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Déliberation - 20260304 LDD
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 LDD)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
l
D rat-a uz.1
Liste des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du 4 mars 2026
u'an deux mil vingt-six
Et le 4 mars à 19 heures et 10 minutes,
Date de la convocation
24/02/2026
les membres du Conseil Municipal de la commune de
Brangues régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans Ie lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire
Nombre de Coflseillers : 14
Préserts : 11 Présents
Votants: 11 Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine BUYRET,
Mallaury SOTTIZ0N, Robert PYOT, Roland BIGAT, Eric
MICHOUD, Lucien MORALES-HERNANDEZ, Sandrine
BOURGEY, Coralie DA COSTA arrivée à 20h, Daniel REVELLO,
Absentes: Laura ESCOBAR [excusée à 19h30 - pouvoir reçu
après la séance), Aurélie MASSE, Alix LARCHEY.
Procuraaion: néant
Mme Mallaury SOTTIZON est désignee secrétaire de séance à l'unanimité et sera assistée de Mme
Conine PERRET.
* Présentation par le maire de l'ordre du jour composé de 13 points, conection d'une eneur de plume sur le Budget primitif Principal à voter :2026 au lieu de 2025
Adopté à l'unanimité des 10 présents
{ Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 sans observation Adopté à I'unanimité des 10 présenls
I Renouvellement de l'adhésion à PEFC Auvergne Rhône-Alpes pour 5 années, en respectant les engagements du propriétaire forestier certilié PEFC, dont le contribution financière s'élève à
136.98 €
Adopté à I'unanimité des 10 présents
tL Adoption du CFU 2025 du Budget Annexe, avec, en fonctionnement, des recettes s'élevant à
23515.83 € et dês dépenses s'ôlevant à 15306.12 € soit un solde total qui s'élève à8209.71 C
correspondant à 8209,71 € d'excêdent de fonctionnement, et aucune rêalisation en
investissement
Adopté à I'unanimité des 9 prêsents
* Affection des résultats 2025 du Budget annexe, après report des résultats 2024, qui s'élèvent à +2000 € en investissement et +9393.88 €, intégralement reportés en excédents 2026
respectivement d'investissement et de fonctionnement, en l'absence de restes à réaliser 2025 à
reporter en 2026
20260403 LDD 7/2 Ll
Dîdnauzî
Adopté à l'unanimité des 10 présents
{ Vote des subventions 2026 du Budget annexe qui seront versées dans le cadre d'une conven- tion de partenarial aux associations qui animeront I'espace d'exposition, à raison de € par ani-
mation en guise de contrepartie financière
Adopté à l'unanimité des l0 présents
.l Vote du Budget Primitif 2026 Annexe équilibré à hauteur de 30000 € dont 2000 € en investis-
sement et 28000 € en fonctionnement dont en dépenses : 26050 € au chapitre 011 et 1950 €
au chapitre 65, et en recettes : 14000 € au chapitre 75, 4606.12 € au chapitre 74
Adopté à l'unanimlté des 10 présents
{ Adoption du CFU 2025 du Budget Principal, avec en fonctionnement, des recettes s'élevant à 744470.09 € et des dépenses s'élevant à 592449.40 € soit un solde excédentaire de 152020.69
€, et en investissement, des recettes s'élevant à 575164.65 € et des dépenses s'élevant à 584343.62 €, soit un solde déficitaire de 9178.97 €
Adopté à l'unanimité des'10 présents (suite à I'arrivée de Coralie DA COSTA à 20h)
{ Affection des résultats 2025 du Budget principal après report des résultats 2024, qui s'élèvent à
- 151071.42 € en investissement et +375581.94 €, reportés en 2026, en raison de restes à réaliser 2025 en dépenses à hauteur de 86967 €, sous la forme suivante: dêîcit
d'investissement de 151071,42€, excédent de fonctionnement de 137543.52€, en raison de Ia
couverture du déficit global de 238038.42 €
Adopté à l'unanimité des 11 présents
.l Vote du Budget Primitif 2025 Principal équilibrô à hauteur de 1 '180 000 voté par chapitre en fonclionnement et par opération en investissement
Adopté à l'unanimité des 1 1 présents
* Création d'un emploi temporaire de chargé d'accueil à l'espace d'exposition pour une durée allant du 4 mai au 20 septembre 2026 à I'échelon de rémunération 1 échelle C1
Adopté à l'unanimité des 11 présents
{ Adoption d'une motion visant à conserver la compétence « Distribution d'éleckicité et de gaz » à la demande de TE3B
Adopté à l'unanimité des 11 présents
{ Relevé des décisions prises depuis le 28 janvier 2026: commandes passées, permis de construire accordé, déclarations préalables non contestées et acte de sous{raitance
(rénovation du T4) signé
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisê, le maire clôture la séance à 21h26
Liste affchée le 5 févier 2026
Délibêrations mises à disposition du public le 11 mars 2026.
20260403 LDD 2/2 :(
* Vote des subventions 2026 du Budget Principal attrlbuées à 14 associations à hauteur de 150 €, au Sou des écoles à hauteur de 500 €, aux MFR de Mozas et Le Village à raison de 75 €
chacune, à l'association locale des DDEN à hauteur de 30 € et au CSOB, 44'lB € en raison de
la convention signée avec la commune.
Adopté à l'unanimité des 11prêsents
"t