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Arrêté - 2024 TEMP 248 Arrete portant dispositions reglementaires MDN signe PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 248 Arrete portant dispositions reglementaires MDN signe PREF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Bruges
2024-TEMP-248
PTO/Centre Juridique/GA
Arrêté du Maire
portant dispositions réglementaires temporaires
à l’occasion du Marché de Noël 2024
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VL le Code Général des Collectivités Terrioriales el notamment ses articles L2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
= VU Ie Code Pénal VU le Code de ln Route ct le Rôglement Général de Voirie de Bordeaux Métropole
VU le Code de l'Environnement notamment ses articles LBT1-1 et suivants relacifs à lutte
contre le bruit, VU la
Vruit, CONSIDERANT que le Marché de Noël qui se déroulera du vendredi 13 décemhre 2024
au dimanche 18 dérembre 2024 inclus sur l'Esplanade Charles de Gaulle et ses abords à
BRUGES (44820), va accueillir des animations, des eommerçants ét un public important,
il y à lieu de prendre des meses ponetuelles pour assurer le bon déroulement de cette
manifestation et La sécurité de l'ensemble des participants,
té du Maire en date du 80 janvier 2018 relatif aux mesures de lutte contre le
ARRÊTE
ARTICLE e- Périmètre du Marché de Noël
Dans le dre du Marché de Noël organisé par la Ville de Bruges, qui se déroulera du vendredi 13 décembre 2024 au dimanche 15 décembre 2021 inclus, Esplanade Charles de Gaulle est exclusivement réservée aux divers stands ct animations mis en place par la Municipalité.
ARTICT = Jours et horai es d'ouverture au publie
Les hornires d'ouverture au publie du Marché de Noël sont les suivants
e Le vendredi 13 dérembre 2024 de 15h00 à 22h30
+ Te samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 22h40
+ Le dimanche 15 décembre 2024 de 1ÜBDÛ à 21h00
ARTICLE ä- Tenue des stands et obligations des commerçants
Les stands devront être montés le vendredi 13 décembre 2024 entre 9h00 et 13h00 et démontés le dimanche 15 décembre 2024 à partir de 20h00.
Hôtel de Ville - Avenue Chartes de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - wwwmairie-brugos.fr LIT cr
Bruges
Les stands devront être ouverts en continu, dés l'ouverture du marché au publie.
Les stands devrant être formés. tous Jes soirs à 20h00, à l'excention des stands de restauration dent d'ouverture sera maintenue jusqu'aux horaires de fermeture du Marché de Noët tels que mentionnés à l'article 2 eravant.
Pendant l'ouverture des stands, chaque commerçent est responsable de son matériel et de sa marchandise, À cc titre, chaçun doit motere en œuvre toutes les mesures qu'il jugera utiles en vue d'en assurer la sécurisation, La Ville de BRUGES ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
Les commerçants participant au Marché de Noël sont tenus de respecter les règles d'hyriène ct de
sécurité, notamment en eas de distribution de denrées alimentaires (chaîne de froid, protection des plats cuisinés.
ARTICLE 4 - Restrictions de ci culation Avenue Charles de Gaulle
Afin de garantir la sécurité à l'occasion du Marché de Noël, du vendredi 14 décembre 2024 à partir de 08h00 au lundi 16 décembre 2024 à 12h00, la circulation de tout véhicule est
interdite Avenue Charles de Gaulle, dans sa partie eumprise entre l'allée des Borges et le carrefour Avenue Charles de Gaulle { Rue Théodore Bellemer / Avenue des Martyrs de la Résistance, à l'exception des véhicules des commerçants et forains participant à l'évènement ct
ce uniquement pour installation ét la désinstallation dé leur activité
L'itinéraire de déviation est le suivant: Avenue des Martyre de ia Résistance, Avenue de l'Europe, Avenue d'Aquitaine, Avenue Charles de Gaulle et inversement.
Le samedi LA décembre 2024 de 05h00 à 15h00 en raison du marché de plein air, cet itinéraire de déviation est modifié comme suit : Avenue Charles de Gaulle, Rue Théodore Bellemer, Rue du Carros, Rue de La Tour de Gassios, Rue Ladoumègue, Avenue de Verdun.
ARTI Restrictions de cireulation et de stationnement Parking des Borges
Du vendredi 13 décembre 2024 à 06h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 21h00, le stationnement er la circulation des véhicules sont interdits sur le Parking des Borges (Parking à l'arrière de la Mairie), à l'exception des véhicules des commerçants du marché de pleir. air le 14 décembre 2024.
La circulation uniquement est autorisée pour les prestataires intervenant à l'occasion de cel évènement (snectaeles les 13 ct 14 décembre 2024 ct tir du feu d'artifice le 15 décembre 2024), et ce uniquement dons le cadre de leurs activités.
Le parking pourra être ponctuellement rouvert par Ja polité muniripale en fonetion des
besoins et impératifs de sécurité.
ARTICLE 6- Resirielions de circulation el de stationnement Allée des Borges
Dans sa partie comprise entre l'Avenue Charles de Gaulle et la Rue Maurice Abadie
"Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 14 décembre 2024 de 13h00 à 21h00 Allée des Borges sur les deux emplacements situés dans la continuité des
emplacements citiz, à l'exception des prestataires intervenant à l'occasion de cet
évènement
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Brugos Codex
Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - wwwmairie-bruges.fr Lie comprise entre l'Avenue Carl
+ Du vendredi 13 décembre 2024 à 13h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 21h00, le stationnement des véhicules est interdit sur les deux places de recharge
électrique de l'angle de l'Avenue Charles de Gaulle et de l'Allée des Borges ainsi
que sur 1 place de stationnement située Allée des Borges à la suite de ces pla conformément au plan joint en annexe, à l'exception des véhicules des commerçants du
Marché de Plein Air ét des prestataires intervenant à l'occasion du Marché de Noël
{spectacles les 13 et 14 décembre 2024 et tir du feu d'artifice le 15 décembre 2024), et ce
uniquement dans le cadre de leurs activités
es,
* Du samedi 14 décembre 2024 à 04h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 21h00, la circulation des véhieutes est interdite Allée des Borges dan:
Avenue Charl
partie comprise entre
de Gaulle et l'Avenue des Martyrs de la Résistance, à l'exceplion des
véhicules des commerçants du marché de plein air et des prestataires intervenant à
l'occasion du Marché de Noël (spcctacles des 13, 14 et 15 décembre 2024 ct tir du fou
d'artifice le LS décembre 2024)
ARTICLE 7 Restrictions de circulation Avenue des Martyrs de la Résistance
Afin de séeuriser Le tir du feu d'axtifice, in cireulation est interdite, dimanche 15 décembre 2024 de 18h30 à 19h30 Avenue des Martyrs de ln Résistance à
l'Avénue de l'Europe et l'Avenue Charles de Gaulle:
L'ilinéraire de dévialion est le suivant : Avenue de l'Europe, Avenue d'Aquitaine, Avenue de Verdun, Rue Maurice Abarlie et inversement.
ARTICLE 8
Les barrière urité et les panneaux de sigoalisation seront mis en place par les Services Communaux et Métropolitains.
Le présent avrèté sera affiché sur les sites concernés au moins 48 heures avant l'entrée en vigneur
des restrictions qu'il prescrit pour information des usagers et des riverains.
ARTICLE 9
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois ct règlements en vigueur.
“Tout contrevenant aux interdictions de stationnement prévues par le présent arrêté sera verbalisé
per les forers de Police en présence el le véhicule sera enlevé par les services de La lourrière.
ARTICLE 1
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques ct le service Voirie, les Responsables des Centres Logistiques Municipaux et Métropolitains, le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ee qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville.
Hôtel de Ville - Avonue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cadex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 08 56 16 80 99 - www-mairie-bruges.fr Bruges
Fait à Bruges, le 26 novembre 2024
Hôtel da Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - wwwmairie-bruges.fr + FE
Bruges
Plan des places interdites au stationnement Allée des Borges dans sa partie comprise entre l'Avenue Charles de Gaulle et l'Âvenue des Martyrs de la Résistance
de en
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tét:05 56 16 80 BO - Fax : O5 56 16 8O 99 - www-mairie-bruges.fr Bruges
Hôtel de Ville - Avenue Charies de Gaulle - 83523 Bruges Cedex TéI:05 56 16 80 80 - Fax : OS 6 15 80 99 - www.mairie-brugesfr