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Arrêté - ARR 25.307 H
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.307 H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE N° ARR 25.307/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, SUR LES PARKINGS DE PART ET D'AUTRE
DU CENTRE COMMERCIAL DES PROVINCIALES ET
L'ESPLANADE DU POLE DE SERVICE PUBLIC DANS LE
CADRE DU VIDE GRENIER DE L'ASSOCIATION ARPQHM
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU la demande présentée par Monsieur Philippe JOCALLAZ le 26 avril 2025, Président de l'Association des résidents des Provinciales et du quartier des Hautes Mardelles (ARPQHM), salle Jean Merlette, 1 allée de Bourgogne 91800 BRUNOY, consistant à organiser un vide grenier le dimanche 22 juin 2025 de 7h00 à 18h00.
VU l'arrêté n° 25.299/H du 6 juin 2025 portant autorisation à l'Association ARPQHM d'utiliser le domaine public pour réaliser une vente au déballage.
CONSIDERANT qu'un vide grenier va être organisé par l'Association ARPQHM sur le parking attenant au trait d'union, sur les parkings de part et d'autre du centre commercial des provinciales et l'esplanade du pôle de services publics et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : OT 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.307/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, SUR LES PARKINGS DE PART ET D'AUTRE
DU CENTRE COMMERCIAL DES PROVINCIALES ET
L'ESPLANADE DU POLE DE SERVICE PUBLIC DANS LE
CADRE DU VIDE GRENIER DE L'ASSOCIATION ARPQHM
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du dimanche 22 juin 2025 de 7h00 à 18h00, l'Association ARPQHM est autorisée à organiser un vide grenier aux adresses suivantes:
Parking attenant au Trait d'Union, 95 rue de Cerçay
Parkings de part et d'autre du Centre Commercial des Provinciales,
Esplanade du Pôle de Services Publics
ARTICLE 2 : À compter du samedi 21 juin 2025 à 23h00 au dimanche 2 juin 2025 à 20h00 le stationnement et la circulation seront interdits :
Parking attenant au Trait d'Union, 95 rue de Cerçay
Parkings de part et d'autre du Centre Commercial des Provinciales,
Esplanade du Pôle de Services Publics
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaire à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'association ARPQHM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvèlement pour quelques causes que ce soit, sont entièrement à la charge de l'association ARPQHM.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 5: la circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'association ARPQHM déclarant la manifestation.
ARTICLE 6 : tous véhicules non autorisés ne respectant ces dispositions seront considérés comme gênants. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L 325-3.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.307/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, SUR LES PARKINGS DE PART ET D'AUTRE
DU CENTRE COMMERCIAL DES PROVINCIALES ET
L'ESPLANADE DU POLE DE SERVICE PUBLIC DANS LE
CADRE DU VIDE GRENIER DE L'ASSOCIATION ARPQHM
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le chef du centre de secours d'Epinay-sous-Sénart
Monsieur Philippe JOCALLAZ, Président de l'Association ARPQHM
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 juin 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Éruno GALLIER ”
_
Acte publié sur le site de la Ville le 12/6 fui