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Compte-Rendu - 2017 11 16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 16)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 novembre 2017 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 02

Votants (dont 1 procuration) : 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 10 novembre 2017 - s'est réuni le jeudi 16 novembre 2017 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X Stéphane BALANDIER

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme DOSTERT Betty, Conseillère Municipale X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

N° 103 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

N° 104 CHAUFFERIES MUNICIPALES – CONTRAT IDEX - AVENANT N°3

N° 105 BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°4

N° 106 TARIFS MUNICIPAUX – LES PEINTRES DANS LA RUE

N° 107 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 12 SEPTEMBRE 2017

N° 108 MUSEE LOUIS FRANÇAIS – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

N° 109 MARCHÉ DE NOEL - MAGNUM EXPRESSO TOUR 2017 – CONVENTION MULTI-PARTENARIALE

N° 110 DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY - ANNULATION DE LA DÉLIBERATION N°67/2017 DU 18 MAI 2017N° 111 DEMANDE D’ADHÉSION D’UNE COLLECTIVITÉ AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES

N° 112 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES

N° 113 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU BATIMENT « CHALET DES MAITRES » SITUÉ 136, ALLÉE DES DEUX AUGUSTINS A PLOMBIERES-LES- BAINS

N° 114 VENTE DU BATIMENT « CHALET DES MAITRES » SITUÉ 136, ALLÉE DES DEUX AUGUSTINS A PLOMBIERES-LES-BAINS

N° 115 QUESTIONS ORALES

DELIBERATION N° 103/2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

M. TRAHIN demande à ce que ses remarques soient retranscrites dans le procès-verbal, concernant la question n° 90/2017, même s’il s’agissait d’un prend acte.

M. MANSUY, après avoir écouté l’enregistrement audio de la séance, regrette que les retranscriptions ne soient pas plus fidèles, et que des éléments de débat ne se retrouvent pas. Il ajoute qu’il faudrait être vigilant à ce que les derniers conseils municipaux apparaissent bien sur le site internet de la commune.

M. le Maire précise que ces débats sont parfois difficiles à transcrire fidèlement, et admet qu’il arrive qu’ils soient résumés.

M. MANSUY rappelle qu’il avait été dit qu’un bilan financier concernant le festival Rock les Bains serait communiqué, mais que cela n’a pas été fait.

M. TRAHIN demande s’il est toujours prévu de faire un compte-rendu des décisions prises lors des conseils communautaires.

M. le Maire confirme et donne les explications suivantes :

« Une réunion a eu lieu mardi 14 novembre au sujet des compétences obligatoires et optionnelles de la communauté de communes. Je vais vous énumérer les blocs, dans lesquels il y aura lieu de définir quelles compétences seront gardées ou non. Dans les compétences obligatoires, il y en a une qui ne sera pas prise pour le moment, l’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le SCOT et schéma de secteur, le plan local d’urbanisme, les documents d’urbanisme et cartes communales. Ensuite, il y a l’action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17, la compatibilité avec le schéma régional de développement économique, création, aménagement, entretien, et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Il s’agit là d’une compétence obligatoire qui est reprise par la communauté de communes. Ensuite, il y a la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en 2018. Là aussi, c’est une compétence obligatoire. Nous avons ensuite l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Ces quatre compétences sont reprises d’office.

Pour les compétences optionnelles, ce que dit la loi, c’est que la communauté de communes doit exercer pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire les compétences relevant d’au moins trois des neufgroupes proposés. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Politique du logement et du cadre de vie, en matière de politique de la ville, élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de vie. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, et le programme d’actions défini dans le contrat …. Création, aménagement et entretien de la voirie. Lorsque la communauté de communes exerce la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, et que ce territoire est couvert par un plan de déplacement urbain, la circulation d’un service de transports collectifs en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et les trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au quatrième alinéa du présent article, peut sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service du transport collectif. La construction et l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. Le cinquième est l’action sociale d’intérêt communautaire lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, et veut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L123-4-1 du code de l’action sociale et des familles. En six, vient l’assainissement, qui sera effectif à partir de 2020. Ensuite, en septième position, vient l’eau, qui ne sera peut-être pas reprise en compétence intercommunale. En huit, la création et gestion de maisons de service public, et définition des obligations de service public y afférant en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Dans tous ces groupes, on retrouve ce qu’il y avait avant à la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, et ce qui appartenait à la Communauté de Communes des Vosges Méridionales. »

M. TRAHIN demande si la compétence de l’eau sera reprise par la communauté de communes.

M. le Maire répond que non, mais que ce sera le cas de l’assainissement.

M. CORNU demande si la commune se bat pour que l’eau devienne une compétence intercommunale.

M. le Maire répond que ce sont les députés qui travaillent sur le sujet.

M. le Maire ajoute comme information que le Conseil Départemental s’était engagé à ce que les zones blanches soient couvertes en 2018, mais que cette compétence relève désormais du Conseil Régional, et que ces derniers annoncent une couverture dans de bonnes conditions pour 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : M. MANSUY, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.

