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Déliberation - Deliberations 10 09 26 CM
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 10 09 26 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-211600739-20260910-54
2026-DE
Reçu
le
14/09/2026
Déparfement de la Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
10 septembre
2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, BERTON Frédéric, CHARIERAS Béatrice, NEVEU Jérôme, PLOUCHARD Florence, PLOUCHARD Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Absents/Excusés : CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle, Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle
à MALAN Laetitia,
Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal. Délibération : 54/2026 OBJET : SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION
DE PÊCHE
Rapporteur : BLANCHETON Olivier Le Conseil municipal de La commune de Chalais, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la demande de subvention présentée par l'Association de pêche ; Considérant l'intérêt des activités menées par cette association et sa participation à la vie Locale : Considérant qu’il convient de soutenir Les actions menées par l'Association de pêche ;
Le Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-
DÉCIDE d'attribuer une subvention à l'Association de pêche d'un montant de 250 € ;
-__
DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La commune ;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire à
procéder au versement de
cette
subvention
et à
signer tout document
nécessaire à l'exécution de La présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Secrétaire de Séance FAUVE Jennifer La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois
à compter de sa notification. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-55
2026-DE
Reçu
le
14/09/2026
Dépditement de la Charente
IRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente
minutes, en application des articles
L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, BERTON Frédéric, CHARIERAS Béatrice, NEVEU Jérôme, PLOUCHARD Florence, PLOUCHARD
Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD
Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Absents/Excusés : CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle, Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle à MALAN Laetitia, Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal. Délibération : 55/2026 OBJET
:
INSTITUTION
DE
LA TAXE
SUR
LA VACANCE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
(TVLH)
Rapporteur : PLOUCHARD Marc Le Conseil municipal, Vu Le Code général des collectivités territoriales ; Vu Le Code général des impôts, notamment Les dispositions applicables à La taxation des Logements vacants ; Vu la loi de finances pour 2026 et Les dispositions ayant réformé Le régime applicable aux logements vacants ; Vu Le rapport présenté par Monsieur Le Maire ; Considérant que La vacance durable des logements constitue un enjeu pour la commune, notamment au regard de l'accès au Logement et de La
mobilisation du parc de logements existants ;
Considérant qu'il convient de favoriser La remise sur Le marché des logements durablement vacants ; Considérant que Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur permettent à La commune d'’instituer La taxe sur la vacance des locaux d'habitation dans Les conditions prévues par Le Code général des impôts ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-__
DECIDE d'instituer La taxe sur La vacance des locaux d'habitation dans Les conditions prévues par Les dispositions en vigueur du Code général des impôts.
-
PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter des impositions établies au titre de l'année 2027 sous réserve du respect des conditions et délais prévus par Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
;
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Secrétaire de Séance FAUVE
Jennifer
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-56
2026-DE
Recu
le
14/09/2026
Dépdtement de la Charente
IRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente
minutes, en application des
articles
L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, BERTON Frédéric, CHARIERAS Béatrice, NEVEU Jérôme, PLOUCHARD Florence, PLOUCHARD Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Absents/Excusés : CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle, Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle à MALAN Laetitia, Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal. Délibération : 56/2026 OBJET : VENTE DU
BÂTIMENT COMMUNAL 51
ROUTE DE BARBEZIEUX
Rapporteur : CHARIERAS Béatrice Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire d'un bâtiment situé 51 route de Barbezieux, 16210 CHALAIS, cadastré C0402, d'une superficie de 587m?, Ce bien, qui n'est plus nécessaire à l'exercice des compétences de la commune. La commune a reçu, par courrier en date du 21 août 2026, une proposition d'acquisition de la part de L'Association Diocésaine d'Angoulême, M. DELEERSNYDER Damien pour un montant de :
e
CENT CINQ MILLE EUROS (105 000 €),
Le Conseil municipat, Vu le
Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions applicables aux communes et à la
gestion de leur patrimoine ; Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la proposition d'acquisition reçue par courrier Le 21 août 2026, d'un montant de 105 000 €
;
Considérant que Le bâtiment situé 51 route de Barbezieux n'est plus nécessaire aux besoins de La commune ; Considérant l'intérêt pour La commune de procéder à la cession de ce bien ; Monsieur
Le
Maire
présente
cette
proposition
au
Conseil
municipal
et
invite
Les
conseillers
municipaux
à
se
prononcer sur La vente du bien et sur l'acceptation de cette offre, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-
APPROUVE la cession du bâtiment communal situé 51 route de Barbezieux, 16210 CHALAIS au profit de l'Association Diocésaine D'Angoutême
-
ACCEPTE la proposition d'acquisition formulée pour un montant de : 105 000 € {cent cinq
mille euros), AR
Prefecture
016-211600739-20260910-56
2026-DE
Reçu
le
14/09/2026 -
PRECISE que Les frais, droits et honoraires liés à cette vente, notamment Les frais notariés, seront supportés par l'acquéreur, conformément à La réglementation en vigueur et aux stipulations de l'acte de vente.
-
_ PRECISE que Le prix de vente sera versé à La commune dans Les conditions fixées par l'acte authentique de
vente.
-
AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes Les formalités nécessaires à la réalisation de cette vente et notamment à signer tout document, compromis ou promesse de vente ainsi que l'acte authentique de vente correspondant, sous réserve des conditions prévues par La présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Secrétaire de Séance
Olivier BLANCHETON
FAUVE Jennifer La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois
à compter de sa notification. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-57
2026-DE
,
Reçu
le
14/09/2026
—
Déparfement de la Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents :17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, BERTON Frédéric, CHARIERAS Béatrice, NEVEU Jérôme, PLOUCHARD Florence, PLOUCHARD Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Absents/Excusés : CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle, Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle à MALAN Laetitia, Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal. Délibération : 57/2026 OBJET
: DESAMIANTAGE TRIBUNE STADE
DE
FOOTBALL
Rapporteur : BLANCHETON Olivier Le Conseil municipal de La commune de Chalais, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant La nécessité de procéder à des travaux de désamiantage de la tribune du stade de football ; Considérant que trois entreprises ont été consultées afin de réaliser ces travaux ; Considérant Les trois devis reçus :
e
SAS SUBSTANCE, Brivela Gaillarde (19100), pour un montant de 16 002,00 € TTC;
e
SARLIEB, Segonzac (16130), pour un montant de 12 780,00 € TTC ;
eo
C3D, Gensac La Pallue (16130), pour un montant de 19 785,70 € TTC ;
Considérant que l'offre présentée par La SARLIEB, d'un montant de 12 780,00 € TTC, est La moins-disante et répond aux besoins de La commune ; Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-
RETIENT l'offre présentée par La SARL IEB pour la réalisation des travaux de désamiantage de la tribune du stade de football ;
-
_
ACCEPTE Le devis de La SARL IEB pour un montant de 12 780,00 € TTC;
-__
DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La commune ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Le
devis
correspondant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution de La présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus. Secrétaire
de Séance
Olivier
BE
FAUVE
Jennifer
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribu
notification. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-58
2026-DE
Reçu
le
14/09/2026
Dépa
ement de la Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, se
sont réunis
dans
la
salle
du
conseil de
la
mairie, en
séance
publique, Les membres du Conseil Municipal de La commune de
CHALAIS, sous
la présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON,
Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON
Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie, BERTON
Frédéric, CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU Jérôme, PLOUCHARD Florence, PLOUCHARD Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Absents/Excusés : CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle, Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle à MALAN Laetitia, Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal. Délibération : 58/2026 OBJET
: COUVERTURE TRIBUNE
STADE
DE
FOOTBALL
Rapporteur : CHARIERAS Béatrice Le Conseil municipal de la commune de Chalais, Vu Le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la nécessité de procéder à des travaux de couverture de la tribune du stade de football ; Considérant que trois entreprises ont été consultées afin de réaliser ces travaux ; Considérant Les trois devis reçus :
e
Société EVOTOITURE, Saint-Yriex-sur-Charente (16710), pour un montant de 12 155,00 £€ TTC ;
e
Entreprise DUVERGT-FBI, Ribérac (24600), pour un montant de 8 472,00 € TTC ;
e
Entreprise GOUDY, Milhac de Nontron (24470), pour un montant de 8 141,20 € TTC;
Considérant que l'offre présentée par l'Entreprise GOUDY, d'un montant de 8 141,20 € TTC, est La moins-disante et répond aux besoins de La commune ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-
RETIENT l'offre présentée par l'Entreprise GOUDY pour la réalisation des travaux de couverture de la tribune du stade de football ;
-
ACCEPTE Le devis de l'Entreprise GOUDY pour un montant de 8 141,20 € TTC ;
-
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La commune ;
-
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de La présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
B NS
}
118
ÉD
C4
ns,
Secrétaire de Séance FAUVE Jennifer
VE
NS
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devaï
à compter de sa notification. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-59
2026-DE
Recu
le
14/09/2026
Dépditement de la Charente
IRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente
minutes, en application
des articles
L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU Syivie, BERTON Frédéric, CHARIERAS Béatrice, NEVEU Jérôme, PLOUCHARD Florence, PLOUCHARD
Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD
Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Absents/Excusés : CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle, Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle à MALAN Laetitia, Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal. Délibération : 59/2026 OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°50/2025
-
REGULARISATION
VENTE
PARCELLE
DE
TERRAIN
M?
DE
MONSIEUR
MICHEL
Rapporteur : SAINT-LOUPT Muriel Le Conseil municipal de la commune de Chalais, Vu Le Code général des collectivités territoriales ; Vu
La
proposition formulée en
date du
9
septembre
2025
par
Monsieur
MICHEL et Madame
RAISON
concernant l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1450, située au lieu-dit « Les Chagnasses », d'une superficie de 915 m2, au prix de 10 € par mètre carré, soit un montant total de 9 150 €
;
Vu la délibération n° 50/2025 en date du 29 septembre 2025 relative à cette acquisition ; Considérant
que
le
passage
du
géomètre, intervenu
le
18
février
2026, ainsi
que
la
mise
à
jour des
références cadastrales en date du 26 mai 2026, ont mis en évidence une difficulté relative aux limites parcellaires avec le voisinage ; Considérant
qu'il
convient, en
conséquence, de
régulariser
la
situation
foncière
en
substituant à
la
parcelle
cadastrée section
B
n°
1450
la
parcelle
cadastrée section
B
n°
1552, située au
lieu-dit «
Les
Chagnasses
»
:
Considérant que la parcelle cadastrée section B n° 1552 présente une superficie de 870 m°, au lieu des 915 m? initialement prévus : Considérant que le prix de cession est maintenu à 10 € par mêtre carré, soit un montant total de 8 700 €; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-
ACCEPTE la régularisation de la vente portant sur la parcelle cadastrée section B n° 1552, située au lieu- dit « Les Chagnasses », d'une superficie de 870 m?, au prix de 10 € par mètre carré, soit un montant total de
8700
€;
-
PRÉCISE que cette délibération se substitue, pour ce qui concerne la désignation cadastrale, la superficie et Le prix de cession, aux
dispositions de La délibération
n° 50/2025
du 29 septembre 2025
:
-
DIT que cette vente fera l'objet d'un acte notarié, dont Les frais seront à La charge des acquéreurs ; AR
Prefecture
016-211600739-20260910-59
2026-DF
Reçu
le
14/09/2026 -
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à La régularisation
et
à
La
réalisation
de
cette
cession.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Secrétaire de Séance
Olivier BLANCHETON
FAUVE Jennifer La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois
à
compter de
sa
notification. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-60
2026-DE
Recu
le
14/09/2026
Dépatement de la
Charente
IRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix du mois de septembre, à vingt heures trente
minutes, en application
des articles
L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, Les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Olivier BLANCHETON, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation : 31/08/2026 Présents : BLANCHETON Olivier, SAINT-LOUPT Muriel, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, BERTON Frédéric, CHARIERAS Béatrice, NEVEU Jérôme, PLOUCHARD
Florence, PLOUCHARD Marc, RABOUTÉ Yannick, FAUVE Jennifer, RENARD
Antoine, MALAN Laetitia, CHARBONNIER Dylan, CONTAMINE Noémie,
MOTY Joël, RIET Laetitia et CLAES Marie
Âbsents/Excusés
: CHANTEL Richard, ROBINEAU Christelle,
Pouvoirs : CHANTEL Richard à SAINT-LOUPT Muriel, ROBINEAU Christelle à MALAN Laetitia, Madame FAUVE Jennifer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal, Délibération : 60/2026 OBJET
: VENTE TERRAIN
REGULARISATION
DE
57M?
POUR
M. LASNIER
Rapporteur : SAINT-LOUPT Muriel Le Conseil municipal de la commune de Chalais, Vu Le Code général des collectivités territoriales ; Vu
l'entretien
intervenu avec Monsieur LASNIER le 22 janvier 2026 concernant la
régularisation foncière
de son terrain situé
3, rue des Chagnasses, portant sur les
parcelles cadastrées section
B n°
1550, d'une
superficie de 33 m?,et B n° 1551, d'une superficie de 24 m?, soit une superficie totale de 57 m? : Vu Le
passage du géomètre en date du
18 février 2026, ayant mis en évidence une difficulté relative aux
limites parcellaires avec le terrain adjacent ; Considérant qu'il convient, afin de régulariser la situation foncière existante, de procéder à La cession des parcelles cadastrées section B n° 1550, d'une superficie de 33 m?, et B n° 1551, d'une superficie de 24 m?, actuellement occupées par Monsieur LASNIER par erreur ; Considérant que la cession est proposée au
prix de 10 € par m?, soit un montant total de 570 € pour une
superficie totale de 57 m° ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité
-
ACCEPTE la cession à Monsieur LASNIER des parcelles cadastrées section B n° 1550 et B n° 1551, situées 3,rue des Chagnasses, d'une superficie totale de 57 m°, pour la somme de 570 euros ;
-
PRÉCISE que cette cession a
pour objet de régulariser la situation foncière et Les
Limites
parcellaires
constatées
;
-
DIT que cette vente fera l'objet d'un acte administratif ;
-
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document nécessaire à La réalisation de
cette cession. AR
Prefecture
016-211600739-20260910-60
2026-DF
Reçu
le
14/09/2026
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
FAUVE Jennifer La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois
à
compter
de sa
notification.