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Procès Verbal - PV conseil administration CCAS du 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil administration CCAS du 11 05 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trois
mars
à dix-huit
heures,
la Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’action
Sociale
de Masnières
dûment
convoquée
le 18 février 2026
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Président.
Effectif légal
: 9 — Effectif en
exercice
: 9 — Effectif présent
: 6
Présents
: Francis
NOBLECOURT,
Sandrine
BRUYERE,
Michèle
SORLIN,
Brigitte
DOIGNEAUX,
Natacha
MONNIEZ,
Bernard
LEMPEREUR.
Absents
excusés
: Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX,
Sylvain
DOISY,
Capucine
BLANCHARD.
Bernard
LEMPEREUR
est nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Le
compte-rendu
du
22/05/2025
est adopté
à l’unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
DE
MASNIERES
Depuis
plusieurs
années,
une
diminution
annuelle
d’environ
12
000
euros
de l’excédent
de fonctionnement
est
comptabilisée
soit
une
baisse
des
capacités
financières
de
25%
par
an.
En
effet,
les
recettes
du
CCAS
provenaient
uniquement
de
cet
excédent.
Afin
d’assurer
les
activités
du
CCAS
de
cette
année
qui
s’élèvent
au
budget
primitif à hauteur
de
20
150.00
euros,
je
vous
propose
de
solliciter
la
commune
de
Masnières
pour
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
15
422
euros
au
titre
de
l’exercice
2026.
Vu
l’action
sociale
menée
par
la commune
et le CCAS
en
faveur
des
personnes
âgées,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
aînés
et de
renforcer
la solidarité
locale, C’est
pourquoi,
pour
répondre
à un
véritable
besoin
social
et
économique,
je
vous
propose,
comme
l’année
dernière,
l’attribution
de
deux
bons
d’achat
d’une
valeur
unitaire
de
15
euros
(soit
30
euros
au total)
pour :
Les
aînés
de
la commune
âgés
de
62
ans
et plus
au
03
avril
2026
et retraités
ou
n’ayant
pas
eu
d’activité
professionnelle.
Ces
bons
seront
à utiliser
uniquement
chez
les
commerçants
Masnièrois
participant
à l’opération
des
bons
d’achat.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(6 présents
+
1 procuration
soit un
nombre
de
votants
: 7)
7 pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2025
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s’étant
retiré,
la séance
est présidée
par
Sandrine
BRÜYERE,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Le
budget
général
de l’exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est soumis
par Mme
la Vice-
Présidente
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au 31/12/2025
pour
les opérations
des
sections
d’investissement
et de fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants :
Investissement
:
Dépenses :
0 € ;
Receïtes
: 0 €
;
RAR :
0€
Fonctionnement :
Dépenses
: 15
722€ ;
Recettes
: 13
778.64E
;
RAR
:0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2026.
Après
s’être
fait présenter
le budget
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le Président
du
CCAS
étant
sorti
au moment
du
vote,
le conseil
d’administration
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
Président
de
l’exercice
2025
:
1° Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
d’exploitation
de l’exercice
et au fonds
de roulement
du bilan d’entrée
et du bilan de
sortie, aux
crédits portés
à
titre budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4° Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
d’administration,
après
avoir
ouï
l’exposé
de Mme
Sandrine
BRUYERE,
du
CCAS,
APPROUVE
à l’unanimité
le CFU
2025.
Vice-Présidente
AFFECTATION
DE RESULTAT
2025
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA SI
CLOTURE
DE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
L'EXERCICE
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
2025
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
ns
Fr
Æ
|
Li
:
€
€
Ponts
=)
LAS
PR
CPE
FONCT
—éene|
—
|
; L
1943,
4728,00€
ne
et
mn
|.
à
Considérant
que
seul
le résultat de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit) de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter le résultat
comme
suit :
TEXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31712
4
728,00
€
Affectation
obligatoire
:
REC
SI
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
REC
SF
DEP
Sl si chiffre
négatif ou
REC
Sl si chiffre
positif
otal
affecté
au
IDEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
d’administration
décide
d'accepter
les propositions
de Monsieur
Le
Président dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(6 présents
+
1 procuration
soit un
nombre
de
votants
: 7)
7 pour
- 0 contre
- 0 abstention
: ADOPTE
nouveau,
au
résultat VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIEF
2026
Les
Membres
du
Conseil
d’Administration
ayant
reçu
les
éléments
du
budget
primitif
conformément
à
la
nomenclature
M57.
Les
Membres
du
Conseil
d’administration,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
après
avoir
délibéré,
vote
le budget
primitif de
l’exercice
2025
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
:
20
150.00
€
RECETTES
:
20
150.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: NEANT
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(6 présents
+
1 procuration
soit un
nombre
de
votants
: 7)
7 pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
Questions
diverses
: Néant.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
de
la mairie
et consigné
dans
le registre
des
délibérations.
Fait
à Masnières,
le 9 mars
2026.
Le
Secrétaire
de
séance
Bernard
LEMPEREUR