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Procès Verbal - Arrete n 148 PV SUDTEL Aiguillage tirage de cable Ensemble des voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n 148 PV SUDTEL Aiguillage tirage de cable Ensemble des voies communales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°148
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le Code
de
ia Route,
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
Vu
la permission
de
voirie
n°
060
en
date
du
29
avril
2024,
Vu
la
demande
de
prolongation
d’autorisation
de
voirie
et
de
circulation
reçues
via
mail
le
12
août
2024,
formulée
par
l'entreprise
SUDTEL
Martinique,
représentée
par
M.
Antonio
MOREIRA,
et le dossier
joint
au
mail
transmis,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
procéder
aux
travaux
consistant
en
l’aiguillage,
le
tirage
de
câbles,
l'ouverture
de
chambres
TELECOM,
et
le
raccordement,
sur
l’ensemble
des
voies
communales
de
la
Ville
de
Schœlcher,
dans
le
cadre
des
travaux
de
déploiement
fibre
optique, Considérant
que
pendant
la durée
de
l’occupation,
il y a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers.
ARRET
E :
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SUDTEL
Martinique,
par
M.
Antonio
MOREIRA,
ayant
son
siège
ZA
Manhity,
quartier
Four
à
Chaux,
97232
Le
Lamentin,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal :
+
Ensemble
des
Voies
Communales,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
aux
opérations
suivantes
:
s l’Aiguillage,
le
tirage
de
câbles,
l’ouverture
de
chambres
TELECOM,
et
le
raccordement.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
SFR
CARAIBES,
représentée
par
M.
PAQUET
Mathieu.
ARTICLE
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
le
samedi
31
août
2024
et être
achevés
fin
février
2025,
dans
un
délai
de
cent
quatre-vingt
(180)
jours
calendaires,
soit
trois
(06)
mois
après
le
démarrage
effectif
des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
Durant
les travaux,
la circulation
et le stationnement
sur
le réseau
routier
communal
pourraient
être perturbés.
Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
du
chantier.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les prescriptions
et
la signalisation
mise
en
place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
Publié le 22/08/2024 (SUITE ARRETE
N°148)
ARTICLE
3
:
A
l’issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état fera l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu à procès-
verbal
avec
ou
sans
réserves.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4 :
Lesdits
travaux
devront
être installés
de
manière
à ne pas
faire
obstacle
ni
à l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5
:
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
ainsi
que
de
la
dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur
à ja date
du présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux
après
l'achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé. Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et
administratives. ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville,
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la Ville,
La
Direction
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable,
La
Direction
des
Systèmes
d’Information,
La
Responsable
du
Pôle
Infrastruture,
Aménagement
du
Territoire
et Environnement
de
la Ville,
La
Direction
des
Affaires
Juridiques
de
la Ville,
L'entreprise
SUDTEL
, représentée
par M.
Antonio
MOREIRA,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
actes
de
l’exécutif de
la Ville.
Copie
leur
sera
adressée.
L’Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme
Signé
numériquement
A:
SCHOELCHER
(97233),
FR
Le
: 18/08/2024
à
18:51:55
VILLE
DE
SCHOELCHER
ORDONNATEUR Marie
GARON