DELIBERATION N° 104/2017

CHAUFFERIES MUNICIPALES – CONTRAT IDEX - AVENANT N°3

Le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant n°3 au contrat passé avec l’entreprise IDEX dans le cadre de la gestion des chaufferies communales.

Cet avenant a pour objet la correction d’une erreur de frappe sur une formule d’actualisation et de préciser l’indice.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°3 au contrat passé avec la société IDEX

AUTORISE le Maire à signer cet avenant

DELIBERATION N° 105/2017

BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un système de caution a été mis en œuvre auprès des exposants du Marché de Noël. Les cautions sont sujettes à encaissement, et restitution le cas échéant au terme de la manifestation.

Aussi, il convient d’ouvrir des crédits au compte 165 « Dépôts et cautionnements » reçus pour assurer ces mouvements comptables.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°4 au budget principal suivante

Investissement dépenses :

Chapitre 16 compte 165 + 20 000.00 €

Investissement recettes :

Chapitre 16 compte 165 + 20 000.00 €

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires à l’encaissement et à la restitution des cautions.

DELIBERATION N° 106/2017

TARIFS MUNICIPAUX – LES PEINTRES DANS LA RUE

La manifestation "Les Peintres dans la rue" s'est déroulée le dimanche 30 juillet 2017. Parmi les participants, après délibération du jury composé de Mme Sophie GRIVET, 2e adjoint, M. Daniel MARCOU 3ème Adjoint, et M. Pierre RENAULD, trois prix furent décernés à trois artistes.

Le Maire propose à l’assemblée de verser les montants attribués cette année (500€ pour le premier prix, 300€ pour le deuxième prix, et 100€ pour le troisième prix), directement aux artistes, et sans exiger de contrepartie.

Les artistes demeurent néanmoins libres d’offrir, s’ils le souhaitent, leur œuvre à la commune.

M. MANSUY demande combien de peintres ont participé à cette manifestation.

M. MARCOU répond qu’ils étaient une douzaine.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCERNE les prix suivants:

M. CAPUS Bertrand en lui versant la somme de 500 € (1er prix) Mme ZERIAL Luisa en lui versant la somme de 300 € (2e prix)

M. VAUTHIER Denis en lui versant la somme de 100 € (3e prix)

MODIFIE la délibération n° 60/2017 pour l’application des tarifs exposés ci-dessus : 1er Prix : 500€, 2ème prix :300 €, 3ème prix : 100 €

AUTORISE le Maire à mandater les prix correspondants et signer tout document concernant cette affaire.

DELIBERATION N° 107/2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 12 SEPTEMBRE 2017

Le Maire présente à l’assemblée le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 12 septembre 2017.

Ce dernier doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de 3 mois.

M. MANSUY estime que ce rapport est difficile à comprendre. Il demande si les chiffres présents sur la dernière page sont les montants qui vont être reversés aux communes.

M. le Maire confirme.

M. BALANDIER explique que si la voirie redevient une compétence communale, il y aura une nouvelle compensation dans le budget de la commune.

M. le Maire ajoute que cette compensation s’appliquera sur toutes les compétences qui seront reprises par la commune.

M. TRAHIN demande si le stade de football de la commune de St Amé, la salle polyvalente et les cours de tennis périscolaires seront affectés à la communauté de communes.

M. le Maire répond que oui.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 12 septembre 2017.

AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cette affaireDELIBERATION N° 108/2017

MUSEE LOUIS FRANCAIS – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Musée Louis Français, abritant une collection labellisée « Musée de France » dans la maison du peintre, ne peut plus être ouvert au public, la sécurité des biens et des personnes n’étant pas assurée.

Dans ces conditions, la commune a réalisé les travaux de récolement et engagé une réflexion avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et avec le Conseil Départemental des Vosges pour envisager l’élaboration d’un Projet Scientifique et Culturel et le déménagement des œuvres vers l’actuelle « Maison des Artisans d’Art ».

Une étude sur les conditions de sécurité particulière à mettre en œuvre a été sollicitée auprès de la DRAC et devrait conduire à la réalisation de travaux d’amélioration courant 2018.

Par ailleurs, un projet de convention pluriannuelle d’objectifs est soumis à l’assemblée délibérante pour le recrutement et la mutualisation avec le Conseil Général des Vosges d’un assistant de conservation du patrimoine en vue de mener à bien les missions suivantes :

- assurer le suivi de la gestion des collections du Musée Louis Français à Plombières-les-Bains, musée bénéficiant de l'appellation Musée de France ;

- mettre sur pied, en relation avec la conservation départementale, le projet de transfert et de reconditionnement des collections du musée de Plombières, en relation avec la commune ; - élaborer le Projet scientifique et culturel, en lien avec la conservation départementale des Vosges et le conseil scientifique mis en place pour accompagner le projet ;

- participer à la gestion et à la valorisation des collections du Musée départemental d’art ancien et contemporain à Epinal : synthèses documentaires, expositions, programme de recherche, veille scientifique et proposition d'acquisitions ;

Les conditions financières et relatives au recrutement sont précisées dans le projet de convention joint à la présente délibération.

