Compte-Rendu - cm du 22 juin 2017

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Compte-Rendu - cm du 22 juin 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 22 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 22 JUIN 2017 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 16

Absents : 03

Votants (dont 3 procurations) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 15 juin 2017 - s'est réuni le jeudi 22 juin 2017 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X M. Pascal DURUPT

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X M. Stéphane BALANDIER

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. M. GERONDI Christophe, Conseiller Municipal X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L’ordre du jour est le suivant :

N° 72 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 18 MAI 2017

N° 73 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N° 74 APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE FOURNITURE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

N° 75 MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

N° 76 CONVENTION POUR L’ACCES DES PERSONNES ATTEINTES DE M.I.C.I AUX TOILETTES DES COMMERCANTS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE PLOMBIERES-LES-BAINS A TITRE GRATUITN° 77 OPERATION OSEZ PLOMBIERES - BILAN

N° 78 QUESTIONS ORALES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire fait une déclaration sur une réunion qui s’est tenue le 1er juin 2017 :

« Lors de cette réunion, mon comportement a choqué plusieurs d’entre vous. Je prie les élus présents de bien vouloir excuser cette attitude, que je n’aurais pas dû avoir. Je ne demande pas à l’élu concerné qui a tenu des propos discriminatoires sur mes compétences professionnelles de m’excuser. Ses propos m’ont excédé et fait réagir par le geste en question. La fatigue, l’énervement, qui je le concède ne sont pas des raisons valables, m’ont fait perdre mon sang froid. Je le regrette sincèrement. Je peux vous assurer que cela ne se reproduira plus»

DELIBERATION N° 72/2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 18 MAI 2017

Question reportée

DELIBERATION N°73 /2017

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 1er Juillet 2017 au 03 septembre 2017;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi 84-53 précitée,

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit de jeunes étudiants que nous prenons chaque année pendant les congés d’été.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés :- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie,

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION N°74 /2017

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURE ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en électricité est devenue une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2016 pour les bâtiments ayant une puissance supérieure à 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts).

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un marché public adapté. Le groupement de commandes élaboré en conséquence par le Grand Nancy et opérationnel depuis le 1er janvier 2016 a permis de répondre à cette obligation et de réduire l’ensemble des factures d’électricité des 71 membres volontaires pour une durée de 2 ans.

Ce dernier groupement basé sur une durée de deux ans arrive à échéance fin décembre 2017. Il convient désormais de relancer un groupement de commandes pour la période 2018-2019.

Une proposition de groupement

Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2016-2017, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un nouveau groupement devant être opérationnel dès le 1er janvier 2018 pour une période de deux ans et ouvert aux collectivités et partenaires sur le territoire lorrain.

Ce groupement permet :

 d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

 d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui au regard de leur volume d’achat ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

 d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume d’électricité à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains, et sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,  0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 0,5 % du marché actuel (entre 110 et 150 €/MWh).

Un plafond de 5000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations. Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 12 mai 2017,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Plombières-les-Bains d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

M. MANSUY regrette qu’il n’y ait pas d’indicateur qui permette de calculer les éventuels gains.

M. le Maire laisse la parole au Directeur Général des Services qui explique que ce groupement concerne uniquement les tarifs jaunes, et que cela est reconduit car la Métropole du Grand Nancy a fait des économies importantes, mais ces économies varient pour chaque commune car les contrats n’étaient pas les mêmes.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 12 mai 2017.

ACTE que la participation financière de la Commune de Plombières-les-Bains est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

AUTORISE Monsieur le Maire de Plombières-les-Bains ou son 1er Adjoint à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 75/2017

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Plombières-les-Bains est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Plombières-les-Bains souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

M. MANSUY indique qu’il votera contre, même s’il comprend le sens de la délibération, compte tenu de ce qu’est le CIO, et vu l’aspect mafiosi au sein du comité. À cela s’ajoute le fait que le programme d’investissement en cours s’élève à plusieurs milliards, et M. MANSUY n’est pas convaincu que cela créera de l’activité professionnelle, et pense que cet argent pourrait être employé autrement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

À la majorité,

Moins les contres : M. MANSUY, M. CORNU, M. GERONDI

Moins les abstentions : Mme ANDRE, M. SUARDIAPPORTE son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

DELIBERATION N° 76/2017

CONVENTION POUR L’ACCES DES PERSONNES ATTEINTES DE M.I.C.I. AUX TOILETTES DES COMMERCANTS ET CERTIANS ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE PLOMBIERES-LES-BAINS A TITRE GRATUIT

Le Maire expose que l’Association François Aupetit (afa) est aujourd’hui la seule association nationale, reconnue d’utilité publique, qui soutient les malades et la recherche contre les Maladies Inflammatoires Chroniques Intestinales (MICI), que sont la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique. Ces maladies touchent près de 250 000 personnes en France et se déclarent chez des sujets jeunes, ayant entre 20 et 30 ans.

Elles sont caractérisées, entre autres symptômes, par des envies irrépressibles et très fréquentes. Pour les personnes atteintes de MICI, disposer d'un accès à des toilettes est donc primordial. L’afa se bat pour faire reconnaitre le handicap invisible que représente l’impératif de devoir disposer de toilettes à tout moment et en tout lieu de façon urgente. Un malade organise en effet ses déplacements et ses activités en fonction des possibilités d’accès aux sanitaires, avec le risque de remettre en cause toute vie sociale et totalement s’isoler.

Ainsi, l’afa a mis en place dès 1995, en partenariat avec l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière avec qui une convention nationale fut signée, la carte « Urgence Toilettes » : celle-ci permet aux malades de MICI de pouvoir utiliser gracieusement les toilettes des cafetiers et restaurateurs.

Cette démarche se trouve être le corollaire d’autres dispositifs déjà mis en place, tels que le recensement des toilettes publiques, relayé depuis 2012 via une application pour smartphone (afaMICI) permettant aux malades de géolocaliser les toilettes autour d’eux, ou la participation depuis 2013 à la Journée Mondiale des Toilettes, célébrée tous les 19 novembre.

Bénéficier d’un accès facilité aux toilettes des cafetiers, restaurateurs et commerçants constituerait une réelle amélioration de la qualité de vie des malades de MICI, notamment les plus jeunes.

Une convention entre la Compagnie Thermale, l’association des commerçants de l’époque et l’afa a été signée en 2013.

L’afa souhaiterait réactualiser ce partenariat, cette fois-ci avec l’association des acteurs économiques « Plombières Evolution ».

M. MANSUY s’étonne que dans le projet de convention, il soit écrit que la mairie « s’engage, dans la limite de ses moyens, à assurer un entretien régulier des toilettes publiques municipales».M. le Maire confirme que cet entretien est fait, et qu’il est bien fait.

Le DGS explique que l’association ajoute cela car les toilettes sont tellement utilisées, qu’il faudrait presque une personne en tout temps pour bien faire. Un passage est fait régulièrement, mais c’est l’association qui propose de rajouter cela.

M. TRAHIN, regrette qu’il n’ait pas été ajouté à l’issue de la délibération, ce qui avait été promis concernant l’abattement supplémentaire pour les personnes handicapées.

M. CORNU ne participe ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération,

À l’unanimité,

APPOUVE ET SOUTIENT l’action engagée par l’Association François Aupetit

AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat entre la ville de Plombières-les- Bains, l’Association François Aupetit, La Compagnie Thermale et l’Association Plombières Evolution.

DELIBERATION N° 77/2017

OPERATION OSEZ PLOMBIERES - BILAN

Monsieur le Maire rappelle l’opération OSEZ PLOMBIERES à l’assemblée et en expose le bilan.

L’opération Osez Plombières a été organisée avec comme objectif principal de faire un coup de projecteur sur l’immobilier local à vendre pour faciliter et favoriser dans la mesure du possible la conclusion de cessions. La contrainte principale, liée au risque de récupération négative de l’opération, type ville à vendre dernier recours, a été étudiée pour développer une stratégie contraire et d’oser de façon à intéresser les médias, tout en donnant une image dynamique. L’opération s’est construite en partenariat avec la commune de Joinville, avec laquelle ont été partagées la charte graphique et les actions de communication.

Un premier bilan à chaud a été dressé, avec l’équipe du projet le 22 mai, puis un second le 12 juin avec nos partenaires locaux, M. VIRY, de l’agence immobilière, et Me BOX. M. BELMOSTEFA , diagnostiqueur installé à Plombières s’est joint à l’équipe pour participer à ce deuxième bilan.

