Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 141 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 141 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 141 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-141

PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-10-19-001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DDT 74 n° ddt-2018-1306 DDT

01 n° 2018-036 de réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 Travaux sur les

voies de péage de Bellegarde sur Valserine (diffuseur n°10). (3 pages) Page 3

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-22-001 - Arrêté portant subdélégation des compétences du préfet de

département à la responsable de l'unité départementale de l'Ain (3 pages) Page 7

01-2018-10-17-004 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP794042648CORDARO YELENA (1 page) Page 11

01-2018-10-16-005 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP795089705BOURSAUT SEBASTIEN (1 page) Page 13

01-2018-10-17-003 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP828290429LO MULTISERVICES (1 page) Page 15

01-2018-10-16-006 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP839170768JANIN CHRISTIAN (1 page) Page 17

01-2018-10-17-002 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP842154932GILL LACHANCE LAURENCE

OLIVIER (1 page) Page 19

01-2018-10-17-001 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP842393191GARDENER CHRISTOPHE (1 page) Page 21

01-2018-10-17-005 - Récépissé de modification de déclarationd'un organisme de services

à la personneenregistré sous le N° SAP343319067ADMR PORTE DE LA DOMBE (2

pages) Page 23

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-10-19-001

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DDT 74 n°

ddt-2018-1306 DDT 01 n° 2018-036

de réglementation de la circulation sur l'autoroute A40

Travaux sur les voies de péage de Bellegarde sur Valserine

(diffuseur n°10).

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-19-001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DDT 74 n° ddt-2018-1306 DDT 01 n° 2018-036 3ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL

DDT 74 n° ddt-2018-1306

DDT 01 n° 2018-036

de réglementation de la circulation sur l'autoroute A40

Travaux sur les voies de péage de Bellegarde sur Valserine (diffuseur n°10).

VU le code de la route,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-024 modifié du 3 août 2018 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU l'arrêté n° DDT-2018-1444 du 31 août 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain,

VU l’arrêté du 20 septembre 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matières de compétences générales,

VU les demandes de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB du 9 octobre et 18 octobre 2018,

PRÉFECTURE DE L'AIN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires Service sécurité circulation et éducation Service éducation routière et sécurité routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 – télécopie : 04 50 27 96 09 – courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr – www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-19-001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DDT 74 n° ddt-2018-1306 DDT 01 n° 2018-036 42 / 3

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 17 octobre 2018

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain du 19 octobre 2018,

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 10 octobre 2018,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du 10 octobre 2018,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 19 octobre 2018,

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) du 10 octobre 2018,

VU l'avis favorable de M. le maire de la commune du Poizat-Lalleyriat du 18 octobre 2018,

VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Saint-Germain-de-Joux du 19 octobre 2018

VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Châtillon-en-Michaille du 19 octobre 2018,

VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine du 19 octobre 2018,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers et restreindre le gabarit autorisé des véhicules pendant les travaux sur les voies de péage de Bellegarde-sur-Valserine

ARRÊTENT

Article 1 : Du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018, lors des travaux sur les voies de péage au niveau de la sortie Bellegarde, et en cas de perturbation importante de trafic au niveau de cette sortie, un conseil de déviation pour les véhicules légers peut être mis en œuvre pour inciter les automobilistes à emprunter la sortie N° 11 d’Eloise et rejoindre Bellegarde par la RD 1508.

Article 2: Du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 9 novembre 2018, pour permettre les travaux sur les voies de péage au niveau de la sortie Bellegarde-sur-Valserine (N° 10) de l’autoroute A 40, le gabarit des véhicules est limité à 2,8 m en largeur.

Pour ces véhicules dont la largeur est supérieure à 2,8 m, une déviation est mise en place dans les deux sens de circulation par la sortie N° 9 de Sylans et la RD 1084 pour rejoindre Bellegarde et le pays de Gex.

Une information est également donnée aux transporteurs en amont de la sortie St-Julien-En -Genevois dans le sens Chamonix-Mâcon.

