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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 10 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
octobre
2021
Commune
de
COURGIVAUX
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
23
octobre
2021
à
10h00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 9
Présents
: LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain, COCHET
Pascal,
Présents
8
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
MALLET
Vanessa
;
NAROZNY
Emmanuel
TEMPLIER
Armaud
Votants
:9
Absent
excusé
: HETIER
Xavier (pouvoir M.
COCHET)
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
23
octobre
2021
Délibération
: N°
2021-10-027
Nomination
d’un
délécué
suppléant
au
SMIS
suite
à
la
démission
de
Monsieur
FORLINI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.5211-17, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
chargés
de
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
Scolaire
de
Sézanne,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
FORLINI
au
poste
de
délégué
suppléant,
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Après
le scrutin,
a été proclamée
élue
Comme
déléguée
suppléante
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
: Mme
MALLET
Vanessa
Les
délégués
au
SMIS
comme
suit
:
Titulaire
: Monsieur
BONNART
Alain
Suppléante
: Madame
MALLET
Vanessa
Ampliation
au
SMIS
Extrait
cértifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 23
octobre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-
préfecture
Epernay
le.7 sclohre
fil
Madame
le Maire,
et de la publication,
le
Sylvie
LEFRANC
Fait
le .Z2f
y
200
Le
Maire,