Un constat, le retour des habitants est positif, il a été dit qu’il était bien d’avoir essayé quelque chose, et que l’idée était novatrice et intéressante. Les éventuels acquéreurs ont montré de l’intérêt pour les différents biens inscrits à l’opération dans leur diversité et avec un intérêt marqué particulier pour les biens de faible valeur. Les partenaires ont été présents tout au long de l’opération, M. l’architecte des bâtiments de France, et le représentant du CAUE ont souligné leur satisfaction s’agissant des contacts noués avec la population et les potentiels acquéreurs. La Fondation du Patrimoine était également présente. Une fréquentation constante a été relevée sur les trois journées, et avec des publics différents. Il en ressort qu’il était judicieux d’avoirmixé jour de semaine et week-end. Les différents intervenants, fonctionnaires et partenaires ont souligné leur satisfaction d’avoir pu partager ensemble ce moment sur le terrain. Le CAUE a participé à la promotion de l’opération, éditant un flyer floqué « Osez Plombières ». La présentation des panneaux ambassadeurs a été attractive pour le public, y compris local. Les partenaires ont souligné l’attrait des panneaux sur les projets communaux à venir, l’Espace Berlioz, les Promenades etc… Des pistes d’améliorations ont bien sûr été relevées : arrêter à 19h00 plutôt que 20h00, travailler plus en amont avec les agences pour récupérer les photos des biens, descriptions etc… Investir dans du matériel marketing sur le stand, drapeaux, logos commune, et dans un matériel d’accueil convivial, point café, boissons fraîches etc… Du matériel de présentation, plan de la commune et d’urbanisme, de projection de film promotionnel, articles de presse.

Quelques problèmes d’organisation ont aussi été identifiés, problèmes rencontrés avec des propriétaires qui ne sont pas restés sur place les trois jours, trop de visites de curieux pour certains biens : le musée, la maison Haumonté.

Les impacts de cette manifestation : la presse s’est montrée intéressée par cette opération au niveau local, régional et national. Comme suite au reportage diffusé sur M6, nous avons reçu des appels et des formulaires de contacts. L’opération était l’occasion pour les plombinois de redécouvrir leur patrimoine, exemple de la maison Haumonté qui a été visitée maintes fois. Un impact sur d’autres projets communaux, comme la Maison des Artisans d’Art, proposition d’aides sur d’autres projets.

Le bilan financier de cette opération :

- Frais de personnel, équipe projet, installation des services techniques et frais de structure : 4 995 €

- Frais de promotion, montagne des Vosges, Facebook, le Bon Coin : 4 391 € - Achat de matériel, panneaux : 1 068 €

Ce qui fait un total de 10 154 €.

La conclusion : les objectifs ont été atteints, le coût de projecteur sur l’immobilier a permis de conclure des ventes, et l’image de Plombières a été contrôlée. Le budget alloué à cette opération a été respecté.

M. le Maire donne la parole à Me BOX et M. VIRY :

« Le résumé qui vient d’être fait, c’est ce qui ressort des visites post opération. Il y a des retombées puisqu’on nous en parle à l’extérieur, des contacts ont été pris, même de loin, comme des hollandais ou des belges. La communication a donc été bonne, et il y a encore des retombées, puisque nous continuons à recevoir des appels. Savoir si des projets en cours se concrétiseront, c’est un autre sujet, il y a des problèmes de financement ou de signature, mais un projet de réhabilitation d’un bâtiment qui aujourd’hui est particulièrement délabré dans la ville si le client va au bout des choses, cela devrait apporter quatre niveaux de logements. Il en va de même pour le chalet des maîtres qui est aussi en péril, et le projet est de le réhabiliter, même si on ne connaît pas le délai.

Il est aussi évident que sur cette opération il ne s’agissait pas uniquement de faire signer des engagements d’achats, puisque tout cela était accompagné d’un suivi des visiteurs de façon àvaloriser la ville et à essayer de les motiver par rapport aux intérêts de la ville et aux enjeux et rappeler les projets structurels en cours qui étaient exposés. »

M. MANSUY demande combien de biens étaient visitables.

M. le Maire lui répond qu’il y en avait 57.

Mme ANDRE demande combien de ventes en ont découlé.

M. VIRY répond que deux compromis ont été signés, et que deux devraient suivre.

Le conseil municipal,

PREND ACTE

QUESTIONS ORALES

Question de la liste « Agir pour l’avenir » (Mme ANDRE, M. MANSUY, M. SUARDI) :

Monsieur le Maire,

Votre dernière communication sur la collaboration entre notre commune et les Francas commencent à dater. Nous arrivons en fin d’année scolaire.

Quel est votre bilan ? et qu’envisagez-vous pour la prochaine année scolaire ?

En vous remerciant.

Réponse de Mme GEORGEL :

Effectivement, les trois années passées avec les Francas arrivent à terme. Le bilan est très positif, depuis leur arrivée on note une augmentation de la fréquentation des ALSH, et la même chose au niveau de l’accueil des adolescents, malgré des débuts difficiles compte tenu du public visé. Les parents sont eux aussi ravis de leur professionnalisme.

Un appel d’offre a été lancé, pour une durée d’un an, puisque nous savions que la question se poserait concernant les Nouvelles Activités Périscolaires.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Comme vous le savez, lors de la prochaine rentrée scolaire, il sera possible de revoir la durée d’organisation de la semaine scolaire et les « NAP » pourront être supprimées.

Merci de nous communiquer votre position sur ce sujet, et de nous préciser la teneur du contrat qui nous lie avec les Francas.Réponse de Mme GEORGEL :

Pour les Nouvelles Activités Périscolaires, nous avons eu une réunion lundi 19 juin à l’école. Je souhaitais recueillir l’avis des enseignants, car c’est avant tout le bien des enfants qui est en jeu. Les avis sont très partagés, pour les enfants en maternelle l’avis est plutôt négatif contrairement aux enfants du primaire. Le décret n’étant pas encore sorti, nous nous sommes posé la question de savoir si nous devions envoyer un questionnaire aux parents étant donné qu’il fallait prendre une décision rapide, nous nous sommes ensuite rendu compte qu’il y avait aussi la question des transports scolaires à modifier en plus d’autres points. Cette année nous allons donc démarrer avec une semaine à 4,5 jours, et à partir de la rentrée, nous ferons un questionnaire vis-à-vis des parents, et nous prendrons une année pour réfléchir à l’année suivante.

M. MANSUY demande à combien s’élève l’augmentation des ALSH.

M. GEORGEL répond qu’elle n’a pas les chiffres exacts en tête, mais elle remarque surtout qu’il n’y a plus besoin de rechercher des enfants pour venir dans les centres aérés, mais qu’ils s’inscrivent spontanément. Elle ajoute que le fait de conserver les mêmes intervenants est important pour mettre les enfants en confiance.

M. MANSUY demande ce qu’il en est du personnel mis à disposition par les Francas sur ce projet, s’il y a eu une rotation ou si ce personnel a été maintenu.

Mme GEORGEL répond que ce sont effectivement les mêmes personnes. Elle ajoute que le personnel est très réactif.

M. MANSUY question sur la navette qui semble souvent vide.

Mme GEORGEL explique que cette navette sert principalement pour les adolescents, car si personne ne va les chercher, ils ne viennent pas. Cela permet aussi de faire des sorties en dehors de Plombières.

M. MANSUY demande si cette navette pourrait être utilisée par d’autres personnes que les Francas, comme par exemple la maison de retraite, lorsqu’ils n’en ont pas besoin.

Mme GEORGEL indique que ce véhicule n’appartient pas à la commune.

M. le Maire ajoute que cela avait déjà été demandé à la direction des Francas, qui ne souhaite pas le mettre à disposition.

M. SUARDI demande s’il ne serait pas mieux que ce soit la mairie qui achète une camionnette et que cela soit déduit de ce que les Francas demandent.

M. le Maire répond que cette camionnette n’a rien couté à la commune, et que c’est la Caisse d’Allocations Familiales qui l’a achetée.M. MANSUY estime que favoriser la mobilité serait un plus pour l’attractivité du territoire.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Nous souhaitons revenir, Monsieur le Maire, sur le remplacement à la charge de la commune sur la pompe de relevage collectant l’assainissement du village de Ruaux.

Cette installation était récente, et il a fallu néanmoins la remplacer.

Merci Monsieur le Maire de nous garantir que tous les contrôles préconisés à l’entretien et au bon fonctionnement de cette pompe ont été effectués par l’employé communal chargé de l’assainissement et de l’entretien du matériel.

Réponse de M. le Maire :

Bien sûr, tout a été fait au sujet de ces pompes. L’entretien nécessaire au bon fonctionnement du poste est réalisé ; un passage l’hydrocureuse pour éliminer les sables, vérifications régulières du bon fonctionnement. Les travaux ont consisté au changement des pompes, ayant une usure prématurée et plus sous garantie, ainsi qu’à des modifications de canalisations. Il faut aussi savoir que nous avons changé de fournisseur pour ces pompes, car les anciennes, du fait de l’ensablement, ne tenaient pas le coup. Des pompes plus puissantes ont été posées, et celles-ci nous satisfont entièrement.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Depuis, Monsieur le Maire, que vous entretenez d’excellentes relations avec Bernard BENSAID, pourriez-vous nous indiquer où nous en sommes à ce jour des investissements prévus par la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières, d’autant plus que le projet « Nancy Thermal » est bien avancé avec récupération à son profit d’une partie de l’enveloppe budgétaire de la région.

Réponse de M. le Maire :

Pour l’instant, nous n’avons pas d’informations concernant l’état d’avancement des investissements que M. BENSAID prévoit. Je ne manquerai pas de vous donner des nouvelles à ce sujet dès que j’en aurai connaissance.

Concernant le Grand Nancy thermal, je n’ai pas non plus d’informations à ce sujet. En ce qui concerne la récupération de l’enveloppe budgétaire, vous êtes mieux informés que moi, je vous informe que je fais partie du conseil d’administration de la Fédération des Villes Thermales du Grand Est, créée en octobre dernier, qui concerne également le Grand Nancy thermal, et qu’à cette date aucune réunion n’a eu lieu à ma connaissance, aucune enveloppe budgétaire n’a été définie pour les villes thermales.Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Pourriez-vous à ce jour nous préciser le montant exact des subventions qui sont allouées à notre commune pour la réfection de la toiture de notre église ?

Réponse de M. le Maire :

Le montant des subventions attendues pour la réfection de la toiture de l’église St Amé a été délibéré à l’occasion du dernier conseil municipal, lors de la mise à jour du plan de financement, soit environ 107 800 € pour chaque partenaire, la DRAC, la Région Grand Est, et le Département des Vosges. Il faut maintenant attendre que les conventions soient toutes signées, les notifications officielles de subventions nous parviendront dans les prochains mois. Par ailleurs, les notifications de dossiers complets nous permettent de notifier les marchés aux entreprises. Le calendrier de réalisation, tel que nous vous l’avions annoncé est pour l’instant respecté, une réunion aura lieu début juillet avec les entreprises pour organiser l’installation de chantier début septembre.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Puisqu’une étude est prévue pour la réfection de l’Espace Berlioz, pensez-vous, Monsieur le Maire, faire procéder à un appel à projet chiffré et une enquête publique (voisinage par exemple) sur ce projet ?

Réponse de M. le Maire :

Nous n’en sommes pas encore là, et je vous enverrai en temps voulu le déroulement de la procédure de la rénovation de l’Espace Berlioz.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Nous souhaitons revenir, Monsieur le Maire, sur les dossiers juridiques qui opposent notre commune à Monsieur LEGUS (son appartement et son atelier de verrerie)

Pouvez-vous nous préciser à ce jour l’état d’avancement de cette procédure ?

Réponse de M. le Maire :

La procédure judiciaire qui nous oppose à M. LEGUS est toujours en cours. Pour son logement, le jugement a été reporté au mois d’octobre 2017. En ce qui concerne le local commercial, la procédure est aussi en cours.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :Nous souhaitons attirer, Monsieur le Maire, suite à de nombreuses remarques de nos concitoyens votre attention au niveau de la signalisation concernant le marché du vendredi situé Place Napoléon III. Cette signalisation est très aléatoire et installée tardivement.

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire, qu’au nom de la sécurité, un rappel à minima s’impose.

Réponse de M. le Maire :

Effectivement, le vendredi 09 juin la signalisation mise en place s’est avérée insuffisante. Et cette situation a créé plusieurs problèmes de circulation, et notamment dans l’avenue Louis Français, au niveau de la rue des Dames, et de l’entrée sur la place Maurice Janot. Nous avons dans un premier temps mis en place une signalisation plus précise, et plus efficace le vendredi 16 juin. Cela a amélioré la circulation, mais pas suffisamment. Nous envisageons de mettre en place une signalisation sur fond jaune réfléchissant, conforme à la réglementation, plus visible et réutilisable à d’autres occasions. Mais il est vrai que le déplacement du marché nous pose de gros problèmes de circulation sur cet axe.

M. CORNU demande avec qui la décision a été prise de déplacer le marché.

M. le Maire répond que cela a été vu en réunion de municipalité.

M. MARCOU ajoute que cela a été fait une première fois par obligation, qu’il y a eu énormément de retombées positives, autant de la part des exposants, que des visiteurs.

M. SUARDI demande si quelqu’un a un permis poids lourds.

M. le Maire répond que c’est son cas.

M. SUARDI estime que même si la commune est couverte, il est infernal de circuler à cet endroit avec un camion.