Les transporteurs de convois exceptionnels désirant sortir à Bellegarde-sur-Valserine doivent prendre contact avec la société ATMB au minimum 72 heures avant le passage du convoi. Ce dernier pourra se faire sous escorte de la société ATMB à contresens dans les voies d’entrée du péage, après coupure momentanée de la circulation par les forces de gendarmerie.

Article 3 : La signalisation nécessaire sur l'autoroute, la signalisation de déviation, l'entretien et la surveillance des balisages sont assurés par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).

Article 4 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-19-001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DDT 74 n° ddt-2018-1306 DDT 01 n° 2018-036 53 / 3

Article 5 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV) et par la radio autoroute 107.7 FM.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie et de l'Ain, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble et de Lyon dans le même délai.

Article 7 :

– Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie,

– M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

– M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

– M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

– M. le président du conseil départemental de l'Ain,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

– M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA),

– M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Savoie et de l’Ain et dont copie sera adressée :

– à M. le sous-préfet de Nantua et de Gex,

– à M. le sous-préfet de Saint Julien en Genevois,

– au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

– au BGLC (Bureau de la Gestion Locale de Crises) de la préfecture de l’Ain,

– à Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,

– à M. le docteur SAVARY, chef du SAMU de la Haute-Savoie,

– à M. le docteur PONCELIN, directeur du SAMU de l'Ain,

– à la DIR Centre-Est,

– aux maires des communes du Poizat-Lalleyriat, de Saint-Germain-de-Joux, de Châtillon-en-Michaille,

de Bellegarde-sur-Valserine et d’Eloise.

Bourg en Bresse, le 19 octobre 2018 Annecy, le 19 octobre 2018

Pour le préfet de l’Ain, Pour le préfet et par délégation, et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du SCER Le chef du SERS SIGNE SIGNE

Francis SCHWINTNER Christophe GEORGIOU

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-19-001 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DDT 74 n° ddt-2018-1306 DDT 01 n° 2018-036 601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-22-001

Arrêté portant subdélégation des compétences du préfet de

département à la responsable de l'unité départementale de

l'Ain

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-22-001 - Arrêté portant subdélégation des compétences du préfet de département à la responsable de l'unité départementale de l'Ain 7PREFET DE L’AIN

1

DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ARRETE PREFECTORAL N° DIRECCTE/SG/2018/41

Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

à

Patricia BARTHELEMY, responsable de l’unité départementale de l’Ain

Le Préfet de l’Ain,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-22-001 - Arrêté portant subdélégation des compétences du préfet de département à la responsable de l'unité départementale de l'Ain 82

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

Vu l’arrêté interministériel du 1er septembre 2015 paru au JORF n°0206 du 6 septembre 2015 portant nomination de Madame Patricia BARTHELEMY sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2017 de Monsieur le Préfet de l’Ain portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté n°2017-66 du 27 octobre 2017 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BÉNÉVISE à Mme BARTHELEMY,

SUR PROPOSITION DU directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE :

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Madame BARTHELEMY, responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer au nom du préfet de département, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 01-2017-06-06-001du 06 juin 2017 susvisé et dans les conditions prévues par cet arrêté, et en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Monsieur Jean-Eudes BENTATA, directeur adjoint du travail ;

- Madame Audrey CHAHINE, directrice adjointe du travail ;

- Monsieur Eric PRIOUL, directeur adjoint du travail ;

- Monsieur Stéphane SOUQUES, attaché d’administration de l’État.

La signature des actes liés au traitement des recours gracieux reste cependant réservée au directeur de l’unité territoriale.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Ain, au titre du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-22-001 - Arrêté portant subdélégation des compétences du préfet de département à la responsable de l'unité départementale de l'Ain 93

- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie ;

- Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie ;

- Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie ;

- Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie ;

- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Simon-Pierre EURY, responsable du pôle « entreprises emploi économie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Ain, tous actes relatifs à l’instruction des demandes de subvention au titre du FISAC et à leur gestion.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon-Pierre EURY, la subdélégation de signature prévue à l’article 3 sera exercée par par Annick TATON, adjointe au responsable du pôle « entreprises, emploi, économie ».

