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Procès Verbal - PV 29 09 2025
Déliberation - DELIBS 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Département
de
La
Charente
Publié le 24/09/2024
=
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10,et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique, les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS, sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie, CHARIERAS
Béatrice, BERTON
Frédéric, PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN Sylvie, BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à
SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 102/2024
OBJET
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
97/2024
du
17
juillet
2024)
Rapporteur
: Jacques
BLANCHET
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
a
prévu
l'obligation
pour
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
Les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
Le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
Le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur, La
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
La
vie
locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique
apporte
des
modifications
à
certaines
dispositions
issues
de
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015.
Elle
vise
notamment
à
améliorer
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
et
à
simplifier
les
modalités
de
fonctionnement
des
organes
délibérants.
Considérant
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
de
Chalais
en
date
du
22
mars
2024,
Considérant
La demande
du
bureau
de
contrôle
de
légalité
de
La
Préfecture
de
La
Charente, il y a lieu
de
modifier
la
délibération
n°
97/2024
votée
Lors
du
conseil
municipal
du
17
juillet
dernier,
Vu
Le projet
de
règlement
intérieur
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À 15 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
La
présente
délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLAN
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
RS
(86)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa
notification.
dministrk
Gr Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID :
016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Chalais _—_ A Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS Chapitre
| : Réunions
du
conseil
municipal
SOMMAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Pages
3-4
Article
1: Périodicité
des
séances
Article
2
: Convocations
Article
3
: Ordre
du
jour
Article
4
: Accès
au
dossier
Article
5
: Questions
écrites
Article
6
: Questions
orales
Chapitre
1
: Commissions
et
comités
consultatifs
Pages
5-6
Article
7
: Commissions
municipales
Article
8
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Article
9
: Comités
consultatifs
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
Pages
7-8
Article
10
: Présidence
Article
11
: Quorum
Article
12
: Pouvoirs
Article
13
: Secrétariat
de
séance
Article
14 : Accès
et tenue
du
public
Article
15
: Enregistrement
des
débats
Article
16
: Séance
à huis-clos
Article
17
: Police
de
l'assemblée
Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Pages
9-
Article
18 :
Article
19
: Déroulement
de
La séance
Débats
ordinaires
Article
20
: Suspension
de
séance
Article
21
: Amendements
Article
22
: Référendum
local
Article
23
: Votes
Article
24
: Clôture
de
toute
discussion
Chapitre
V
: Procès-verbaux
de
séances
et affichage
d'une
liste
des
délibérations
Page
11
Article
25
: Rédaction
des
procès-verbaux
de
séances
délibérations
examinées
en
séance
Article
26
: Suppression
du
compte
rendu
- affichage
et
diffusion
d’une
Liste
des
Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
Page
12
Article
28
: Modification
du
règlement
intérieur
Article
29
: Application
du
règlement
intérieur
Article
27
: Expression
de
La minorité
dans
Le bulletin
municipal
Article
30
: Mise
à disposition
d’un
Local
Chapitre
VII
: Affectation
de
moyens
nécessaires
à l'exercice
du
mandat
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ER
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Néanmoins,
Le Maire
peut
réunir
Le conseil
aussi
souvent
que
les affaires
l'exigent.
Par
ailleurs,
le
Maire
est
tenu
de
convoquer
Le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite,
indiquant
Les
motifs,
Le but
de
la
convocation
et signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
:
.2121-
1-
.
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
Les
conseillers
municipaux
en
font
La
demande,
adressée
par
écrit à
Leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
Le
Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un
jour
franc.
Article
3 : Ordre
du
jour
{article
L. 2121-10
du C.G.C.T.
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Dans
Le cas
où
La
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
Maire
est tenu
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
Les affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
Les
dossiers
uniquement
en
mairie
aux
jours
et
aux
heures
ouvrables,
durant
Les
3 jours
précédant
la séance.
Afin
de
ne
pas
entraver
le
fonctionnement
des
services
et
en
vertu
des
dispositions
de
la
CADA,
toute
demande
de
consultation
de
documents
doit
être
adressée
à
la
mairie
par
mail
et préciser
:
-
La
date
et l'heure
de
venue
en
mairie
-
Les
documents
à
préparer
en
vue
de
leur
consultation
-
La
nécessité
ou
non
de
réserver
une
salle
Une
réponse
sera
communiquée
dans
Les
trois
jours
et
précisera
au
demandeur
la
possibilité
ou
non
de
répondre
favorablement
au
créneau
souhaité,
ainsi
qu'au
lieu
précis
de
consultation
des
documents.
L'accès
aux
services
de
La
mairie,
hormis
l'accueil,
ne
sera
autorisé
qu'aux
conseillers
municipaux
bénéficiant
d'une
délégation
du
Maire.
La
dotation
d'une
tablette
numérique
à
chaque
conseiller
municipal
a
été
effectuée
en
vue
de
permettre
l'échange
d'informations
sur
Les
affaires
soumises
à délibération
(transmission
de
La
note
de
synthèse).
Par
conséquent,
aucune
fourniture
de
bureau
ne
sera
octroyée.
Article 5 : Questions écrites Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune
ou
l'action
municipale. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
TE
Publié
le 24/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Elles
ne
donnent
lieu
à
aucun
débat,
ni
vote,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents. Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
24
heures
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal.
Lors
de
cette
séance,
Le
Maire
ou
l'adjoint
en
charge
du
dossier
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à La séance
ultérieure
La
plus
proche.
Lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
Les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
des
questions
orales,
afférentes
aux
rapports,
auxquelles
Le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
compétent
répond
directement.
Si
Le
nombre,
l'importance
ou
la nature
des
questions
orales
Le justifient,
Le
Maire
peut
décider
de
Les traiter
dans
Le cadre
d'une
séance
du
conseil
municipal
spécialement
organisée
à cet
effet.
Si
l'objet
des
questions
orales
le
justifie,
Le
Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées, Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ER
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Les
commissions
permanentes
sont
Les
suivantes: ®
Finances
8
membres
Assainissement
8
membres
MAPA
8
membres
Commerce,
Artisanat,
communication,
animation
et
culture
8
membres
Sports
et
jeunesse
8
membres
Bâtiment,
Voirie
8
membres
Le
conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et désigne
ceux
qui
y
siègeront. Le
nombre
de
membres
indiqué
ci-dessus
exclut
Le
Maire
; chaque
conseiller
municipal
est
membre
d'une
commission
au
moins.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
Une
attention
particulière
sera
apportée
sur
le
calendrier
afin
que
deux
commissions
ne
soient
pas
organisées
en
même
temps.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
de
la
commission
à
l'adresse
électronique
communiquée
au
Maire
pour
l'envoi
des
convocations
aux
séances
du
conseil
municipal
3 jours
avant
la tenue
de
la
réunion.
Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
doit
être
préalablement
étudiée
par
une
commission.
Les
commissions
statuent
à La
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
Les
affaires
étudiées.
Ce
rapport
est
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
avant
la
séance
concernée.
Article
8
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront. La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
La commission
procèdent
à
la désignation
du
vice-président.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
Chaque
conseiller
aura
la faculté
d'assister,
en
sa
qualité
d'auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il est
membre
après
en
avoir
informé
son
président.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
du
vice-président,
IL
est
toutefois
tenu
de
réunir
La
commission
à
La demande
de
La
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à chaque
conseiller
par
courriel
3 jours
avant
la tenue
de
La
réunion. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
1D
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
doit
être
préalablement
étudiée
par
une
commission.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
Les
affaires
qui
Leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à La
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
Les
affaires
étudiées.
Ce
rapport
est
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil.
»
ici
e
La
composition
et
Les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à
l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
Le sujet
soumis
à l'examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
Les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
Lier
Le conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
CM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Article
10
: Présidence
(article L.2121-14
et L.2122-8
du
C.G.C.T.)
Le
Maire,
et à défaut
celui
qui
Le
remplace,
préside
Le conseil
municipal.
Toutefois,
La
réunion
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
Le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Article
11
:
Quorum
(article L.2121-17
du
C.G.C.T.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
aussi
Lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s'absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
Le quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
Le quorum
n’est
pas
atteint
à l'occasion
de
l'examen
d'un
point
de
l'ordre
du
jour
soumis
à délibération,
Le
Maire
lève
La
séance
et renvoie
la
suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
12
: P
;
icle
L. 2121-20
du
C.G.CT.)
Les
pouvoirs
sont
adressés
au
Maire
par
courrier
où
par
mail
avant
la séance
du
conseil
municipal,
ou
doivent
être
impérativement
remis
au
Maire
au
début
de
La séance.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir,
sauf
disposition
légale
exceptionnelle. Les
pouvoirs
adressés
par
voie
postale
ne
sont
recevables
que
Lorsqu'ils
parviennent
en
Mairie
au
plus
tard
Le jour
de
La séance
aux
heures
d'ouverture
de
La
Mairie,
Le
pouvoir
peut
être
établi
au
cours
d'une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
municipal
obligé
de
se
retirer
avant
La fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Maire
leur
intention
où
leur
souhait
de
se
faire
représenter, Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu(e),
assiste
Le
Maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle
de
La
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Article
14
: Accès
et tenue
du
public
(arti
.
éa
1°
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisée
par
Le
président
de
séance.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
Les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
IL doit
observer
Le
silence
durant
toute
La durée
de
la séance.
Toutes
marques
d'approbation
où
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Tout
enregistrement
de
la
séance
fait
l'objet
d'une
information
par
son
auteur
(pour
les
seuls
conseillers
municipaux)
en
début
de
séance
auprès
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
rappelle
que
pour
l'enregistrement
vidéo,
Les
plans
larges
sont
à
privilégier.
Dans
Le
cas
contraire,
l'autorisation
préalable
des
personnes
non
élues
est
requise.
Lorsque
l'enregistrement
des
débats
génère
un
trouble
au
bon
ordre
des
travaux
du
conseil,
Le
Maire
peut
le faire
cesser.
Article
16
: Séance
à
huis
clos
(article
L.2121-18
du
C.G.C.T.)
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Néanmoins,
sur
La
demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
Le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à
huis
clos.
‘
Lorsqu'il
est
décidé
que
Le conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
Le public
ainsi
que
Les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
17
: Police
de
l'
blée
(article
L. 2121-16
du
C.G.C.T.)
IL'appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
Le
remplace
de
faire
observer
Le présent
règlement.
Les
téléphones
portables
devront
être
paramétrés
en
mode
silencieux
ou
tout
autre
mode
permettant
d'assurer
la
sérénité
de
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ER
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Article
18 : Déroul
Le La sé
L.2121-29 du
C.G.CT.
Le
Maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l'appel
des
conseillers,
constate
Le
quorum,
proclame
la
validité
de
La
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
Les
pouvoirs
reçus.
IL fait
approuver
le
procès-verbal
de
La
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
Maire
appelle
ensuite
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération. IL peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
« questions
diverses
», qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l'une
de
ces
questions
doit
faire
l'objet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à l'ordre
du
jour,
ILdemande
au
conseil
municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ILaborde
Les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation,
Chaque
affaire
fait l’objet d'un
résumé
sommaire
par
Les
rapporteurs
désignés
par
Le Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
Maire
lui-même
ou
de
l'adjoint
compétent.
Article
19 : Dét
finai
La
parole
est
accordée
par
Le Maire
(ou
à celui qui le remplace pour
présider
la séance)
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
La demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
Maire
ou
de
son
remplaçant
même
s’il est
autorisé
par
un
orateur
à l'interrompre.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
Leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il trouble
Le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
et/ou
des
attaques
subjectives
ou
polémiques,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
Le
Maire.
Le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers
et peut
la
leur
retirer
si
leurs
propos
excèdent
Les
limites
du
droit
de
libre
expression.
IL
s'agit
notamment
des
propos
ayant
un
caractère
diffamatoire
où
comportant
des
expressions
injurieuses.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
Le vote
d'une
affaire
soumise
à
délibération. Article 20 : Suspension
de séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
Le président
de
séance
(le Maire
ou son
remplaçant).
Le
conseil
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
Lorsqu'un
tiers
du
conseil
municipal
Le demande.
IUrevient
au
président
de
fixer
La
durée
des
suspensions
de
séance
à
15
minutes
maximum.
Article
21 : Amendements
Les
amendements
peuvent
être
proposés
sur toute
affaire
en
discussion
soumise
au
conseil
municipal.
Ils doivent
être
présentés
par
écrit au
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
Le
conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à
la
commission
compétente.
e 22
:
ca
-
-
2
Lorsque
Le
conseil
municipal
est
saisi
d'un
projet
à soumettre
à référendum
local,
il s'engage
à l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
:
ie
2121-
.2121-21 du
C.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y a
partage
égal
des
voix
et sauf
en
cas
de
scrutin
secret,
La voix
du
président
est
prépondérante.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
Les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l'une
des
trois
manières
suivantes
:
e
à
main
levée,
e
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
e
au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
Le
vote
à main
levée.
IL est
constaté
par
Le
président
et
Le
secrétaire
qui
comptent
Le
nombre
de
votants
pour
et
Le nombre
de
votants
contre.
ILest
voté
au
scrutin
secret
:
1.
soit
Lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
Le réclame
;
2.
soit
Lorsqu'il
y a
Lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
Lieu
à
La
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
Les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
Lecture
par
Le
Maire.
Seul
Le président
de
séance
peut
mettre
fin aux
débats.
10 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ER
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
EV:Pr
L
j
L
libération
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
peuvent
être
enregistrées
et donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
de
l'essentiel
des
débats
sous
forme
synthétique.
Depuis
Le
1°
juillet
2022
et
conformément
à
La
mise
en
application
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021,
Le
procès-verbal
de
séance
des
assemblées
délibérantes
est
érigé
en
formalité
obligatoire
(article
L.2121-15
du
C.G.C.T).
Le
contenu
de
ce-dernier
se voit
ainsi
préciser
:
-
La
date
et
l'heure
de
La
séance
;
-
Les
noms
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
secrétaire
de
séance
;
-
Le
quorum;
-
L'ordre
du
jour
de
la
séance
;
-
Les
délibérations
adoptées
et
Les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
-
Les
demandes
de
scrutin
particulier,
Le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
Le
sens
de
leur
vote,
et
La teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
La séance
suivante,
et
signé
par
Le
président
et
Le
secrétaire.
IL est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
Lors
de
La
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Ce
document
doit
être
publié
dans
La
semaine
qui
suit
La
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
validé
par
Le
conseil
municipal.
La
publication
se
fait
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
Le
site
internet
de
La
commune
(www.chalais.net).
Ce
document
est
également
diffusé
sur
l'application
PanneauPocket.
Un
exemplaire
papier
peut
être
consulté
en
mairie
par
toute
personne
qui
en
fait
La
demande.
Article
26
: Suppression
du
compte
rendu
-
affichage
et diffusion
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Par
ailleurs,
depuis
le
1°
juillet
2022,
l'obligation
de
concevoir
un
compte
rendu
de
séance
est
supprimée
dans
un
souci
de
simplification
dans
La
mesure
où il tendait
à se
confondre
avec
Le
procès-verbal.
Désormais,
dans
Le
délai
d'une
semaine
à
compter
de
l'examen
des
délibérations
par
Le
conseil
municipal,
l'affichage
à
la
mairie
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
se
substitue
au
compte
rendu
de
séance. Outre
cet
affichage,
cette
liste
doit
être
mise
en
Ligne
sur
Le
site
internet
de
La
collectivité
(article
L.2121-25
du
C.G.C.T).
Elle
est
également
publiée
sur
l'application
PanneauPocket.
La
Liste
des
délibérations
doit comporter
a minima
la date
de
la séance
et La mention
de
l'objet de
l'ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées
par
l'organe
délibérant,
En
revanche,
Le résumé
ou
l'explication
de
la
décision
ne
sont
pas
requis. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
TE
Publié
le 24/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
La
répartition
de
l'espace
d'expression
réservé
aux
groupes
de
l'opposition
est d'une
demi-page
maximum.
Les
photos
libres
de
droit
sont
autorisées
dans
cet
espace.
Les
documents
destinés
à
La
publication
sont
remis
au
Maire
par
courriel
en
format
«
doc
»
ou
«
odt
»
pour
Les
textes
et
« Jpeg
»
pour
Les
photos
à
l'adresse
: mairiechalais16@yahoo.com
dans
Les
délais
impartis
communiqués
au
préalable
par
La
Mairie.
Une
fois
transmis,
Les
textes
ne
peuvent
plus
alors
être
modifiés
dans
leur
contenu
par
Leurs
auteurs.
Le
Maire
se
réserve
Le droit
de
modifier
un
texte
qui
méconnafîtrait
Les
dispositions
de
La
loi
sur
La
Liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
outrageant,
etc.)
et en
informe
Les
auteurs.
La
mairie
se
charge
des
modalités
de
mise
en
page.
Tout
texte
comportant
des
risques
de
troubles
à
l'ordre,
à
La
sécurité
et à
la tranquillité
publiques,
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
où
manifestement
outrageant,
ou
dont
Le contenu
porte
atteinte
à
l'honneur
et
à
la
considération
d'une
personne,
de
nature
à
engager
La
responsabilité
pénale
du
Maire,
ne
sera
pas
publié. Article
28 :
Modification
du
réal
intéil
En
cours
de
mandat,
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
par
Le
conseil
municipal,
à
La
demande
du
Maire
où
sur
proposition
du
conseil
municipal
à
La
majorité
relative.
érieur
Le
présent
règlement
a été
adopté
par
Le conseil
municipal
de
Chalais
Le
23
septembre
2024.
Pour
toute
autre
disposition,
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ET
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB102_2024-DE
La
commune
de
Chalais
n'est
pas
concernée
par
l'article
L.212-27
du
C.G.C.T.
qui
prévoit
La mise
à disposition
gratuite
d'un
local
pour
Les
communes
de
3 500
habitants
ou
plus.
Néanmoins,
Le Maire
souhaite
que
Les conseillers
municipaux
puissent
examiner
Les dossiers
dans
de
bonnes
conditions
et
il
permettra
donc
à
tout
demandeur
des
élus
de
la
minorité
de
disposer
d'une
salle,
sous
condition
d'en
avoir
fait
La
demande
par
mail
et
par
avance
pour
tenir
compte
des
éventuelles
réunions
qui
se
tiendraient
en
Mairie,
tel que
précisé
à
l'article
4,
13 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
EN
Publié
le 24/09/2024
Département
de
La
Charente
1D
: 016-211600739-20240923-DELIB103_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 103/2024
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
SUITE
À
LA
DÉMISSION
D'UN
CONSEILLER
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
69/2024
du
13
mai
2024)
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
du
fait
de
La
démission
du
conseil
municipal
de
Monsieur
PAGET
Denis
Le 4 septembre
dernier
et de
son
remplacement
par
Madame
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
iL y a
lieu
de
modifier
La
constitution
des
commissions
communales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal. Selon
l'article
L.2121-22
du
C.G.CT.,
Le
conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Les
commissions
communales
doivent
respecter
Les
principes
de
La
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Vu
Les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
C.G.CT.,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
de
créer
des
commissions
composées
de
9
membres,
Le
Maire
étant
Président
de
droit.
-
DÉSIGNE
:
Commission
Finances
BLANCHET
1./
GRANET
M./
SAINT-LOUPT
M,/
LACAMOIRE-PUYALOU
S./ BOISSEAU
P/ PARIZIEN
S./ CHARIÉRAS
B./
MARCELIN
G./ BONNIN
J.
Commission
Assainissement
BLANCHET
J,/ GRANET
M./ MOTY
J,/
SAINT-LOUPT
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./ LÉZIN
R./ PARIZIEN
S./ MARCELIN
G./
BERTRAND
JP.
Commission
bâtiments/voirie
BLANCHET
J,/
GRANET
M./
MOTY J./ LÉZIN
R./CHANTEL
R./ BERTON
F./ PLOUCHARD
F,/ MARCELIN
G./
BERTRAND
JP. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB103_2024-DE
Commission
des
sports
et de
la jeunesse
BLANCHET
J,/ GRANET
M./ LACAMOIRE-PUYALOU
S./ LÉZIN
R/
CHANTEL
R./ CONTAMINE
N./ PLOUCHARD
F./ BEAU
A./
BERTRAND
JP.
Commission
du
commerce,
de
l'artisanat,
de
la
communication,
de
l'animation
et
de
la
culture
BLANCHET
J./
GRANET
M./
SAINT-LOUPT
M./
HAMEL-ANGUISOLA
P/
BERTON
F./ CHARIERAS
B./ CONTAMINE
N/
BEAU
A./
BONNIN
J.
Commission
MAPA
(marchés
publics
à procédure
adaptée)
Titulaires
: BLANCHET
J./
GRANET
M/
MOTY
J./
SAINT-LOUPT
M,
LÉZIN
R./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
ROUX
C/
BONNIN
J./
MARCELIN
G.
