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Arrêté - 46298be3daf074040a098803de93482ebdc40e25
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Arrêté - 46298be3daf074040a098803de93482ebdc40e25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
ARRETE
MUNICIPAL République Française
21 JUILLET 2024
Ronde Sud Bourgogne
Nous, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
VU :
e Le Code Général des collectivités territoriales, articles L2213-1 et L3221-4
e Le Code de la Route, notamment article R411-8, R411-25, R412-28, R413-1, R417-9, R417-10 et R417-11
e La demande de RSB Ronde Sud Bourgogne
Considérant que, pour assurer la sécurité des coureurs pendant la durée de la manifestation, il convient d’interdire provisoirement le stationnement et réglementer la circulation sur la portion de voirie de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE, empruntée par les cyclistes, le dimanche 21 JUILLET 2024
ARRETONS :
Article 1° : pendant le passage des coureurs et des suiveurs, la priorité de circulation est à la course avec interdiction de circuler en sens inverse.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement dans les endroits aménagés à cet effet et seront interdits le long de la chaussée sur le circuit.
Article 3 : le dimanche 21 JUILLET 2024, de 16H15 à 16H35 la course utilisera la RD 120 dans le sens St-Symphorien de Marmagne «le Sautot » jusqu’au croisement RD120/ RD61
La circulation sera perturbée entre 16H15 et 16h45.
Article 4 : la signalisation et la sécurité seront assurées par les organisateurs.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut être transféré devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie du Creusot qui sera chargé de l’exécution du présent arrêté
- Services de la DRI
-Services de l’organisation de la course
Fait à ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Le 22.04.2024
Le Maire,J. PISSELOUP