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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 144 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 144 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Sécurité publique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-144
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2024-06-26-00002 - Tableau d'avancement au grade de contrôleur
général (1 page) Page 3
2 service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2024-06-26-00002
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-06-26-00002 - Tableau d'avancement au grade de contrôleur général 3 MINISTÈRE IEEUÉE |
DE L'INTÉRIEUR 2
ET DES OUTRE-MER POMPIERS Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-041
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D‘'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAÔNE-ET-LOIRE,
VU le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de
conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté n° P/SG/20-2796 du 21 décembre 2020 de monsieur le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire fixant les lignes
directrices de gestion du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire ;
Sur proposition du préfet de Saône-et-Loire ;
ARRÊTENT
Article 1* - Le tableau d'avancement au grade de contrôleur général de sapeurs-pompiers
professionnels de Saône-et-Loire est établi, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :
n° 1 - PIGNAUD Frédéric
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du service. d'incendie
et de secours de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Sancé, le 2 G UN 2074
Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de ge
Notifié le
À
Tiphaine PINAULT
Signature
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-06-26-00002 - Tableau d'avancement au grade de contrôleur général 4