Suppléants
: CHARIERAS
B./ CHANTEL
R./
CONTAMINE
N./
BERTON
F./
PLOUCHARD
F./
BOISSEAU
P/
PARIZIEN
S./
BEAU
A./
BERTRAND
J.P
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Berser
Publié
le 24/09/2024
Département
de
la
Charente
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB104_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10,et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS, sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice, BERTON
Frédéric, PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 104/2024
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
SUITE
À MODIFICATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Annule
et remplace
la
délibération
n°
42/2024
du
12
avril
2024)
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
du
nouveau
tableau
établi
en
date
du
9
septembre
dernier
après
la
modification
d'un
des
membres
du
Conseil
Municipal,
il y a
lieu
de
procéder
à
La
désignation
des
délégués
de
La
commune
au
sein
des
différents
établissements
publics
où
elle
est
représentée. Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
des
élus.
Les
délégués
des
syndicats
sont
élus
au
scrutin
secret
cependant
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
précise
« Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin
».
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À l'unanimité
ÉLIT
:
Syndicat
Charente-Eaux
1
délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/ 1
délégué
suppléant
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Syndicat
d'eau
potable
(SEP)
du
Sud
Charente
2
délégués
: SAINT-LOUPT
Muriel
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
Dronne
Aval
(SABV)
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1 délégué
suppléant
: BOISSEAU
Patrick
Syndicat
mixte
de
la fourrière
du
Sud
Charente
1
délégué
titulaire
: ROUX
Christian
/ 1
délégué
suppléant
: CONTAMINE
Noémie
SDEG
16
(secteur
intercommunal
d'énergies
de
Chalais-Aubeterre)
1 délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/ 1 délégué
suppléant
: MOTY
Joël Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ET
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB104_2024-DE
ATD
16
(Agence
Technique
Départementale)
1 délégué
titulaire
: LÉZIN
Roland /
1 délégué
suppléant
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Centre
d'Abattage
Chalais
sur
Charente
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël
CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
1 délégué
titulaire
élu
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1
délégué
agent
et
correspondant
: CHANTEREAU
Monique
Lutte
contre
Les
ennemis
des
cultures
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1
délégué
suppléant
: ROUX
Christian
Catastrophes
Naturelles
et
Fléaux
atmosphérique
(SILFA
: syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques)
1
délégué
titulaire
: GRANET
Monique
Défense
et service
militaire
1 délégué
titulaire
: ROUX
Christian
/ 1
délégué
suppléant
: LÉZIN
Roland
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Chalais
+ EPLE
(Etablissements
publics
Locaux
d'enseignement)
1
délégué
titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Conseil
d'école
(écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques)
1
élu
: BLANCHET
Jacques
ou
son
représentant
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent Tempête 1
personne
: MOTY
Joël
Référent
Pass
Sud
Charente
1
personne
: MOTY
Joël
Référent AAISC 1 titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
et
1 suppléante
: CONTAMINE
Noémie
Référent
CSC
ENVOL
2 délégués
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
et
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
SET
Jacques
BLANCHET
LE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
TT
Publié
le 24/09/2024
Département
de
La
Charente
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB10582024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS, sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie, CHARIERAS
Béatrice,
BERTON Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 105/2024
OBJET
: ÉLECTION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
TALLEYRAND
SUITE
À
DÉMISSION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
44/2024
du
12
avril
2024)
Rapporteur
: Jacques
BLANCHET
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
d'un
membre
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
TALLEYRAND
en
raison
de
la
démission
de
Monsieur
PAGET
Denis,
membre
élu
de
ce
conseil
et
au
vu
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
de
Chalais
établi
en
date
du
9
septembre
dernier. En
vertu
des
articles
R.315-6
et
L.315-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Le
Maire
rappelle
que
Le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
TALLEYRAND
est
présidé
par
lui-même,
deux
personnes
du
conseil
municipal
élues
au
scrutin
secret
à
2
tours
(1°
tour
à
La
majorité
absolue
et
2°"
tour
à
La
majorité
relative)
et
deux
personnes
hors
conseil
municipal
mais
désignées
par
Le
Maire
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
Le champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
ou
médico-sociale.
Àtitre
informatif,
les
membres
hors
conseil
nommés
par
Le Maire
sont
: Messieurs
MAURY
Jean-Claude
et
DURAND
Jean-Marie. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
d'un
nouveau
membre
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
TALLEYRAND,
en
complément
de
Madame
GRANET
Monique
précédemment
élue.
Le
candidat
à
l'élection
est
Monsieur
MOTY
Joël.
Aucun
autre
candidat
ne
souhaite
se
présenter.
Le
conseil
municipal,
Vu
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
À l'unanimité
DÉCLARE
Monsieur
MOTY
Joël
élu
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Talleyrand
de
Chalais.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribuhal
Admi
fistrtif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Département
de
La
Charente
Publié le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB106_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie, CHARIERAS
Béatrice, BERTON
Frédéric, PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie, BOISSEAU
Patrick
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
,
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 106/2024
OBJET
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
ÉLUS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
SUITE
À
DÉMISSION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à
La
démission
de
Monsieur
Paget
Denis
conseiller
municipal
et
membre
élu
du
C.C.A.S.,
il y
a
Lieu,
en
vertu
de
l'article
R.123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
de
procéder
à
une
élection
complète
de
vote
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Par
délibération
n°
43/2024
du
12
avril
2024,
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
a
été
fixé
à 8
et
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
Le
modifier
:
-4
membres
désignés
par
Le
Maire,
à savoir
Mesdames
Anne-Marie
POIRIER,
Jacqueline
BOURRINET,
Joëlle
CHAPRON
et Mélanie
HILAIRET
-4
membres
élus
par
Le
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R.123-8
du
C.A.S.F.,
Les
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
Le sont
au
scrutin
de
liste, à
La représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, sans
panachage
ni vote
préférentiel
et
Le scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
Liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
Le
sont
par
Les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
Le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
La
ou
aux
Listes
qui
ont
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
seule
La
Liste
1
composée
de
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
M.
CHANTEL
Richard,
Mme
PLOUCHARD
Florence
et
Mme
CONTAMINE
Noémie
est
présentée.
ILest
dès
Lors
procédé
aux
opérations
de
vote.
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le
bureau.
IL s'agit
de
Monsieur
BERTON
Frédéric
et
Madame
PARIZIEN
Sylvie.
Premier
tour
de
scrutin
- Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18 Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Publié le 24/09/2024
EM
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
ID : 016-211600739-20240923-DELIB106_2024-DE
Majorité
absolue
: 10
Le
conseil
municipal,
Vu
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
À l'unanimité
DÉCLARE
Les
membres
de La Liste
1 :
-
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
-
M.CHANTEL
Richard
-
Mme
PLOUCHARD
Florence
-
Mme
CONTAMINE
Noémie
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.ASS.
de
La
commune
de
Chalais.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
F
Publié
le 24/09/2024
Département
de
La
Charente
1D
: 016-211600739-20240923-DELIB107_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS, sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU Sylvie,
CHARIERAS Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 107/2024
OBJET
: PERSONNEL
: OUVERTURE
D'UN
POSTE
DE
SECRÉTAIRE
ADMINISTRATIVE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL'appartient
donc
à
l'organe
délibérant
(conseil
municipal)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
Les
articles
L.313-1
et
L.332-23
1°,
Vu
Le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Le tableau
des
emplois
actuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
administrative
pour
faire
face
à
une
vacance
de
poste
suite
au
départ
d'un
personnel
titulaire
;
Le
Maire,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
propose
à
l'assemblée,
La
création,
à
compter
du
16
septembre
2024,
d'un
emploi
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif,
dont
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
maximum
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
titulaire
où
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
des
tâches
diverses
de
secrétariat.
