Compte-Rendu - cm 24 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 08 juin 2016

Compte-Rendu - cm 17 mars 2016

Compte-Rendu - cm du 20 juin 2019

Compte-Rendu - cm du 21 juin 2023 note vcb avec debats

Compte-Rendu - cm 21 janvier 2016

Compte-Rendu - cm 27 octobre 2016

Compte-Rendu - cm du 15 juin 2022 avec debats

Compte-Rendu - cm du 24 mai 2018

Compte-Rendu - cm 15 decembre 2016

Compte-Rendu - cm du 14 avril 2016

Compte-Rendu - cm 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 24 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 24 Juin 2016 à 18h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 14

Absents : 5

Votants (dont 1 procuration) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 17 juin 2016 - s'est réuni le Vendredi 24 juin 2016 à 18 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X Pascal DURUPT

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X Stéphane BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X Maryse DEPREDURAND

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X Daniel MARCOU

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale X Guy MANSUY

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L'ordre du jour est le suivant :

N° 64 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2016

N° 65 ADHESION A L’ASSOCIATION US MEMORY

N° 66 DÉSIGNATION D’UN ASSISTANT/CONSEILLER DE PRÉVENTION (ACP)

N° 67 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ACFI (AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION)

N° 68 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N° 69 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N° 70 CONTRAT DE MAINTENANCE – DEFIBRILLATEURSN° 71 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

N° 72 CONVENTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2016 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLAGES ÉTAPES

N° 73 RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS D’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO

N° 74 BUDGET DE L’EAU - RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU FERMIER

N° 75 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

N° 76 DÉNOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

N° 77 DEMANDE DE CLASSEMENT « STATION DE TOURISME »

N° 78 ASSAINISSEMENT – ETUDE PRÉALABLE AUX TRAVAUX

D’ASSAINISSEMENT – MISSION AMO ATD88

N° 79 EMPRUNT 2016 – FIXATION DU TAUX

N° 80 TARIFS MUNICIPAUX – MARCHE DE NOËL

N° 81 REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES

N° 82 QUESTIONS ORALES

DELIBERATION N° 64/2016

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2016

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 5 abstentions (Mme ANDRE, M. MANSUY, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 mai 2016

DELIBERATION N° 65/2016

ADHESION A L’ASSOCIATION US MEMORY

M. SUARDI demande si la cotisation sera versée annuellement, et pour quelle durée.

Mme DEPREDURAND répond que la commune peut arrêter de verser cette somme dès qu’elle le souhaite.M. CORNU demande si pour éviter une lourdeur administrative il n’aurait pas été possible de verser par exemple 100 € pour 10 ans.

M. le Maire répond que la demande de l’association a été formulée ainsi, et ajoute que ce parrainage est ouvert à tout le monde.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

SOUTIENT l’action de l’Association U.S MEMORY GRAND EST France.

SOLLICITE l’adhésion de la commune de Plombières-Les-Bains pour l’année 2016.

AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 10 €.

______________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 66/2016

DÉSIGNATION D’UN ASSISTANT/CONSEILLER DE PRÉVENTION (ACP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l’autorité territoriale et nomination d’un Assistant de prévention),

Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 sur les principes généraux de prévention,

Le Maire expose que l'autorité territoriale doit désigner, dans les services de sa collectivité, l’agent placé sous son autorité, chargé de l'assister et de le conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail (Articles 4 et 4-1 du décret n°85-603 modifié).

M. TRAHIN demande s’il y a eu un appel à candidatures pour cette fonction.M. le Maire répond que non, mais que l’agent concerné était volontaire, et que cela est en adéquation avec son cadre d’emploi et sa fonction. Il précise que cette prévention aurait dû être mise en place dans la commune depuis longtemps, et qu’elle doit aussi l’être dans les entreprises privées.

M. TRAHIN demande si c’est une action supplémentaire dans le cadre de la fonction de l’agent.

M. le Maire confirme.

M. CORNU exprime sa crainte de voir la charge de travail de l’agent augmenter, et propose de la reporter sur un agent du secteur administratif, et indique avoir peur de devoir embaucher une personne.

M. le Maire explique que cela représente deux jours l’année qui suit l’entrée en fonction, et un jour les années suivantes, et qu’il n’est pas question d’embaucher une personne pour cela étant donné le personnel est tout à fait apte à assurer ce rôle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 1 contre (M. CORNU)

Moins 3 abstentions (Mme ANDRE, M. MANSUY, M. TRAHIN)

DECIDE de créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon la lettre de mission annexée à la délibération.

DIT que la fonction d’Assistant de prévention sera confiée à Monsieur Bernard CREUSOT de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.

DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistant de prévention puisse assurer sa mission.

INDIQUE que l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d’exercice de la mission d’Assistant de prévention (lettre de cadrage).

AUTORISE en conséquence le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.

__________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 67/2016

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ACFI (AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION)

Le maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).

Il peut être satisfait à cette obligation :

- en désignant un agent en interne,- en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.

Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges propose ce service aux collectivités n’ayant pas d’ACFI.

Le Maire propose de faire appel au Centre de Gestion pour bénéficier d’une expertise externe et professionnelle.

Vu l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Sous réserve de l’avis du comité technique paritaire ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à faire appel au centre de gestion des Vosges pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention d’inspection, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférent.

INDIQUE que les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

__________________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 68/2016

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 1er Juillet 2016 au 31 Août 2016 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi 84-53 précitée,

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit des jeunes étudiants que nous prenons chaque année pendant les congés d’été.

M. MANSUY demande s’il y a d’autres modalités de recrutement, comme par exemple la reprise d’office de ceux de l’année passée.

M. le Maire répond que les candidats envoient des demandes écrites, et que les courriers sont traités dans l’ordre d’arrivée. Il précise que l’on s’assure qu’ils soient aptes à réaliser le travail demandé.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés :

- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique de 2ème classe pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien espaces verts et voirie,

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE en conséquence le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

__________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 69/2016

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent municipal, après avoir répondu aux critères de sélection établis par le Centre de Gestion, bénéficie d’un avancement de grade. En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

M. TRAHIN demande à connaître la différence d’indice entre un adjoint de 1ère et de 2ème classe. M. BALANDIER dit ne pas avoir la réponse en tête mais indique qu’il s’agit de quelques points, et que la précision pourra lui être apportée s’il le souhaite.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DÉCIDE DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs au 1er juillet 2016 :

CRÉE un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

SUPPRIME un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les arrêtés à intervenir.

DELIBERATION N° 70/2016

CONTRAT DE MAINTENANCE – DEFIBRILLATEURS

Le Maire propose de signer un contrat avec la société « A cœur vaillant » pour la vérification et la maintenance des défibrillateurs se situant devant la mairie et la salle polyvalente, pour unepériode d’une année, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, et ne pouvant excéder quatre ans.

Le coût de la prestation s’élève à 444.25 € TTC par an. Ce prix est ferme et non révisable pour l’année en cours, mais pourra être révisé à la date anniversaire.

M. SUARDI demande si la maintenance ne pouvait pas être réalisée par les agents des services techniques.

M. le Maire répond que non.

M. MANSUY souhaite savoir si d’autres défibrillateurs se trouve de l’autre côté de la ville, du côté du casino.

M. le Maire confirme qu’il y en a bien un au casino, à l’office du tourisme, à l’école ou encore à la maison de retraite.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un contrat de maintenance avec la société « A cœur Vaillant » pour la maintenance de deux défibrillateurs, pour une durée de un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, et ne pouvant excéder quatre ans.

DELIBERATION N° 71/2016

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Le Maire informe qu’actuellement la maintenance du parc informatique est réalisée sur demande

La société D3i-Lor propose alors d’établir un contrat de maintenance de 12 heures par an. M. MANSUY demande combien de machines représente le parc car l’annexe n’en faisait pas mention.

M. le Maire indique qu’il y a environ 15 postes.

M. MANSUY craint que 12 heures par an soit un peu juste.

M. le Maire sollicite l’intervention du Secrétaire Général, qui informe qu’en effet cela paraît peu, mais qu’après discussion avec les services concernés et le prestataire, le parc étant de plus en plus compliqué à tenir à cause de la présence de logiciels experts ou de la dématérialisation, ce qui nécessite que le matériel soit « au top », et hormis faire un diagnostic qui serait onéreux, il est compliqué de mettre en place un contrat de maintenance qui soit bien calibré. Un arrangement a donc été passé pour un contrat minimum, avec la possibilité d’utiliser les heures dès le début du contrat, et sans obligation de se tenir à une heure par mois. Un point sera ensuite fait pour essayer de calibrer un contrat de maintenance différent pour l’année prochaine. Il précise aussi que dans les années à venir il y aura lieu de faire des investissements sur l’informatique.

M. TRAHIN demande si l’on a une idée du nombre d’interventions effectives en 2015.Le Secrétaire Général répond que la société de maintenance est intervenue sur demande, et non sous contrat. Elle ne serait selon lui intervenue que trois fois dans l’année, et c’est à l’occasion de ces passages qu’il avait été remarqué que le parc avait besoin d’être entretenu différemment.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un contrat de maintenance de 12 heures par an avec la société D3i-Lor dans les conditions annexées à la présente délibération

DELIBERATION N° 72/2016

CONVENTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2016 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLAGES ÉTAPES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune accueillera l'Assemblée Générale ordinaire de la Fédération Française des Villages Étapes du 21 au 23 septembre 2016.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu le label Villages Étapes le 14 mai 2014 pour une durée de 5 ans.

À ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la Fédération Française des Villages Étapes.

Cette convention annexée à la présente délibération porte sur les engagements réciproques pour l'organisation de l'Assemblée Générale ordinaire susnommée.

La convention a été mise à disposition de l'assemblée.

M. MANSUY revient sur le montant de 4000 € mentionné dans la convention, réparti entre les deux acteurs.

M. le Maire explique que ce montant est estimé, et que tous les participants à cette assemblée payeront leurs logements et leurs repas. Dans cette organisation, la commune aura uniquement un pot à régler. La fédération des Villages Étapes se chargera aussi de prendre un transporteur pour faire une visite de tout le territoire, et le casino organise une cérémonie et offre la prestation d’un magicien. La somme de 4000 € ne devrait alors pas être atteinte.

M. MANSUY indique que cela n’est pas formulé dans la convention. Il évoque aussi l’un des articles de la convention qui impose aux parties une confidentialité concernant les informations financières, et qui lui paraît choquant puisqu’il s’agît de fonds publics.

M. CORNU déclare qu’une convention avait été passée entre la Fédération des Villages Étapes, l’union des commerçants en place à l’époque et la mairie. Cette convention a été reprise par les commerçants de l’association Plombières Évolution, le 21 mars 2015, qui n’ont jamais de retours.

M. le Maire évoque un conseil d’administration à venir auquel il participera et précise qu’il en parlera à cette occasion. Il demande à M. CORNU si l’association fait bien remonter les états réclamés par Villages Étapes tous les mois.M. MANSUY demande si la remonté des informations se fait sur la base d’un document cadre.

M. le Maire confirme, et ajoute que cela se fait par mail tous les mois.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention.

DELIBERATION N° 73/2016

RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS D’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO

Le Maire rappelle l’article L1411-3 du CGCT :

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »,

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

M. MANSUY indique avoir consulté son casier la veille et ne pas y avoir trouvé ces documents.

M. le Maire répond que ces documents se trouvaient sur les casiers, à disposition de tous.

M. MANSUY demande si le casino marche bien.

M. le Maire répond qu’en effet il fonctionne bien, que les chiffres des jeux sont en hausse, et que la restauration se porte bien elle aussi.

M. MANSUY questionne sur ce que représente le chiffre d’affaire des jeux.

M. le MAIRE indique qu’il représente 7%.

Le conseil municipal,

PREND ACTE du rapport de gestion 2014-2015

DELIBERATION N° 74/2016

BUDGET DE L’EAU - RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU FERMIERLe rapport, comptes rendus technique et financier 2015 de Suez Environnement, ont été mis à disposition de l’assemblée.

Le conseil municipal,

PREND ACTE de la remise de ces documents par le fermier.

DELIBERATION N° 75/2016

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de permettre le règlement du remplacement des projecteurs des arcades pour compte de tiers (SMDEV),

M. CORNU déclare que, bien qu’il ne connaisse pas le type d’appareil utilisé, cela représente une somme importante en comparaison avec le résultat obtenu. Il dit s’être attendu à quelque chose de plus fantastique.

M. le Maire estime que le résultat est satisfaisant, notamment la nuit.

M. BALANDIER et Mme GRIVET précisent que ce matériel offre d’avantage de possibilités.

M. MANSUY demande si ce remplacement survient parce que le matériel est hors d’usage, ou pour amener un plus.

M. le Maire répond qu’ils viennent en remplacement de projecteurs blancs, et que des LED ont été installées par soucis d’économie d’énergie.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

APPOUVE la décision modificative n°2 au budget principal de la commune suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses /

Recettes /

INVESTISSEMENTDépenses

Chapitre 21- Article 2181

491A « éclairage arcades »

Chapitre 4581

491A « éclairage arcades »

- 13.000 €

+ 13.000 €

Recettes /

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables.

DELIBERATION N° 76/2016

DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2102/14 du 03/10/2014 classant l’office de tourisme des Vosges méridionales en catégorie 1 ;

M. MANSUY demande quel est le lien avec la Communauté de Communes.

M. le Maire répond que cela ne les impacte pas, et que seul le territoire communal est concerné.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

AUTORISE Le maire de solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

DELIBERATION N° 77/2016

DEMANDE DE CLASSEMENT « STATION DE TOURISME »

Le Maire rappelle l’article 133-38 du code de tourisme concernant le « Classement en Station de Tourisme ».Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

SOLLICITE le classement de Plombières-les-Bains comme Station de Tourisme

DÉCLARE que la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS n’a pas fait l’objet d’une infraction aux législations et réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent l’année de cette demande de classement.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION N° 78/2016

ASSAINISSEMENT – ETUDE PRÉALABLE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – MISSION AMO ATD88

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Plombières-les-Bains a adhéré à l’Agence Technique Départementale des Vosges par délibération n°100/2015 du 25 septembre 2015.

Le Maire présente la proposition de fiche de prise de commande et annexe financière, établis par l’Agence Technique Départementale des Vosges concernant la Mission d’Assistance Conseil pour la réalisation d’une étude préalable aux travaux d’assainissement collectif comprenant reconnaissance de terrain, réalisation de pré-étude, rédaction du programme d’opération et recherche de partenaire financier.

Le montant de la prestation s’élève à 7.200 €HT

M. MANSUY signale un problème dans la concordance des dates entre l’annexe qui est signée du 27 novembre 2015 et la délibération.

Le Maire sollicite l’intervention du Secrétaire Générale, qui explique que dans la démarche du contentieux européen par rapport à la station d’épuration, le Préfet a demandé à ce que la commune intervienne rapidement. Le Préfet a mis en place un comité de pilotage et a demandé à ce que soit très rapidement rendus des éléments, et qu’une équipe experte soit mise en place. L’ATD, à laquelle la commune a adhéré est intervenue, et chaque fois qu’elle intervient, alors même que la commune est adhérente, il y a lieu de les payer sur la base d’une mission. Le temps écoulé entre le mois de novembre 2015 et maintenant, a permis la finalisation de la lettre de mission, qui évolue au fur et à mesure que l’expertise avance.

M. CORNU demande si cette mission est présente sur l’ensemble du réseau d’assainissement de la commune.

M. le Maire confirme.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cette affaire.DELIBERATION N° 79/2016

EMPRUNT 2016 – FIXATION DU TAUX

Le Maire rappelle la délibération n°62/2016 dans laquelle le taux était indiqué selon la valeur provisoire et prévisionnelle suivante :

Taux : Fixe – (base ex/360)- 2,27% selon la dernière cotation proposée qui devra être réajustée en fonction des conditions de marché le jour de la fixation définitive de ce taux sans qu’il ne puisse dépasser 2,32%.

Le conseil municipal PREND ACTE de la valeur arrêtée du taux, communiquée par le préteur, soit 2,24%

DELIBERATION N° 80/2016

TARIFS MUNICIPAUX – MARCHE DE NOËL

Le Maire rappelle la délibération n° 60 /2016, et propose à l’assemblée de la modifier comme suit :

- Aucune caution ne sera requise pour la location d’emplacements ou de chalets lors du Marché de Noël

- Des arrhes seront demandées à l’inscription à hauteur de 30 % du montant de la location, et non remboursables.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

APPROUVE les modifications tarifaires telles qu’exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 81/2016

REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES

Par délibération n° 74-2 du 10 mai 2004 la commune a adhéré à l’accord pour la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes adhérentes.

Elle est, d’une part, révisable chaque année par application du taux de l’inflation officiellement reconnu par le Gouvernement et, d’autre part, réajustable tous les trois ans, lorsque les résultats du Compte Administratifs de la Ville de REMIREMONT sont connus.

Le dernier réajustement datant de 2011, il convient de revoir les contributions selon les modalités suivantes :Dépenses enregistrées à la fonction 2/211, 212 et 213, articles 6067, 6065, 60681, 60628, 6156, 61558, 60632, 6182 du Compte Administratif de la ville de REMIREMONT pour l’année considérée

Nombre total d’élèves scolarisés dans les Écoles Maternelles et Élémentaires Publiques de la ville de REMIREMONT au 1er Janvier de l’année de réajustement

Soit pour le compte administratif 2014 : 55 561,68 € = 91,99 €

604 élèves

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

PREND ACTE du nouveau montant de la contribution des Communes soit, 91,99 € à compter de l’année scolaire 2015/2016 et ce pour une durée de trois ans selon les modalités de calcul fixées ci-dessus.

DÉCIDE D’APPLIQUER ce tarif à l’encontre des communes dont les élèves fréquentent l’école élémentaire et maternelle de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, à l’exception des élèves originaires de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales.

DELIBERATION N° 82/2016

QUESTIONS ORALES

M. MANSUY quitte l’assemblée à 18h52.

Question de la liste « Agir pour l’Avenir » :

Monsieur le Maire,

Concernant les affouages 2016, des habitants sont étonnés qu’il n’y ait pas d’attribution. C’est une réelle opportunité pour les petits budgets de pouvoir se chauffer à moindre coût.

Qu’est-ce qui a justifié cette décision ?

Est-il possible de donner une information un peu plus complète sur le sujet en sachant que tout le monde n’achète pas et ne lit pas la presse locale ?

Réponse de M. le Maire :

Monsieur Mansuy, Madame André, Monsieur Suardi,

Vous indiquez que certaines personnes sont étonnées qu’il n’y ait pas d’attribution en 2016. J’espère que vous avez su les renseigner considérant que l’attribution des lots d’affouage est pratiquée sans grand changement depuis maintenant de nombreuses années, à la grande satisfaction du plus grand nombre.Pour ma part, j’ai pu constater que les Plombinois ont bien compris le principe, les tarifs appliqués, la façon dont sont attribués les lots, etc.

Chaque année, y compris en 2016 contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, un nombre de lots de bois est arrêté pour valoir affouage et chaque Plombinois qui se chauffe au bois peut s’inscrire en mairie afin d’obtenir un de ces lots moyennent un tarif voté par le conseil municipal. Un tirage au sort permet d’affecter les lots aux requérants et si le nombre de postulants dépasse le nombre de lots, les Plombinois qui n’auraient pas eu la chance du tirage sont automatiquement désignés comme prioritaires pour le tirage au sort de l’année suivante (pour autant naturellement qu’ils souhaitent à nouveau s’inscrire au tirage au sort). Bien évidemment, le nombre de lots mis à disposition ne doit pas contrarier la gestion de notre patrimoine forestier qui demeure pour notre collectivité une source de revenus non négligeable et qui doit être pérennisé pour les générations à venir.

