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Acte - 2024 TEMP 228 ARR Restriction circulation MDN Tasta signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 TEMP 228 ARR Restriction circulation MDN Tasta signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Bruges 2024-TEMP-228 PTO/Centre
Juridique/GA
Arrêté
du
Maire
portant
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
lors
du
Marché
de
Noèl
du
Tasta
le
11
décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
12-l
et
suivants
relatifs
aux pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Règlement
Général
de
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
du
marché
de
No1
du
Tasta
et
de
l’organisation
de
différentes
animations
le
11
décembre
2024,
il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l’évènement
ainsi
que
la
sécurité
des
participants,
/
i-
t
ARRETE
‘‘:
\-.
1’
s...
-‘
/
‘‘H’
ARTICLE
let
Dans
le
cadre
du
Marché
de
Noél
du
Tasta,
la
circulation
de
tout
véhicule
et
le
stationnement
sont
interdits
Rue
Fraonard,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Rue
André
Messager et
le
n°47
de
la
Rue
Fragonard,
le
11
décembre
2024
de
06h00
à
21h00.
L’itinéraire
de
déviation
est
les
suivant:
Rue
Fragonard,
Rue
André
Messager
et
inversement.
ARTICLE
2
Le
11
décembre
2024
de
06h00
à
21h00,
afin
de
garantir
aux
riverains
l’accès à
leurs
parkings
depuis
la
Rue
Manaud,
le
sens
interdit
de
la
Rue
Van
Peule est
exceptionnellement
remplacé
par
une
mise
à
double
sens
de
circulation.
Le
sens
de
circulation
prioritaire
se
fera
de
la Rue
Manaud
vers la
Rue
Fragonard.
ARTICLE
3
Les
barrières
de
sécurité
et
les
panneaux
de
signalisation seront
mis
en place
par
les
Services
communaux
et.
métropolitains.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
au
moins
cinq
jours
avant
l’entrée
en
vigueur
des
restrictions
qu’il
prescrit.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523 Bruges Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr 1I cpj
Bruges ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée, poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Tout
contrevenant
aux
interdictions
de
stationnement
prévues
par
le
présent
arrêté
sera verbalisé
par
les
forces
de
Police
en
présence et
le
véhicule
sera
enlevé
par
les
services
de
la
fourrière.
ARTICLE
5
Le
Directeur Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Fait
à Bruges,
le
14
novembre
2024
•
j
-
•-
•
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr
Le
Maire,