Compte-Rendu - CR CM du 28 02 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 02 CR 28 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 28 janvier 2014

Compte-Rendu - CM CR du 2014 05 28

Compte-Rendu - 2018 02 CR CM du 12 avril 2018

Compte-Rendu - CR CM du 24 01 2014

Conseil Municipal - 06 CM 02 06 2014

Compte-Rendu - CR 05 CM 12 06 2014

Compte-Rendu - 2022 02 CR CM 14.04.2022

Procès Verbal - 2026 02 PV CM 20.03.2026 VALIDE PAR LE CM DU 20.04

Compte-Rendu - CR 04 2014 POUR AFFICHAGE+SITE INTERNET

Compte-Rendu - CR CM du 28 02 2014 Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 02 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Date de convocation : 17 février 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt-huit février à 20 heures , le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance

ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. VALAZ Christophe, maire

Présents : Mme CERELOZ Odette- M. DE VISSCHER Bruno - M. DENCHE James -

M. COLLOMBIER Sébastien - Mme DENCHE Nicole - M. LASSIAZ François - M. MARCHAL

Rémy - M. ROIG Claude - M. THEVENON Raphaël

Excusés : M. TRAVERSIER Thierry

Absents : M. MARTIN Yves - Mme MARTINANT Coralie - Mme COLLOMBIER Carole

SECRETAIRE : Mme DENCHE Nicole

DELIBERATION 2014-02-00001 Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal, sur proposition du maire, décide à l’unanimité de

maintenir en 2014 les taux d’imposition en vigueur soit :

 TAXE d’HABITATION 6,10%

 TAXE FONCIERE BATI 10,30%

 TAXE FONCIERE NON BATIE 87,00%

DELIBERATION 2014-02-00002 PROGRAMMATION CULTURELLE 2014 -TARIF DES

CONCERTS

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif des manifestations en régie directe comme suit,

pour la programmation 2014 :

- adultes : 8 euros

- enfants jusqu’à 12 ans: 5 euros

- enfants de – 5 ans : gratuit

DELIBERATION 2014-02-00003 SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 15000 euros pour le

fonctionnement du CCAS d’ESSERTS-BLAY

DELIBERATION 2014-02-00004 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes :

- VIE LIBRE TARENTAISE : 150 euros

- GROUPEMENT EMPLOYEUR AGRICOLE : 160 euros

- ASSOCIATION de PARENTS d’ELEVES du RPI Esserts-Blay, Saint-Paul sur Isère et Rognaix : 300 euros

- Association des Jeunes Pompiers CSP Albertville : 200 euros

- TERRE D’EMPREINTE 500 eurosDELIBERATION 2014-02-00005 Attribution d’une indemnité de stage à Eva

LOSTAGLIO

Le Maire informe que Eva LOSTAGLIO , dans le cadre de sa préparation au BAC Pro, a effectué

3 stages de 1 mois chacun au secrétariat de mairie ; Informe que les stages se sont bien

passés et que Eva a réalisé un certain travail qu’il souhaite gratifier. Il propose donc au conseil

municipal de voter une indemnité de stage d’un montant de 500 euros

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de stage de 500 euros au

bénéfice de Eva LOSTAGLIO.

DELIBERATION 2014-02-00006 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014(BUDGET GENERAL

COMMUNE –M14)

Le Conseil Municipal, Sur proposition du Maire, Approuve à l’unanimité le budget primitif

2014 pour le budget de la commune (BUDGET GENERAL M14) avec reprise anticipée des

résultats 2013

DELIBERATION 2014-02-00007 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (BUDGET ANNEXE

EAU-ASSANISSEMENT M49)

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve à l’unanimité le budget primitif

2014 pour le budget annexe EAU-ASSAINISSEMENT M49, avec reprise anticipée des résultats

2013.

DELIBERATION 2014-02-00008

PLAN LOCAL D’URBANISME- BILAN DE CONCERTATION

Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement

urbains ;

Vu la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

Vu la Code de l’urbanisme et notamment ses articles .123-1 et suivants et R.123.-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme stipulant que dans le cadre de

l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune le conseil municipal délibère sur les

objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de

l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

dont les représentants de la profession agricole (…). A l’issue de cette concertation, le maire en

présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. » ;

Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2011 prescrivant l’élaboration du Plan

Local d’Urbanisme ;

Considérant que ladite délibération précisait que les modalités de la concertation comporterait

le dispositif suivant :

 une information sera faite dans la presse locale au démarrage de la procédure  un registre sera mis à disposition en mairie, afin de recueillir les observations, avis, idées des particuliers

- 2 réunions publiques d’information seront organisées en mairie tout au long de la procédure, pour présenter les contraintes générales qui s’imposent à la commune, le diagnostic, le PADD, les orientations d'aménagement et de programmation le règlement et les principes d'urbanisme à mettre en œuvre. Ces réunions publiques seront ouvertes à tous les habitants de la commune qui seront invités soit par affichage soit par l'intermédiaire du bulletin d'information municipal, ainsi qu'aux associations locales et à toutes autres personnes intéressées  une information régulière sera faite dans le bulletin municipal sur l'évolution du projet d'aménagement et de développement durable et de la procédureConsidérant que :

- un registre a été mis à la disposition du 08 novembre 2011 au 12 septembre 2013 - une information régulière a été faite notamment dans les feuilles d’information de la commune t mis en ligne sur le site de la commune au fur et à mesure de l’établissement des documents (diagnostic, PADD, plan de zonage, règlement)

- une information a été faite dans le Journal « Le Dauphiné Libéré » paru le 18 novembre 2011 et affiché à la porte de la mairie et sur les panneaux d’affichage de la commune - Une réunion publique a eu lieu le 29 novembre 2012, qui a permis d’exposer aux habitants à partir d’une présentation synthétisée, les grandes lignes du diagnostic communal et les enjeux identifiés

- Une deuxième réunion a eu lieu le 15 avril 2013, pour présenter aux habitants le PADD et les premières ébauches d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Un rappel de la concertation portant une date de fin de concertation au 12 septembre 2013 et annonçant une dernière réunion publique le 03 septembre 2013, est paru dans le journal « Le Dauphiné Libéré » le 21 août 2013 et dans le journal « La Savoie » le 22 août 2013 et porté sur le journal municipal. Cette dernière réunion publique s’est déroulée en trois temps : - un rappel des orientations du PADD et des propositions d’orientation d’aménagement pour la commune

- Une présentation du zonage et de la réglementation

- Un débat avec le public

Considérant que la population est les usagers se sont exprimés de diverses manières (lettres, mentions au registre, mails, expressions durant les réunions publiques) et qu’ils ont formulé des observations qui portent thématiquement sur les domaines suivants :

- Demandes individuelles de constructibilité

- Développement et équilibre démographique

- Développement urbain et qualité architecturale, urbaine et paysagère

- Infrastructures

- Développement économique

- Environnement

- Procédure

Certaines doléances ont été prises en compte parce qu’elles ne remettaient pas en question l’économie générale du PLU ou qu’elles correspondaient à des adaptations mineures entrant dans la logique de mise eau point des documents d’urbanisme de la commune. Vu les remarques formulées sur le premier projet par la chambre d’agriculture, la chambre de commerce, Arlysère (SCOT) , la Ville d’Albertville et la DDT

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables organisé au sein du conseil municipal le 29 mars 2013

Vu le rapport de concertation présenté dans le rapport ci-annexé

Considérant que l’ensemble des modalités définies par la délibération du 26 octobre 2011 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme ont été remplies

Vu l’exposé qui précède

Le maire propose de tirer le bilan de la concertation présenté dans le rapport ci-annexé Le conseil municipal, A l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la

proposition de M. le maire.

DELIBERATION 2014-02-00009

PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRET DU PLU

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement

urbains ;

Vu la loi n°2003-590 du 02 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ^portant engagement national pour l’environnement ;

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des

procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatifs aux documents d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.300-2 et R.123-1 et

suivants ;Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2011 prescrivant l’élaboration du PLU

pour remplacer le POS devenu obsolète, le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 septembre

2006 ayant fait l’objet d’un recours auprès de Tribunal administratif qui l’a annulé par jugement

rendu le 03 décembre 2009 ;

Vu la délibération du conseil syndical du SIVU SCOT Arlysère du 09 mai 2012 approuvant le

schéma de cohérence territoriale ARLYSERE HAUT VAL D’ARLY ;

Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) organisé au sein du conseil municipal du 29 mars 2013 ;

Vu la délibération du 28 février 2014 tirant le bilan de la concertation :

Vu le rapport sur le bilan de concertation ;

Vu le dossier du Plan Local d’Urbanisme ci-annexé et notamment le rapport de présentation, le

projet d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique et les annexes ;

Vu l’exposé qui précède,

Le maire propose :

- D’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme ci-annexé ;

- De préciser que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis aux personnes publiques

associées ;

- De préciser que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis aux communes

limitrophes et établissements consultés qui en ont fait la demande ;

- De préciser que le projet de Plan Local d’urbanisme après avis des personnes publiques

associées et des communes et établissements consultés, sera soumis à enquête publique ;

- De préciser que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie en

application de l’article R.213-18 du code de l’urbanisme ;

- D’autoriser M. le Maire ou un adjoint en ayant la délégation à accomplir toutes les

formalités à cet effet

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la

proposition de M. le maire.

Rémy MARCHAL quitte la séance et donne pouvoir de vote à Mme DENCHE Nicole

DELIBERATION 2014-02-00010 PROGRAMME 2014 DES TRAVAUX A REALISER EN

FORET COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux les

travaux en forêt communale parcelles 2-3-4 proposés par les services de l’ ONF pour l’année

2014

LA NATURE DES TRAVAUX EST LA SUIVANTE : DEPRESSAGE

Le montant estimatif des travaux est de 7657 euros HT

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en

forêt communale

 Dépenses subventionnables : Dépressage pour 7657 euros HT

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 2297 euros

Montant total des subventions : 2297 euros

Montant total de l’autofinancement des travaux subventionnés : 5360 euros HT

 La somme totale à la charge de la commune s’élève à 5360 euros HT.Après avoir délibéré, Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité le plan de financement présenté

- charge M. le Maire de signer tout les documents afférents à ce projet

- Sollicite l’aide du Conseil Régional et au Conseil Général l’autorisation de commencer les

travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention

Atteste que la commune relève du régime de TVA suivant : régime simplifié agricole

ORGANISATION DES ELECTIONS DES 23 ET 30 MARS 2014

Le maire organise les permanences des conseillers municipaux pour tenir le bureau de vote.

DELIBERATION 2014-02-00001

Vote des taux d’imposition

DELIBERATION 2014-02-00002

PROGRAMMATION CULTURELLE 2014 -TARIF DES CONCERTS

DELIBERATION 2014-02-00003

SUBVENTION AU CCAS

DELIBERATION 2014-02-00004

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 2014-02-00005

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE A EVA LOSTAGLIO

DELIBERATION 2014-02-00006

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014(BUDGET GENERAL COMMUNE –M14)

DELIBERATION 2014-02-00007

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (BUDGET ANNEXE EAU-ASSANISSEMENT M49

DELIBERATION 2014-02-00008

PLAN LOCAL D’URBANISME- BILAN DE CONCERTATION

DELIBERATION 2014-02-00009

PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRET DU PLU

DELIBERATION 2014-02-00010

PROGRAMME 2014 DES TRAVAUX A REALISER EN FORET COMMUNALE : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL