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Procès Verbal - PV 29 09 2025
Déliberation - Deliberations 09 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 09 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Berger
Publié
le
11/03/2026
ID
: 016-211600739-20260309-DELIBO8_2026-DE
Département
de
La
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 08/2026
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2025
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31 ;
Le
compte
de
gestion
constitue
La
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
IL doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
après
présentation
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
des
recettes
et des
décisions
modificatives.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Un
extrait
du
Compte
de
Gestion
2025
pour
l'assainissement
collectif
est joint
en
annexe
de
la présente
note.
Après
s'être
fait
présenter
Les
comptes
administratifs
2025,
Considérant
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés ;
Considérant
que
Le
receveur
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
-
ADOPTE
Le
Compte
de
Gestion
2025
pour
l'assainissement
collectif,
dressé
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques
1
&
ie
Secrétaire
de
séance
À
Ék
fi
_
pis
} LL
Sylvie
re
3
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
Id
Thibunal
Ad
(e
if de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. 2 &
S
St À
S
&
£
:046-211600739-20280209-DELI808
2026-DE
nvoyé
en
fé
a
8€'660 € 3TOTISQ (P - u)
PE'LLQ9 TLT cL'9LL SLE JUSDEOXE (U - D)
HOTOSEXA TT AG LVLINSEY
z8'P6€ OTE 60'z69 60T EL'TOL 0O0T (5 - 7 = u) sojqou sosusdog
(6) saepueu sp suotseqnuuy
28'96€ OTZ 60269 607 £L'ZOL DO0T (3) STue sjepuen
ZL'092 6T8 98'6€6 807 98'027€ OT9 (8) Sse12103 sezteisppnq suorqestriogng
SESNAdEG
9T'eLO €8v EL‘t6s 90T SP'6LP QLE {2 - Q = p) Segqqou s91308004
{2) 891373 sp SuOTAonpEa
9T'2LO €8y TL't6S 90T SP'6LP 9LE (4) STUE 2239007 9D S9S19TL
ZL'097 6T8 s8'6t6 80z 98'0Z€ OT9 {e) setr30 sezte2sfpnq SUOTSTAgTA
SELLIONX
SNOILOHS SH "TYIOL INEXMENNOLLONOX HG NOLIOHS ] INENISSILSAANTI NOTLOZS
SZOZ 207019X4 SIVIVHD LSSYV - 00S€€
B0T018x68,T ep seztejefpnq sjejtnseu
SIVITHO LSSY : LINANESSITEVLA SXINVITH-LNIVS-KONIZASUVE 099$ : ATIAULANOD ALSO4 NG HON 8009510 : ATHAVLANOO HLSOd NT ANÔIAOD N Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Département
de
la
Charente
Publié
le
11/03/2026
ss
ID : 016-211600739-20260309-DELIB09_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
—
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 09/2026
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
adopter,
comme
suit,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à
La
discussion,
le
Compte
Administratif
2025
de
l'assainissement
collectif,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à
celle
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le
Receveur
Municipal.
Le
détail
du
Compte
Administratif
2025
de
l'assainissement
collectif
est
joint
en
annexe
à
la
présente
note,
il
a
été
examiné
par
La
commission
finance
EXPLOITATION
(fonctionnement)
INVESTISSEMENT
Recettes
: 106
592,71€
Recettes
: 376
479,45
€
Dépenses
: 109
692,09
€
Dépenses
: 100
702,73
€
Déficit
de
l'exercice
: - 3
099,38
€
Excédent
de
l'exercice
: 275
776,72
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
sous
La
Présidence
du
«
Président
de
séance
»
Monsieur
MARCELIN
Gérard
et
hors
de
La
présence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
À l'unanimité
-
ADOPTE
le
Compte
administratif
2025
de
l'assainissement
collectif,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le Receveur
Municipal.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
e
Ja
Secrétaire
de
séance
?
À
Sylvie
RQ
PAR
—_
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
lé
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. .
