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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D10 Habitat Pcaet Energie Climat Convention ASDER 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D10 Habitat Pcaet Energie Climat Convention ASDER 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-200068997-20250320-2025
03 _20_D
Accusé
certifié
exécutoire
sception
par
le
préfet :
25/03/2025
TT
€
TA
rIYSiBlication
: 25/03/2025
UNE
AGGEO
Aibrrtville, Aloodez
Sesufort,
Sonwlterd,
Césarck
La
Séthie,
La
Gieitse,
Martha,
Mercury,
Mon
à
votre
service
pre
ait
du
registre
des
délibérations
VAetE-sur Dore
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés
:
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
Do
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
|
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
[QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
10
CONSEIL
COMMUNANTAIRE
re
à
TZ
rlysère
UNE
A
GGLO
Albertville, Allondez,
Beaufort,
Bonvillerd, Césarches,
Cevit
La
ééthie,
La
Giettes,
Marthog,
Mercury,
Montoilles
à
votre
service
NE LE CIRE Maries Mu Messe
Objet
: Habitat
—
PCAET
— Energie
Climat
- Convention
avec
l’ASDER
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
L'atteinte
des
objectifs
très
ambitieux
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
passe
par
une
implication
de
tous
les
acteurs
du
territoire.
Pour
cela,
l'Agglomération
Arlysère
s’est
engagée
à
sensibiliser
tous
les
publics
au
travers
de
deux
fiches
actions :
-
Fiche
action
1.1.1
: Sensibiliser
les
agents
et
les
élus
de
l’Agglomération
et des
communes
sur
les
grands
enjeux
du
PCAET;
-
Fiche
action
1.4.1
: Sensibiliser
et communiquer
auprès
de
tous
les
publics.
Dans
ce
cadre,
l'ASDER
(Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables),
spécialiste
des
questions
énergétiques
sur
le territoire
savoyard,
accompagne
le territoire
depuis
2016.
Les
précédentes
conventions
avec
l’ASDER
ont
permis
au
territoire
d'accompagner
et
de
sensibiliser
les
communes,
les
usagers
et
les acteurs
économiques
de
la transition
énergétique.
La
convention
2024
avec
l'ASDER
a notamment
participé :
-
À
l'appui
de
projets
solaires
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
public,
deux
communes
accompagnées ;
-
Aux
soutiens
techniques
dans
le
cadre
du
contrat
de
chaleur
renouvelable
;
-
À
l'animation
de
deux
ateliers
à
destination
des
élus
et
des
techniciens
des
communes
(un
sur
l'accompagnement
par
les
acteurs
locaux
des
projets
des
communes,
et
un
autre
sur
comment
développer
un
projet
de
réseau
de
chaleur
communal) ;
-
A
l'accompagnement
des
projets
communaux
à différents
niveaux,
du
premier
conseil
à la phase
projet
en
passant
par
la
rédaction
d'analyse
d'opportunité,
au
total
l’ASDER
a réalisé
6
accompagnements
sur
le territoire
;
-__
Aun
cycle
de
trois
ateliers
de
sensibilisation
dans
le cadre
du catalogue
d’actions
de
sensibilisation
au
développement
durable
à destination
des
écoles
primaires
du
territoire.
Fort
du
travail
réalisé
depuis
2016,
il est
proposé
de
poursuivre
en
2025
les
actions
suivantes
:
e
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
PCAËET
et
poursuivre
la
déclinaison
de
TEPOS
;
e
conseiller
les communes
et l’Agglomération,
accompagner
leurs
projets
en
matière
de
rénovation
énergétique
et de
développement
des
énergies
renouvelables... ;
e
animer
des
ateliers
à destination
des
élus
et
des
techniciéns
des
communes.
Parallèlement,
le territoire
organise
depuis
2017,
un
service
aux
particuliers
dénommé
«
plateforme
de
rénovation
énergétique
».
Pour
ce
faire,
l’'ASDER
accompagne
également
le
territoire,
ce
dispositif
permet
de
conseiller
et
d'accompagner
les
particuliers
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique.
De
2017
à 2021,
l'ASDER
a accompagné
le territoire
via
une
convention
d'objectifs
puis
à partir de
2022
via
un
marché
public,
la
Région
dans
le
cadre
des
financements
alloués
nous
imposant
alors
ce
mode
de
contractualisation.
Arlysere
agglomération A
partir
de
2024,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
s’est
désengagée
du
financement
des
plateformes
de
rénovation
énergétique,
c’est alors
par
l'Agence
Nationale
pour
l'Habitat
(ANAH)
que
les fonds
SARE
(Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique)
ont
transité
pour
financer
les
territoires.
L'ANAH
a
souhaité
que
les
territoires
conventionnent
avec
l'Espace
Conseil
France
Rénov
(ECFR)
; sur
le territoire
savoyard
c’est
l’ASDER
qui joue
ce
rôle.
