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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D04 Habitat Convention ASDER SOLIHA 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h09
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D04 Habitat Convention ASDER SOLIHA 2026)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
a
“
=;
\riys EPébication
: 22/12/2025
“x
(73-200068907-20251218-2025
12 18 Extrait du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025)
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
Jeudi
18
décembre
2025
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel_
04
79
1Nn
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlusere.fr
www.arlusere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TN
,
ï
la
TA
rlysère
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
aber,
pt, Bonbons,
Church,
6
RE
A
mr
ns
Mes
Le
on
à
votre
service
(sait
Bee
Mercure
Ne
NEO
US
VIN REA
Objet
: Habitat
— Convention
d’objectifs
avec
l’ASDER
et SOLIHA
pour
l’année
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Depuis
le
16
mai
2025,
la
CA
Arlysère
est
signataire
d’une
convention
de
Pacte
territorial
; document
cadre
comprenant
trois
volets:
dynamique
territorial;
information,
orientation,
conseils;
mission
d'accompagnement
des
ménages.
En
2025
(bilan
provisoire
jusqu’au
31
octobre
2025),
la
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial,
financée
en
partie
par
Arlysère
a
permis
de
poursuivre
l’accompagnement
des
ménages
ayant
un
projet
de
rénovation
énergétique
et de :
-
Répondre
à
plus
de
800
appels
téléphoniques
-
Organiser
40
permanences
décentralisées
sur
les
Communes
d’Albertville,
Beaufort
et
Flumet
-
Recevoir
176
personnes
en
rendez-vous
personnalisés
-
Accompagner
14
particuliers
-
Accompagner
18
copropriétés.
Fort
de
cet
accompagnement,
des
résultats
et
des
objectifs
visés
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
sur
la
rénovation
énergétique
des
logements,
il est
proposé
de
poursuivre
en
2026
en
intégrant
les volets
adaptation
au
handicap,
lutte
contre
l’insalubrité
et
la précarité
énergétique.
L'ASDER
et
SOLIHA
se
partageront
les
missions
sur
les
deux
premiers
volets
du
pacte
territorial,
SOLIHA
intervenant
plus
particulièrement
auprès
des
ménages
modestes
et
très
modestes
ainsi
que
sur
les
thématiques
d'adaptation
du
logement
au
vieillissement
et
au
handicap
et
sur
les
questions
d'habitat
indigne.
Les
missions
proposées
par
l’ASDER
et SOLIHA
sont
les suivantes :
-
55
permanences
décentralisées
à
Albertville,
Beaufort
et
Flumet,
au
profit
des
particuliers
désireux
d'obtenir
des
conseils
personnalisés
pour
leur
projet
de
rénovation,
de
changement
de
mode
de
chauffage,
sur
les aides
financières
et
le suivi
des
travaux
….
-
L’accompagnement
de
15
ménages
dans
le projet
de
rénovation
énergétique
de
leur
maison
-
L'accompagnement
de
15
copropriétés
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique
(il existe
26
accompagnements
actifs
depuis
2021.
En
2026,
nous
poursuivons
l’accompagnement
des
copropriétés
identifiées
dans
la
conduite
de
leur
projet,
par
le
passage
à de
nouvelles
étapes,
et
de
nouvelles
seront
identifiées
et
prises
en
charge.
-
7
permanences
d'analyse
des
clichés
issus
des
prêts
de
la
valise
thermokit
représentant
environ
35
rendez-vous
-
L'organisation
d’actions
et animations
en
direction
des
professionnels
et des
ménages
-
21
permanences
publics
spécifiques
-
1
communication
ciblée,
mobilisation
des
publics
prioritaires
"Aller
vers"
: MO/TMO,
bailleurs,
Propriétaires
de
logements
vacants,
perte
d'autonomie
-
Des
Conseils
renforcés
ménages
MO
/TMO
et
copropriétés
(25
visites
maisons
individuelles
+
2
copropriétés).
Ces
structures
souhaitent
s'impliquer
de
nouveau
sur
le
territoire
Arlysère
tant
sur
le
volet
sensibilisation
que
sur
le volet
conseil
aux
particuliers,
en
cohérence
avec
les
objectifs
définis
dans
le
PCAET
et dans
le
pacte
territorial,
soutenu
financièrement
par
l’ANAH
et
le Département.
Aussi,
l’ASDER
sollicite
le territoire
pour
bénéficier
d’une
nouvelle
subvention,
à
hauteur
de
89
616
€
maximum
(la
subvention
du
Département
étant
versée
directement
par
le
Département
à
l’'ASDER),
et SOLIHA
sollicite
31
525
€
maximum
dans
le cadre
d’une
convention
qui
précisera
les objectifs
visés
(nombre
de
ménages
reçus
et
accompagnés
notamment).
Arlysère
agglomération La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
qui
a
inscrit
cette
dépense
à
son
budget,
prendra
à
sa
charge
le
complément
de
financement
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
L’'ANAH
contribue
financièrement
à
hauteur
de
50
%
des
actions,
après
déduction
des
aides
du
Département.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
l’ASDER
et
SOLIHA
pour
l’année
2026
;
-
approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
maximum
de
89
616
€
à
l’ASDER,
31
525€
à
SOLIHA
qui
sera
versée
au
vu
des
modalités
prévues
à
la
convention
jointe
en
annexe,
sous
réserve
de
fournitures
des
bilans
intermédiaires
réalisés
par
l’ASDER
et SOLIHA
quant
aux
actions
conduites
en
termes
de
sensibilisation,
d'accompagnement
des
publics,
dans
le cadre
des
volets
1 et 2 du
pacte
territorial ;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à solliciter les subventions
afférentes.
Le
secrétaire
de
séance
Er
Le
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
P
a
Franck
LOMBARD
[
Arlysère
agglomération