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Déliberation - 3ubp9qkeu3l6zrz
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 3ubp9qkeu3l6zrz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20200616-202005 202029-DE
Reçu le 17/06/2020
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2020/29
Conseil municipal du 16 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élu : Danielle BLATH
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore PERRON-TOMA, Benjamin METELLY.
Excusé-e-s : -
OBJET : Comités consultatifs : création et désignation des membres élus
Le Maire expose que l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer des commissions mêlant élus et non élus, notamment des représentants des associations locales, de façon permanente ou non et sur des sujets d’intérêt local, concernant tout ou paitie du territoire.
Sur proposition du maire, il revient au conseil municipal d’en fixer la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
« Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
Monsieur le maire propose de créer quatre comités consultatifs, dans les conditions suivantes :
- Vie scolaire : ouverture à 5 Pollionnois et aux membres de la commission Ecole, jeunesse et
petite enfance ; il sera présidé par Anne-Marie Rozier, par arrêté du maire.
- Environnement, développement durable, voirie & sécurité : ouverture à 5 Pollionnois et
aux membres de la commission du même nom ; il sera présidé par Philippe Bartholus, par
arrêté du maire.
- Communication : ouverture à 6 Pollionnois et aux membres de la commission du même
nom ; il sera présidé par Sylvie Perrier, par arrêté du maire.
-__ Grands projets : ouverture à 5 Pollionnois et aux conseillers municipaux des commissions
Urbanisme, bâtiments, travaux et Environnement, développement durable, voirie et
sécurité ; il sera présidé par Philippe Tissot. Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20200616-202005_202029-DE
Reçu le 17/06/2020
Les membres non élus de ces comités consultatifs seront choisis après appel à candidature auprès de la population. Si le nombre de candidatures est élevé, le choix sera fait en fonction des compétences
que les candidats peuvent apporter.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2143-2 et L.2121-22,
Vu les délibérations n°2020/27 et 2020/28 portant création des commissions municipales et fixant
leur composition,
Considérant que la nouvelle municipalité tient à associer des personnes extérieures au conseil municipal, dont les compétences seront utiles à la réflexion sur des problématiques d’intérêt local,
Le conseil municipal, ouf l’exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un comité consultatif appelé « Commission Vie scolaire », composé comme suit :
- Membres élus : les membres de la commission Ecole, jeunesse, petite enfance
- Membres non élus : 5 Pollionnois, sur appel à candidature
DÉCIDE de créer un comité consultatif appelé « Commission Grands Projets », composé comme suit :
- Membres élus : les membres de la commission Urbanisme, bâtiments, travaux et agriculture
et de la commission Environnement, Développement durable, voirie et sécurité
- Membres non élus : 5 Pollionnois, sur appel à candidature
DÉCIDE de créer un comité consultatif appelé « Commission Environnement, Développement durable, Voirie et Sécurité », composée comme suit :
-__ Membres élus : les membres de la commission du même nom - Membres non élus : 5 Pollionnois, sur appel à candidature
DÉCIDE de créer un comité consultatif appelé « Commission Communication », composée comme
suit :
- Membres élus : les membres de la commission du même nom - Membres non élus : 6 Pollionnois, sur appel à candidature
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
17 juin 2020