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Déliberation - fxpz1hjwybluppp
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - fxpz1hjwybluppp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION 2014/ N°42
Conseil municipal du 20 juin 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Philippe TISSOT
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BERTHIER, BLAIS, MURE, BIRET
Excusée : Madame Charlotte CAZORLA,
OBJET : SUBVENTION POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL LOISIRS DE 6 à 17 ANS /1Er SEMESTRE 2014
Vu la délibération N°2012/34 du 2 juillet 2012 visant à la création de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans Vu la déclaration de l’agrément du Ministère de la jeunesse et des sports : récépissé de déclaration N° 0690712CL000112 d’un accueil de loisirs en date du 31 août 2012
Vu la délibération N°2012/46 du 8 octobre 2012 relatif à l’avenant visant l’inscription dans le contrat enfance jeunesse (CEJ) de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans et la formation BAFD
Vu la délibération N° 2012 /47 du 8 octobre 2012 relative à la convention de gestion à l’Association des familles concernant l’accueil loisirs de 6 à 17 ans
Vu la délibération N°2012/48 du 8 octobre 2012 visant la mise à disposition des locaux situé au 31 place de la Mairie (ancienne école de Pollionnay) signée le 9 octobre 2012 vise l’exploitation et la gestion de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans
Vu la délibération 2012/N°49 du 8 octobre 2012 relative à l’attribution de la subvention à l’Association de Familles concernant la gestion de « l’accueil loisirs de 6 à 17 ans »
Vu la délibération 2013/2 du 21 janvier 2013 relative à l’acompte pour la subvention 2013
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La gestion de « l’Accueil Loisirs de 6 à 17 ans », est confiée, par voie de convention, à l’Association des familles depuis le 10 octobre 2012
L’Association des familles a fourni un état pour l’année 2013 cet état est en cours d’instruction. Il avait été convenu lors des différents échanges avec l’Association des familles de leur verser un acompte pour le 1er semestre 2014. Une nouvelle convention de gestion et de mise à disposition des locaux a été votée le 20 janvier 2014.
DECIDE d'attribuer un acompte de subvention de 8000.00€ à l’Association des familles pour la gestion de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans pour la période du 1er semestre 2014.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2014.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 26 juin 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER