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Arrêté - Arrêté 2026 292 du 07 10 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public Avenue du Président Sadi Carnot
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 292 du 07 10 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public Avenue du Président Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
P Ville de T7. |
oNnaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-292 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DU PRÉSIDENT SADI CARNOT
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L2213-6;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu la demande en date du 6 octobre 2026 formulée par l'entreprise ALYSSE FLEURS représentée par
Monsieur Julien SAQUÉ (06 83 75 40 53) pour l'autorisation d'implanter des panneaux publicitaires sur
le domaine public avenue du Président Sadi Carnot. sur Le trottoir, au droit de la “Galerie du Hameau’, du
jeudi 15 octobre 2026 au mercredi 4 novembre 2026 :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine public avenue du Président Sadi Carnot pour la publicité temporaire d'une activité commerciale,
à savoir La pose de panneaux publicitaires sur Le trottoir (vente de chrysanthèmes) :
ARRÊTE :
ARTICLE 1“: Le bénéficiaire est autorisé occuper temporairement Le domaine public par La pose de panneaux
publicitaires sur le trottoir de l'avenue du Président Sadi Carnot, au droit de La “Galerie du Hameau" du jeudi
15 octobre 2026 à 8h30 au mercredi 4 novembre 2026 à 19h30, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Les panneaux ne devront pas gêner la circulation des piétons sur Le trottoir ainsi que la visibilité
des usagers de la route.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés. chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne
(RD 941).
FAIT à PANAZOL, Le 7 octobre 2026
Publié le ...1.2.0CT..2026