Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 208 pose dune nacelle rue guichard pou
Arrêté - arrete 2025 063 pose dun echafaudage devant le 7 r
Arrêté - arrete 2025 151 travaux de raccordement sur chambr
Arrêté - arrete permanent 2021 145 arret minute rue guichar
Arrêté - arrete 2024 071 interdiction stationnement rue gui
Arrêté - arrete 2025 052 camion de demenagement au 38 rue d
Arrêté - arrete 2024 005 installation cloture chantier 8 bi
Arrêté - arrete 2024 166 installation camion de demenagemen
Arrêté - arrete 016 permanent autorisation interventions si
Arrêté - arrete 2025 126 intervention de la societe enedis
Arrêté - arrete 2025 028 intervention sur boitier fibre au 19 rue guichard le 10 fevier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 028 intervention sur boitier fibre au 19 rue guichard le 10 fevier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AAULE
DE
PARMAy
rec
Direction
des
services
Techniques
AS/LP/ET
N°2025/028
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
CIRCET
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
POSE
D’UNE
NACELLE
POUR
INTERVENTION
SUR
BOITIER
FIBRE
OPTIQUE
-— 19
RUE
GUICHARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4îme
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
demande
de
la société
CIRCET
en
date
du
27
janvier
2025
qui
souhaite
installer
une
nacelle
afin
d'accéder
au
boitier
fibre
optique
situé
sur
la façade
du
19
rue
Guichard
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
CIRCET
sise
1
allée
des
Chênes
—
88000
EPINAL
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
pour
accéder
au
boitier
fibre
qui
se
trouve
sur
la façade
du
19
rue
Guichard
le
10
février
2025.
Article
2
Pendant
l'intervention,
la
nacelle
sera
installée
sur
la
place
de
parking
matérialisée
devant
le
19
rue
Guichard. Article
3
L'entreprise
a
l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
CIRCET,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 27
janvier
2025
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Publié
le :
Notifié
le :
Exécutoire
le :
Arrêté
n°2025/028
28
janvier
2025
28 janvier
2025
10 février
2025
Le
Premier
Adjoint
au
maire,
\
amet
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à compter
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
» : https://www.télérecours.fr).
2/2