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Déliberation - 20260320 LDD
Déliberation - 20250716 LDD
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Déliberation - 20250716 LDD)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
D
L
rtulqurÎ
Liste des délibérations du Conseil Municipal
sÉarucn du 16 iuiuet zozs
r'an deux mil vingt-cinq
Et le 1-6 juillet à L9 heures 10 minutes,
Date de la convocâtion
07 /o7 /2025
les membres du Conseil Municipal de la commune de
Brangues régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous Ia présidence de Sylvain GRANGER, Maire
Nombre de Colseillers : 14
Présents : 10
Votants : 11 Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine BUYRET,
Mallaury SOTTIZON, Robert PYOT, Eric MICHOUD, Lucien
MORALES-HERNANDEZ, Sandrine BOURGEY, Aurélie MASSE,
Daniel REVELLO
Absent excusé : Roland BIGAT,
Absentes : Laura ESCOBAR, Coralie DA COSTA, Alix LARCHEY.
Procuration:1 oe Roland BIGAT à Corrine PERRET,
M. Daniel REVELLO est désigné secrétaire de séance à l'unanimité et sera assisté de M Robert PYOT.
{ Présentation par le maire de l'ordre du jour composé de neuf points Adopté à l'unanimité
{ Validation sans observation du Procès-verbal de la séance du 4 juin 2025 rédigé par Mallaury S0TTIZON
Adopté à l'unanimité
t Adhésion au service commun d'Expertise juridique de la CCBD après avis
favorable du Centre de gestion de l'[sère, à compter du leraoût 2025. Adopté à l'unanimité
* Mise à disposition de la salle du Château d'eau à Mme Karine LENOIR enseignante
de yoga à compter du 1er septembre 2025 et iusqu'au 30 luin 2026 pour 80€/mois [pas de séance durant les vacances scolaires.
Adopté à l'unanimité
.t Création d'un emploi saisonnier rattaché au service administratif sous le statut
de vacataire du 23 juillet au 21 septembre 2025 pour assurer les permanences de
l'espace d'exposition, soit un volume horaire de 96 heures avec nomination par
arrêté municipal
202507t6 LDD 7/2
Présents: D 1a-A 4 t<41
Adopté à l'unanimité
{ Création d'un emploi non-permanent au service scolaire pour assurer les mis-
sions de garderie périscolaire durant la pause méridienne ainsi que l'entretien des bâtiments communaux non scolaires du 1". septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus indexé sur l'échelon 2 de l'échelle C1 de rémunération de la Fonction Pu- blique Territoriale
Adopté à I'unanimité
{ Contraction d'un prêt relais court terme d'un montant de 190000 € avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est sur 24 mois débloquable partiel- lement et remboursable par anticipation et
/ou partiellement sans frais, au taux
d'intérêt 2.58 %
Adopté à l'unanimité
{ Dépôt d'une déclaration préalable pour installation de composteurs sur la Place Paul Claudel en lieu et place des composteurs installés dans le Pré communal, très dégradés et non utilisés car non visibles
Adopté à l'unanimité
* Mise à Ia réforme du bungalow installé près de l'église, acquis en 2006 pour y ins- taller la Bibliothèque Municipale à l'origine Adopté à l'unanimité
.l Relevé des décisions d'urbanisme prises et des commandes depuis [e 4 juin 2025
Adopté à l'unanimité
Lordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 21h15.
Liste affichée le 22 juillet 2025
Délibérdtions mises à disposition du public le 26 juillet2025
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20250776 LDD 1 /'>
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