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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D26 Agriculture Subvention 2025 Mont Bisanne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D26 Agriculture Subvention 2025 Mont Bisanne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Agriculture et alimentation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200066007 202503202025 03 25 Dprait
du
registre
des délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
‘UNE
AGGLO
à
votre
service
sception
par
le
préfet :
25/03/2025
lication
: 25/03/2025
Aibrernuie,
Aloadez
Seaufert,
Bonvllené,
Césarches,
Ce
C4
La
Ste,
La
Giettze,
Marthat,
Mercury,
Moutuiiteur,
Monthica,
Hots:
Saint-Hicctas-lo
Chapeñe,
Sert?
2
ee
Les Satis resunisère
ven
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés
:
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
nil
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
—=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@a
rlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
IQUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr eliberation n
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TE
rlysère
Jeudi
20
mars
2025
U
N
E
AGGiO
Abertwile,
Aloder,
Besufért, Bonsihend, Cévarches Cevirs,
Cé
à
votre
service
HARAS
MR
AREA
!
Objet:
Agriculture
—
Versement
de
la
subvention
au
Service
de
remplacement
du
Mont
Bisanne
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
l'étude
et
la
gestion
de
projets
de
développement
agricole
et/ou
forestier
de
dimension
territoriale
; le
soutien
à
la
profession
agricole
et
aux
filières
agricoles
et
bois
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.4251-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
service
de
remplacement
du
Mont
Bisanne
est
un
groupement
d'employeurs
constitué
sous
forme
associative.
Il
a
pour
vocation
le
remplacement
des
chefs
d'exploitation
ou
d’entreprises
agricoles,
des
membres
non-salariés
de
leur famille
travaillant
sur
l'exploitation
ou
dans
l’entreprise
agricole,
et
de
leurs
salariés.
Il
exerce
son
activité
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
territoire
d’Arlysère,
exclusivement. Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat,
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
le
service
de
remplacement
du
Mont
Bisanne. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d’Agglomération
s'engage
à
étudier
chaque
année,
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association.
Le
montant
de
la
subvention
est
déterminé
en
fonction
du
volume
d'activité
des
années
antérieures,
du
bilan
final
de
l'action
N-1
et du
prévisionnel
envisagé.
Le
nombre
de
jours
de
remplacement
annuel
effectué
varie,
pour
une
moyenne
évaluée
entre
850
et
1 300
jours
par
an.
En
2024,
le
nombre
de
jours
réalisés
par
le service
de
remplacement
était
de
975,
contre
932
en
2023
et
1
245
en
2022.
|
Compte
tenu
du
bilan
d'activités
fourni
et
de
la demande
de
subvention
adressée
via
le formulaire
de
demande
de
subvention
aux
associations,
l’aide
financière
attribuée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
l'année
2025
est
fixée
à 25
000
€.
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
25
000
€ au
service
de
remplacement
du
Mont
Bisanne
pour
l’année
2025 ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°’ Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysere
agglomération