Compte-Rendu - CR 04 2014 POUR AFFICHAGE+SITE INTERNET

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Compte-Rendu - CR 04 2014 POUR AFFICHAGE+SITE INTERNET Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 2014 POUR AFFICHAGE+SITE INTERNET)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

COMMUNE D’ESSERTS-BLAY (Savoie)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 avril 2014

Date de convocation : 31 mars 2014

L'an deux mille quatorze et le onze avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. THEVENON Raphaël, Maire.

Présents : M. BOCHET Jean-Paul- M. BONVIN Denis- M. CADENEL Jean-Luc - M. DENCHE James - M. FLORENT Jérémy – M. FUGIER Damien - Mme MARTINANT Coralie – M. MERCIER Christophe -Mme ROSAT Elodie – Mme RUFFIER Marguerite –M. SAGANEITI PHILIPPE - Mme TRAVERSIER Sylviane - M. VALAZ Christophe Excusés : Mme BLANC Anne (pouvoir de vote à M. THEVENON Raphaël) Absents :

SECRETAIRE : Mme RUFFIER Marguerite

Ordre du jour :

 Fixation des indemnités Maire et adjoints (et éventuellement conseillers municipaux délégués)  Elections des délégués dans les diverses structures intercommunales et autres (ARLYSERE SIVU SCOT – SIBTAS – SPAD - CNAS – CORRESPONDANT DEFENSE )  Election des délégués membres du CCAS

 Mise en place des diverses commissions municipales

 Délégations du Conseil Municipal au maire

 Réforme des rythmes scolaires

 URBANISME -Instauration du sursis à statuer

 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE L’ALPAGE DU DARBELAY Autorisation de signer le nouveau bail

 REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCE PAR UN AGENT - Visite médicale poids lourds

DELIBERATION 2014-04-00001

Avant de passer au vote de la délibération, M. VALAZ Christophe sollicite la parole et demande des explications quant à l’organigramme proposé et des répartitions de chacun. M. le maire donne les précisions nécessaires.  Fixation des indemnités Maire et adjoints (et éventuellement conseillers municipaux délégués) Le maire,

informe que le montant maximum des indemnités mensuelles du maire et des adjoints sont :

MAIRE : 31 % du montant afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique soit montant brut mensuel au 1er avril 2014 : 1178.45 euros

ADJOINTS : 8,25% de l’indice 1015 de la fonction publique soit montant brut mensuel au 1er avril 2014 : 313.62 euros

Soit une enveloppe globale de 64 % de l’indice 1015 {31% + (4x8.25%)} soit un montant mensuel brut au 1er avril

2014 de 2432.93 €

Le maire a donné délégation à un conseiller municipal et sollicite le conseil municipal pour qu’une indemnité lui soit attribuée

Informe que l’enveloppe globale maximum attribuée aux maire et 4 adjoints ne peut être dépassée Propose en conséquence de fixer comme suit les taux relatifs aux indemnités du Maire et des adjoints, à savoir : BRUT MENSUEL INDICE 1015 : 3801.47

MAXIMUM PROPOSITION

maire 3801,47 31% 1178,45 maire 3801,47 27,50% 1045,41

1er adjoint 3801,47 8,25% 313,62 1er adjoint 3801,47 7,30% 277,50

2ème adjoint 3801,47 8,25% 313,62 2ème adjoint 3801,47 7,30% 277,50

3ème adjoint 3801,47 8,25% 313,62 3ème adjoint 3801,47 7,30% 277,50

4ème adjoint 3801,47 8,25% 313,62 4ème adjoint 3801,47 7,30% 277,50

2432,93 CM délégué 3801,47 7,30% 277,502

2432,91

Le maire sollicite du conseil municipal qu’il fixe l’entrée en vigueur de la décision à la date d’entrée en fonction des élus.

Le conseil municipal approuve la proposition ci-dessus

Brut mensuel

maire 3801,47 27,50% 1045,41

1er adjoint 3801,47 7,30% 277,50

2ème

adjoint 3801,47 7,30% 277,50

3ème

adjoint 3801,47 7,30% 277,50

4ème

adjoint 3801,47 7,30% 277,50

CM délégué 3801,47 7,30% 277,50

2432,91

et fixe la date d’entrée en vigueur à la date d’entrée en fonction des élus.

Elections des délégués dans les diverses structures intercommunales

CORAL

Le maire rappelle que les délégués sont d’office le maire et le 1er adjoint. La première réunion du conseil communautaire aura lieu le 17 avril 2014

DELIBERATION N° 2014-04-00002

SPAD (Service présence Aide à Domicile)

Le conseil municipal procède à l’élection d’un délégué au conseil d’administration de l’association SPAD

Titulaire ou suppléant NOM Prénom

TITULAIRE Mme RUFFIER Marguerite

DELIBERATION N° 2014-04-00003

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués au SIBTAS (Syndicat Intercommunal de Basse Tarentaise d’Action Sociale)

Titulaire ou suppléant NOM Prénom

TITULAIRE Mme RUFFIER Marguerite 9 voix

TITULAIRE Mme MARTINANT Coralie 10 voix

M . VALAZ Christophe a obtenu 5 voix pour le poste de titulaire. Il ne se présente pas pour le poste de suppléant.

SUPPLEANT Mme TRAVERSIER Sylviane

SUPPLEANT M. SAGANEITI Philippe

DELIBERATION N° 2014-04-00004

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués à ARLYSERE

Sont élus :

Titulaire ou suppléant NOM Prénom

TITULAIRE M. THEVENON Raphaël 11 voix TITULAIRE Mme BLANC Anne 9 voix

TITULAIRE Mme TRAVERSIER Sylviane 7 voix

M. DENCHE James a obtenu 6 voix pour le poste de titulaire Il fait remarquer que dans les communes de 1000 h et plus, la représentation se fait à la proportionnelle et que, même si ce n’est pas obligatoire dans les communes de -1000 h, l’opposition forte de 5 voix sur 15 aurait pu bénéficier d’un poste de titulaire. Il se représente pour le poste de suppléant.3

Sont élus :

SUPPLEANT M. DENCHE James

SUPPLEANT M. FLORENT Jérémy

SUPPLEANT M. MERCIER Christophe

DELIBERATION N° 2014-04-00005

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués au SYNDICAT DE GESTION DU MATERIEL FORESTIER ET DE LA PLACE DE DEPOT (Syndicat forestier)

Titulaire ou suppléant NOM Prénom

TITULAIRE Mme TRAVERSIER Sylviane

SUPPLEANT M. FUGIER Damien

DELIBERATION N° 2014-04-00006

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Organisme administré paritairement par élus et agents.

Titulaire ou suppléant NOM

Prénom

TITULAIRE Mme BLANC Anne

DELIBERATION N° 2014-04-00007

CCAS

Le Président en est le Maire

Le conseil d’administration est composé, outre le Président, par autant de membres élus par le conseil municipal que de membres nommés par le Maire, dans la limite maximum de huit pour chaque catégorie Le maire propose de fixer à 10 le nombre d’administrateurs président non inclus et sollicite le conseil municipal pour l’élection de cinq délégués (les cinq autres membres seront nommés par le Maire). Le conseil municipal fixe le nombre d’administrateurs à 10 membres au total plus le Président et procède à l’élection de cinq délégués du conseil municipal.

Sont élus :

Mme RUFFIER Marguerite

Mme ROSAT Elodie

Mme BLANC Anne

M SAGANEITI Philippe

Mme TRAVERSIER Sylviane

DELIBERATION N° 2014-04-00008

CORRESPONDANT DEFENSE

Le maire informe que le conseil municipal peut désigner un correspondant défense Le correspondant défense est référent aux affaires militaires.

Le conseil municipal élit M. THEVENON Raphaël

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire propose de reporter la décision. La commission sera élue quant le besoin s’en fera sentir.

M. VALAZ Christophe expose qu’il serait préférable d’élire la commission d’appel d’offres ce jour, ce qui éviterait de programmer cette élection à une autre réunion.