___________________________________________________________________________

Question de la liste « Agir pour l’Avenir » :

Monsieur le Maire,

Lors du CM du 17 mars 2016, nous vous avons questionné sur le devenir de la Maison des Artisans d’Art maintenant que les travaux sont terminés. Nous vous rappelons que la finalité de ce projet était d’accompagner le développement économique de notre territoire en offrant une structure d’accueil et d’accompagnement à des artisans désireux de créer et développer une activité artisanale (pour mémoire, cette réhabilitation a été subventionnée à hauteur de 70 % et fléché sur un projet spécifique)

Vous nous avez répondu à cette époque qu’un appel à projet serait rédigé dans le but de trouver un ou des candidats pour porter et animer ce projet.

En guise d’appel à projet, vous avez formulé (dans le bulletin municipal) une offre locative précisant un tarif de location avec une présentation des locaux (photos à l’appui).

Cela n’est en rien un appel à projet !

Si l’on s’en tient à une définition simple, il s’agit de rechercher un moyen de financer un projet souhaité par le commanditaire (la ville en l’occurrence) en proposant un processus de sélection et une demande d’évaluation afin de répondre à une problématique particulière ; un appel à projet sous-entend que le commanditaire accompagne le projet financièrement au moyen d’une subvention (mode de contractualisation).

Où en êtes-vous dans cette démarche ?

Comptez-vous, oui ou non, faire aboutir ce projet ?

En vous remerciant,Réponse de M. le Maire :

Monsieur Mansuy, Madame André, Monsieur Suardi,

Nous avons déjà, et à plusieurs reprises, échangé avec Monsieur MANSUY à ce sujet : ma vision des choses est différente de la sienne. Je suis pour ma part convaincu que l’artisanat d’art a toute sa place à Plombières-les-Bains et apporte une véritable valeur ajoutée à notre centre historique. Je raisonne en chef d’entreprise et je considère les professionnels des métiers d’art comme de véritables professionnels dont la plupart ont besoin d’une visibilité leur permettant d’écouler leur production, et pour cela de profiter au maximum des flux de circulation, ce qui n’est pas le cas pour l’ancienne école St Augustin.

Par ailleurs, il faut bien comprendre que la conduite de projet requière un travail important en amont des opérations « visibles », un travail de concertation, de partenariat, de co-construction, un travail de réflexion qui tient compte des spécificités du territoire et notamment des spécificités spatiales. Rénover à neuf un bâtiment excentré pour accueillir des artisans d’arts sans que ce travail préalable ne soit abouti conduit fatalement à la situation que nous connaissons aujourd’hui, en l’occurrence, un bâtiment vide, sans plan de gestion, sans perspective d’accompagnement. Et pourtant, dans ce type de projet, l’accompagnement est primordial. Je ne peux comprendre comment cette phase cruciale a pu être délaissées au profit je pense d’une deuxième opération, construite malheureusement dans les mêmes conditions, je parle évidemment du Clos des Deux Augustins.

J’ai pris connaissance des tentatives successives de mise en œuvre d’une gouvernance pour le projet, de contractualisation avec des organismes type « couveuse » ou « pépinière » d’entreprise, des rapprochements engagés à un moment avec les chambres consulaires, etc. Les pistes étudiées ont visiblement toutes été rejetées faute de moyens financiers. Faire et réfléchir après… ceci n’est pas ma vision du projet.

Aujourd’hui, je recherche des solutions financièrement viables, tant pour les professionnels que pour la commune. La question est régulièrement abordée avec les conseillers de la majorité et avec les partenaires institutionnels. Nous avançons par étape.

___________________________________________________________________________

Question de la liste « Agir pour l’Avenir » :

Monsieur le Maire,

Un syndicat d’exploitants forestiers s’est créé récemment sur le périmètre de la nouvelle région.

Ce syndicat, a interpellé l’ensemble des maires des 10 départements pour les alerter sur la gestion des forets communales et plus particulièrement sur l’hégémonie exercée par les services de l’ONF.

En découvrant ce courrier par un autre moyen que celui de la mairie (ce qui soit dit en passant confirme la rétention d’informations aux élus de la minorité), il y a de quoi se questionner.La mairie de Plombières a reçu ce courrier.

Quelles suites comptez-vous y donner ?

Est-il prévu de mener une analyse fine et objective sur le capital forestier communal ?