K
:046-211600739-20280209-DELI802
2026-DE
LE
re
le
11/03/2026
mt
AVOyÉ
en
pr
Y
D
SL'EPO T6€ PE'LL9 CL Sy'O6T S8c 28'9cs €0? III + II + I "VIOL
SL'Ev0 T6E PE'LLS ZLT Sv'O06T s8c 38956 €0> III 'IYVIOL
SL'EYO T6€ YE’LL9 ZLT Sr'O6T S8Z 58956 €0ÿ T830L-sn08
8v'958 66 8€’660 £- Sr'O6T ser TE'9PT 88€ JUSUSUUOTIOUOL
LT'L8T T6T tL'9LL SLT gS'Ot% ST queusss7issaux
SIVITHO ISSY
Teroxeumon 3e
TSTZASNDUT 2199981680
€
SenTAïSS Sep S356png - III
IT VIOL
JriexasTurupe 6198108180
L S2OTAISS S8D S396Dng - II
T VIOL
AUSUSUUOTIOUOX
Queuess riseaut
tedroutid 7e6png - 7
BYIVLEOGNE NON AÆUGHO: S20Z HOIOAIXE :
DDR de Dan honN NOTEVUASAO EVA SIVJ'INSHA HG | SZOZ HOIOUAXET AQ LVITASEU 5 ENAMASSILSHANT ,T Fe Son en ae
NOIEVYDAINT NO LUHESNYEL Y ASLOSAAY LUVA
Sz0t 201918x3 SIVIVHD LSSY - 00G€€
gostTreuuosxod
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SIVIVHO LSSY : LNANESSITEVLE AUIVTIH-INIVS-XONIZAEUVE O9DS : ATAVLANOD ALSOG NA HON 800ST0 : HTAVILANO) HISO4 NU ANÜIAO) oN ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
CHALAIS
Présentation
Présenté
par
le
Maire,
A
Chalais,
le 09/03/2026
Le
Maire
Délibération
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Chalais,
le 09/03/2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
M.
BLANCHET
Jacques
Mme
GRANET
Monique
M.
MOTY
Joël
Mme
SAINT-LOUPT
Muriel
M.
LÉZIN
Roland
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
M.
BOISSEAU
Patrick
M.
ROUX
Christian
Mme
CHARIERAS
Béatrice
Mme
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
Mme
PARIZIEN
Sylvie
M.
CHANTEL
Richard
Mme
PLOUCHARD
Florence
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260309-DELIBO9_2026-DE
CFA
UZT
05/03/2026
16:16
Page
1
/
2
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
A3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A$
Pour
:
NP
u
Contre
:
Abstention
: Date
de
convocation
:
02/03/2026 ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
CHALAIS
Signataire
M.
BERTON
Frédéric
Mme
CONTAMINE
Noémie
M.
MARCELIN
Gérard
M.
BONNIN
Joël
M.
BERTRAND
Jean-Pierre
Mme
BEAU
Anja
Certifié
exécutoire
par
le
Le\o3
126
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260309-DELIBO9_2026-DE
05/03/2026
16:16
Page2
/
2
LL
\ Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Département
de
la
Charente
Publié
le
11/03/2026
ID : 016-211600739-20260309-DELIB10_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
à l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 10/2026
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Après
avoir
entendu
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
pour
l'assainissement
collectif;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
;
Constatant
que
le
compte
administratif
de
l'assainissement
collectif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
99
856,48
€.