M. TRAHIN appelle à être vigilants sur le coût de la personne qui sera embauchée dans le cadre de cette convention, et questionne sur l’avenir de cette personne une fois les travaux terminés.

M. le Maire indique que dans l’article 4 de la convention, les conditions de détermination de la contribution financière sont renseignées, et donne lecture de cet article, ainsi que de l’article 1.

Mme ANDRE souligne qu’elle est ravie que cette collection puisse enfin être à nouveau visible, et ce dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE cette convention pluriannuelle d’objectifs

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document s’y affairant.DELIBERATION N° 109/2017

MARCHÉ DE NOEL - MAGNUM EXPRESSO TOUR 2017 – CONVENTION MULTI- PARTENARIALE

Le Maire informe l’assemblée que la Mairie a initié une participation au "Magnum Expresso Tour 2017", pour l'inauguration du Marché de Noël 2017. Afin de mener à bien cette action, la Mairie a recherché des partenaires qui pourraient soutenir ce projet sur le plan financier, d'une part, et sur le plan de l’animation, d'autre part.

Le Casino, La Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières et les Nouvelles Résidences Napoléon, très impliquées dans la vie locale, ont décidé de s’associer et de collaborer dans les conditions suivantes :

Les parties s’engagent mutuellement à :

- Favoriser par tout moyen possible la bonne réussite de cette opération.

- Mettre à disposition de l’ensemble des parties les moyens techniques et humains pour le bon déroulement de l’organisation.

- Prendre en charge les coûts financiers liés à cette opération selon la répartition suivante : o La Mairie : 1 000.00 € HT

o Le Casino : 1 000.00 € HT

o La Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières : 500.00 € HT

o Les Résidences Napoléon : 500.00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer une convention pour acter ce partenariat ainsi que tout document s’y affairant

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables pour procéder au règlement global de la prestation et à la refacturation aux partenaires.

DELIBERATION N° 110/2017

DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°67/2017 DU 18 MAI 2017

Le Maire rappelle la délibération n°67/2017 en date du 18 mai 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de refuser le déclassement des compteurs d’électricité sur son territoire et d’interdire leur élimination en vue de leur remplacement par des compteurs linky.

La société ENEDIS, chargée du déploiement des compteurs linky a sollicité le 20 septembre 2017 auprès de la commune un recours gracieux pour le retrait de la délibération 67/2017, rappelant la réglementation européenne et sa transposition en droit national au travers du code de l’Energie (notamment aux articles L 341-4 (alinéas 1 et 2), R.341-4, R.341-6 et R.341-8)

La Préfecture des Vosges a également demandé le retrait de la délibération par courrier en date du 21 septembre 2017 en rappelant notamment le transfert opéré par la commune de Plombières-les-Bains dela compétence d’autorité organisatrice du réseau public de distribution électrique au Syndicat Mixte d’Électricité des Vosges (le SMDEV)

Après avoir reçu la société ENEDIS en réunion plénière et rappelé les fondements du refus de l’assemblée délibérante de déployer les nouveaux compteurs linky (cf délibération n°67/2017), Considérant les motifs réglementaires évoqués par la Société ENEDIS et par la Préfecture des Vosges,

M. le Maire propose de donner lecture du courrier de la Préfecture des Vosges.

M. MANSUY estime que dans la mesure où il fait part de ce courrier, il faudrait aussi amener des éléments contradictoires.

M. le Maire lit le courrier en question.

M. MANSUY estime que ce sujet ne devrait pas diviser les membres du conseil municipal, mais au contraire les unir, car il y a un enjeu de société, de santé publique. Il souhaite aussi que la population se sente concernée par cette question qui l’impacte directement. Il ajoute que le SMDEV a été interrogé par le collectif « stop Linky Vosges », par courrier, et qu’à ce jour aucune réponse n’a été fournie, car ils ne sont pas en capacité de répondre, et que les compteurs ne leur appartiennent pas. M. MANSUY précise ensuite que plus de 400 communes en France refusent ces compteurs, qu’il existe un millier de collectifs qui disent ne pas en vouloir. Il revient sur l’argument avancé par la préfecture de la gestion de la consommation, et explique que lundi 13 novembre Enedis perdait 10 % à la bourse, et que la raison principale était une vrai crainte, et une chute de consommation due à la multiplication des maisons basse consommation.