L’élection de la commission d’appel d’offres est reportée.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire informe que la commission des impôts directs comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants nommés par les services fiscaux et que, pour ce faire, il doit proposer 24 personnes (dont des4

personnes habitants à l’extérieur de la commune et dont des propriétaires forestiers). A ce titre il sollicite la candidature des élus municipaux.

Se proposent : M. SAGANEITI Philippe et M. FUGIER Damien

Mise en place des diverses commissions municipales

Le Maire propose les diverses commissions communales (TABLEAU ANNEXE) et sollicite les élus pour leur participation.

M. VALAZ Christophe sollicite la parole et expose que M. le maire a rencontré au préalable tous les conseillers municipaux (y compris 3 conseillers de l’opposition) sauf M. VALAZ et M. DENCHE, ce qui est soit est regrettable. Ils se retrouvent proposés dans des commissions sans que leur avis leur est été demandé. M. le Maire informe que le tableau des commissions n’est pas figé et qu’il est appelé à évoluer. Le conseil municipal met en place les diverses commissions conformément au tableau ci-dessous

DELIBERATION N° 2014-04-00009

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après explications données par le maire, donne au maire les délégations suivantes :

1°ACHATS PUBLICS

 Délégation du conseil municipal au titre de l'article 2122-22 du CGCT pour les marchés inférieurs à 90.000 euros H.T. afin de faciliter la gestion communale. Le Maire informe qu'il a l'obligation de rendre compte au conseil municipal des actes passés dans le cadre de sa délégation.

Délégués du conseil municipal aux diverses instances

C CO OR RA AL L  Titulaires Raphaël Thévenon - Anne Blanc

A AR RL LY YS SE ER RE E (S SI IV VU U- - S SC CO OT T) ) Titulaires: Raphaël Thévenon - Anne Blanc - Sylviane Traversier Suppléants: Denche James-Florent Jeremy-Christophe Mercier

S SI IB BT TA AS S  Marguerite Ruffier- Coralie Martinant- Suppléants: Sylviane Traversier – Philippe Saganeiti – C CN NA AS S Blanc Anne

S SY YN ND DI IC CA AT T F FO OR RE ES ST TI IE ER R  Sylviane Traversier- Suppléant: Damien Fugier C CO OR RR RE ES SP PO ON ND DA AN NT T D DE EF FE EN NS SE E  Raphaël Thevenon S SP PA AD D  Marguerite Ruffier

C CC CA AS S  Président Raphaël Thévenon  5 Délégués du CM: Elodie Rosat - Marguerite Ruffier - Anne Blanc- Philippe Saganeiti - Sylviane Traversier

C Co om mm mu un ni ic ca at ti io on n

P Pe er rs so on nn ne el l C Co om mm mu un na al l

V Vi ie e a as ss so oc ci ia at ti iv ve e- -

E Ev vé én ne em me en nt ts s

• Elodie Rosat

• James Denche

Conseiller Délégué

Maguy Ruffier

Commission: Q Qu uo ot ti id di ie en n5

 Le Conseil Municipal donne délégation au Maire au titre de l'article 2122-22 du CGCT pour les achats publics inférieurs à 90.000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2°ASSURANCES

 Délégation au Maire au titre de l'article L.2122-22-6e du Code Général des Collectivités Territoriales pour la passation des contrats d'assurances et de leurs avenants (assurances multi- risques de la commune et assurances groupe pour le personnel territorial) ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

3°CIMETIERE

 Délégation au Maire au titre de l'article L 2122-22 du CGCT pour la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières de la commune.

4°URBANISME - DROIT DE PREEMPTION

 Délégation conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui permettant la gestion des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, droit de préemption institué sur les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols

 5°Délégation pour fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

 DELIBERATION N° 2014-04-00010

URBANISME - Instauration du sursis à statuer

Le Maire informe le conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit par délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2011 et qu’il a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 28 février 2014.

L’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme dispose qu’à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions prévues à l’article L111-8, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer (ou de refuser) une autorisation d’urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et le moment où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers. Le sursis à statuer pourra s’appliquer aux demandes d’urbanisme, notamment aux certificats d’urbanisme, aux permis de construire, aux autorisations de lotir, aux autorisations d’installations et travaux diverses, aux permis de démolir, aux autorisations de coupes et abattage d’arbres, aux autorisations de créer des terrains affectés aux habitations légères de loisirs.

La décision portant sursis à statuer doit comporter une motivation spéciale indiquant en quoi le projet envisagé rendrait plus difficile l’exécution du futur plan.

Le sursis ne peut être prononcé que pour une durée maximale de 2 années, et au plus jusqu’à la date d’entrée en vigueur du PLU en cours d’élaboration.

A compter de la date de fin de sursis, l’intéressé dispose d’un délai de deux mois pour confirmer sa demande. A compter de la confirmation, l’administration dispose elle-même d’un délai de deux mois pour prendre une décision.

A défaut de décision dans ce délai, l’autorisation demandée est considérée comme accordée. VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.123-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2011 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2014 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal

DECIDE d’utiliser si nécessaire le sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme pour les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations de nature à compromettre l’exécution du futur PLU ou à la rendre plus onéreuse,6

CHARGE monsieur le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

DELIBERATION N° 2014-04-00011

 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE L’ALPAGE DU DARBELAY Autorisation de signer le nouveau bail

Le Maire informe que le bail de location de l’alpage du Darbelay arrive à échéance le 30 avril 2014 - Bail de 9 années signé avec M. BERNARD André, agriculteur à Rognaix-

Le maire propose de renouveler le bail pour une durée de 9 ans, soit du 1er mai 2014 au 30 avril 2023 aux mêmes conditions que le bail précédent.

Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location de l’alpage du Darbelay aux mêmes conditions que précédemment et autorise le maire à signer le nouveau bail

 DELIBERATION N° 2014-04-00012

REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN AGENT

Visite médicale poids lourds

Le maire informe que M. LASSIAZ Alain a passé la visite médicale pour valider son permis poids lourds et a avancé les frais soit 33 euros. Il propose que lui soit remboursée cette somme, considérant que le permis poids lourds est obligatoire dans le cadre de son travail.

Le Conseil Municipal décide de rembourser à M. LASSIAZ Alain la somme de 33 euros.

 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme MARTINANT Coralie fait le point sur le travail effectué. Le PEDT a été validé par l’inspecteur d’académie. Une date butoir pour la remise du projet définitif faisant apparaitre l’organisation pour l’année scolaire et le nom des intervenants a été fixée au 23 avril. Les communes de Saint-Paul sur Isère et Rognaix ont été contactées, les nouveaux maires sont seulement élus et les commissions ne sont pas encore en place. Un courrier commun sera transmis à l’Inspecteur d’académie pour solliciter un report du délai.

DELIBERATION 2014-04-00001

 Fixation des indemnités Maire et adjoints (et éventuellement conseillers municipaux délégués) DELIBERATION N° 2014-04-00002

 Election d’un délégué à ’association SPAD (Service présence Aide à Domicile) o DELIBERATION N° 2014-04-00003

Election des délégués au SIBTAS (Syndicat Intercommunal de Basse Tarentaise d’Action Sociale)  DELIBERATION N° 2014-04-00004

Election des délégués à ARLYSERE

 DELIBERATION N° 2014-04-00005

Election des délégués au SYNDICAT DE GESTION DU MATERIEL FORESTIER ET DE LA PLACE DE DEPOT

 DELIBERATION N° 2014-04-00006

Election d’un délégué au CNAS

 DELIBERATION N° 2014-04-00007

Election des délégués au CCAS

 DELIBERATION N° 2014-04-00008

Election d’un correspondant défense

 DELIBERATION N° 2014-04-00009

Délégation du conseil municipal au maire

 DELIBERATION N° 2014-04-00010

Urbanisme - Instauration du sursis à statuer

 DELIBERATION N° 2014-04-00011

Renouvellement du bail de location de l’alpage du Darbelay

 DELIBERATION N° 2014-04-00012

Remboursement de frais avancés par un agent