L'agent
sera
rémunéré
selon
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
qui
sera
retenu.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
sera
modifié
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif,
pour
un
poste
de
secrétaire
administrative,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
maximum,à compter
du
16
septembre
2024,
en
vue
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
des
tâches
diverses
de
secrétariat. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ET
1D
: 016-211600739-20240923-DELIB107_2024-DE
-
PREND
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
sera
modifié
en
conséquence.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
TUE
Publié
le 24/09/2024
Département
de
la
Charente
ID : 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 108/2024
OBJET
: ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSÉ
PAR
LE
CDG
16
Rapporteur
: Monique
GRANET
Le
Maire
rappelle
:
e
Que
La
commune
a, par
La
délibération
n°
04/2024
du
25
janvier
2024,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La Charente
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
Le
Maire
expose
:
e
Que
Le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
Les
résultats
de
cette
consultation
et
transmis
Les
conditions
financières
;
Vu
La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26 ;
Vu
Le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
Les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
Locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
DÉCIDE : Article
1°
: D'accepter
La
proposition
suivante
:
—
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du 1° janvier
2025
—
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois
—
Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux
à titre
viager) Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ET
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
—
Conditions
:
o
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
La
CNRACL
: Risques
garantis
et taux
de
prime
:
"Décès “
CITIS
Accident
et
maladie
imputable
au
service
“Longue
maladie
-
Maladie
de
Longue
durée
"Maternité "Maladie
ordinaire
: franchise
30
jours
“Prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
80
%
"Taux
: 6,69
%
des
rémunérations
des
agents
CNRACL.
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
La
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
"Taux
1
%
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
20
jours
ferme
par
arrêt.
"À
ce
taux,
il
convient
d'ajouter
Les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
pour
sa
gestion
du
contrat.
Article
2:
Adhésion
à
La
prestation
facultative
d'aide
au
pilotage
de
l'absentéisme
pour
raison
de
santé/management
des
risques
:
La
collectivité
décide
de
ne
pas
souscrire
à
l'option
telle
que
proposée
dans
la
convention
de
service
et
conformément
aux
engagements
réciproques.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
:
—
Le
contrat
d'assurance
avec
la compagnie
—
La
convention
de
services
avec
Le Centre
de
Gestion
—
Tout
acte
afférent
à
La
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
__—
RÉ ANEMES
ES
<
ARAER
Ÿ
F
F
*
are
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
Centre de gestion
v. 01/07/2024
de
la fonction
publique
,
territoriale
de
la
Charente
CONVENTION
DE
SERVICES
e CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES RISQUES
STATUTAIRES
° AIDE AU
PILOTAGE
DE L’ABSENTÉISME
POUR
RAISONS
DE SANTÉ
/
MANAGEMENT
DES RISQUES
PROFESSIONNELS
ENTRE
: Le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE,
ci-après
désigné
par
«le
CDG
16
»
représenté
par
son
Président,
M.
Patrick
BERTHAULT
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°2024-22
du 1° juillet
2024,
d’une
part
;
ET:
aime.dte.OHLMAIS
een
ci-après
désigné(é)
par
le
terme
«la
collectivité»
ou
«l'adhérent»
représentéle)
par
son
Maire
ou
son
Président
ae
Re
DATÉE
dûment
habilité
par
délibération
du
.aseak
Mocicipo
:
en date du
MA.
Mare.
Do8k
, d'autre
part;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L452-30
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
26
;
Vu
le décret
n°85-643
du 26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE : L'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
Centres
de
Gestion
de
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés au
statut
de
la fonction
publique,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Charente
adhèrent
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CDG16,
auprès
de
RELYENS/CNP,
d’une
part. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
D'autre
part,
afin
d'inciter
et
d'accompagner
les
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
qui
souhaiteraient
s'engager
plus
avant
sur
une
politique
de
management
des
risques,
le
CDG
16
propose
un
service
d’aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
en
mobilisant
des
ressources
inhérentes
au
contrat
et
ses
propres
ressources
dédiées.
Ce
service
revêt
un
caractère
facultatif
et
conditionnel
selon
les
modalités
définies
ci-après.
A.
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
Par
la
présente
convention,
la
collectivité
choisit
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CDG16
lui
permettant
de
bénéficier
des
conditions
négociées
(garanties,
franchises,
tarifs
et
services
associés)
et des
services
d’aide
à la gestion
du
CDG16.
ARTICLE 1
: Nature
des
missions
du
service
d’aide
à
la
gestion
du
contrat
e
Souscription
et suivi
de
l’exécution
des
contrats
d'assurance
:
Pour
les collectivités
qui
lui donnent
mandat,
le Centre
de
Gestion
:
-
assure
la rédaction
du
cahier
des
charges
sur
la base
des
statistiques
communiquées,
-
conduit
la campagne
de
mandats,
-
organise
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
-
négocie
les conditions
proposées
et
attribue
le marché.
Pour
les
collectivités
adhérentes,
le
CDG
16:
-
accompagne
la
mise
en
œuvre
du
contrat,
-
suit
l’évolution
de
la
sinistralité
et
des
éléments
financiers
d'exécution
(comptes
de
résultats,
provisions...)
-_
renégocie,
le
cas
échéant,
les
conditions
avec
le titulaire
ou
relance
le
marché.
En
sa
qualité
de
personne
responsable
du
marché,
le CDG16
prend
également
toutes
les
dispositions
pour
veiller
à la
bonne
application,
par
le titulaire
du
marché,
des
clauses
du
contrat
souscrit
et
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
règlementaire
ou
du
fait
de
l’assureur
lui-même.
e
Aide
à la gestion
du
contrat :
Le
Centre
de
Gestion
accompagne
les
collectivités
adhérentes
au
contrat
groupe
par
l'assistance
et
la
formation
à la déclaration
des
absences
sur
un
outil
de
dématérialisation
des
documents
mis
à disposition
par
le
titulaire
du
contrat;
dans
la
gestion
de
leurs
déclarations
de
sinistre
(aide
à
la
constitution
des
dossiers,
vérification
des
pièces,
relances...) ;
le
traitement
des
prestations
;
leurs
relations
avec
l'assureur
(intervention
en
cas
de
désaccord,
de
difficulté
de
prise
en
charge...)
; l'appel
à cotisation
(vérification
de
la
cohérence
des
déclarations
de
masses
salariales)
; l'assistance
et
le
conseil
statutaire
où
R.H.
en
lien
avec
les sinistres,
la présentation
et production
des
statistiques
annuelles
sur
demande
ou
en
cas
de
dégradation
significative
; le conseil
pour
la gestion
des
services
associés.
