à son échelle à la relance économique, notre agglomération doit poursuivre sa politique d’investissement public afin de soutenir les entreprises et les emplois du territoire tout en mettant en avant son projet de développement respectueux de l’environnement acté par son PCAET. Pour en obtenir les moyens financiers, la collectivité inscrit ses principaux projets dans les différents dispositifs du plan de relance mais aussi dans le nouveau contrat
départemental à venir et dans la seconde phase du Contrat régional d’équilibre territorial.
Le tableau annexé au présent rapport indique les divers dispositifs financiers recherchés pour
chaque opération en cours ou en projet de notre agglomération.
Il vous est proposé de :
- prendre acte de l'inscription des projets structurants de développement du territoire portés par Provence Alpes Agglomération en cohérence avec les modalités de mise en œuvre du
Plan de Relance,
- de décider que Provence Alpes Agglomération candidatera aux appels à projet pertinents
pour notre territoire publiés et à venir.
Les modalités de fonctionnement du Plan de relance passent par la publication régulière
d'appels à projets thématiques auxquels les territoires sont appelés à répondre.
Afin d’assurer la réactivité nécessaire de Provence Alpes Agglomération, il est proposé de
charger la présidente, par délégation, conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, d'effectuer
l'ensemble des opérations suivantes :
- répondre aux appels à projet pertinents pour notre territoire publiés et à venir,
- solliciter des financements au titre du Plan de Relance auprès de l'Etat, de l’UE, de la
Région, du Département et autres cofinanceurs aux taux les plus élevés possibles,
- signer tous les documents, conventions, courriers et demandes, notamment de
subventions, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/02/2921
LAN AE PONS
90_DE-004-201007487-20210217-20 17022821 2021-072
Il est acté que,
- en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant, conformément à l’article L. 2122-17 du CGCT
- lors de chaque réunion du conseil communautaire la présidente rendra compte des attributions exercées par délégation du conseil communautaire,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
3 votes contre : M. REYNAUD Patrice, Mme MAGAUD Nathalie et
M. CHALVET Gilles (représenté par Mme MAGAUD Nathalie)
3 abstentions : M. CATILLON Pierre, Mme GALLY France et Mme BAUDOUI Marie-Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/02/2821
99_DE-004-200067497-20210217-20 17022024