Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 267 RTCS EDF MARTINIQUE Remplacement cab
Procès Verbal - Arrete n° 170 PV HARNELEC Remplacement de coffret
Arrêté - Arrete n° 277 RTCS EDF MARTINQIUE Chantier AQUAMAR
Arrêté - Arrete n° 299 RTCS Tvx damenagement et de refectio
Procès Verbal - Arrete n° 301 PV EDF MARTINIQUE Execution chantier
Procès Verbal - Arrete n 132 PV MARTINIQUE TV CABLE Refection di G
Arrêté - Arrete n 152 Travaux de remplacement cables electr
Arrêté - Arrete n° 215 Raccordement en photovoltaique eglis
Procès Verbal - Arrete n° 120 PV EDF Pose de cables aerien Realisa
Procès Verbal - Arrete n 059 PV Remplacement transformateur parcel
Arrêté - Arrete n° 278 Rtcs EDF Martinqiue Remplacement cable Terreville
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 278 Rtcs EDF Martinqiue Remplacement cable Terreville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N°2
À
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE REMPLACEMENT PLACE POUR PLACE DU CABLE HTA CPI 150* AL ENTRE LES POSTES HTA/BT LES HAUTEURS ET GAIAC PAR DU CABLE HTA HN 2407 SUR ENVIRON 650 M SUIVANT Z-Y REPRENANT LE POSTE HTA DEVANT LE COLLEGE DE TERREVILLE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e
Le
Maire,
+
_
Vuile
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
Ia Route,
°
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
°
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
mail
par
la société
EDF
MARTINIQUE
le
07
octobre
2022,
e
Vu
la permission
de
voirie
n°257
en
date
du
12
octobre
2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
du
remplacement
place
pour
place
du
câble
HTA
CPI
150?
AL
entre
les
postes
HTA/BT
LES
HAUTEURS
et GAIAC
par
du
câble
HTA
HN
2407
sur
environ
650
suivant
Z-Y
en reprenant
le poste
HTA
devant
le Collège
de
Terreville
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schælcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1
:
EDF
MARTINIQUE
représentée
par
Monsieur
LOTAUT
Marc
ayant
son
siège
:
Service
Clients
GRIT
CS
80171
97271
Schœlcher
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal
à l’occasion
du
remplacement
place
pour
place
du
câble
HTA
CPI
150?
AL
entre
les
postes
HTA/BT
LES
HAUTEURS
et GÂIAC
par
du
câble
HTA
EN
240
sur
environ
650
suivant
Z-Y
en
reprenant
le
poste
HTA
Collège
de
Terreville
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schælcher,
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la date
de
signature
et
de
publication
du
présent
arrêté
et
être
achevés
le
samedi
31
décembre
2022,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours
calendaires,
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. (Suite
Arrêté
2
D)
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de nuit.
Article
3 :
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il
sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
Article
4
:
A
lissue
des
travaux,
le permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
Madame
la Directrice
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Le Représentant
d'EDF,
Monsieur
LOTAUT
Marc
H Fait à Schœlcher le,
24 OCT. 2022
RALE DE G@u.
te
or,
à
Le
Maire
SÉMRLE
À