M. MANSUY fait ensuite la déclaration suivante :

« Nous ne sommes pas surpris, M. le Maire, que le projet de délibération visant à revenir sur la délibération de mai 2017 interdisant l’implantation des compteurs sur le territoire arrive sur le tapis. Nous le savions, les services de l’État et Enedis cherchent à mettre la pression sur les élus récalcitrants à coup d’arguments juridiques, de recours gracieux laissant planer le risque de sanctions financières, administratives, judiciaires. Ils sont dans leur rôle, restons dans le nôtre, ce n’est pas le moment de flancher. Au nom de la loi de transition énergétique, 35 millions de compteurs électriques en état de fonctionnement, doivent être changés et remplacés par des compteurs intelligents et communiquant. Doit-on penser que le consommateur n’est pas capable de communiquer directement avec un agent, à tel point que l’on demande à une machine de le faire. Ne sommes-nous pas suffisamment intelligents pour gérer nous-même notre consommation, nos besoins, qu’il faille que l’on demande, là aussi, à une machine de le faire. Si le constat ne se limitait qu’à cela, cela pourrait paraître anodin, sauf que ce compteur Linky, en plus d’être intelligent, communiquant, peut être vicieux, pervers, voire dangereux. Vicieux, car ses vertus peuvent se transformer en véritable mouchard, capable d’épier vos modes de vie, vos habitudes, votre façon de consommer avec aucune garantie, à moyen terme, que les informations récoltées ne sont pas commercialisées par des démarchages ciblés. Pervers, parce que votre nouveau copain Linky n’acceptera pas que vous ne payiez pas vos factures dans les temps, n’hésitera pas à vous couper l’énergie, sans la moindre intervention humaine. Dangereux, parce que rien ne prouve le contraire, qu’en est-il de l’exposition domestique aux ondes, ou des risques de perturbations qui dérégleraient des systèmes ou des appareils. À ce jour, 8 incendies ont été recensés pour 300 000 compteurs posés.

Les anti-Linky, pour l’entreprise, ne sont que des opposants, respectables, mais qui sont des ignares, qui ne comprennent rien, mentent, sont incompétents. Sauf qu’Enedis ne se positionne jamais par oui ou par non sur ces risques de méfaits, ce qui amplifie le doute. Nous ne devons pas battre en retraite, mais poursuivre la réflexion, il faut donner toute l’information à la population, nous devons savoir et nous devons comprendre, prenons nos responsabilités en connaissance de cause, en recherchant les informations objectives, organisons un débat contradictoire, ne prenons pas le risque de l’incident ou del’accident, ou du problème de santé aggravé. Il n’y a pas, à ce jour, vis-à-vis de la préfecture, de danger majeur. Oui, M. le Préfet peut saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler une délibération, et alors ?

Au nom de la population, pour sa santé et son bien-être, nous vous demandons de maintenir cette position. »

Mme ANDRE rappelle qu’elle avait proposé, lorsque qu’une réunion d’information avait eu lieu avec Enedis, d’organiser une réunion avec un point de vue contradictoire, de manière à avoir une vision globale et objective. Une proposition intermédiaire serait d’avoir ce débat, et remettre ensuite cette question à l’ordre du jour.

M. le Maire demande avec qui devrait avoir lieu ce débat contradictoire.

Mme ANDRE répond que cela pourrait être avec un collectif comme « stop Linky ».

M. le Maire rétorque que ce débat n’a pas lieu d’être, et explique qu’il n’est pas possible d’obliger une personne à accepter ce compteur. En cas de refus, dès lors que les anciens compteurs tomberont en panne, ils seront remplacés par des Linky. Des problèmes surviendront aussi en cas de revente d’une maison qui n’en est pas équipée.

M. le Maire ajoute qu’il ne souhaite pas prendre le risque d’aller devant le tribunal administratif, qu’il ne désire pas dépenser l’argent du contribuable.

M. MANSUY demande à ce que ce vote ai lieu à bulletin secret.

M. le Maire accepte.

M. BALANDIER rappelle que les compteurs Linky ont dans un premier temps été refusés, que suite à cela Enedis est venu lors d’une réunion plénière pour donner certaines explications. Il précise qu’il n’y a pas d’ondes puisque les informations passent par le courant porteur. Il ajoute qu’il y a deux choses à prendre en compte, d’abord la position à avoir par rapport à la préfecture, qui annulera quoiqu’il arrive la délibération, puisqu’elle est illégale, et ensuite savoir ce qui peut ensuite être proposé.

M. MANSUY demande comment expliquer alors qu’un pays comme l’Allemagne refuse ces compteurs sans même qu’il n’y ait de discussion.

M. le Maire répond qu’ils refusent pour le moment, mais que cela est imposé par la commission européenne.

Mme ANDRE dit que si tout le monde accepte, cela finira par être imposé, alors qu’il s’agit d’une gabegie économique monstrueuse, qui coûte des milliards. Elle admet que la décision de se rendre devant le Tribunal Administratif n’est pas facile à prendre, mais que le jeu peut en valoir la chandelle, et qu’il faut penser aux prochaines générations.

M. le Maire interrompt la séance pour préparer le vote.

M. MANSUY estime qu’en termes de crédibilité, et pour la place des élus, il serait moins « ridicule » aux yeux de la population que la délibération soit invalidée par le Tribunal Administratif, plutôt que par un positionnement politique du conseil municipal. Il revient sur les propos de M. le Maire concernant le Tribunal Administratif, et explique que c’est le Préfet qui fera son mémoire, va porter l’affaire devant le tribunal qui jugera la légalité de la chose, et qu’il n’y aura donc pas de frais pour la commune.M. le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à bulletin secret :

PREND ACTE des résultats suivants :

Suffrages exprimés : 18

Voix pour : 12

Voix contre : 6

DECIDE le retrait de la délibération n°67/2017 du 18 mai 2017

DELIBERATION N° 111/2017

DEMANDE D’ADHÉSION D’UNE COLLECTIVITÉ AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES

Le Maire rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.

La commune de Saint-Dié-des-Vosges a demandé son adhésion au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saint-Dié-des-Vosges au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.

DELIBERATION N° 112/2017

RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente le rapport annuel du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

PREND ACTE du rapport d’activité 2016 établi par le syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.

DELIBERATION N° 113/2017DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU BATIMENT « CHALET DES MAITRES » SITUÉ 136, ALLÉE DES DEUX AUGUSTINS A PLOMBIERES-LES- BAINS

Le Maire rappelle que la Commune souhaite céder le bâtiment « Chalet des Maîtres » situé 136, Allée des Deux Augustins à PLOMBIERES-LES-BAINS ainsi que le terrain attenant. Cet ensemble est cadastré section AC n° 115.

Le Maire précise que ce bâtiment n’est plus destiné à recevoir du public.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCLARE la désaffectation du bâtiment « Chalet des Maîtres » situé 136, Allée des Deux Augustins à PLOMBIERES-LES-BAINS (bâtiment cadastré section AC n° 115).

PROCEDE au déclassement du bâtiment « Chalet des Maîtres » situé 136, Allée des Deux Augustins à PLOMBIERES-LES-BAINS (bâtiment cadastré section AC n° 115).

DELIBERATION N° 114/2017

VENTE DU BATIMENT « CHALET DES MAITRES » SITUÉ 136, ALLÉE DES DEUX AUGUSTINS A PLOMBIERES-LES-BAINS

Le Maire rappelle que la Commune souhaite céder le bâtiment « Chalet des Maîtres » situé 136, Allée des Deux Augustins à PLOMBIERES-LES-BAINS ainsi que le terrain attenant. Cet ensemble est cadastré section AC n° 115.

Le Maire précise que VÔGE IMMO – SARL DEVIVIERS IMMOBILIER – 25, Rue Liétard à 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS a trouvé un acquéreur : Monsieur Petrica STANCU, domicilié : 13, Quai des Belges à 67000 STRASBOURG.

M. CORNU demande si un délai est imposé pour la mise en sécurité.

M. le Maire répond que cela est précisé dans l’acte de vente, et que l’acquéreur a un mois pour le faire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE la cession du bâtiment « Chalet des Maîtres » situé 136, Allée des Deux Augustins à PLOMBIERES-LES-BAINS ainsi que le terrain attenant. Cet ensemble est cadastré section AC n° 115.

PRÉCISE que l’acquéreur sera tenu de mettre le plus rapidement possible la couverture en sécurité afin d’éviter toute chute de tuiles ou de laves sur la voie publique.

PRÉCISE que le bâtiment est vendu dans l’état où il se trouve, il ne sera pas vidé. L’acquéreur dûment informé déclare vouloir en faire son affaire personnelle, d’en assumer les suites et les conséquences et renonce à tout recours contre le vendeur.

FIXE le prix de vente à 3 000 €.PRECISE que les frais d’agence et les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

DELIBERATION N° 115/2017

QUESTIONS ORALES

Avant d’aborder les questions orales, M. MANSUY souhaite faire la déclaration suivante, en lien avec une parution sur Facebook :

« M. le Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la liste « Ensemble pour Plombières ». Je tiens ce soir à réagir publiquement quant aux propos que vous tenez à mon encontre sur le compte Facebook de votre liste « Ensemble pour Plombières ». En effet, en réponse à un tract rédigé par la liste « Mieux Vivre à Plombières », et diffusé auprès de la population, vous avez cru bon de rédiger quelques phrases m’incriminant directement, et ce, sans fondement. Si vos propos n’étaient ni mensongers, ni diffamants, il n’y aurait pas lieu de s’indigner, sauf que ce n’est pas le cas.

N’étant en rien concerné par la publication diffusée, je ne vois pas ce qui vous permet de me citer, sauf à me discréditer quant à une attitude que j’aurais eue.

Si avant de communiquer vous preniez le temps de rechercher la bonne information, et je vous renvoie au le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2016, conseil ou vous aviez décidé de souscrire un emprunt de 2 230 619 € globalisant le rachat des crédits en cours, le remboursement de la ligne de trésorerie, et le projet d’investissement d’un million, vous vous seriez rendu compte que les élus de la minorité avaient quitté la salle après avoir expliqué leur position de ne pas cautionner ni votre projet de budget, ni votre mode de gestion.

Affirmer que je suis muet relève donc d’une intention malsaine de votre part du fait que vous me prêtez un comportement passif. J’en veux pour preuve le commentaire de l’un de vos amis, qui s’étonne de ma réaction puisque j’étais muet lors du débat.

Je vous ai demandé de corriger vos propos en effaçant mon nom sous peine de poursuites. Là aussi, un de vos amis a cru bon de commenter ironiquement ma réflexion. Sachant que les réseaux sociaux permettent aux auteurs de se cacher pour ne pas assumer leurs propos, permettez-moi simplement de vous faire part de mon dégoût face à de tels agissements.

Je vous redemande une fois de plus de corriger votre texte dans les 48 heures, et si vous n’entendez pas ma demande, alors, j’engagerai des poursuites pour diffamation. Merci. »

Mme ANDRE ajoute au sujet de cette publication que l’opposition est accusée de ne pas être force de proposition, et demande comment cela pourrait être autrement, alors qu’il n’y a pas de commissions, d’espace de travail partagé, et que poser des questions en conseil municipal s’avère parfois être interprété comme des attaques, alors que ce n’est pas l’intention. Elle demande à ne pas être accusée de non-action, qui est consécutive à une forme de fonctionnement du conseil municipal.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Nous venons, Monsieur le Maire, de recevoir avec nos impôts fonciers la taxe d’ordures ménagères au taux de 10,40 % sur la base de la taxe foncière.

Pourtant, vous aviez annoncé que cette taxe ne serait effective qu’en 2018.

De Plus, celle-ci, sur le secteur Plombinois est plus élevée que sur le secteur romarimontain.En tant que représentant de notre commune auprès de la communauté de communes, merci par avance de nous apporter les précisions nécessaires par rapport à cette différence.

Réponse de M. le Maire :

Je ne pense pas avoir annoncé que la taxe sur les ordures ménagères serait mise en place en 2018, si c’est le cas, c’est une erreur de ma part, par contre, je me souviens bien avoir dit que la nouvelle collecte serait fonctionnelle en 2018.

Les ordures ménagères ont été collectées par le SICOVAD depuis le 1er janvier de cette année, sur la base de 10,40% de la taxe foncière et le recouvrement doit bien avoir lieu. Sur les communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, cette taxe était déjà en place au taux de 8,87% en zone semi-urbaine et de 9,93% en zone rurale. Le taux de 10,40% pour les nouvelles communes entrant dans la collecte de la nouvelle communauté de communes a été voté à l’unanimité par le conseil communautaire en date du 11 avril 2017, la différence de taux s’explique par la mise en place de la nouvelle collecte SICOVAD qui s’applique sur les communes de l’ancienne communauté de communes et la commune de St Amé.

Un lissage égalitaire se fera dans les années à venir pour toutes les communes. Vous avez pu constater que la part intercommunautaire a baissé cette année et que la différence n’a pas été répercutée sur la part communale comme les autres communes de l’ancienne communauté de communes l’ont fait.

Nous sommes toujours au taux de 13,03% alors que les autres communes ont augmenté de 1.29%. Comme vous pouvez le constater nous avons baissé la taxe foncière ce qui n’est pas arrivé depuis bien longtemps, et vous devriez en être satisfait.

Question de la liste « Agir pour l’avenir » (Mme ANDRE, M. MANSUY, M. SUARDI) :

Rentrée scolaire

Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous présenter la situation concernant la rentrée scolaire (primaire et collège) ? (effectifs, mouvements du personnel, NAP, relation avec les équipes pédagogiques, etc…)

Réponse de Mme GEORGEL :

La rentrée des classes s’est bien passée. Nos craintes, comme chaque année, concernent les effectifs des classes. Il y a actuellement 147 élèves, et nous espérons qu’il n’y aura pas de fermeture prochainement.

Un questionnaire a été lancé récemment auprès des parents pour la réforme des rythmes scolaires, pour savoir si nous devons conserver une semaine à quatre jours et demi ou revenir à une semaine à quatre jours. Plus de 87% des parents souhaitent revenir à une semaine à quatre jours, ce qui est donc acté pour l’année prochaine.

Nous allons prochainement organiser une réunion avec les représentants des parents d’élèves afin de discuter de l’avenir des activités périscolaires, sachant que les NAP vont disparaître, et étudier les besoins.

M. MANSUY demande ce qu’il en est du collège.

M. le Maire répond que l’effectif est stable.M. MANSUY souhaite savoir si la menace de fermeture du collège est toujours présente.

M. le Maire répond qu’avec deux collèges sur le territoire avec moins de 150 élèves, une fermeture est presque inévitable.

M. MANSUY demande si les Francas travaillaient avec des contrats aidés et s’ils ont été impactés par la suppression de ces contrats.

Mme GEORGEL confirme qu’ils avaient recours à ce type de contrats, mais que cela n’avait pas de conséquences sur le marché en cours.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

De nombreux plombinois âgés, de Plombières centre et ne disposant pas de moyen de locomotion nous ont soulevé le problème qu’ils rencontrent afin de se rendre aux obsèques de leurs concitoyens depuis que celles-ci ont lieu à l’église de Ruaux.

N’y aurait-il pas moyen d’organiser une navette semblable à celle du marché du terroir de Ruaux afin de répondre à leurs attentes ?

Réponse de M. le Maire :

Pour ce qui est de cette navette, elle ne sera pas mise en place.

Par contre, le covoiturage peut être mis en place par les personnes se rendant à ces cérémonies. Votre association des forces vives de Plombières pourrait peut-être mettre ce procédé en place ? C’est une question.

M. TRAHIN demande si un appel à candidature a bien eu lieu pour le choix de l’architecte sur le marché de la toiture de l’église.

M. le Maire confirme.

M. TRAHIN demande s’il est autorisé, avec M. CORNU, à se rendre à la mairie pour consulter ces documents.

M. le Maire les y autorise et les invite à prendre contact ultérieurement avec le service concerné.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Depuis les travaux réalisés sur la promenade des Dames, les grands bus doivent s’arrêter sur la chaussée afin de déposer leurs passagers.

Ces manœuvres se font au mépris des règles élémentaires de sécurité routière.

Nous souhaitons Monsieur le Maire attirer votre attention sur ce problème rencontré et voir quelles solutions vous envisagez d’apporter à cet état de fait.Réponse de Mme GEORGEL :

L’arrêt de bus qui se trouvait sur la place de l’église était dangereux, et après plusieurs réunions, notamment avec le Conseil Régional et les transporteurs concernés, nous avons demandé aux bus d’utiliser l’arrêt qui se trouve sur les Promenades et qui est prévu spécialement pour eux. M. le Maire précise que les bus ne sont pas autorisés à stationner du côté droit de cette route, mais que les conducteurs n’appliquent pas toujours cette règle.

Mme GEORGEL explique qu’elle a par conséquent appelé le Conseil Régional pour faire remonter cette information, et ceux-ci ont fait le nécessaire auprès des transporteurs. Elle demande aussi aux personnes présentes de l’informer lorsqu’elles constatent des irrégularités étant donné qu’elle ne peut pas toujours être présente sur place pour contrôler.

M. CORNU regrette qu’un arrêt n’ai pas été prévu du côté droit de la Promenade des Dames alors que des travaux viennent d’être réalisés.

M. BALANDIER rappelle que le projet d’aménagement de cette avenue est beaucoup plus ancien que la décision de déplacer l’arrêt de bus.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Nous constatons que de nombreux habitants de Haute-Saône et des Vosges donc extérieurs à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales n’hésitent pas à utiliser notre déchetterie régulièrement ainsi que les conteneurs extérieurs déposés dans la ville.

Il s’avère que depuis quelques années, aucun contrôle sérieux n’est effectué sur la gestion des déchets.

Comment comptez-vous, Monsieur le Maire, remédier à cette situation qui n’est pas normale ?

Réponse de M. le Maire :

Le ramassage des ordures ménagères appartient au SICOVAD, qui est informé de tous ces dysfonctionnements. Nous faisons remonter ces informations régulièrement, mais ils ont du mal à gérer ces situations, et nous ne savons pas non plus comment mettre fin à ces incivilités.

M. CORNU déclare qu’une réunion a eu lieu la veille sur la commune du Val d’Ajol concernant le SICOVAD et la communauté de communes, que des élus de cette même commune étaient présents, ainsi que du Girmont Val d’Ajol, mais personne de la majorité de Plombières-les-Bains.

M. le Maire n’a pas été convié à cette réunion, et admet que la question ne le concernait pas. Il ajoute que la commune du Val d’Ajol rencontre elle aussi des problèmes avec la gestion des ordures ménagères.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :Nous avons constaté la dépose ainsi que l’enlèvement, effectués avec soin des anciens lampadaires de la promenade des Dames.

Merci Monsieur le Maire de bien vouloir nous informer sur le devenir de ceux-ci.

Réponse de M. le Maire :

Ces lampadaires ont été démontés, puis stockés aux ateliers municipaux, et une demande a été faite par les Jardins en Terrasses pour pouvoir les récupérer. J’ai donc donné mon accord pour qu’ils puissent en disposer et leur donner une deuxième vie.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Plusieurs travaux de toiture et de façade ont récemment eu lieu sur le secteur de Plombières centre.

Il s’avère qu’au début de ces travaux, aucune demande réglementaire n’avait été effectuée.

Il en est de même pour d’autres travaux mis en œuvre auparavant sur d’autres sites.

Nous souhaitons, dans un souci de traitement identique, que tous les citoyens soient traités de la même manière.

Merci Monsieur le Maire de nous garantir que la police municipale veille avec attention sur les travaux réalisés sur le territoire de notre commune et vérifie si les demandes sont bien conformes.

Réponse de M. le Maire :

Je vous garantis que la police municipale veillera sur les prochains travaux effectués sur la commune.

Certains administrés, dont je ne citerai pas les noms ici, feraient bien de se mettre à jour dans leur propres permis de construire et à partir de là, nous pourrons parler sérieusement.

M. TRAHIN affirme que des travaux ont été réalisés sur la commune sans autorisation, et se tient à la disposition de M. le Maire pour aborder cette question.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Plusieurs artisans locaux constatent des interventions régulières d’une entreprise extérieure sur les bâtiments communaux alors qu’ils ne sont pas sollicités.

Pour quelle raisons les artisans installés sur notre commune ne sont-ils pas sollicités.Bien que vous n’ayez pas souhaité, Monsieur le Maire, mettre en place de commission d’appel d’offres, merci de répondre à cette question qui nous a été transmise à votre intention.

Réponse de M. le Maire :

À concurrence de 25 000 €, il n’est pas nécessaire de faire un appel d’offres. Les artisans de la commune sont régulièrement sollicités et effectuent des travaux pour la commune. Menuiserie, maçonnerie, abattage d’arbres, peinture, électricité, etc…

Suivant l’importance des travaux, plusieurs entreprises sont consultées, et nous retenons celle qui à nos yeux offre la meilleure prestation.

Il est vrai que nous ne le faisons pas systématiquement, mais des consignes ont été données dernièrement à nos services techniques pour que cela devienne une obligation.

Des travaux en urgence ont été effectués dernièrement sur des bâtiments communaux, une entreprise a été sollicitée et a effectué ces réparations très rapidement à ma grande satisfaction.

M. TRAHIN dit que s’il n’est pas obligatoire de faire un appel d’offres, il est essentiel de consulter plusieurs devis.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Concernant le Marché de Noël 2017, merci de nous préciser à quel endroit vous allez installer le parking pour les personnes à mobilité réduite sachant que de nombreux emplacements réservés sont occupés par des décorations où des chalets.

Réponse de M. le Maire

Comme toutes les années, le parking pour les personnes à mobilité réduite sera installé sur la Promenade des Dames, après l’abri bus.

M. CORNU demande s’il n’est pas possible d’en prévoir un aussi devant l’Espace Berlioz.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une bonne idée.

Question de la liste « Mieux vivre à Plombières » (M. CORNU, M. TRAHIN) :

Le dimanche 12 novembre, l’Augronne débordait de son lit dangereusement au risque de provoquer une inondation.

Depuis de nombreuses années, nous attirons votre attention sur le danger que représente la grille installée sur la rivière Augronne au niveau des ateliers municipaux.

Nous tenons à ce que cette remarque écrite soit mentionnée afin que votre responsabilité soit reconnue en cas de sinistre occasionné dans le futur par rapport à cet état de fait.

Réponse de M. le Maire :Le 12 novembre, j’ai constaté moi aussi cette crue qui a touché l’ensemble du département. Je ne vois pas où l’Augronne débordait dangereusement si ce n’est sur la route d’Aillevillers qui était submergée à hauteur du centre équestre.

Le pont des ateliers municipaux où a été installée la grille demandée par le Conseil Départemental après enquête publique sous l’ancienne municipalité, était surveillé par les employés municipaux et par l’adjoint aux travaux.

Des branches et des morceaux de bois ont été retirés régulièrement, et c’est un bien d’avoir cette sécurité en amont, ce qui évite de voir ces débris envahir le lit de l’Augronne dans la traversée de Plombières.

Je me suis rendu plusieurs fois sur les sites inondés pour voir la progression de cette crue. Ce n’est pas la première, ni la dernière fois que cela arrive.

Votre question sera bien entendu mentionnée dans le compte-rendu de ce conseil municipal comme toutes les autres.

Je dois avouer ma surprise quand j’ai lu cette question, j’ai le sentiment que vous auriez été heureux de voir cette rivière déborder et occasionner des dommages aux habitations et habitants de Plombières, ce qui vous aurait conforté dans votre raisonnement et votre acharnement à voir cette grille de sécurité disparaître.

M. CORNU mentionne qu’au cours de plusieurs réunions il a été convenu que cette grille devait être déplacée.