Le
Département
de
la
Savoie
est
également
très
impliqué
dans
ce
dispositif,
puisque
depuis
2022,
il
joue
le
rôle
d’intermédiaire
entre
les
territoires
et
la
Région.
Pour
plus
de
lisibilité
à
l’échelle
du
Département,
il
porte
également
par
l'intermédiaire
de
l’ASDER
le
1°
niveau
d’information,
et
les
permanences
décentralisées.
Le
Département
finance
en
parti
ce
dispositif,
et
pour
2025,
il jouera
encore
le rôle
d’intermédiaire
avec
le financeur
: l’ANAH
et assurera
en
partie
le financement
des
deux
premiers
niveaux
: information
et conseil
auprès
des
particuliers.
Ilest
demandé,
aux
EPCI,
une
part
de
cofinancement
pour
les
permanences
décentralisées
ou
en
visio.
En
2024,
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
financé
en
partie
par
Arlysère
a
permis
de
:
-
Répondre
à plus
de
1 000
appels
téléphoniques
;
-
Organiser
50
permanences
décentralisées
sur
les
communes
d’Albertville,
Beaufort
et
Flumet
;
-
Recevoir
148
personnes
en
rendez-vous
personnalisés
;
-
Accompagner
15
particuliers
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique ;
-
Accompagner
24
copropriétés
dans
leurs
travaux
des
rénovations
énergétiques
(19
poursuivies
et
5
nouvelles)
;
-
Organiser
5
temps
de
sensibilisation ;
o
3 interventions
à destination
des
secrétaires
de
mairies
o
Présenter
le service
et
les aides
financières
aux
Maisons
France
Services
(6
participants)
-
Recevoir
31
ménages
lors
de
8 permanences
pour
échanger
sur
les enseignements
à tirer suite
au
prêt
du
thermokit.
Fort
de
cet
accompagnement,
des
résultats
et
des
objectifs
visés
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
sur
la rénovation
énergétique
des
logements
il est
proposé
de
poursuivre
en
2025 :
-
Les
permanences
décentralisées
à Albertville,
Beaufort
et
Flumet,
représentant
55
permanences
au
profit
des
particuliers
désireux
d'obtenir
des
conseils
personnalisés
pour
leur
projet
de
rénovation,
de
changement
de
mode
de
chauffage,
sur
les
aides
financières
et
le
suivi
des
travaux...
:
-
L'accompagnement
de
15
ménages
dans
le projet
de
rénovation
énergétique
de
leur
maison.
-
L'accompagnement
de
15
copropriétés
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique
(il existe
26
accompagnements
actifs
depuis
2021.
En
2025,
10 seront
accompagnées
dans
la poursuite
de
leur
projet,
par
le
passage
à de
nouvelles
étapes,
5 nouvelles
seront
identifiées
et
prises
en
charge.
:
-
7
permanences
d’analyse
des
clichés
issus
des
prêts
de
la valise
thermokit
représentant
environ
35
rendez-vous.
-
.
L'organisation
d’actions
et animations
en
direction
des
professionnels
et des
ménages.
Le
projet
associatif
de
l’ASDER
repose
sur
la
sensibilisation
aux
économies
d’énergie
et
aux
énergies
renouvelables. La
structure
souhaite
s’impliquer
de
nouveau
sur
le territoire
Arlysère
tant
sur
le volet
sensibilisation
que
sur
le
volet
conseil
aux
particuliers,
en
cohérence
avec
les
objectifs
définis
dans
le
PCAET
et
du
dispositif
de
plateforme
de
rénovation
énergétique,
soutenu
financièrement
par
l'ANAH
et
le
Département. Aussi,
l'ASDER
sollicite
le
territoire
pour
bénéficier
d’une
nouvelle
subvention,
à
hauteur
de
100
516
€
maximum
dont
un
montant
de
10
900
€
pour
la
partie
TEPOS
et
89
616
€
pour
la
partie
service
public
de
rénovation
énergétique,
dans
le
cadre
d’une
convention
qui
précisera
les
objectifs
visés
(nombre
Arlysère
agglomération de
ménages
reçus
et accompagnés
notamment).
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
qui
a
inscrit
cette
dépense
à
son
budget,
prendra
à
sa
charge
le
complément
de
financement
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
L’'ANAH
contribue
à
la
partie
service
public
de
rénovation
énergétique
à
hauteur
de
50
%
des
actions,
après
déduction
des
aides
du
Département.
François
RIEU se
déporte
du
vote
de
la délibération
et des
débats
préalables.
Le Conseil Communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
avec
l’ASDER
pour
l’année
2024
;
-
approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
maximum
de
100
516€
à
l’ASDER
qui
sera
versée
au
vu des
besoins
et des
bilans
intermédiaires
réalisés par l’'ASDER
quant
aux actions
conduites
en
termes
de
sensibilisation,
d'accompagnement
des
publics
et
d'animation
de
la
plateforme
rénovation
énergétique
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à solliciter les subventions
afférentes.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération