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Procès Verbal - Arrete n° 266 PV CACEM Tvx de creation dun abri bac Bourg Plage des Pecheurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 266 PV CACEM Tvx de creation dun abri bac Bourg Plage des Pecheurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
266
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
du
29
septembre
2022
réceptionnée
le
03
octobre
2022,
formulée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
la
Martinique
(CACEM),
représentée
par
M.
Nicolas
PERFAIT.
ARRETE:
ARTICLE
1
:La
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
Martinique
(CACEM)
ayant
son
siège
Immeuble
Les
Cascades
III
—
Place
François
Mitterrand
—
BP
407
-
97204
FORT
DE
FRANCE
CEDEX
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal
:
+ Bourg
de
Schoelcher
(Côté
plage
des
pêcheurs),
97233
Schoelcher
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
TPG
antilles,
pour
le compte
de
la CACEM.
Cette
occupation
consistera
à l'opération
suivante
:
+ Travaux
de
création
d’un
abri
bac
pour
10
grands
bacs
d’ordure
ménagère,
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et
être
achevés
le
vendredi
30
décembre
2022,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours
calendaires,
soit
deux
(02)
mois,
après
le
démarrage
effectif
des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à
8h00
et
s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et le
stationnement
interdit
sur
l’emprise
des
travaux.
ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Îl sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes. ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5
:Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le
compte
et
aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
:La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de la Ville de Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de {a Police Municipale
de la Ville de Schoelcher,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Président
de
la CACEM,
Le représentant
de la CACEM,
M.
Nicolas
PERFAIT.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
affiché
et
publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schoelcher
Le,
70
OCT
299
}
Di
Le
Maire
P/Le
Maire
empêché:
ET
et
par
délégation;
BEN