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Compte-Rendu - d969e0b62a15ccfff2ac2ca6e155d88d690a20ce
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d969e0b62a15ccfff2ac2ca6e155d88d690a20ce)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
7 SAINT SYMPHORIEN .. DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 9 JUIN 2022 à 18 heures 00
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18H10.
Etaient présents : Mesdames BARNAY, LOYRE, MARTIN, ZBROZINSKI Messieurs BEAUCARNOT , CHEVALIER, , LAMOUR, et TESTARD ; Monsieur PISSELOUP Etaient absents : Messieurs BRIET, JOLY ( pouvoir à M.TESTARD), RICHARD ( pouvoir à Mme ZBROZINSKT) Mme PILLIN
Secrétaire de Séance : Madame BARNAY Béatrice
Approbation du précédent compte rendu
. 1/ Achat d’une faucheuse :
Il a été nécessaire de s’équiper d’une faucheuse pour la réalisation des travaux d’entretien de voirie communale et l’ancien équipement obsolète doit être évacué. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de se débarrasser de l’ancien équipement usagé et d’approuver l’achat du nouveau matériel de fauchage dont le devis s’élève à 13080 euros TTC ( 50% aide entretien chemins communaux par la CUCM)
2/ Règlement interne plan de fauchage
La Commune compte environ 33 km de voiries communales actuellement non régies par un règlement d’entretien.
Un nouveau règlement a été amorcé afin de tenir compte de l’évolution du droit et des besoins de la commune et ainsi améliorer la gestion de notre patrimoine et ce projet de règlement de voirie est présenté au conseil. Le règlement s’applique sur l’ensemble du domaine routier communal En ce qui concerne les voiries départementales et nationales, il convient de se référer au règlement de voirie dicté par leur gestionnaire.
Le règlement concerne, sur tout le territoire de la commune l’organisation du fauchage : calendrier de passages, emprises , respect de l’environnement , sécurisation et accessibilité, circulation, signalisation...) Adopté à l’unanimité.
3/ SYDESL : devis pour réglage Horloges
Le conseil municipal a pris la décision de modifier les horaires de coupure de l’éclairage public et ce projet a été soumis au SYDESL pour la mise en œuvre. Le montant estimatif de l’opération est de 150.60 euros HT et à la charge de la commune. Le SYDESL demande donc au conseil municipal de délibérer pour valider cette participation financière. Accepté à l’unanimité.
4/ Subventions aux associations 2022
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations pour 2022 comme suit :
Compte rendu de la séance du 09.06.2022
Page 1 subvention ASSOCIATIONS 2022
St Symp’Animation 120.00 €
Les Amis des Ecoles 120.00 €
Les Amis du Mesvrin 120.00 €
Club du Renouveau 120.00 €
Interlude 100.00 €
Paroisse de l’Epiphanie 50.00 €
ACPG-CATM 50.00 €
ASSAD Autun 100.00 €
AFM-TELETHON 70.00 €
DDEN 60.00 €
Papillons Blancs Le Breuil 60.00 €
60.00 €
Académie Bourdon
ONAC (Office National des Anciens
Combattants et victimes de guerre) 50.00 €
Chasseurs de la Côte 50.00 €
Syndicat des Chevaux de Traits 50.00 €
- Lotissement -concession OPAC
La CUCM s’est opposée à la mise en œuvre d’une concession avec l’OPAC pour réaliser le projet du futur lotissement, cette compétence est communautaire et non communale.
De nouvelles réunions tripartites doivent avoir lieu pour déterminer comment procéder administrativement. La délibération du conseil municipal a été reportée.
- Intégration Rue Tapin dans la voirie communautaire
Dans un premier temps la demande auprès de la Commission des chemins ruraux de la CUCM se fait uniquement par courrier . Si la commission accepte l’intégration, c’est ensuite que le conseil municipal délibérera . Délibération reportée.
- Présentation des changements au 1°" juillet 2022 dans la tenue et la publicité des actes
Le compte-rendu est supprimé. Une liste des délibérations prises sera affichée à la mairie dans la semaine qui
suit la séance de conseil municipal. Les délibérations seront signées par le Maire et le secrétaire de séance.
Compte rendu de la séance du 09.06.2022
Page 2 Un procès-verbal sera rédigé par le secrétaire de séance élu, signé par le Maire et le secrétaire . Il sera
officialisé en début de séance suivante par le conseil municipal. Après son adoption il sera publié sur
le site internet de la commune de manière permanente.
Un affichage papier sera fait au tableau d’affichage de la mairie.
Dans ce procès-verbal apparaitront les délibérations, les résultats des votes et la teneur des discussions en
seance.
- Médecine locale : le conseil municipal a décidé de faire un courrier à l’ Agence Régionale de Santé pour
alerter sur le besoin urgent de médecins généralistes dans nos villages. Près de 3000 patients se retrouvent
sans médecin.
- Désherbage du cimetière: il est interdit d’utiliser des produits chimiques pour désherber; La
configuration du cimetière ne permet pas d’envisager de faire des allées bitumées pour des raisons de
problème d’évacuation des eaux . Une solution de gazon a été étudiée mais le coût est très élévé. Il faut
donc continuer le désherbage manuel.
- Problème des chiens dans l’aire de jeux : il est signalé en Mairie de plus en plus souvent des chiens
laissés libre de divaguer par leurs propriétaires dans l’aire de jeux, et ils y laissent leurs excréments.
Cela ne peut plus durer et le conseil municipal a décidé de prendre un arrêté municipal pour officialiser
l’interdiction d’accès des animaux sur l’aire de jeux. Toute infraction pourra être verbalisable.
Des panneaux de signalisation seront ajouter en ce sens vers l’aire de jeux .
- Point sur la fermeture actuelle de la boulangerie
Le maire et ses adjoïnts ont eu une réunion dans les locaux de la boulangerie avec le gérant et sa famille.
L'accueil réservé aux élus a été déplorable : insultes, menaces …
Selon le gérant, le dysfonctionnement de la boulangerie est dû au fait que les symphorinoïs n’ont pas adhéré
au projet municipal de sauvegarde de leur boulangerie, peu de gens du village sont clients.
Par ailleurs pour eux la propreté et l’accueil des clients ne sont pas leurs priorités !
La municipalité attend la décision du Tribunal de Commerce car toute action à leur encontre est impossible
durant la procédure.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance. Vu par Nous, Jean
PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être affiché le 13.06.2022 à la
porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’ Article 56 de la loi du Sa dd.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 10.06.2022 F 1 &
Gi
) Ge 3180 noms *
Compte rendu de la séance du 09.06.2022
Page 3 Compte rendu de la séance du 09.06.2022
Page 4