Le
CDG
16
définit
l’organisation
et
met
en
œuvre
les
moyens
propres
à
l’accomplissement
de
sa
mission.
Dans
la
réalisation
de
ces
missions,
le CDG16
s'appuie
si nécessaire
sur
les services
et outils
de
l’assureur
et
son
courtier,
ARTICLE
2
: Engagements
de
la
collectivité
adhérente
L’adhésion
de
la
collectivité
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG16
est
concomitant
à
l'acceptation
des
conditions
fixées
dans
la
présente
convention
par
délibération
de
l’assemblée
de
la
collectivité
adhérente
et signature
préalable
au
démarrage
des
prestations
d'assurance. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
La
collectivité
est
redevable
de
la prime
d'assurance
prévue
au
contrat,
directement
auprès
du
titulaire
du
marché.
Pour
ce faire,
elle
établit
chaque
année
une
déclaration
des
bases
de
l'assurance
servant
au
calcul
de
la cotisation.
L'adhérent
s'engage
à
s'acquitter
de
la
somme
due
au
titre
des
frais
de
gestion
tels
que
prévus
dans
les
conditions
financières
décrites
dans
les articles
5 et
6 de
la présente
convention
et fixées
ou
modifiées
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG16.
L’adhérent
s'engage
à
transmettre
au
CDG16
toutes
informations
où
documents
jugés
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
tâches
de
gestion
confiées.
Le
CDG
16
ne
pourra
être
tenu
responsable
du
non-
traitement
ou
du traitement
erroné
d’un
dossier
ou
du
rejet
de
celui-ci,
dus
à l’absence
de transmission
par
l’adhérent
de
tous
les
documents
et
informations
exigés
contractuellement
dans
les
délais
requis.
L’adhérent
veille
également
à
clôturer
tout
événement
dès
que
possible,
par
la
production
des
pièces
justificatives
adéquates,
afin
de
limiter
le provisionnement
de
risques
non
établis.
De
manière
générale,
l’adhérent
s'attache
à mettre
en
œuvre
et
développer
les
pratiques
R.H.
proactives
en
matière
de
prévention
et
de
protection
de
la santé
physique
et
mentale
de
ses
agents,
notamment
par
la
mise
à jour
régulière
de
son
D.U.E.R.P.,
la
désignation
d’un
agent
CISST,
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
assistants
de
prévention,
l’analyse
des
accidents
de
service,
la sensibilisation
et
la formation
de
ses
cadres
au
management,
la formation
des
agents
aux
enjeux
de
la
prévention
des
risques,
l'accompagnement
de
l'agent
dans
son
arrêt
(dialogue
social),
les entretiens
de
reprise...
En
outre,
l’adhérent
est
incité
à utiliser
les
leviers
et services
proposés
dans
le contrat
tels
que
les contrôles
médicaux
(expertises,
contre-visite),
les recours
contre
tiers
responsables,
les
supports
d’information
et
de
communication,
les formations,
les dispositifs
d'accompagnement
psychologique,
social,
collectif,
d'aide
au
retour
à l'emploi...
Enfin,
il est
rappelé
à
l’adhérent
disposant
de
plus
de
50
agents
qu'il
est
tenu
de
présenter
à son
CST
un
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail.
En
cas
d’alerte
du
CDG16
sur
une
dégradation
significative
de
la sinistralité,
l’adhérent
s'engage
à
mener
une
analyse
fine
des
événements
et,
si possible,
de
leur(s)
cause(s),
afin
de
rechercher
toutes
les
solutions
de
prise
en
charge
ou
de
résolution
de
la situation
: accompagnement
du
où
des
agents,
évaluation
R.P.S.,
médiation,
orientation
vers
le conseil
en
évolution
professionnelle.
B.
Adhésion
à
la
prestation
facultative
d’aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
/
management
des
risques
professionnels
ARTICLE 3
: Nature
des
missions
du
service
d'aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
En
s'appuyant
sur
un
suivi
continu
des
données
statistiques
détaillées,
issues
des
déclarations
de
sinistres
et
de
toutes
les
informations
communiquées
par
la
collectivité,
le CDG16
s’attache
à détecter
les
signaux
d’une
dégradation
et en
dégager
les caractéristiques.
Dans
le
cadre
d’un
dialogue
de
gestion,
le
CDG16
propose
à
la
collectivité
des
actions
préventives
ou
d'accompagnement
destinées
à limiter
les risques
et
réduire
la gravité
des
arrêts.
Ces
propositions
pourront
être
mises
en
œuvre
par
la
collectivité
de
manière
autonome,
être
mobilisées
dans
le cadre
du
contrat
groupe
ou
être
confiées
au
CDG16
dans
le cadre
de
ses
services
facultatifs.
L’adhérent
demeure
libre
de
les
mettre
en
œuvre
selon
les
modalités
de
son
choix.
En
l'absence
de
signal,
le
CDG16
présente
à
minima
2 fois
par
an
à
l’adhérent,
l’évolution
détaillée
de
sa
sinistralité
afin
d'affiner
la
compréhension
des
événements
et
concevoir
des
pistes
d'amélioration.
L'une
au
moins
de
ces
2 interventions
associera
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant.
L'intervention
du
CDG16
s'effectue
dans
le respect
du
secret
médical
et
du
secret
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
8
Publié
le 24/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
ARTICLE
4
: Engagements
de
la collectivité
adhérente
L'adhérent
s'attache
à
déclarer
tout
sinistre,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
couverts
par
le
contrat
d'assurance. L'adhérent
désigne
un
interlocuteur
privilégié
(si
possible
unique)
pour
mener
le
dialogue
de
gestion
avec
le
CDG16,
disposant
d’une
vision
globale
de
la
collectivité
et
une
bonne
connaissance
des
situations
administratives
des
agents
: secrétaire
général
de
mairie,
DRH,
responsable
R.H...
L'adhérent
s'engage
à développer
les
pratiques
R.H.
proactives
en
matière
de
prévention
et
de
protection
de
la santé
physique
et mentale
de
ses
agents,
en
particulier
par
la mise
en
œuvre
des
préconisations
listées
dans
le
paragraphe
5
de
l’article
2,
et
des
propositions
élaborées
conjointement
entre
le
CDG16
et
le
représentant
de
la
collectivité
dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion.
C.
Choix
d'adhésion
et conditions
financières
ARTICLE 5 : Tarification En
contrepartie
des
services
inclus
dans
la présente
convention,
l’adhérent
s’acquitte
annuellement
d’une
participation
financière
aux
frais
engagés
par
le CDG16.
L’adhérent
s'engage
à inscrire
à son
budget
les
crédits
nécessaires
et à
mettre
en
recouvrement
les sommes
dues
au
CDG16
au
titre
de
la présente
convention.
Par
défaut,
la collectivité
ne
souscrit
pas
à l’option
d'adhésion
à la prestation
facultative
d’aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
/ management
des
risques
professionnels :
Collectivité
employant
|Contrat
CNRACL
(tous
risques)
0,40%
30 agents
ou
moins
Contrat
IRCANTEC
0,1%
1 à 3
risques
assurés
0,15%
Collectivités employant | Contrat CNRACL
es
=
=
4 à 5
risques
assurés
0,35%
plus
de
30
agents
Contrat
IRCANTEC
0,1%
Ou-bien,
elle fait
le choix
de
souscrire
à l’option
en
cochant
la case
correspondante
Ÿ 0
La
collectivité
souscrit
à
l’option
d'adhésion
à
la
prestation
facultative
d’aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
/ management
des
risques
professionnels :
1ère
et
2ème |
3ème
et 4ème
année
année
SES
Contrat
CNRACL
(tous
risques)
0,35%
0,30%
Collectivité
employant
:
Contrat
IRCANTEC
0,1%
0,1%
30
agents
ou
moins
Option
: aide
au
pilotage
de
l'absentéisme
0,05%
.
Contrat
CNBACL
di
à 3
Héques
sssurés
0,10%
0,05%
Collectivités
employant
4 à 5
risques
assurés
0,30%
0,25%
plus
de 30 agents
Contrat
IRCANTEC
0,1%
0,1%
Option :
aide
au
pilotage
de
l'absentéisme
0,05%
La
contribution
due
au
titre
d’un
exercice
ne
pourra
être
inférieure
à 30€
(dont
option),
sauf si
aucun
effectif
n'est
déclaré
au
titre
de
cet
exercice. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
Ces tarifs
peuvent
être
révisés
unilatéralement
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG16,
sans
nécessité
de
recourir
à
un
avenant
à
la
présente
convention.
Ils
sont
alors
notifiés
aux
adhérents
au
plus
tard
au
31
octobre
de
l’année
pour
un
effet
au 1° janvier
de
l’année
suivante.
ARTICLE
6
: Modalités
de
recouvrement
La
contribution
annuelle
est
calculée
sur
la
base
de
la
masse
salariale
des
agents
couverts
au(x)
contrat(s)
au
titre
de
l'exercice
N-1,
déclarée
au
CDG16
avant
le 31
mars
de
l’année
N,
sur
laquelle
sont
appliqués
les
taux
correspondant
aux
garanties
souscrites.
La
contribution
annuelle
est
généralement
appelée
au
cours
du
deuxième
trimestre
de
chaque
année
ou
lors
de
l’adhésion
de
la
collectivité
si celle-ci
intervient
en
cours
d'année
civile.
Un
titre
formant
avis
des
sommes
à payer,
accompagné
de
la facture,
sera
émis
par
le CDG16
à l'encontre
de
l’adhérent.
Pour
toute
adhésion
en
cours
d'année,
la contribution
est
proratisée.
D.
Autres
dispositions
ARTICLE
7
: Prise
d'effet
et durée
La
présente
convention
prend
effet
au
1% janvier
2025,
ou
à la date
d'adhésion
de
la collectivité
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires.
Elle
s’achèvera
le
31
décembre
2028.
Sauf
souscription
d’une
nouvelle
convention,
la
collectivité
récupère
à
l'issue,
la
gestion
des
sinistres
en
cours
couverts
par
la
capitalisation.
ARTICLE
8 : Résiliation
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
en
observant
un
préavis
de
2 mois.
La
résiliation
de
l’ensemble
des
contrats
d'assurance
souscrit
par
la
collectivité
avant
leurs
termes,
à
l'initiative
de
l'assureur,
de
la
collectivité
ou
du
CDG16,
entraîne
de
facto
la
résiliation
de
la
présente
convention.
La
collectivité
reprend
alors
la gestion
des
sinistres
en
cours
couverts
par
la capitalisation.
ARTICLE
9 :
Adhésion
à la
prestation
facultative
Afin
de
garantir
un
service
de
qualité
en
adéquation
avec
les
moyens
qu’il
estime
nécessaire
d'y
affecter,
le
CDG16
se
réserve
la possibilité
de
limiter
le nombre
d’adhésions
à cette
prestation
facultative.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
se
verra
notifier
la
décision
au
plus
tard
au
31
janvier
2025
et
se
verra
appliquer
la tarification
sans
option.
ARTICLE
10
: Protection
des
données
personnelles
Le CDG
16
est tenu
au
respect
des
obligations
légales
en
matière
de
gestion
des
données
personnelles,
ainsi
que
de
confidentialité.
1| garantit
le respect
de
ses
obligations
en
la
matière
par
l’ensemble
de
ses
agents.
Le
CDG
16
et
la
collectivité
s'engagent
à
respecter
les
lois
relatives
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
notamment
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978
(Loi
Informatique
et Libertés)
ainsi
que
le Règlement
UE
2016/679
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Les
intervenants
du
Centre
de
Gestion
sont
soumis
à
l'obligation
de
réserve
et de
confidentialité. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB108_2024-DE
Le
CDG
16
communique
à
la
collectivité
le
nom
et
les
coordonnées
de
son
délégué
à
la
protection
des
données,
désigné
conformément
à
l’article
37
du
RGPD.
La
collectivité
peut
à
tout
moment
contacter
le
délégué
à la protection
des
données
à l’adresse
dpo@cdg16.fr
ARTICLE
11
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la convention,
les parties
s'engagent
à rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement.
A défaut,
le tribunal
administratif
de
POITIERS
est
compétent.
Les
signataires
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
des
conditions
spécifiques
exposées
ci-dessus.
Fait
en
deux
nr
fe
À ANGOULEME,
le
.12
4.
29.
Le
Président
du
CENTRE
DE
GESTION,
Le
Maire
otle-Présiderit;
M.
Patrick
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Département
de
La
Charente
Publié le 24/09/2024
EM
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB109_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique, les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie, CHARIERAS
Béatrice, BERTON
Frédéric, PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie, BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 109/2024
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
FOOTBALL
CLUB
SUD-CHARENTE
Rapporteur
: Roland
LÉZIN
Vu
la soirée
festive
organisée
Le 5 juillet
dernier
au
stade
de
football
à l'occasion
de
l'ouverture
de
la
piscine
de
Chalais
pour
la
saison
estivale
par
La
CDC
LTD,
Vu
la
proposition
du
Football
Club
de
Chalais
de
diffuser
sur
un
écran
géant
loué
pour
l'occasion
Le
match
de
%
de
finale
de
L'EURO
2024
opposant
La
France
au
Portugal,
Considérant
La
location
de
cet
écran
effectuée
auprès
de
la
société
Prod’ Artistes,
SARL
CHEDOUTEAUD
de
BARRET
(16)
pour
un
montant
de
2
500
euros
TT.C.,
Considérant
que
l'initiative
de
cet
évènement
a
permis
aux
habitants
du
territoire
de
se
réunir
pour
un
moment
de
convivialité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Football
Club
Sud-Charente
d'un
montant
de
1
000
euros,
-
AUTORISE
Le
Maire
à
effectuer
Les
démarches
nécessaires
pour
Le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
-
ACTE
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
La commune.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
=
Jacques
BLANCHET
red
——|
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
Tibunal Ann
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
4
Publié le 24/09/2024
EM
Département
de
la
Charente
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB110_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:17
Votants
:18
Date
de
convocation
:17/09/2024
Présents
:BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 110/2024
OBJET
: TRAVAUX
D'ABATTAGE
ET
D'ÉLAGAGE
D'ARBRES
SUR
LE
CHEMIN
RURAL
DU
MAINE
D'ANRIOU
Rapporteur
: Joël
MOTY
Vu
Le
courrier
des
riverains
de
La
Route
de
Périgueux
dénonçant
La
dangerosité
de
nombreux
arbres
pour
Leurs
habitations
et
situés
sur
un
talus
Le
Long
du
chemin
communal
et
reçu
en
mairie
Le
30
octobre
2023,
Vu
la
vérification
sur
Les
Lieux,
il
s'avère
qu'une
partie
de
ces
arbres
sont
situés
sur
Le
domaine
communal
et
qu'il
convient
de
Les
abattre
pour
La sécurité
des
riverains
du
Maine
d'Anriou,
Considérant
Le
devis
réalisé
par
«
l'Exploitation
forestière
scierie
du
canton
» de
Puymangou
(24)
pour
des
travaux
d'abattage
et
de
déblayage
sur
4
jours
pour
un
montant
total
de
6
000
euros
H.T.
et
celui
établi
par
La
société
SAS
ARSICAUD
FOREST
de
LA
GENETOUZE
(17)
pour
l'abattage
des
arbres
avec
utilisation
d'une
pelleteuse
et
d'une
nacelle
pour
un
montant
de
10
300
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
d'accepter
Le
devis
de
«
l'Exploitation
forestière
scierie
du
canton
»
de
Puymangou
(24)
pour
des
travaux
d'abattage
et
de
déblayage
sur
4
jours,
pour
un
montant
total
de
6
000
euros
HIT.
-
AUTORISE
Le
Maire
à
effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
dossier.
-
ACTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
La
commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
8
Publié
le 24/09/2024
Département
de
La
Charente
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB111_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 111/2024
OBJET
: PROJET
DE
RÉPARATIONS
DE
LA
TRACTOPELLE
860
MASSEY
FERGUSON
Rapporteur
: Joël
MOTY
Considérant
La situation
hors
d'usage
depuis
plusieurs
mois
de
la tractopelle
860
de
marque
Massey
Ferguson
des
services
techniques,
Vu
La
nécessité
de
faire
réparer
cet
engin
aux
fins
de
divers
travaux
tels
que
Le
nettoyage
des
têtes
de
buses,
Le
curage
des
fossés
affaissés
par
Les
pluies,
Le
remblai
en
calcaire
des
parkings,
Vu
Le
devis
initial
reçu
Le 22/07/2024
des
Établissements
CHAMBON
et
Fils
S.A.S,
pour
un
montant
de
réparations
s'élevant
à
12
305,18
euros
HIT.
Vu
la
réception
d'un
second
devis
reçu
des
Établissements
CHAMBON
et
Fils
S.ASS.,
Le
20
septembre
dernier
et
révisé
à La
baisse
du
fait
de
L'inutilité
de
remplacer
certaines
pièces
comme
prévu
initialement,
des
Établissements
CHAMBON
et
Fils
S.A.S.
pour
un
montant
de
réparations
de
8
890,39
euros
HT.,
Le
Maire
propose à
l'assemblée
d'accepter
ce
nouveau
devis
de
réparations
sans
lesquelles
l'engin
de
travaux
ne
peut
être
utilisé
et s'avérant
pourtant
être
d'une
grande
utilité
pour
Les
employés
communaux
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
d'accepter
ce
nouveau
devis
de
réparations
en
date
du
20
septembre
dernier,
des
Établissements
CHAMBON
et
Fils
S.ASS.
pour
un
montant
de
réparations
de
8
890,39
euros
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
Le
devis
mentionné
ci-dessus.
-
ACTE
que
les
crédits
nécessaires
en
investissement
ne
sont
pas
ouverts
à
ce
jour
et
feront
L'objet
d'une
décision
modificative
Lors
du
prochain
conseil
municipal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'u
à compter
de
sa notification.
$ (86)
dans
le délai de deux mois Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EM
1D
: 016-211600739-20240923-DELIB1
11_2024-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
EE
Département
de
la
Charente
Publié le 25/09/2024
$
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB112_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10, et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à
SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 112/2024
OBJET
: ASSAINISSEMENT
: CHOIX
DU
MAÎTRE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNAL
CADRE
MAPA
N°
01/2024
Rapporteur
: Muriel
SAINT-LOUPT
Vu
Les
conclusions
de
l'étude
diagnostique
du
réseau
collectif
d'assainissement
communal
effectuée
par
Le cabinet
IRH
Conseils
de
2022
à 2024,
Vu
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
Les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
confiée
au
syndicat
Charente-Eaux
en
avril
2024,
Vu
Le
marché
à procédure
adaptée
n°
01/2024
déposé
sur
Le
site
e-marchespublics.com
en
date
du
05
juin
2024,
Considérant
que
La
commission
MAPA
s'est
réunie
Le
5
septembre
dernier
afin
d'étudier
Les
offres
reçues
des
sociétés
ECR
ENVIRONNEMENT,
IDDEEO,
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
et VERDI
INGENIERIE,
Vu
l'offre
La
mieux
disante
de
La
société
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
pour
un
coût
de
prestation
à
21
050
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
d'accepter
L'offre
de
La
société
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
prestation
de
21
050€
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
Le
refus
des
offres
reçues
des
sociétés
ECR
ENVIRONNEMENT,
IDDEEO
et VERDI
INGENIERIE.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
l'acceptation
de
l'offre
reçue
de
La
société
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHE
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
ŸS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB112_2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Département
de
La
Charente
Publié le 25/09/2024 ID : 016-211600739-20240923-DELIB113_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
=
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10,et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:17
Votants
:18
Date
de
convocation
:17/09/2024
Présents
:BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 113/2024
OBJET
: ASSAINISSEMENT
: TARIFICATION
COMMUNALE
ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Muriel
SAINT-LOUPT
Vu
la
nécessité
pour
Le
conseil
municipal
de
communiquer
à
La
SAUR
Le
montant
de
la
taxe
que
la
collectivité
peut
appliquer
sur
Les
factures
d'assainissement
pour
2025,
Considérant
que
l'assainissement
est
actuellement
facturé
comme
suit
:
-
Part
fixe
: 17.61
€
HT
-
Part
variable
: 0.90
€
HT/m*
Considérant
que
cette
taxe
génère
une
recette
communale
de
75
047.86
€
HT
sur
La
base
de
62
913m5
d'eau
et
873
abonnés
(données
2023),
Vu
les
potentielles
augmentations
à prévoir
à l'occasion
du
transfert
de
La
compétence
assainissement
au
1°
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité
DÉCIDE
de
maintenir
Le
prix
de
La
part
fixe
à
17,61
€
HT.
et
du
m5
à
0,90€
HT.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 016-211600739-20240923-DELIB113_2024-DE