IL
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
La
clôture
de
l'exercice
2025,
aux
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
-
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
avant
Le
vote
du
budget
telle
que
proposée.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
_H La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Département
de
la Charente
Publié
le
11/03/2026
NE
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB11_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 11/2026
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2025
POUR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
;
Le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
IL doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
après
présentation
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
des
recettes
et
des
décisions
modificatives.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Un
extrait
du
Compte
de
Gestion
2025
de
La
commune est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
s'être
fait
présenter
Les
comptes
administratifs
2025,
Considérant
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Monsieur
Le
Maire,
invite
Le
conseil
municipal
à
arrêter
Le
Compte
de
Gestion
2025
de
La
commune,
dressé
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
-
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2025
de
la
commune,
dressé
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Sylvie
LACAMO
PUYALOU
La pfésente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devhnf
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. 2026-DE
2 &
S
S À
S
&
£
:046-211600739-20260309-DELIS1 nvoyé
en
fé
a
?s'909 6T £O'yez 6p€ 3107380 (P - u)
6p'LLT O€E JUEPSOXH (U - D)
AOIODUAXE TT 30 LULIASHY
Ze'pzl 9$0 € TT'888 Er L oL'9€8 209 (6 - 7 = u) soseu sesuodoq
{6} ssepueu ep suoraernuuy|
Te‘PZL 9PO 7 ZT'888 Er T 0L'9E8 z09 {3) STuS SJepuen
I1'899 266 y 06'S98 EPT € IZ'Z08 80€ T {®} Se18203 sezt1eisf6pnq suoTiesTzoqny
SASNAdEG
8z'8TT LEO € T9/690 BLL T 13/2790 €sc {5 - q = p) seieu 5#12800ÿ
€z'yL0 £c'yLO € {9} s91912 ep suor3onpey
TS'S6T 620 € YS'G6ET 9LL ? L9'tS0 EST (g) STU9 2330081 9D S813TL
11/8699 25S ? 06’598 E?z € 12'208 80€ T (e) sere303 sezte3s6pnq SUOTSTA8ZA
SALJLIOEN
SNOILORS Su IVEOL INANENNOTLONOH HA NOILOAS Î INARASSILSHANT A NOIIIES
S£OZ S0TOISXA SIVTYHO - O00EE
20T018X8,T ®p soztejoefpnq sjejrnsoeu
T-II 5: VIA
SIVIVHO ?: EINANASSITEVIA DAIVIIH-LNIVS-XANIZAEUVE D9S : JTAVLANOD ALSO4 AT WON 800910 : S'IAVLANO) ELSO4 NA HNÜIAOD eN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Département
de
La
Charente
Publié le
11/03/2026
ID : 016-211600739-20260309-DELIB12_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 12/2026
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
POUR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
adopter,
comme
suit,
hors
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à
La
discussion,
Le
Compte
Administratif
2024
de
La
commune,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à
celle
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le
Receveur
Municipal.
Le
détail
du
Compte
Administratif
2025
de
La
commune est
joint
en
annexe
de
la présente
note.
|L a
été
examiné
par
La
commission
des
finances.
EXPLOITATION
(fonctionnement)
INVESTISSEMENT
Recettes
: 1 774
065,61
€
Recettes
: 253
052,67
€
Dépenses
: 1 443
888,12
€
Dépenses
: 602
836,70
€
Excédent
de
l'exercice
: 330
177,49
€
Déficit
de
l'exercice
: - 349
784,03
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
sous
la
Présidence
du
«
Président
de
séance
»
Monsieur
MARCELIN
Gérard
et
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire,
qui
s'est
retiré
au
moment
du
vote
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
À l'unanimité
-
ADOPTE
le compte
administratif
2025
de
La commune.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
L
Jaçq
ï
€
Secrétaire
de
séance
D
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification. LS
7 &
à
4 2 2 &
S
S À
S
&
£
g a
&
ë S
S É
à S
$ a
s =
a S
E
\
S
&
AVOYÿÉ
en
fé
Y
a
vL'0S6 256 T 08’0L0 Esz Sv'06T s8z 6t'0L0 S88 T TII + IT + I TYILOX
SL'Ev0 T6€ PE’LL9 ELE Sv'067T see 5895 £0r III "VIOL
SL'EYO T6€ PC'LL9 TLC Sr'O06T S82 98‘366 €0F TEISE-sn0$
87'958 66 8€t'660 €- Sr'06T s8c TE'SPT 88€ AUSHeUUOTIOUOX
LT'LBT T68 TL'9LL SLE SS'0Tr ST FUSUuSSSTISSAUT
SIVIVHO LSSY-00S€€
TeTOTeuuOD
38 TOFTIISNpUT 9193081080 8
SODTATSS 59p S30f$png - III
II "IYIOI
JTIRx2STUTUPe 919108180
R SSOTAZSS Sep s3e6png - II
66906 T9S T Fs'909 6T- ES'EIS T8S T TL 'IVILOI
6t'v6€t 6S8 T Gv'LLT O€E O6'STT 6278 T AGSUSUUOTIOUOZ
Oÿ'LBY L6T- £O'FBL 6PE- € ‘968 es IUSUSSSTISSAUI
tedroutid 3e5png - :
BUIVILHOONN NON HYGUO:Q STOZ HAOIOUEXA 1'T
: ATOS ne aMERDOEN NOTEVUEEAO HV4 SLVLINSAU AA |SZOZ HOTOUIXS IT HO AVLINSEY 5 INSHASSILSAHANT IT re Sono en 4 raser 7 NOTEVUDEINT
NO INSASNVEL Ÿ HHIOHIAV JUva
SZOZ S0TO019XH
SIVTYVHO - O00€E
sostTreuuosiod
UOU S80TAI8S Sep s3ebpng sep 38 TedFourid 206pnq np uoranosexs,p s389[nsou
T-II * LYLH
SIVITHO : INANISSTIETEA AUIVTIH-INIVS-KONIZHEUVE ODS : A'IAVILANOD ELSOZ NA HON 800910 * ATAVLANO) ALSO4 NU HANÜIAOD oN ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
COMMUNE
CHALAIS
Présentation
Présenté
par
le
MAIRE,
A
Chalais,
le 09/03/2026
Le
MAIRE
Délibération
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Chalais,
le 09/03/2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
M.
BLANCHET
Jacques
Mme
GRANET
Monique
M.
MOTY
Joël
Mme
SAINT-LOUPT
Muriel
M.
LÉZIN
Roland
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
M.
BOISSEAU
Patrick
M.
ROUX
Christian
Mme
CHARIERAS
Béatrice
Mme
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
Mme
PARIZIEN
Sylvie
M.
CHANTEL
Richard
Mme
PLOUCHARD
Florence
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB12_2026-DE
CA
ÙUZT
05/03/2026
17:12
Page 1
/
2
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
A4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ag
Pour
:
Contre : Abstention
: Date
de
convocation
:
02/03/2026 ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
COMMUNE
CHALAIS
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB122026-DE
05/03/2026
17:12
Page2
/
2
Signataire
M. BERTON
Frédéric
DS
;
Mme CONTAMINE
Noémie
S
|
M.
MARCELIN
Gérard
NE
M.
BONNIN
Joël
Laos
7
M.
BERTRAND
Jean-Pierre
he
t
Mme
BEAU
Anja
Certifié
exécutoire
par
le
, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le Aolo3l
26.
et de
la
publication
le
MAT
DE
C
Apt Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
é
blié
le
11/03/2026
Département
de
La Charente
Publié
le
ID : 016-211600739-20260309-DELIB13_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
18
Votants
:
19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
à l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 13/2026
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
de
La
commune ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
;
Constatant
que
le
compte
administratif
de
la
commune
présente
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
1
859
394,49
€;
IL y
a
lieu
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-__
Report
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
: 1
492
181,49
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025,
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
2026
telle
que
présentée
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU ——
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Publié
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
16073
COMMUNE
DE
CHALAIS
ID
:016-211600739-20260309-DELI813_2026-DE
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
CHALAIS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Sombre
de.membres:présents
: A8
Nombre
de
membres
exprimés
: 4
3
VOTES
:
Pour
Afcontre
: 0
Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= A.
