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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-147
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2018 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037Règlementant la circulation pendant les
travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au
PR 16+267 (6 pages) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-11-07-001
ARRETE N° 2018-037
Règlementant la circulation pendant les travaux de
démolition de la passerelle piétonne de Mionnay,
franchissant l’A46 Nord au PR 16+267
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 3 Direction départementale des territoires
ARRETE N° 2018-037
Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267
Le préfet de l’Ain
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ,
Vu l’arrêté préfectoral permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 ,
Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional RHONE APRR,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 2018, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ,
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2018,
Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 15 octobre 2018,
Vu l’avis favorable du président du Conseil départemental de l’Ain du 25 octobre 2018,
PRÉFET DE L'AIN
Service Sécurité Circulation et Éducation Routières
Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 4 Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ce chantier dans l’application « OPTIC »,
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon, PC de Genas, du 12 octobre 2018,
Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 31 octobre 2018,
Vu l’avis favorable de la commune de Jassans-Riottier du 15 octobre 2018,
Vu l’avis favorable de la commune de Parcieux du 26 octobre 2018,
Vu l’avis favorable de la commune de Massieux du16 octobre 2018,
Vu l’avis favorable de la commune de Mionnay du 25 octobre 2018,
Vu l’avis réputé favorable du président du Conseil départemental du Rhône,
Vu l’avis réputé favorable de la Métropole de Lyon,
Vu l’avis réputé favorable du Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône,
Vu l’avis réputé favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
Vu les avis réputés favorables des communes de Villefranche-sur-Saône, de Rillieux-la-Pape, de Trévoux, de Miribel, de Reyrieux, de Genay et de Saint-André-de-Corcy.
CONSIDERANT que pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l'A46 Nord au PR 16+267 et reliant les aires de service de Mionnay/St-Galmier (sens 1) et Mionnay/Chatanay (sens 2), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,
ARRETE
Article 1
Pour l’exécution des travaux, les dispositions suivantes seront prises :
Dans le sens 1 Paris-Marseille :
Du vendredi 09/11 – 21 h au dimanche 11/11 – 21 h, fermeture permanente de l’aire de service de Mionnay/St-Galmier.
Du vendredi 09/11 – 21 h au dimanche 11/11 – 21 h, fermeture permanente de l'autoroute A46 entre le nœud A6-A46 (PR 0+000) et le demi diffuseur de Mionnay (n° 2.1 – PR 16+400). Pour cette fermeture, les dispositions complémentaires suivantes seront prises :
• fermeture de l'autoroute A466 dans le sens 2 Lyon Centre-Lyon Est entre le nœud A6- A466 (PR 5+270) et le nœud A466-A46 (PR 0+000),
• fermeture de l'accès à l'autoroute A46 – direction Lyon/Villars-les-Dombes depuis le diffuseur de Genay (n°2).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 5 En cas d’aléas, un report sera possible jusqu’au lundi 12/11 – 6 h.
Dans le sens 2 Marseille-Paris :
Du vendredi 09/11 – 21 h au dimanche 11/11 – 21 h, fermeture permanente de l'aire de service de Mionnay/Chatanay.
Du vendredi 09/11 – 21 h au samedi 10/11 – 12 h (report possible jusqu’à 16 h), fermeture permanente de l'autoroute A46 entre le nœud A46-A42 (PR 25+740) et le diffuseur de Genay (n°2 - PR 9+100).
Pour cette fermeture, les dispositions complémentaires suivantes seront prises :
• fermeture de la bretelle A42-Genève vers A46-Paris,
• fermeture de l'accès à l'autoroute A46 – direction Villefranche/Paris depuis le diffuseur de Rillieux (n°4),
• fermeture de l'accès à l'autoroute A46 – direction Villefranche/Paris depuis le diffuseur des Echets (n°3),
• canalisation du trafic issu d'A432 sens Sud-Nord sur Voie de Droite d'A46 et Sortie n° 2.1 (pour Bourg-en-Bresse/Villars-les-Dombes./Montanay) obligatoire.
Du samedi 10/11 – 12 h (ou au plus tard 16h en cas de report) au dimanche 11/11 – 21 h, fermeture permanente de l'autoroute A46 entre le diffuseur des Echets (n°3 – PR 19+800) et le diffuseur de Genay (n°2 – PR 9+100).
Pour cette fermeture, les dispositions complémentaires suivantes seront prises :
• fermeture de l'accès à l'autoroute A46 – direction Villefranche/Paris depuis le diffuseur des Echets (n°3),
• canalisation du trafic issu d'A432 sens Sud-Nord sur Voie de Droite d'A46 et Sortie n° 2.1 (pour Bourg-en-Bresse/Villars-les-Dombes./Montanay) obligatoire.
En cas d’aléas, un report sera possible jusqu’au lundi 12/11 – 6h.
Article 2 – Mesures de guidage
Fermeture de l'autoroute A46 dans le sens 1 Paris-Marseille, entre le nœud A6-A46 (PR 0+000) et le demi diffuseur de Mionnay (n° 2.1 – PR 16+400) :
Pour le trafic local issu du sud et en direction de Genève, une déviation locale se fera depuis le diffuseur de Villefranche-Sud (n°31.2 sur A6) via les itinéraires S9 (D306, D504/D904, D933B puis D933 en direction de Trévoux) puis S5 (depuis le giratoire D933-D28, suivre D28, D6, D4A, D4 jusqu'à St-André-de Corcy, puis D1083 et D38) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du 1/2 diffuseur de Mionnay (n° 2.1).
Une déviation locale se fera depuis le diffuseur de Genay (n° 2 sur A46) : • pour la direction Genève via l'itinéraire S5 (D433 et D933 direction Trévoux, D28, D6, D4A, D4 jusqu'à St-André-de Corcy, puis D1083 et D38) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du 1/2 diffuseur de Mionnay (n° 2.1),
• pour la direction Marseille via l'itinéraires S3 (D433 et D933 direction Trévoux, D28, D6, D4A, D4 jusqu'à St-André-de Corcy, puis D1083 et D483) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur des Echets (n° 3).
Pour le trafic en transit Nord-Sud et Clermont vers Genève, les usagers seront guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT CORALY. Les PL > 19 t en transit seront autorisés temporairement à emprunter, dans les 2 sens, l'A6 entre Limonest et Valvert ainsi que les tunnels du BPNL.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 6 Des mesures de gestion de trafic grandes mailles (PALOMAR) seront prises en tant que de besoin par la DIR de zone.
Fermeture de l'autoroute A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, entre le nœud A46-A42 (PR 25+740) et le diffuseur de Genay (n°2 - PR 9+100) :
Une déviation locale se fera depuis le diffuseur de Rillieux (n°4 sur A46) via les itinéraires S2 (D145 puis D483 pour rejoindre la D1083 à hauteur du diffuseur des Echets) puis S4 (D1083 jusqu'à St-André-de Corcy puis D4, D4A, D6, D28 et D933) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur de Genay (n° 2).
Une déviation locale se fera depuis le diffuseur des Echets (n°3 sur A46) via l'itinéraire S4 (D1083 jusqu'à St-André-de Corcy puis D4, D4A, D6, D28 et D933) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur de Genay (n° 2).
Une déviation locale se fera depuis le 1/2 diffuseur de Mionnay (n°2.1 sur A46) via l'itinéraire S6 (D38 puis D1083 jusqu'à St-André-de Corcy puis D4, D4A, D6, D28 et D933) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur de Genay (n° 2).
Pour le trafic en transit Sud-Nord et Genève vers Clermont, les usagers seront guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT CORALY. Les PL > 19 t en transit seront autorisés temporairement à emprunter, dans les 2 sens, l'A6 entre Limonest et Valvert ainsi que les tunnels du BPNL.
Des mesures de gestion de trafic grandes mailles (PALOMAR) seront prises en tant que de besoin par la DIR de zone.
Fermeture de l'autoroute A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, entre le diffuseur des Echets (n°3 - PR 19+800) et le diffuseur de Genay (n°2 - PR 9+100) :
Une déviation locale se fera depuis le diffuseur des Echets (n°3 sur A46) via l'itinéraire S4 (D1083 jusqu'à St-André-de Corcy puis D4, D4A, D6, D28 et D933) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur de Genay (n° 2).
Une déviation locale se fera depuis le 1/2 diffuseur de Mionnay (n°2.1 sur A46) via l'itinéraire S6 (D38 puis D1083 jusqu'à St-André-de Corcy puis D4, D4A, D6, D28 et D933) pour rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur de Genay (n° 2).
Pour le trafic en transit Sud-Nord et Genève vers Clermont, les usagers seront guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT CORALY. Les PL > 19 t en transit seront autorisés temporairement à emprunter, dans les 2 sens, l'A6 entre Limonest et Valvert ainsi que les tunnels du BPNL.
Des mesures de gestion de trafic grandes mailles (PALOMAR) seront prises en tant que de besoin par la DIR de zone.
Article 3 – Autres dispositions
a) En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.
b) Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
Les Forces de l’Ordre seront obligatoirement présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 7 Les Forces de l’Ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.
c) L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
d) En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
e) Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.
Article 4
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au R.A.A et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 8
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain,
M. Le Commandant de la CRS ARAA,
M. le Directeur Régional RHONE APRR,
M. le président du Conseil départemental de l’Ain,
M. le président du Conseil départemental du Rhône,
M. le président de la Métropole de Lyon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône, - au directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 8 - aux maires des communes de Villefranche-sur-Saône, Rillieux-la-Pape. Jassans-Riottier, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux, Genay, St-André-de-Corcy, Mionnay et Miribel
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2018
Pour le préfet,
Par subdélégation du directeur
Le chef de service
SIGNE
Francis SCHWINTNER
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-11-07-001 - ARRETE N° 2018-037 Règlementant la circulation pendant les travaux de démolition de la passerelle piétonne de Mionnay, franchissant l’A46 Nord au PR 16+267 9