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Arrêté - ARR2023 069
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°ARR2023–069
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant la manifestation « Fête de quartier » organisée par le centre
social « Maison Nouvelle », il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdit :
Dimanche 09 juillet 2023
De 08h00 à 19h00
Dans la zone d’installation soit :
• Partie comprise entre tronçon rue du Haut Vinage / rue Robert Schuman (angle rue Saint Exupéry)
• Tronçon angle rue du Docteur Schweitzer / rue Robert Schuman
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la mairie de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 WASQUEHAL.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 15 juin 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint