Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77qag20wkku8fh0
Déliberation - fxpz1hjwybluppp
Déliberation - ak0uwpplrp1w42
Déliberation - iskjlg7a0y2yv6
Déliberation - fypgokizg4bzoyl
Déliberation - 3pg7mr5qvjoup2f
Déliberation - fdbhd8d7hv3n8hq
Déliberation - 3ubp9qkeu3l6zrz
Déliberation - m4ca4vpzix095kr
Déliberation - dl99df97b4r383l
Déliberation - qkthec8ekfcj8p
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - qkthec8ekfcj8p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION 2014/N°3
Conseil municipal du 20 janvier 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 15
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Madame PENCZ
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, BROTTET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, DAUL
Mesdames : ROUX, PENCZ, MOISSONNIER,
Excusés Mesdames BEZAULT, DALAISE, Monsieur DARFEUILLE, Monsieur TABARY
OBJET : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE GESTION A L’ASSOCIATION DES FAMILLES POUR L’ACCUEIL LOISIRS DE 6 A 17 ANS :
Vu la délibération N°2012/34 du 2 juillet 2012 visant à la création de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans
Vu la déclaration de l’agrément du Ministère de la jeunesse et des sports : récépissé de déclaration N° 0690712CL000112 d’un accueil de loisirs en date du 31 août 2012
Vu la délibération N°2012/46 du 8 octobre 2012 relatif à l’avenant visant l’inscription dans le contrat enfance jeunesse (CEJ) de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans et la formation BAFD
Vu la délibération 2012/47 du 8 octobre 2012 pour l’approbation de la convention de gestion à l’Association des familles
Vu la délibération N° 2012/48 du 8 octobre 2012 relative à la convention de mise à disposition des locaux à l’Association des familles concernant l’accueil loisirs de 6 à 17 ans
Vu la délibération 2013/N°2 du 21 janvier 2013 attribuant une subvention de fonctionnement pour le 1er trimestre 2013 à l’attention de l’Association des familles pour la gestion de « l’accueil loisirs de 6 à 17 ans »
Vu la délibération N° 2013/3 concernant l’avenant visant la prolongation de la convention de de gestion de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans à l’Association des familles Monsieur le maire expose ce qui suit :
La commune a signé une convention de gestion et de mise à disposition des locaux le 8 octobre 2012 avec l’Association des familles de Pollionnay afin de proposer un «ACCUEIL LOISIRS DE 6 A 17 ANS » dans l’ancienne école de POLLIONNAY avec une prolongation jusqu’au 18 février 2013 et avec une reconduction pour un an.
Après plus d’un an d’activité, il convient d’apporter des modifications à la convention de gestion aux articles 4,5,7,10.11.
Ces modifications ont été validées par Monsieur le maire et la Présidente de l’Association des familles au regard du rapport d’activité et du budget qui ont été transmis le lundi 13 janvier 2014 lors d’un rendez-vous avec Monsieur le maire.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
• D’APPROUVER la reconduction de la convention de gestion pour « l’ACCUEIL LOISIRS DE 6 A 17 ANS » à l’Association des familles, telle annexée au présent rapport pour une année
• DE L’AUTORISER à la signer
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission le 23 janvier 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER