Conseil Municipal - 06 CM 02 06 2014

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Conseil Municipal - 06 CM 02 06 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 02 06 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Lundi 2 juin 2014 à 18h30

Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Patrick MUGNIER, M. Yann MAHE, M. Serge DALLE-FRATTE, Mme Béatrice CHEVALLIER, M. Lionel BLANC, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE, M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle PERRIER,

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS.

Absents excusés et représentés :

Mme Sylvie CHABOUD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER Mme Annie WAGNER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Béatrice CHEVALLIER M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et informe l’assemblée que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le lundi 26 mai 2014.

L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le lundi 26 mai 2014, ainsi que le mardi 27 mai 2014 sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le mercredi 28 mai 2014.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi M. Yann MAHE est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

I-ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°140-2014 Modification du comité consultatif « vie locale, emploi et culture »

Monsieur le Maire expose : Par délibération n°108-2014 du 11 avril 2014, conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a créé des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Dans ce cadre a été créé un comité consultatif « vie locale, emploi et culture », et le conseil municipal avait fixé à 2 le nombre de membres extérieurs désignés par le maire.

Par ailleurs, les questions relatives au logement (vie locale) et à l’emploi ne concernent pas les mêmes acteurs. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de modifier l’intitulé et l’objet du comité consultatif « vie locale, emploi et culture » afin de créer une meilleure synergie autour des affaires culturelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’intitulé du comité susvisé et de le nommer comité consultatif des « Affaires Culturelles » et confirme que le nombre de membres extérieurs désignés par arrêté du Maire en raison de leurs fonctions et de leurs compétences particulières en matière de développement culturel, de conservation et de valorisation du patrimoine local, est fixé à

deux.

Délibération n°141-2014 Création d’une commission municipale « Vie Locale, Logement et Emploi »

Monsieur le Maire expose : Par délibération n° 107-2014 du 11 avril 2014, le conseil municipal a créé cinq commissions municipales chargées d’étudier des questions touchant des secteurs d’activités très en lien avec les directives réglementaires et la responsabilité des élus locaux. Aussi, les questions touchant au logement et à l'emploi, qui s’axent prioritairement autour des thématiques de cohésion sociale et de maintien des populations sur le territoire, pourraient faire l’objet d’une commission spécifique visant à apporter un soutien organisationnel à l’économie et à la vie locale.Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de créer une commission municipale Vie Locale, orientée notamment autour de la question du Logement et de l’Emploi.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer une commission « Vie Locale, Logement et Emploi », décide conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé et à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations de la présente délibération au scrutin secret et élit comme suit les membres de cette commission: (6 membres du conseil municipal) Mme Josette RICHARD, Mme Annie WAGNER, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Marie-Noëlle PERRIER et Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS.

Délibération n°142-2014 Tirage au sort des jurés d'assises

Monsieur le Maire __ expose : Il revient au conseil municipal de désigner les membres de la liste préparatoire à l'établissement de la liste départementale annuelle des jurés d'assises pour l'année 2015. Cette désignation doit s'effectuer par tirage au sort, publiquement et sur la liste électorale, en nombre triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral du 14 avril 2014, soit pour la commune de Saint- Bon : six noms.

Le conseil municipal, après le tirage au sort effectué en séance publique par Mme Laurence CHEVALLIER et Mme Marie-Noëlle PERRIER conseillères municipales, à l’unanimité, atteste que les personnes suivantes, inscrites sur la liste électorale de la commune de Saint-Bon Tarentaise et âgées de plus de 23 ans au 31 décembre 2014, ont été désignées par tirage au sort en séance publique du conseil municipal :

1/ M. VERLOMME-FRIED Eric — n° 1493 sur la liste électorale

2/ M. FIGLIOLINI Roland — n° 718 sur la liste électorale

3/ Mme ATLAN épouse RANDON Brigitte — n° 1591 sur la liste électorale 4/ M. COUTTET Servan — n° 521 sur la liste électorale

5/ Mme BENE Véronique — n° 79 sur la liste électorale

6/ M. HEULLUY Philippe — n° 858 sur la liste électorale

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la liste préparatoire des personnes tirées au sort au service secrétariat-greffe de la Cour d’Assises de Chambéry

Délibération n°143-2014 désignation des représentants des catégories socioprofessionnelles au sein du comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme.

Monsieur le Maire_expose : Il rappelle que, par délibération n° 110-2014 du 11 avril 2014, le conseil municipal a désigné les 8 élus municipaux siégeant au comité de direction de Courchevel Tourisme.

Dans un second temps, il avait été prévu de désigner ultérieurement les 7 autres membres titulaires et leur suppléant représentant les catégories socio-professionnelles de la station. Ce délai a permis la mise en place d’une consultation et la réception les candidatures.

En application des statuts de l’'EPIC Courchevel Tourisme, approuvé le 8 novembre 2004, il convient désormais de désigner :

- 2 membres choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des hôteliers de la station - 1 membre choisi parmi la catégorie socioprofessionnelle des commerçants de la station - 1 membre choisi parmi la catégorie socioprofessionnelle des restaurateurs de la station - 1 membre choisi parmi la catégorie socioprofessionnelle des écoles de ski de la station - 1 membre choisi parmi les agences immobilières de la station

- 1 membre représentant la société d’exploitation des remontées mécaniques de la station

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne comme suit les membres titulaires et suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et associations :Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Catégories socio-professionnelles Titulaires suppléants

Hôtelier 1. Philippe CAPPEZONE 1 Christian STURM

2. Dominique BOTTELIN 2. Franck BRIONNE

Commerçant 3. Bernard CHARVIN 3. Jean-François RAVAUTE

Restaurateur 4, Jean-Jacques BERTRAND 4. Thierry MUGNIER

Ecole de ski 5, James GACHET 5. Paul RICHOUX

Agence immobilière 6. Gregory FLON 6. _ Jean-Jacques BOTTA

SORT CIRP I NONNEEMEMONEE 7. Pascal DE THIERSANT 7. Jean-Pierre LALANNE mécaniques

Délibération n°144-2014 Convention entre la commune de Saint-Bon et le département de la Savoie pour l’usage du terrain support de l’aménagement de la Via Ferrata et du site d’escalade de la Saulire.

Monsieur le Maire expose : La commune de Saint-Bon a souhaité renforcer l’attractivité estivale du sommet de la Saulire en aménageant un petit parcours de Via Ferrata et quelques voies d’escalade sur le piton rocheux dit du Panoramic. Le terrain support de cet aménagement est une propriété du département de la Savoie.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec le département pour fixer les limites d’intervention et de responsabilité de chacune des parties. Les principales dispositions de cet accord sont :

- La commune assure l’entretien et la vérification annuelle des équipements, y compris la signalétique,

- Une section de la Via Ferrata sera démontée en hiver pour la traversée du couloir dit du Panoramic longeant le piton rocheux,

- La convention est conclue à titre gratuit pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation 6 mois avant l’échéance.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les principes ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Savoie.

II-PERSONNEL

Délibération n°145-2014 Modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour élections

Monsieur le Maire expose : I précise que des agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l’occasion des consultations électorales. Les agents peuvent soit récupérer les heures ainsi faites, soit être rémunérées et percevoir une indemnité dite indemnité forfaitaire pour élections. Il appartient au conseil municipal de désigner les bénéficiaires et dans la limite fixée par l’arrêté du 27 février 1962 relatif à l’indemnité forfaitaire pour les élections et du décret n° 2002-63 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, de déterminer les conditions d’attribution. Ainsi, Monsieur le Maire propose d'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires

Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

l administrateur territorial

1 directeur territorial

1 attaché territorial

1 rédacteur principal de 2°"° classe

Elections européennes du 25 mai 2014

1 administrateur territorial

1 attaché territorial

1 rédacteur principal de 2% classeCompte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Montant de l’indemnité — Fixation du taux

Le montant de référence pour le calcul de l’indemnité sera celui de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2°" catégorie assortie d'un coefficient de 8, soit le taux maximum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

o D’instaurer l’indemnité forfaitaire pour les élections,

o De fixer à 8 le coefficient de calcul de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Le conseil municipal précise :

o que cette indemnité peut être allouée aux agents bénéficiant d’une concession de logement, o qu’elle est cumulable avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et la prime de fonctions et de résultats,

o qu’un arrêté individuel fixera le montant pour chacun des agents concernés.

IIT-AGRICULTURE

Délibération n°146-2014 Conditions d’exécution des coupes de bois, en forêt soumise au régime

forestier, pour l’année 2014

Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de la gestion de la forêt communale soumise au régime forestier, il est proposé au conseil municipal de faire marteler par l’Office National des Forêts en 2014 les parcelles forestières suivantes :

- Parcelles 24 et 25 (coupes dites réglées) pour 800 m° estimés. Ces bois seront commercialisés selon le mode « façonné prévente »,

- Parcelles 4, 16, 54 (coupes non réglées) pour 200 m° estimés. Ces bois seront commercialisés sur pied,

-_ Parcelle 19 (coupe non réglée) pour 200 m° estimés. Ces bois seront commercialisés sur pied, -_ Parcelles 42, 45 et 47 (coupes non réglées) pour 200 m° estimés. Ces bois seront commercialisés sur pied.

Il est indiqué que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction de l’offre et de la demande de bois sur le marché. Par ailleurs, il est proposé de délivrer les bois d’affouage de l’année 2014 sur pied. Enfin, le conseil municipal autorise l'Office National des Forêts à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2014 dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers. Ce mode de vente restera minoritaire et concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts de procéder en 2014 au martelage des coupes susvisées et des bois d’affouage, décide de délivrer les bois d’affouage sur pied ou chablis sous la garantie de trois habitants solvables :

e Lionel BLANC

e Patrick MUGNIER

e Jean-Christophe VIDONI

Le conseil municipal décide d'effectuer le partage des bois d’affouage par tête d'habitant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

IV-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°147-2014 Prescription de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 25 juin 1996 valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) — définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

Monsieur Patrick MUGNIER _expose : Par délibération n°324-2012 en date du 22 octobre 2012, il avait été prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération n°344-2011 du 17 novembre 2011. Par un jugement du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le

4Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

22 avril 2014, la délibération du 17 novembre 2011 approuvant la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en P.L.U. a été annulée.

Conformément à l’article L. 121-8 du Code de l’Urbanisme, cette décision a eu pour effet de

remettre en vigueur le P.O.S. approuvé le 25 juin 1996 et qui fut d’une part, modifié les 25 mars 1998, 24 février 1999, 28 avril 1999, 25 septembre 1999, 27 octobre 1999, 24 mai 2000, 28 juin 2000, 06 novembre 2000, 11 mars 2003 et 20 octobre 2005 et d’autre part, révisé les 20 janvier 2005, 03 mars 2005 et 15 décembre 2005. Par ailleurs, certains articles du règlement de ce même P.O.S. ont fait l’objet d’une annulation partielle par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 27 avril 2004. Tenant compte de cette situation, il convient aujourd’hui de délibérer à nouveau sur la prescription de la révision générale du P.O.S. susmentionné et valant élaboration du P.L.U., en précisant les objectifs de cette révision.

Ces objectifs peuvent être déclinés de la manière suivante :

Volet touristique

- _ Permettre la poursuite du développement de la station de sports d’hiver de Courchevel dans une logique de diversification touristique (été-hiver) : nouveaux équipements à destination notamment de « l’après-ski », activités estivales, offre d’hébergement renforcée, … - Assurer et améliorer la pérennité du parc d’hébergement touristique, notamment au niveau de l’offre en hébergement marchand (hôtellerie, centre de vacances, ...), tout en maintenant une part de résidences secondaires.

- Encourager une diversification des publics séjournant à Courchevel pour consolider le

produit touristique.

- Améliorer les conditions d’accueil des saisonniers, notamment dans une logique d’amélioration des déplacements.

- Prendre en compte la rénovation du parc d’hébergement touristique existant.

Volet artisanat/commerces

- Promouvoir l’implantation de nouvelles activités pour compléter le tissu économique de la commune: définir les conditions d’aménagement et les principales caractéristiques d’une nouvelle zone d’activités artisanales, permettre le développement des activités de bureau. - Créer les conditions favorables à l’ouverture des commerces et services de proximité toute l’année (tous niveaux).

Volet agriculture

- Maintenir et valoriser la présence de l’activité agricole sur le territoire communal.

Volet Grand territoire

- Intégrer le projet de développement communal dans les réflexions du SCoT Tarentaise actuellement en cours d’élaboration.

- _ Prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires et notamment celles issues de la loi Engagement National pour l’Environnement.

Volet démographie/habitat

- Créer les conditions favorables à la stimulation des besoins en habitat permanent (diversification économique, ..), nécessaire à la pérennisation des équipements et services

offerts à la population.

- Proposer des programmes de logements permanents qui répondent au mieux aux préoccupations des habitants, notamment au niveau de leur implantation et ceci dans une logique d’amélioration du cadre de vie (confortement des pôles principaux). - Promouvoir la réalisation de logements aidés sur certaines opérations d’ensemble. - _ Réfléchir aux mutations possibles des cœurs de stations.

Volet organisation de l’espace

- Définir un cadre et une harmonie des constructions propres à chaque contexte urbain de la commune (village, hameaux, stations) : définir des règles de constructibilités adaptées qui respectent les différentes morphologies urbaines qui seront retenues.

- Engager des réflexions d’ensemble propre à l’organisation urbaine future des différents niveaux du territoire communal.

- Poursuivre le développement de façon raisonnée par la mise en place d’outils réglementés.

Volet déplacementsCompte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

- Limiter l’importance des transports individuels dans le maillage des déplacements permettre notamment le développement d’un transport collectif par remontées mécaniques, y compris depuis la vallée.

- _ Optimiser l’offre en stationnement et limiter la place de la voiture sur l’espace public. -__ Conforter la place du piéton dans les différents centres urbains présents sur le territoire, notamment par la mise en place de zones piétonnes.

Volet environnement

- Préserver les ressources naturelles.

- Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les

corridors écologiques.

- Encourager les économies d’énergie dans la construction neuve tout en adaptant les réponses aux contraintes liées au domaine touristique en montagne (aspect extérieur des constructions, sources d’énergie, ..….).

Volet paysage

- _ Préserver et valoriser les éléments qui caractérisent le paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie.

- Être attentif aux cônes de vue depuis les secteurs urbains et les espaces publics. -__ Traiter les entrées de station.

- _ Définir des espaces de respiration entre les différents paliers bâtis. Volet réseaux

- Envisager un développement urbain adapté à la capacité des réseaux et aux coûts que la commune/l’intercommunalité est prête à supporter pour leur amélioration-extension. - Mettre en cohérence les annexes sanitaires avec le développement urbain, en définissant les extensions à prévoir, leur programmation, leur coût et l’échéancier des travaux.

Sur la base de ces objectifs et conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de la concertation préalable à l’arrêt d’un projet de P.L.U. sont prévues de la manière

suivante :

> Informer le public :

eannoncer par affichage, dans la presse locale ou le bulletin municipal, l’ouverture de la concertation ;

e mettre à disposition du public les éléments d’études (comprenant au moins le diagnostic et le projet de PADD) au fur et à mesure de l’avancement sur le site internet de la commune, ainsi qu’en

mairie (service urbanisme) ;

+ annoncer par affichage et dans la presse locale la clôture de la concertation ;

> Echanger avec le public :

« recueillir les observations du public pendant l’élaboration du projet par la mise à disposition d’un registre en mairie (service urbanisme) ;

° organiser au moins une réunion publique d'échange avant l’arrêt du projet de PLU.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer sa délibération n°324-2012 en date du 22 octobre 2011, décide de prescrire et de mener la révision générale du Plan d’Occupation des Sols

(P.O.S.) approuvé le 25 juin 1996 valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal dans les conditions prévues par les articles L 123-6 à L 123-12 du Code de l’Urbanisme, approuve les objectifs de cette révision et les modalités de la concertation, comme exposés précédemment, dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à sa publication et sa transmission aux autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme et dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude de révision sont (seront) inscrits au

budget de l’exercice considéré (opération 719).

Délibération n°148-2014 Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage

de réseaux électriques souterrains sur les parcelles communales C n°2109 et 2299 sises au lieu- dit « Forêt du Praz »

Monsieur Patrick MUGNIER expose : Dans le cadre des travaux d’alimentation du chalet Pow Pow, situé dans le quartier des Chenus, le cabinet SINAT a sollicité la commune pour le compte

6Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

d’Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) afin que puisse être établie une convention de servitude de passage de réseaux électriques souterrains sur les parcelles communales cadastrées section C n°2109 et 2299 sises au lieu-dit « Forêt du Praz ».

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude précitée et d’autre part, à donner son accord à E.R.D.F. en vue d’engager les travaux correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande qu’un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux, demande que le terrain soit soigneusement remis en état et ré engazonné, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que l’ensemble des documents qui lui seront rattachés et tout acte nécessaire à sa publication, autorise E.R.D.F. à engager les travaux correspondants dit que les frais de publication de ladite convention de servitude et de tout autre acte nécessaire à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d’E.R.DÆF.

V-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°149-2014 Approbation et autorisation de signature pour le marché de travaux d’un giratoire, d’un parking et d’un pôle bus sur le site des Grandes Combes.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie de marché à procédure adaptée a été initiée concernant les travaux de construction d’un giratoire, d’un parking et d’un pôle bus sur le site des Grandes Combes.

Ces travaux sont divisés en trois lots distincts :

- Lot n°1 : Réseaux humides et réseaux secs ;

- Lot n°2 : Terrassements, bordures, maçonneries et revêtements. Le lot n°2 est constitué d’une

tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle réside dans le fait pour l’entreprise de devoir amener les matériaux de remblais nécessaire à l’exécution de l’ouvrage, s’il n’est pas possible d’utiliser les matériaux résultant des travaux de l’hôtel se situant déjà sur le site ; - Lot n°3 : Murs et parois clouées. Ce lot est relatif à la construction de trois murs et est composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle, auxquelles viennent s’ajouter différentes options. La tranche conditionnelle a pour objet de prolonger le mur défini dans la tranche ferme afin de réaliser 12 places de stationnement supplémentaires sur le parking des Grandes Combes. Les options sont relatives aux parements à réaliser sur les différents murs. La solution dite « de base » est donc la création d’un mur en enrochement, alors que les options permettent la création des murs en voile béton avec un parement qui peut être, selon l’option choisie, en pierres ou en gabions ;

Un avis d'appel public à concurrence est paru au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 3 avril 2014, fixant la date de remise des offres au 22 avril 2014. Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le prix avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 14 mai 2014 propose l'attribution des marchés aux entreprises ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix,

à savoir :

- Pour le lot n° 1 - Réseaux humides et réseaux secs:

Le Groupement BERTHOD/MARTOIA/ETRAL avec leur offre variante d’un montant de 429 353,68 € HT ;

- Pour le lot n° 2 - Terrassements, bordures, maçonneries et revêtements :

L'entreprise EUROVIA pour un montant de 448 331,00 € HT, tranche ferme et tranche

conditionnelle cumulées ;

- Pour le lot n° 3 - Murs et parois clouées :

L'entreprise MITHIEUX pour un montant de 339 059,50 € H.T, comprenant le montant de tranche ferme et tranche conditionnelle pour le mur MO en base sans option (enrochement), le montant du mur Mila en base sans option (enrochement) et le montant du mur MIb en base sans option

(parement pierres).Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver ces choix et d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix des attributaires réalisé par la commission d’achats, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants selon les prix et conditions énoncées dans les offres des candidats :

- Pour le lot n° 1 - Réseaux humides et réseaux secs:

Le Groupement BERTHOD/MARTOIA/ETRAL avec leur offre variante d’un montant de 429 353,68 € HT ;

- Pour le lot n° 2 - Terrassements, bordures, maçonneries et revêtements : L'entreprise EUROVIA pour un montant de 448 331,00 €H.T, tranche ferme et tranche conditionnelle cumulées ;

- Pour le lot n° 3 - Murs et parois clouées :

L'entreprise MITHIEUX pour un montant de 339 059,50 € HT, comprenant le montant de tranche ferme et tranche conditionnelle pour le mur MO en base sans option (enrochement), le montant du mur Mila en base sans option (enrochement) et le montant du mur M1b en base sans option (parement pierres).

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux opérations : 569, 570 et 572.

Délibération n°150-2014 Autorisation de signature pour le marché de prestations de création, d’entretien et de fournitures de végétaux pour les espaces verts et les bâtiments de la

commune.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie d’appel d’offres a été initiée concernant les prestations de création, d’entretien et de fournitures de végétaux pour les espaces verts et les bâtiments de la commune.

Ce marché englobe les prestations suivantes :

L’appui technique des services « espaces verts » de la commune de Saint-Bon, La fourniture de plantes de fleurissement,

La fourniture de décorations festives (toutes saisons),

La fourniture de fleurs coupées, séchées et plantes vertes,

La fourniture d’arbres, d’arbustes, de vivaces et de résineux coupés,

La prestation pour la création, l’entretien des espaces verts de la commune de Saint Bon, La petite fourniture nécessaire à l’exécution de travaux d’espaces verts. VYNYNNNYV

Le marché a été réalisé sous la forme d’un marché à procédure d’appel d’offres sans montant annuel de commande maximum, ni minimum. Le prix de référence est donc établi par un détail quantitatif estimatif qui reflète la commande moyenne d’une année.

Un avis d'appel public à concurrence est paru le 5 février 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne et au Bulletin Officielle des Annonces des Marchés Publics, fixant la date de remise des offres le 20 mars 2014 à 16h 00. Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir, le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère de prix avec une pondération de 40 %.

La commission d'appel d’offres qui s'est tenue le 14 mai 2014 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à

savoir :

Le Groupement : SAS Savoie Environnement/SARL Gonthier Horticulteur/Roudet Bernard/Puthod Pépinière/Jardin de Montagne/HUMBLOT Patrick S.A.R.L, selon les prix définis dans le bordereau de prix unitaire et selon un détail estimatif de 224 093,50 € HT.Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché suivant selon les

prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires avec le prestataire suivant :

Le Groupement d’entreprises SAS Savoie Environnement/SARL Gonthier Horticulteur/Roudet Bernard/Puthod Pépinière/Jardin de Montagne/HUMBLOT Patrick S.A.R.L.

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de fonctionnement.

VI-AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°151-2014 Convention d’exécution financière avec la Société Critérium du Dauphiné Organisation

(C.D.0.) l’organisation de la course « Critérium du Dauphiné » le 15 juin 2014 à Courchevel

Monsieur le Maire expose : Il indique au conseil municipal que la Société Critérium du Dauphiné Organisation s’est rapprochée de la commune de Saint Bon Courchevel afin de proposer l’accueil de la course « Critérium du Dauphiné » le 15 juin 2014 à Courchevel.

C.D.0. est une société spécialisée dans l'organisation de compétitions sportives notamment cyclistes et l’exploitation de marques, elle organise la course dénommée « Critérium du Dauphiné ». À ce titre, elle est propriétaire, par application de l’article L333-1 du code du sport de l’ensemble des droits d’exploitation de cette épreuve. Elle est également titulaire de la marque « Critérium du Dauphiné » déposée le 2 avril 2012 sous le N°3910014 relative à cette épreuve.

En cette qualité, C.D.O. développe des relations privilégiées de partenariat avec les collectivités locales d'accueil, auxquelles elle apporte, outre son expérience et son savoir-faire technique, des possibilités de promotion et de communication. En contrepartie, les collectivités intéressées doivent prendre l'engagement, préalablement à l'acceptation de leur candidature par C.D.O. de : - Fournir des prestations de qualité, conformes à la réputation et à l’image du «Critérium du Dauphiné», et répondant aux exigences d’une compétition sportive de niveau international. - Prêter leur concours actif à C.D.O. pour la préparation et le déroulement de la manifestation, notamment en mettant à sa disposition les locaux, les installations et matériels nécessaires, dans les

conditions précisées par C.D.0.

- Observer et faire observer les dispositions de toute nature arrêtées d'un commun accord avec les représentants habilités de C.D.O., spécialement lorsqu'elles visent l'aménagement des sites de départ et d'arrivée.

- Régler une contribution financière de 80.000 € HT à C.D.O.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’exécution financière et de verser la somme de 80 000 € TTC à la Société Critérium du Dauphiné Organisation pour l’organisation de la course « Critérium du Dauphiné » le 15 juin 2014 à Courchevel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’exécution financière avec la Société Critérium du Dauphiné Organisation pour l’organisation de la course « Critérium du Dauphiné » le 15 juin 2014 à Courchevel, versera la somme de 80 000 € HT à la Société Critérium du Dauphiné Organisation pour l’organisation de la course «Critérium du Dauphiné » le 15 juin 2014 à Courchevel et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget

primitif 2014.

Délibération n°152-2014 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Coureurs des Cimes » pour le développement d’activités outdoor pour l’été 2014

Monsieur le Maire _expose : Il indique au conseil municipal qu’afin de dynamiser la saison d’été à Courchevel, la commune souhaite favoriser l’organisation de manifestations de pleine nature. Dans

9Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

ce cadre, l’association « Coureurs des Cimes » a proposé à la commune d’organiser des trails longues distances et des épreuves de découverte de l’activité :

- le X-Trail (54 km et 33 km), le Trail de la dent (20 km) et le Trail Express (9 km), le 3 août, - un mini trail pour enfants et une vertical race sur le tremplin olympique de 120 m, le 2 août - une Rando-Trail sur glacier, le 4 août.

Afin de fixer conjointement les modalités d’organisation et de soutien matériel et financier apportés par la commune à cette association, Madame Sylvie CHABOUD propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Coureurs des Cimes ».

Cet acte prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l’association des moyens matériels et humains et lui versera une subvention de 26.500 €. Au terme de cette convention, l’association s’engagera à organiser les courses précisées ci-dessus, accueil et sécurité des participants, assurances et promotion de la manifestation notamment.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’objectifs et de moyens avec l’association «Coureurs des Cimes» pour le développement d’activités outdoor pour l’été 2014 et de verser une subvention de 26 500 € à l’association Coureurs des Cimes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Coureurs des Cimes » une convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation de trails longues distances et des épreuves de découverte de l’activité , alloue à l’association « Coureurs des Cimes » une subvention de 26.500 € et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014, chapitre 65 «autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

VII-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°153-2014 Achat d’actions S3V à la société DEXIA

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il indique au conseil municipal que la société DEXIA est propriétaire de 56.170 actions de la Société d'Economie Mixte S3V (Société des Trois Vallées), dont la commune est également actionnaire. La société DEXIA souhaite vendre ses actions et s’est rapprochée de la commune de Saint-Bon qui souhaite augmenter le nombre de ses actions détenues dans cette société. La valeur de la part proposée est de 24,11 €.

Pour mémoire, cette opération maintient la part des actions détenues par les personnes publiques dans le capital de la SAEM S3V, à un taux inférieur à 85% du capital de la société.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’acquisition par la commune des 56.170 actions de la société S3V, au prix de 24,11 € l’unité soit un montant de 1.354.258,70 €, frais d’achat en sus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de finaliser cette opération.

Délibération n°154-2014 Achat d’actions S3V à la société MAO HOLDING CAYMAN LTD

Monsieur Jean-Christophe VIDONI_expose : Il indique au conseil municipal que la société MAO HOLDING CAYMAN LTD est propriétaire de 9.000 actions de la Société d'Economie Mixte S3V (Société des Trois Vallées), dont la commune est également actionnaire. La société MAO HOLDING CAYMAN LTD souhaite vendre ses actions et s’est rapprochée de la commune de Saint- Bon qui souhaite augmenter le nombre de ses actions détenues dans cette société. La valeur de la part proposée est de 24,11 €.

Pour mémoire, cette opération maintient la part des actions détenues par les personnes publiques dans le capital de la SAEM S3V, à un taux inférieur à 85% du capital de la société.

10Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’acquisition par la commune des 9.000 actions de la société MAO HOLDING CAYMAN LTD, au prix de 24,11 € l’unité soit un montant de 216.990 €, frais d’achat en sus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de finaliser cette opération.

Délibération n°155-2014 Décision Modificative n°02 du budget annexe de l’Assainissement

2014

Monsieur Jean-Christophe VIDONT_ expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’ Assainissement, qui ne porte que sur des transferts de crédits entre chapitres, sans modification du total de chaque section, telle qu’elle a été présentée ce jour en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Délibération n°156-2014 Décision Modificative n°03 du Budget Principal 2014

Monsieur Jean-Christophe VIDONT _expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°3 du Budget Principal, qui ne porte que sur des transferts de crédits en section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Délibération n°157-2014 Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC de la Savoie pour le

financement des travaux de 50 logements locatifs dans l’immeuble « Plantret IT » à Courchevel.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Monsieur le Préfet de la Savoie a accordé à l’'OPAC de

la Savoie, un agrément en date du 05 décembre 2011. Cet agrément est destiné à financer la

réalisation d’un foyer de 50 logements pour saisonniers à Saint-Bon Courchevel, « Le Plantret I »

Cet agrément a permis à l'OPAC de la Savoie, pour le financement de cette opération, d’obtenir un prêt global de la Caisse des Dépôts et Consignations sous le numéro 8123 pour un montant de 2.557.100 €, réparti à raison de :

- 2.024.112 € de prêt PLS

- 350.000 € de prêt complémentaire au prêt PLS

- 182.988 € de Prêt PLS Foncier.

La finalisation de ce contrat suppose la garantie de la commune de Saint-Bon Courchevel et du Département de la Savoie, chacun, à hauteur de 50% du montant global du prêt.

Le conseil municipal, avec six (6) abstentions (Fernand MUGNIER, Gilbert BLANC-TAILLEUR, Véronique BENE, Valérie DEPOULAIN, Lionel BLANC, Yann MAHE) et dix (10) voix pour, décide d’accorder sa garantie pour le remboursement à hauteur de 50% du prêt n° 8123 de 2.557.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’'OPAC de la Savoie, pour le financement de l'opération « Plantret II », permettant la réalisation de 50 logements à destination des saisonniers. Ce prêt bénéficie également de la garantie conjointe à hauteur de 50%, du Conseil Général de la Savoie.

11Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont précisées à la page 9 du contrat, faisant partie intégrante de la présente délibération.

Le conseil municipal que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à cette opération.

Délibération n°158-2014 Tarifs des cartes loisirs et taux de répartition des recettes pour la saison d’été 2014

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Comme chaque année, le conseil municipal est amené

à se prononcer sur les conditions d’organisation et les tarifs de la carte loisirs. A compter de l’été 2014, et étant donné l’absence de piscine sur la commune, il est proposé le contenu suivant pour la

carte loisirs :

CONTENU DE LA CARTE LOISIRS :

e libre accès :

o aux remontées mécaniques des Trois Vallées,

o à la patinoire (prêt des patins inclus),

e accès limité :

o une heure d'initiation au tir à l’arc,

deux accès d’une demi-heure au kayak sur le lac du Praz,

deux accès aux modules d’Envol Park (hors enseignement)

deux accès au mini-golf de l’Espace Ludique,

Un accès au parcours « aventure » forestier à la Rosière

à différents avantages consentis unilatéralement par les prestataires de loisirs privés d’un minimum de 10%.

e les activités sont gratuites pour les enfants de moins de 5 ans, jusqu’à la date de leur

anniversaire,

e le tarif « enfant » s’applique à partir de 5 ans jusqu’à 15 ans révolus,

° _letarif « adulte » s’applique à partir du 1°* jour de la 16°"° année.

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TYPES DE CARTES LOISIRS :

1. la carte loisirs « vacancier »

En vente auprès des bureaux d’accueil de Courchevel Tourisme, elle a une durée de 5 ou 7

jours ; l’extension semaine n’est valable que si elle est acquise en continuité d’une carte 5 ou

7 jours.

2. la carte loisirs « hébergeur »

En vente uniquement par le biais des hébergeurs (centres de vacances, agences, résidences...). Elle se décline à la journée pour une durée adaptée à la clientèle. Les hébergeurs s’engagent :

e à commercialiser la carte loisirs en tout compris (aux tarifs préférentiels proposés) avec

une offre d’hébergement,

° à promouvoir et à commercialiser ces produits en amont des séjours de la clientèle,

à faire apparaître cette offre promotionnelle sur leur site Internet ou par tout autre moyen de communication suffisamment visible et explicite.

e

TARIFS DES CARTES LOISIRS :

Le forfait 7 jours remontées mécaniques 3 vallées sera à 51 € pour l’été 2014 (TVA 10% incluse) ; il est donc proposé de réévaluer tarif de la carte loisirs adulte à ce prix (contre 49 €, avec TVA 7%).

12Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

Il est enfin indiqué que pour toute carte adulte achetée, une carte enfant similaire sera remise gratuitement au bénéficiaire.

CARTE LOISIRS « VACANCIERS » 2013 2014

7 jours adulte 49 € 51 €

7 jours adulte club Courchevel 39€ 41 €

5 jours adulte 36€ 37 €

Extension 7 jours adulte 36€ 37 €

7 jours enfant 34€ 35 €

7 jours enfant club Courchevel 26€ 27 €

5 jours enfant 26€ 27 €

Extension 7 jours enfant 26€ 27 €

CARTE LOISIRS « HEBERGEURS » ÊTE 2013 ETE 2014

Tarif unique par jour adulte 6,00 € 6,00 €

Tarif unique par jour enfant 4,50€ 4,50 €

Remises commerciales accordées : > Pour 500 journées|> Pour 500 journées vendues : 10 % de vendues : 10 % de

réduction, réduction,

> Pour 1 000 journées|\> Pour 1 000 journées

vendues: 20 % de vendues : 20 % de

réduction, réduction,

> Pour 1500 journées|> Pour 1500 journées

vendues : 30 % de vendues: 30 % de

réduction réduction

REPARTITION DE LA RECETTE :

Les exploitants de l’Envol Park, de l’Espace Ludique, du Kayak et du Tir à l’arc bénéficieront d’une réversion forfaitisée à hauteur de 2 000 € pour Envol Park et Espace Ludique et 4 000 € pour le Kayak et le Tir à l’arc, ces deux dernières activités nécessitant la présence d’un encadrement par une

personne titulaire du brevet d’état.

Le solde de la recette des cartes loisirs, après déduction des quatre forfaits susvisés pour un total de 12 000 €, sera partagé entre les remontées mécaniques (soit 69%) et la commune pour la patinoire

(soit 31%).

ETE 2013 |ETE 2014

Remontées mécaniques 42% Da ere CSRe Te DÉQUERON montants forfaitaires ci-dessous

Piscine 29%

Patinoire 19% 31% de la recette après déduction montants forfaitaires ci-dessous

Tir à l’arc 10% Montant forfaitaire de 4 000 €

Kayak Montant forfaitaire de 4 000 €

Envol Park Montant forfaitaire de 2 000 €

Espace Ludique Montant forfaitaire de 2 000 €

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal : - d’entériner les tarifs des cartes loisirs pour l’été 2014 complétés des formules promotionnelles et remises commerciales exposées ci-dessous,

- d’approuver le taux de répartition des recettes entre les cinq activités de base constitutives du

produit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’accès à la patinoire de Courchevel aux détenteurs des cartes loisirs, entérine les tarifs des cartes loisirs pour l'été 2014, tels qu’ils sont présentés ci-dessus, entérine le principe de la délivrance gratuite d’une carte enfant similaire pour toute carte adulte

13Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

achetée, entérine la mise en place des remises commerciales accordées aux hébergeurs et de la formule promotionnelle décrites ci-dessus, approuve les taux de répartition des recettes des cartes loisirs 2014, tels qu’ils sont présentés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rattachant à la vente et à la promotion des cartes loisirs pour l'été 2014.

Délibération n°159-2014 Tarifs des cartes de pêche pour l'été 2014

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs des cartes de pêche pour les lacs d’altitude.

Il est précisé que :

- ces lacs constituent des eaux closes qui ne relèvent pas de la réglementation départementale mais d’une réglementation municipale définie par arrêté du Maire,

- l'utilisation des cartes est limitée à une unité par personne et par jour, avec une seule ligne, - le tarif des cartes adulte est applicable à partir de l’âge de 16 ans, date anniversaire incluse, - les déclarations de capture sont obligatoires y compris celles concernant le « No Küll » afin d’améliorer la gestion piscicole des lacs,

- la carte, valable pour une journée, permet trois prises au total (comme depuis 2005) décomposées comme suit :

e trois prises au maximum dans tous les lacs d'altitude confondus (sauf Merlet

Supérieur),

e la pêche en No Kill au lac Merlet Supérieur.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal de reconduire les mêmes tarifs pour l’été 2014 soit :

Carte journée adulte 12 € Carte journée pour un titulaire de la carte loisirs adulte, de la carte club Courchevel adulte ou à . | 10€ partir de 10 cartes achetées en lot

Carte journée adulte vendue lors d’un contrôle * 15€

Carte journée enfant (jusqu'à 15 ans inclus) 7€ Carte journée pour un titulaire de la carte loisirs enfant, de la carte club de Courchevel enfant ou à . 6€ partir de 10 cartes achetées en lot

Carte journée enfant vendue lors d’un contrôle * 10 € * Pour favoriser l'achat de cartes préalablement à l’acte de pêche et depuis l'été 2010, les tarifs carte journée adulte et enfant à l'unité sont majorés de 3€ si leur vente est réalisée au bord du lac par le surveillant municipal de la pêche lors des contrôles.

Enfin, il est indiqué au conseil municipal que la saison de pêche débutera le samedi 5 juillet pour s’achever le dimanche 12 octobre 2014 (hormis le lac Bleu qui ouvrira une semaine plus tôt).

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2014 des cartes de pêche pour les lacs d'altitude, tels que détaillés précédemment, décide d'offrir des cartes gratuites aux bénévoles ayant participé à l'alevinage des lacs et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rattachant à l’organisation de l’activité de pêche dans les lacs d’altitude.

VIII - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122- 22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n° 18-2014 au n° 20-2014

IX- INFORMATIONS DIVERSES

Exploitation du refuge des Merlets

Le conseil municipal est informé que, suite à l’examen des quatre candidatures déposées, la gestion du refuge pour l’été 2014 sera confiée à Corinne EXCOFFIER, ancienne gardienne de ce refuge. L'ouverture est prévue 7 jours sur 7 en juillet et en août et, sur demande, jusqu’au 31 octobre.

14Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

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