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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 15 28 03 2023 interdiction stationnement rue vignottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie
de
;
Siklu-sur-Nied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-
15
28
mars
2023
ARRETE
RELATIF
A
L’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
RUE
DES
VIGNOTTES
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
e
VUlaloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
e
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
e
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136;
e
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1;
e
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
e
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
sur
le
parking
rue
des
Vignottes
côté
droit,
entre
la
rue
de
La
Jonchière
et
du
Haut
Buisson,
sera
interdit
mercredi
29
mars
2023.
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
28
mars
2023
>
Signaturé'et
cachet
Arrêté
2023-15
du
28
mars
2023
relatif
à
l'interdiction
de
stationnement
rue
des
Vignottes
1/1