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Compte-Rendu - CRCM 20220316?download=true
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220316?download=true)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
De
Fa
MONTASTRUC
DE SALIES
MAN
20,
Foute
de
Saint
Foch
SUCO
WMontastruc
de
Salics
Telljax : 05.61. 97.55.42
e-mail
: mairie. montasbuc-de calice
Quanadee.
fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MARS
2022
Etaient
présents
: M.
LACARRERE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
MM.
BUFFALAN,
BOUE,
ESQUERRE,
Mmes
ARTIGUES,
DUCHEIN.
Absents
excusés
: M.
CALVET,
Mmes
ESTRADE,
MAYLIN
Secrétaire
de
séance
: Guylaine
DARMANI
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
vote
des
taux
d'imposition
2022.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition
à l’unanimité
des
membres
présents.
1° -
Vote
des
taux
d'imposition
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
2021 :
Foncier
Bâti
: 30.18%
.
Foncier
Non
Bâti
: 50.03%
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2022.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2°
- Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
le Maire
présente
la comptabilité
établie
par
la Trésorière
de
Salies-du-Salat
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
: 125
829.35€
Recettes
:
179
092.
92€
Soit
un
excédent
de
: 53
263.57€
et
un
résultat
cumulé
positif
de
: 28
531.94€ Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 166
922.29€
Recettes
:
184
916.00€
Soit
un
excédent
de
: 17
993.71€
et
un
résultat
cumulé
positif
de
: 37
304.59€
Le
Compte
de
Gestion
2021
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
3°
- Compte
Administratif
2021
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
Monsieur
ESQUERRE,
doyen
d’âge,
présente
la
comptabilité
de
la
Commune
tenue
par
Monsieur
LACARRERE.
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: 125
829.35€
Recettes
:
179
092.92€
Soit
un
excédent
de
: 53
263.57€
avec
un
résultat
cumulé
positif
de
: 28
531.94€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 166
922.29€
Recettes
:
184
916.00€
Soit
un
excédent
de
: 17
993.71€
avec
un
résultat
cumulé
positif
de
: 37
304.59€
Les
résultats
étant
identiques
à
la
comptabilité
de
la
Trésorière,
le
Compte
Administratif
2021
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
4°
- Affectation
du
résultat
2021
Le
résultat
d'investissement
2021
étant
positif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
l'intégralité
de
l’excédent
de
fonctionnement
2021
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2022.
:
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
5°
- Vote
des
subventions
aux
associations
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
des
subventions
versées
en
2021.
Il
propose
les
montants
suivants
pour
2022 :
Comité
Fêtes
Lannes
: 2000€
Comité
Fêtes
St
Martin
: 1250€
FCMVA
(foot)
: 2400
+
subvention
except.
: 500€
Pétanque
: 25€ AAPPMA
Vallée
de
l’Arbas
: 25€
Association
des
Parents
d’Elèves
: 150€
Foyer
Rural
: 350€.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’Ecomusée
d’Estadens
et
le VTT
Pyrénées
3 Vallées
l'ont
également
sollicité.
Il propose
de
verser
150€
à
chacune
d’entre
elles.
Montant
des
subventions
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents.
6°
- Achat
d’une
tondeuse
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tracteur
tondeuse
tombé
en
panne
en
fin
de
saison
dernière
est
irréparable.
Il propose
d'acheter
une
tondeuse
tractée.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
L'entreprise
DEDIEU
ST
GAUDENS
SAS
présente
le
meilleur
tarif
rapport
qualité/prix,
soit:
995.83€
HT.
Une
aide
financière
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental. Proposition
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
7°
-
Projet
de
travaux
de
viabilisation
de
la zone
AU
au
quartier
de
Paillas
Afin
de
satisfaire
à des
demandes
d’achat
de
terrains
constructibles,
le
Conseil
Municipal
envisage
de
viabiliser
la zone
AU
du PLU
située
au quartier
de Paillas.
Un
chiffrage
des
travaux
va
être demandé.
8°
- Questions
diverses >
Proposition
est
faite
de
demander
une
révision
des
emprunts
communaux.
>
Une
demande
d’autorisation
de
rejet
des
eaux
par
la
Ruelle
de
Lafuste
à St
Martin
va
être
déposée
par
Madame
SOLE.
>
La
Maison
des
Associations
est
presque
terminée.
>
Le
logement
situé
au
dessus
de
l'Ecole
de
St
Martin
sera
libéré
au
40/06/2022.
>
L'info
lettre
rédigée
par
la
Communauté
de
Communes
relative
au
nouveau
fonctionnement
de
collecte
des
déchets
ménagers
sera
affichée
sur
les
panneaux
municipaux
et
mise
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
>
Action
humanitaire
en
faveur
de
l'Ukraine
:
une
information
va
également
être
affichée
et
mise
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 21
h.
Fait
à Montastruc-de-Salies,
le
1°
mars
2022
TR,
RASTAR/»
Le
Maire,
Bertrand
LACARRERE