En vous remerciant

Réponse de M. le Maire :

A plombières-les-Bains et à ce jour, nous ne rencontrons pas de problèmes particuliers avec la gestion opérée par l’ONF. Nous travaillons en bonne intelligence, préparons le plan de gestion à venir et obtenons des réponses expertes à nos questionnements. Visiblement cela était le cas également pour l’ancienne municipalité. Je n’ai par ailleurs pas retrouvé dans les archive municipales de discours de Monsieur MANSUY faisant état de l’ « hégémonie exercée par les services de l’ONF » ni de réflexion particulière sur cette problématique à l’occasion des votes des budgets de la forêt sur les dernières années, alors que la question de la gestion, ou non, des forets communales pas l’ONF est un sujet vieux de plusieurs décennies… Il semblerait donc que sa position ait radicalement évoluée au cours de cette année.

Quoi qu’il en soit, l’ONF est à ce jour un partenaire compétent et efficace qui répond aux attentes de notre vision politique de la gestion pérenne de notre patrimoine forestier, et qui agit dans l’intérêt de notre territoire en alimentant les filières locales pour la transformation. ___________________________________________________________________________

Question de la liste « Agir pour l’Avenir » :

Monsieur le Maire,

Le développement de notre commune et le maintien de son dynamisme économique nécessitent un engagement de tous, et ce en permanence.

L’attractivité de notre ville y contribue.

Pour y parvenir, vous avez opté depuis le début de votre mandat à la mise en œuvre d’un programme d’animations en cherchant à renouveler certains projets et en décentralisant de nouvelles manifestations.

Nous pensons que l’animation et la mise en place d’évènements doivent s’inscrire dans un plan d’action avec des objectifs affichés et atteignables et une garantie de moyens pour atteindre des résultats.

Il ne suffit pas de produire un planning d’animations pour que les visiteurs affluent, achètent, découvrent notre patrimoine …

Si le temps est de la partie, c’est incontestablement un atout mais cela ne saurait suffire.Voilà plusieurs expériences qui interrogent … la semaine de l’Italie en 2015, les Rendez-vous Plombinois, ou encore la fête de l’eau ce week-end… pour n’en citer que quelques-uns ; Evènements construits dans un souci d’économie au travers de la mobilisation des agents, la rédaction de programme ou encore les impressions en interne…

Cela représente quand même un coût et si l’on analyse le coût par rapport aux résultats, il y a de quoi s’interroger ! En effet, est-ce que l’attractivité recherchée ne produit pas un effet inverse et montre plutôt une forme d’amateurisme.

S’il ne s’agit pas d’incriminer les agents qui agissent selon des consignes, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour donner l’envie de venir dans notre ville, y flâner et surtout d’y revenir ?

En vous remerciant.

Réponse de M. le Maire :

La question de l’animation événementielle de notre territoire est une question en effet importante. J’ai bien compris au travers de votre questionnement les critiques que vous m’adressez et dont je prends bonne note même si cela me parait un peu sévère au vu des efforts réalisés pour varier l’offre, professionnaliser les démarches, accompagner les initiatives associatives, et les résultats obtenu depuis 2 ans maintenant. Les associations bougent et la commune bouge aussi. On a jamais autant parlé de Plombières-les-Bains et cela, il me semble que vous ne pouvez que vous en réjouir.

Concernant précisément votre question : « quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour donner l’envie de venir dans notre ville, y flâner et surtout d’y revenir ?», vous comprendrez qu’il m’est difficile d’y répondre dans la cadre des questions orales.

Le rapprochement que vous faite entre « animation de ville » et « attractivité du territoire » est opportune dans une certaine mesure, mais réductrice. L’animation évènementielle est un moyen au service du développement économique, de l’expression socioculturelle, et du marketing territorial.

Nos axes politiques (maîtrise des finances publiques, politique enfance jeunesse, animation évènementielle, soutien aux associations, revitalisation du patrimoine, tourisme, thermalisme, etc.) marquent des objectifs à attendre. La conjugaison des résultats que nous obtenons aux travers ces différents axe de travail donne réponse à votre question.

Pour résumer, respectons et valorisons notre héritage, entretenons des relations saines et constructives avec les partenaires socioéconomiques, offrons des services adaptés au besoin des Plombinois, accompagnons les initiatives et regardons vers l’avenir, vous verrez alors que les habitants et visiteurs trouverons plaisir et venir, visiter, revenir et surtout rester à Plombières- les-Bains.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :Dans le montant prévisionnel des travaux pour la toiture de l’église, soit 1 015 000 € HT, est-il possible de nous communiquer le détail du projet ?

Réponse de M. le Maire :

Je vous invite à relire les réponses qui vous ont été apportées à ce sujet à l’occasion des derniers conseils municipaux. Nous avons délibéré le plan de financement de cette opération et détaillé à cette occasion ce qui relève des travaux, des options, des études et des coûts annexes. J’ai également précisé les règles de prudence à observer pour des élus qui pourrait être intéressés par les marchés publics à venir.

Je sais Monsieur CORNU que vous êtes du métier et que vous avez fait de beaux chantiers au cours de votre carrière. Mais nous avons aujourd’hui une équipe de professionnels compétents qui travaille sur l’étude de cette opération. Nous les avons choisis pour leur expertise et leurs références et les laisserons travaillé jusqu’au terme de leur mission.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Nous sommes toujours en attente de la réponse à notre question posée lors du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016. Nous reposons dons la question : concernant le rapport de la chambre régionale des comptes, ou en est-on de l’amortissement de l’indemnité versée par la commune au liquidateur de la société d’économie mixte sur une durée qui ne devrait pas excéder 15 ans (soir environ 115 484 €/an) ?

Cet amortissement devrait apparaitre sur un compte 28, qu’en est-il ?

Réponse de M. le Maire

Cette question est non recevable déjà posée N° 4/2016

La réponse vous a été donnée lors du conseil municipal du 14 mai 2016.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Lors du conseil municipal du jeudi 12 mai, Monsieur Michel CORNU a fait l’objet d’une question de Monsieur BALLAND, conseiller de la liste de la majorité concernant des travaux réalisés à l’ancien hôtel de la Poste rue Cavour et, Monsieur le Maire, vous avez apporté une réponse. En tant que conseiller, Monsieur Michel CORNU sollicite un droit de réponse lors du prochain conseil municipal.

Réponse de M. le Maire :

En ce qui concerne cette question, je me tiens au règlement du conseil municipal sur le fonctionnement des questions orales et je n’accorde pas de droit de réponse, venant surtout de Monsieur CORNU qui est à l’origine de ce nouveau fonctionnement.Une question, une réponse.

La question posée par M. BALLAND a été suivie d’une réponse de ma part, cette affaire a été jugée et la suite sera donnée.

Je vous propose de m’adresser un courrier si vous avez des éléments à apporter à ma connaissance.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Les anciens magasins réunis situés Place Napoléon III ont fait l’objet d’une convention avec le propriétaire de l’immeuble avec la commune qui devait utiliser les vitrines.

Il s’agit là de fonds publics investis sur un bâtiment privé pour une rénovation d’un commerce.

Cette vitrine demeure désespérément vide.

Quel est son devenir ?

Réponse de M. le Maire :

De petits travaux ont en effet été réalisés par les services techniques communaux sur la vitrine de ce magasin. La commune en contre partie dispose des clefs du local commercial.

Je souligne que cet emplacement est particulier et stratégique et que le rafraîchissement opéré permet déjà de donner une image moins austère et vieillissante de ce carrefour extrêmement fréquenté.

Les plaintes, les remarques, des habitants, des touristes, des curistes, au début de mon mandat, concernant ces vitrines commerciales ont beaucoup contribué à cette action de rénovation.

Pour ce qui est de l’utilisation des vitrines, nous rencontrons de gros problèmes d’humidité, une partie du toit s’est effondrée, les étages ont suivis et nous avons de grosses difficultés à ouvrir les portes. Nous souhaitons partager avec le propriétaire avant de pénétrer dans cet ancien commerce pour installer des objets et autres supports de promotions qui sembleront opportuns.

Pour des raisons de sécurité l’accès à ce local est restreint.

Le propriétaire, lors de la signature de la convention, a été averti des nombreuses gouttières apparentes dans ce magasin.

Celles-ci se sont amplifiées, mais maintenant le mal est fait.

Ce bâtiment dans les années à venir va causer beaucoup plus de soucis que l’état actuel des vitrines.Le programme de revitalisation du centre bourg mis en place avec l’EPFL (Établissement Public Foncier Lorrain) va nous permettre de recenser toutes ces habitations dont l’état aujourd’hui cause de gros problèmes.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

A-t-on des dates prévisionnelles pour le début des travaux programmés pour 2016 par la Communauté de Communes des Vosges Méridionales concernant l’aménagement de la promenade des Dames et l’installation de toilettes publiques, d’autant plus que les toilettes publiques attenantes à la Poste dans la rue St Amé sont actuellement fermées.

Réponse de M. le Maire :

Ce projet avance bien avec une nouvelle demande de subvention adressée récemment aux services de l’état pour tenir compte de travaux complémentaires, après expertise des murs de soutènement qui seront repris dans ce projet.

L’éclairage public a aussi été revu et étudié avec une prise en charge la aussi par la Communauté de Communes.

Je ne manquerai pas de vous présenter le calendrier prévisionnel de réalisation dès que ce dernier m’aura été communiqué.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Concernant la dette d’ALFIM de 435 000 €, suite à la faillite de cette même société, prévue en recette au budget 2016, vous nous avez lors d’un précédent conseil municipal apporté la précision suivante : « l’affaire est dans les mains de l’avocat de la commune ».

Monsieur le Maire, ou en est cette affaire et ne devrait-on pas passer cette somme en non-valeur ?

Réponse de M. le Maire :

La somme due à la commune est une somme importante. J’ai souhaité qu’un avocat puisse étudier cette question pour que les Plombinois ait réponse sur ce sujet qui a fait couler énormément d’encre depuis le rachat du domaine thermale par la Société ALFIM, il y a maintenant plus de dix ans.

Des titres ont été émis il y a plusieurs années et n’ont jamais été recouvrés.

Vous savez par expérience que ces procédures sont très longues à formaliser et à aboutir, mais je ne manquerai pas de vous tenir informé des résultats de l’étude dès qu’elle sera finalisée. Pour l’instant il n’est pas prévu d’admettre cette somme en non-valeur.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :Au 1er janvier 2017, la commune sera intégrée, comme l’a préconisé Monsieur le Préfet à la Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges.

Dans les négociations pour les compétences au sein de cette nouvelle communauté de communes, avez-vous déjà formulé des propositions, et si oui, lesquelles ?

Réponse de M. le Maire :

La Communauté de Communes des Vosges Méridionales sera fusionnée au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges et la commune de St Amé. D’un commun accord entre les deux communautés de communes et la commune de St Amé, une consultation est actuellement en cours pour recruter un bureau d’étude qui va nous aider à mettre en place la nouvelle organisation et les nouvelles mesures dans ce nouveau fonctionnement.

Notre bureau, représenté par monsieur le Président Etienne CURIEN, travaille actuellement sur les propositions et les demandes que nous allons formuler et préciser dans cette étude. Toutes nos compétences doivent être conservées, je dis bien toutes, c’est notre volonté, nous l’avons exprimé dans maintes réunions et nous nous battrons en ce sens.

La représentativité de notre communauté de communes actuelle sera très réduite 7 à 8 membres sur 35, la tâche ne sera pas facile, mais nous partons confiants, non résignés et combattant. Nous avons de nombreux atouts que nous mettrons en valeur.

Croyez bien que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire respecter nos enjeux tant économiques, sportifs, culturel, et social.

___________________________________________________________________________

Question de Monsieur Michel CORNU et de Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Comme vous le savez, les Piomères de par leur bonne volonté, ont réalisé eux-mêmes des travaux de mise aux normes et d’accessibilité au Cinéduc.

Nous avons la chance à Plombières-les-Bains d’avoir une troupe de théâtre qui œuvre sans relâche pour animer les week-ends en saison.

Nous vous demandons de bien vouloir leur accorder votre soutien et de les aider à continuer dans leur action.

Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun de financer la porte de l’issue de secours (valeur 3 500 €) et une fenêtre de désenfumage (valeur 3 000 €).

Merci Monsieur le Maire de nous apporter votre réponse sur ce sujet.

Réponse de M. le Maire :À ce sujet le positionnement de la commune a déjà été exprimé en conseil municipal s’agissant des investissements à réaliser au Cinéduc.

Mais pour répondre de nouveau à votre question, la troupe théâtrale des Piomeres est sans aucun doute un atout majeur dans la vie associative culturel de Plombières-les-Bains.

Je répète et me tiens à la réponse que j’ai faite à monsieur le Président de cette association. Il n’est pas question d’investir dans cet établissement recevant du public. Celui-ci est, je vous le rappelle, frappé d’une interdiction d’ouverture au public par la commission de sécurité en date du 5 septembre 2013.

Je suis très sensible à ce que ressent la troupe de théâtre, mais je ne peux pas me disperser dans la politique de fonctionnement et d’investissement que j’ai mise en place avec mon conseil.

Trop de travaux et trop d’investissement pour rendre ce bâtiment conforme à la demande. Par ailleurs, et au-delà de la question du bâtiment, se pose la question du public et de l’image. Nous avons, tout comme l’ancienne municipalité l’avait fait, rencontré des représentants de l’association pour leur expliquer le projet de rénovation de la salle de spectacle de l’Espace Berlioz.

Nous devons en faire un lieu unique et central pour les représentations, le cinéma, les conférences, etc. Le public identifiera le lieu, y viendra, y reviendra, et la communication n’en sera que plus efficace.L'ordre du jour de la séance du vendredi 24 juin 2016 (délibérations n° 64 à 82) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 25. Albert HENRY,

Maire.

Stéphane BALANDIER,

1er Adjoint.

Sophie GRIVET,

2ème Adjoint.

Daniel MARCOU,

3ème Adjoint.

Sophie GEORGEL,

4ème Adjoint.

Thanh Thinh NGUYEN,

Conseiller Municipal.

- excusé, pouvoir à Pascal

DURUPT -

Maryse

DEPRÉDURAND,

Conseillère Municipale.

Jean-Claude BALLAND,

Conseiller Municipal.

- excusé, pouvoir à

Stéphane BALANDIER -

Catherine LEROY,

Conseillère Municipale.

- excusée, pouvoir à

Maryse DEPREDURAND

-

Catherine BAZIN,

Conseillère Municipale.

Pascal DURUPT,

Conseiller Municipal.

Marie-Annie BOOTZ,

Conseillère Municipale.

Guy LESEUIL,

Conseiller Municipal.

- excusé, pouvoir à Daniel

MARCOU -

Laurence ARNOULD,

Conseillère Municipale.

Karin ANDRE,

Conseillère Municipale.

- excusée, pouvoir à Guy

MANSUY -

Guy MANSUY,

Conseiller Municipal.

Jean-Marie SUARDI,

Conseiller Municipal.

Michel CORNU,

Conseiller Municipal.

Jean-Paul TRAHIN,

Conseiller Municipal.