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Compte-Rendu - CRCM 20210519?download=true Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210519?download=true)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Forge du XVIème siècle

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 2021

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes DARMANI, MONTEGUT, MM BOUE, BUFFALAN

ESQUERRE, Mmes ARTIGUES, DUCHEIN, ESTRADE.

Etaient excusés : M CALVET, Mme MAYLIN

Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES

La séance est ouverte à 20h 30

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose de supprimer de l’ordre du jour l’instauration du RIFSEEP et d’ajouter la modification au tableau des effectifs qui annulera la décision du 24 avril 2021.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’annuler la décision prise lors de la séance du 24 avril 2021 . Suite à la demande de mutation de Madame RUIZ , il propose de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal 1e classe à temps non complet et de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2e classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17h30.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents,.

DEVIS TOITURE BATIMENT MAIRIE ECOLE DE LANNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la réfection de la toiture de l’Ecole de Montastruc, côté Nord en raison du mauvais état d’un bon nombre de tuiles. L’Entreprise Didier PRADERE d’ARBAS pourrait effectuer cette prestation pour un montant total Hors Taxes de 3 978€ . L’aide financière du Conseil Départemental va être demandée.

Devis et proposition adoptés à l’unanimité des membres présents.

INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation dans les collectivités territoriales d’instaurer le compte épargne temps dont les règles de fonctionnement proposées par le Conseil Municipal doivent être soumises au Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire propose le fonctionnement suivant : - La demande d’ouverture du compte épargne temps devra être effectuée par écrit par le fonctionnaire titulaire à temps complet ou non.

MAIRIE DE

MONTASTRUC DE SALIES

20, Route de Saint Roch 31160 Montastruc de Salies

Tel/fax : 05.61.97.55.42

e-mail : mairie.montastruc-de salies@wanadoo.fr- Le compte épargne temps sera alimenté par une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20, les repos compensateurs.

- Les jours accumulés sur le compte épargne temps seront utilisés UNIQUEMENT sous forme de congés.

Ce fonctionnement qui sera soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire est adopté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Rappel de la tenue des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021 qui vont demander une organisation particulière cette année. Des bénévoles pour la tenue des bureaux de vote sont recherchés car 4 personnes à la fois doivent être présentes de 8 heures à 18 heures.

Un défibrillateur sera posé à Saint-Martin le 27 mai 2021.

Un point est fait sur l’avancement des travaux de la Maison des Associations.

La réserve incendie devrait être installée cet automne à proximité de la Maison des Associations.

Information est donnée du projet porté par l’Ecomusée d’organiser un « Battage à l’ancienne » à Saint-Martin le 28 août 2021;

Une réflexion est engagée en vue d’une réduction des frais de télécommunications.

Le nettoyage du monument aux morts de Saint-Martin a été fait par un conseiller municipal et l’employé communal : ils en ont été remerciés.

Les lavoirs de Saint-Martin ont été nettoyés par des membres du conseil municipal et des administrés : des fleurs vont être plantées.

Prochainement, le lavoir de Larrigau va être nettoyé par certains membres du conseil municipal et des habitants du quartier. Le captage de l’eau sera également effectué afin de réalimenter le lavoir.

Une démarche va être engagée auprès de la Communauté de Communes en charge de la voirie afin que certaines routes du village soient nettoyées voire élargies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30.

Fait à Montastruc-de-Salies, le 22 mai 2021

Le Maire

Bertrand LACARRERE