+B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
330
177,49
1
529
216,90
1 859
394,39
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-297
487,40
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou-)
-69
725,50
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
367
212,90
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
1
859
394,39
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1 859
394,39
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation: Certifié
exécutoire
par
le
MAIRE,
compte
tenu
de
la transmission ,
le
et de
la
publication
le
À CHALAIS,
le 09/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Département
de
la
Charente
Publié
le
11/03/2026
=
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB14_2026-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
à l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 14/2026
OBJET
: REMBOURSEMENT
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
UN
ACHAT
SUR
MANOMANO
POUR
L'ACHAT
DE
10
REPULSIFS
POUR
OISEAUX
EXTERIEUR
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Considérant
Le
fait
que
La
commune,
personne
morale,
n'est
pas
dotée
de
carte
bancaire
et
ne
peut
régler
ses
achats
que
par
mandat
administratif.
IL
est
donc
impossible
d'envisager
toutes
sortes
d'achats
nécessaires
sur
internet
et
de
ce
fait,
M.
Le
Maire
a
fait
une
avance
sur
ses
deniers
personnels
pour
le
compte
de
la
collectivité
:
il
s’agit
de
l'achat
de
10
répulsif
pour
oiseaux
extérieur
sur
Le
site
de
Manomano.
A
ce
titre,
il convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
d’un
montant
de
la facture
223.50
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
-
APPROUVE
Le
remboursement
de
la facture
de
M.
Le
Maire
du
montant
223.50
€
TTC.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
ANCHET
»
Secrétaire
de
séance
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Département
de
La
Charente
Publié le
11/03/2026
ET
ID : 016-211600739-20260309-DELIB15_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
09
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents:
18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 02/03/2026
Présents
(18)
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
CHARIERAS
Béatrice,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
PLOUCHARD
Florence,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: BERTON
Frédéric
Pouvoirs
(1)
: BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
: 15/2026
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENEDIS
-
CABLE
ELECTRIQUE
SOUTERRAIN
RAPPORTEUR : ROLAND
LÉZIN
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
d’ENEDIS,
par
l'intermédiaire
de
son
bureau
d’études
E.R.E.D.T,
concernant
une
demande
de
servitude
pour
un
projet
de
raccordement.
Dans
Le
cadre
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
Les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
notre
parcelle
ZB
n°29.
Les
travaux
envisagés
sont
une
tranchée
et
câble
souterrain
Haute
tension
20Kv
environ
270m
entre
A
et
B.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
18
voix
pour
et
1voix
contre
-
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
B
CHET
»
Secrétaire
de séance
DE
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
É
LE
Co
_
ï
4
©
fr
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ET
=]
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB15_2026-DE
:
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Commune
de
: Chalais
Département
: CHARENTE
Une
ligne
électrique
souterraine
: 20
000
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: RAC-PCH-25-001615
CS_SOLF_SVR
Chargé
d'affaire
Enedis
: DRONNEAU
Jean-Pierre
Entre
les
soussignés
:
Enedis,
SA
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€
euros,
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442-
TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Le
Directeur
Régional
Poitou
Charentes
74
rue
de
Bourgogne
- 86000
à
Poitiers,
dûment
habilité
à
cet
effet,
désignée
ci-après
par
" Enedis
"
d'une
part,
Et Nom
*:
COMMUNE
DE
CHALAIS
représenté(e)
par
son
(sa)
Jacques
BLANCHET
(maire),
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
..\).
DALC.
…
en
date
du
.AMas.
je
Demeurant
à
:MAIRIE
PLACE
DE
L
HOTEL
DE
VILLE,
16210
CHALAIS
Téléphone
:.04593840.2:
Né(e)
à :
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
ci-après
indiqués
(*) Sile
propriétaire
est
une
société,
une
association,
un
GFA,
indiquer
la société,
l'association,
représentée
par
M
ou
Mme
suivi
de
l'adresse
de
la société
ou
association.
{*) Sile
propriétaire
est
une
commune
ou
un
département
,indiquer
« représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet des
présentes
par
décision
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Général
en
date
du...
désigné
ci-après
par
« le propriétaire
»
d'autre
part,
78
paraphes
(initiales)
page
1 2026
ID:
016-211600739-20260809-DELI1815_2026-DE
il a
été
exposé
ce
qui
suit:
Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
lui
appartient :
Nature
éventuelle
des
Numéro
de
.
sois
et cultures
Commune
Prefixe
Section
parcelle
Lieux-dits
{Cultures
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
….)
Chalais
ZB
0029
0013
DE
LA
TUDE,
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
aux
articles
R.323-1
à
D.323-16
du
Code
de
l'Energie,
que
la
parcelle,
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
8
non
exploitée(s)
+ [1
exploitée(s)
par-lui
même .
e [1
exploitée(s)
par.
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
desdits
articies
décret
s'il
exploite
lors
de
la
construction
de
la(les)
lignes
étectrique(s)
souterraine(s).
Si
à
cette
date
ce
dernier
a abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur.
{* ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
el les
terrains
agricoles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
les
articles
L.323-4
à
L.323.9
et
les
articles
R.323-1
à
D.323-16
du
Code
de
l'Energie,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
- Droits
de
servitudes
consentis
à
Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1.1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètre(s)
de
large,
1 canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
270
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
1.2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
1.3/
Sans
coffret
1.4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
où
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvernent,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
1.6/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
là
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agenis
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
per
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Enedis
veille
à laisser
la/les
parcelle(s)
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
son/intervention(s).
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
- Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
dernander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er.
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'articie
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
où
construction
qui
sait 38
paraphes
(initiales)
page
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ER
préjudiciable
à l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et la solidité
des
ouvrages.
ID : 016-211600739-20260309-DELIB15_2026-DE
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
desdits
ouvrages.
Il pourra
toutefois
:
e
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à proximité
des
ouvrages
électriques
à condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ôu
plantations
et
l'ouvrage(les
ouvrages)
visé(s)
à
l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
e
planter
des
arbres
de
part
et d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à condition
que
la
base
du
fût soit
à une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3 - Indemnités
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er,
Enedis
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après
:
e []
au
propriétaire
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
zéro
euro
(€).
+ [1
Le
cas
échéant,
à l'exploitant
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
zéro
euro
(€).
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l’exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
1 Protocoles
"dommages
permanents"
et
"dommages
instantanés"
relatifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
sit
uées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4
- Responsabilité
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
[
ARTICLE
5- Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6 - Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il est
question à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
En
égard
aux
impératifs
de
la distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. ARTICLE
7 - Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
L323-4
du
Code
de
l'Energie,
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la Publicité
Foncière,
par
acte
notarié,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la charge
d'Enedis.
Elle
vaut,
dès
sa
signature
par
le
propriétaire,
autorisation
d'implanter
l'ouvrage
décrit
à
l'article
1er.
Nonobstant
ce
qui
précède,
le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
parcelle
traversée
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
à
la
parcelle
concernée,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1er,
les
termes
de
la
présente
convention.
ë
paraphes
(initiales)
page
3 Fait en QUATRE
ORIGINAUX
et passé
Flac.
te A-3196
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB15_2026-DE
Nom
Prénom
COMMUNE
DE
CHALAIS
représenté(e)
par
son
(sa)
W Co
et
Appoe
d
Jacques
BLANCHET
(maire),
ayarit
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet des
présentes
par
décision
du
Conseil
.(\
AmiCs.
ser
CN
date
du
älsy
26
(1) Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
"LU
et APPROUVE"
(2)
Parapher
les
pages
de
la convention
et signer
les
plans
Cadre
réservé
à
Enedis
56
paraphes
(initiales)
page
4 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
B
È
Publié
le
11/03/2026
8 a
5
ID
: 016-211600739-20260309-DELIB15_2026-DE
2e
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