Article 6 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.

Chaque subdélégataire informe le directeur régional de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.

Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 8 : L’arrêté n°2017-66 du 27 octobre 2017 portant subdélégation de signature de M. Jean- François BÉNÉVISE à Mme BARTHELEMY est abrogé.

Fait à Lyon, le 22 octobre 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi

Signé

Jean-François BÉNÉVISE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-22-001 - Arrêté portant subdélégation des compétences du préfet de département à la responsable de l'unité départementale de l'Ain 1001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-17-004

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP794042648

CORDARO YELENA

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-004 - Récépissé de déclaration 11PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP794042648

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 8 octobre 2018 par Madame YELENA CORDARO en qualité de GERANT, pour l'organisme CODARO YELENA dont l'établissement principal est situé 51 impasse le goulu 01480 FAREINS et enregistré le 17 octobre 2018 sous le N° SAP794042648 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-004 - Récépissé de déclaration 1201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-16-005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP795089705

BOURSAUT SEBASTIEN

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-16-005 - Récépissé de déclaration 13PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP795089705

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 12 septembre 2018 par Monsieur Sébastien Boursaut en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme BRICO JARDI dont l'établissement principal est situé 425 chemin de Port Riviere 01480 MESSIMY SUR SAONE et enregistré le 16 octobre 2018 sous le N° SAP795089705 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-16-005 - Récépissé de déclaration 1401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-17-003

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP828290429

LO MULTISERVICES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-003 - Récépissé de déclaration 15PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP828290429

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 2 octobre 2018 par Monsieur Laurent Drouault en qualité de dirigeant, pour l'organisme lo multiservices dont l'établissement principal est situé 72 rue de le république 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE et enregistré le 17 octobre 2018 sous le N° SAP828290429 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-003 - Récépissé de déclaration 1601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-16-006

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP839170768

JANIN CHRISTIAN

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-16-006 - Récépissé de déclaration 17PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP839170768

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 12 septembre 2018 par Monsieur Janin Christian en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme CHRISTIAN JANIN dont l'établissement principal est situé 2 Le grand Boisset 01240 ST GERMAIN SUR RENON et enregistré le 16 octobre 2018 sous le N° SAP839170768 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-16-006 - Récépissé de déclaration 1801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-17-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP842154932

GILL LACHANCE LAURENCE OLIVIER

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-002 - Récépissé de déclaration 19PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP842154932

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 21 septembre 2018 par Monsieur Laurence-Olivier Gill Lachance en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme GILL LACHANCE LAURENCE OLIVIER dont l'établissement principal est situé 756 chemin de la jonchère 01480 ARS SUR FORMANS et enregistré le 17 octobre 2018 sous le N° SAP842154932 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-002 - Récépissé de déclaration 2001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-17-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP842393191

GARDENER CHRISTOPHE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-001 - Récépissé de déclaration 21PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP842393191

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 20 septembre 2018 par Monsieur Christophe Gardener en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme GARDENER CHRISTOPHE dont l'établissement principal est situé 45 allée du coteau 01310 POLLIAT et enregistré le 17 octobre 2018 sous le N° SAP842393191 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-001 - Récépissé de déclaration 2201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-10-17-005

Récépissé de modification de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP343319067

ADMR PORTE DE LA DOMBE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-005 - Récépissé de modification de déclaration 231/2

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de modification de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP343319067

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Ain en date du 27 décembre 2005;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 1er octobre 2018 par Monsieur Gilles MOURIER en qualité de Président, pour l'organisme ADMR PORTES DE LA DOMBE dont l'établissement principal est situé 5 RUE GOMBETTE 01330 AMBERIEUX EN DOMBES et enregistré le 17 octobre 2018 sous le N° SAP343319067 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de repas à domicile.

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance

• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-005 - Récépissé de modification de déclaration 242/2

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (01)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (01) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (01)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (01)

• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (01)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-10-17-005 - Récépissé de modification de déclaration 25