Arrêté - ARRETE N°343 DU 23 DEC 2022 Balayage Mecanise Voies Communales

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Arrêté - ARRETE N°343 DU 23 DEC 2022 Balayage Mecanise Voies Communales Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°343 DU 23 DEC 2022 Balayage Mecanise Voies Communales)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE ne 3 4S

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE BALAYAGE MECANISE

DE L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

Vu linstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Communauté d’ Agglomération du Centre

de la Martinique en date du 30 novembre 2022 ;

Vu la permission de voirie n°320 en date du 08 décembre 2022 ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux

de balayage de l’ensemble des voies communales sur le territoire de la Ville de Schoœælcher ;

Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La Communauté d’ Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) ayant son siège Immeuble les cascades III place François Mitterrand BP 407

97204 Fort-de-France cedex

est autorisée à occuper le domaine public routier communal pendant les travaux de balayage de

l’ensemble des voies communales sur le territoire de la Ville de Schælcher.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise CLEAN GARDEN.

Article 2 :

- Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent

arrêté et être achevés le dimanche 30 novembre 2025.

- Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases

d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Article 3 :

- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le

périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

- À l'issue des travaux, le permissionnaire aura l'obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de

sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Le contact de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique

Fait à Schœlcherle, 2 à DEC. 777

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