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Procès Verbal - G25 134
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - G25 134)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
}) MONTARGIS
Construit son avenir | ARRÊTÉ DU MAIRE |
N° G 25/134
OBJET : Mise à disposition des salles communales
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire,
détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu
des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et
du maintien de l’ordre public ;
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints,
Vu le règlement intérieur de location des salles communales de Montargis,
Considérant que la Ville de Montargis met à disposition le bureau N°14, situé au 1° étage de la
salle Carnot de façon régulière ou ponctuelle, à l’association « ASSOCIATION AMICALE DES
ANCIENS COMBATTANTS » domiciliée 16, rue Carnot — 45200 MONTARGIS,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de
matériel ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les salles communales sont mises à la disposition des associations pour pratiquer les
activités adaptées à leur spécificité.
ARTICLE 2 : Les conditions de cette mise à disposition sont fixées par une convention conclue entre
l'association « ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS » et la
ville de Montargis et est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Publié le :
Notifié Le :
Certifié exécutoire
Sous l'identification : 045-214502080-
- M. PIGNÉ Claude, Président,
- Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
- Mme la responsable du service Location de salles,
- M. le chef de la police municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 1% Août 2025
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée,
Nelly DURY.
le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:// www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex ns |
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LOCATION DE SALLES
Dossier : Permanences associatives — 2025/2026
Référence : SC/328433
Affaire suivie par : Sandra Cloutier
l'él. : 02 38 95 10 18
Courriel : s.cloutier{Gynmontargis.l
Référents techniques :
Secrétariat CYM : 02.38.95 11.14
CONVENTION DE MISE POSITION P LE D'UN
DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
- ENTRE la Mairie de Montargis, représentée par Monsieur Benoît DIGEON, agissant en qualité de
Maire de ladite commune,
d'une part,
- ET, l'Association Amicale des Anciens Combattants, représentée par Monsieur Claude PIGNE,
Président, domiciliée 16, rue Carnot 45200 MONTARGIS
d'autre part,
H a été convenu ce qui suit :
1) Objet :
L'association, est autorisée à occuper à titre gratuit, le bureau N° 14, situé au 1° étage, dans les lucaux
de la Maison des Assaciations, située 16/18 rue Carnot à Montargis, selon les conditions ci-après
définies :
Les 1% et 35 jeudis de chaque mois de 9h30 à 11h30
En cas de modification de ces horaires d'occupation, le service Location de salles en sera nécessairement
informé.
À cet effet, il a été remis à l'association, lors de la prise de possession des lieux :
-un badge alarme noir
-un badge d'accès bleu
-une clé pour le bureau n°14 et le portail
une clé de boîte aux lettres
Afin de limiter les complications liées aux responsabilités en cas de sinistre il a été décidé, par P ? » P
délibération municipale du 09 juin 2023. qu'un jeu de clés pourra être fourni uniquement en cas de Ï ] q P 1
perte et moyennant un coût lorfañaire supporté par l'utilisateur.
2} Durée:
La présente convention est établie pour la période initiale du ler septembre 2025 au 31 Août 2026.
Eire)
Qu 4)
Toutefois, la présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties à tout moment et sans
motif, en avisant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception (par poste ou porteur),
un mois à l'avance ou sans délai par la ville de Montargis pour motif d'intérêt général.
3) Charges et conditions :
a — Généralités :
- L'utilisateur prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger aucune modification.
Tout dommage causé devra être réparé.
- I} devra assurer les lieux durant son temps d'occupation et en fournir l'attestation en Mairie. Il ne pourra y avoir de renonciation à recours de responsabilité civile.
- Il est interdit de fumer dans les locaux.
- Aucun élément de décoration ne pourra être installé par l'utilisateur à l'intérieur et à l'extérieur des
locaux.
Aucun repas ne pourra être préparé ou organisé sur place, n'y aucune consommation prise.
L'utilisateur ne devra pas toucher les réglages des radiateurs, le chauffage faisant l'objet d'une gestion
centralisée. En cas de problème de fonctionnement, il conviendra de contacter les référents des services
techniques ci-dessus désignés.
- L'entretien des locaux, mis à disposition à usage exclusif du preneur, est assuré par celui-ci. Seuls les
couloirs, la salle de réunion, les sanitaires et la cage d’escalier sont entretenus par les services
municipaux. Îl est entendu que chaque utilisateur prendra les précautions utiles pour ne pas souiller les lieux, et sera à cet effet responsable de la conduite de ses membres.
-L'utilisateur devra veiller à ce que tous les accès soient fermés (fenêtres, portes, ….) et étcindre les lumières avant son départ.
Les utilisateurs sont invités à déposer leurs poubelles dans les containers de tri sélectif, situés dans la
cour, à côté de la porte de l'office.
- L'utilisateur s'engage à faire bon usage du matériel mis à sa disposition. Les frais de réparation ou de
remplacement du présent mobilier seront à la charge de l'utilisateur, en cas de dégradation qui lui serait
imputable.
b — Fonctionnement des accès - Sécurité intrusion :
- Les clés faisant partis d'un organigramme général de gestion des accès, l'utilisateur avisera le référent
technique ci-dessus désigné de toute perte ou tout incident. Les conséquences de la perte d’une clé
seront supportées par l'utilisateur. Le montant étant fixé par délibération du conseil municipal.
* Portail :
Le portail devra impérativement Être fermé après le départ de l'utilisateur.
*Porte d'entrée :
À l'arrivée, le premier utilisateur devra neutraliser l'alarme anti-intrusion sur le boîtier situé à l'entrée
et la réactiver à son départ, si aucun autre utilisateur n’est dans Les locaux.
Pour information : l'alarme est mise automatique en fonctionnement à 21h00. Dans le cas où celle- a se déclencherai, désactivez-la sur le hoïtier situé à l'entrée.
c — Sécurité incendie :
La capacité maximale d'accueil du 1% étage est de 40 personnes et celle des combles de 53 personnes.
Les utilisateurs veilleront au respect de cette norme.
Modalités d'utilisation de la salle de réunion
Un planning d’utilisation geré par l'ensemble des associations de l'étage, est affiché sur la porte de ceile
salle et mis à jour régulièrement par les utilisateurs. Ta priorité étant donnée au 1% inscrit. L'association qui constatera à son arrivée des dégradations dans cette salle, devra immédiatement en
informer le technicien référent désigné ci dessus. L'association qui n'aura pas fait ce signalement sera
supposée être responsable des désordres constatés.
Chaque utilisateur devra veiller à la remise en place du mobiher dans sa configuration initiale età n’y
Jaisser aucun résidu.
L'utihsation de cette salle étant commune à plusieurs associations, aucun effet personnel ne pourra y
être entreposé.
Etablie le 3 Juillet 2025, sur trois pages, en deux exemplaires originaux, dont l'un sera remis à chacune
des parties.
Benoît DIGEON, Pour le compte de l'association,
Maire de Montargis. Monsieur PIGNE, Président.
#
/
ASSOCIATION AMICALE
DES ANCIENS COMBATTANTS 1914-1918-1939-1945 :
TOE. - Indochine et AFN.
46 rue Carnot - 45200 MONTARGIS