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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 069 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 069 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-069
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-03-15-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à
l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray (3
pages) Page 3
71-2024-03-15-00001 - Arrêté ordonnant le piégeage et la destruction de
Blaireaux à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique, sur des
routes départementales des communes de Bresse-sur-Grosne,
Bissy-sous-Uxelles, Cortevaix, Chissey-les-Mâcon, Saint-Ythaire et Bonnay (3
pages) Page 7
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-03-15-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray 3 Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 07
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de sangliers
à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, R. 426-8, R. 427-1 à R. 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire à ses collaborateurs,
Vu le mail du 5 décembre 2023 de M. Alain Matras, exploitant agricole sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray, signalant des dégâts sur ses prairies permanentes,
Vu les rapports du 7 et du 28 décembre 2023 transmis par M. Baudin, lieutenant de
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
1/3
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray 4 louveterie territorialement compétent, témoignant de la concentration d’animaux sur ce secteur pouvant causer des dégâts agricoles dans les exploitations de MM. Matras, Chapuis et Bernigaud, exploitants agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 ordonnant la destruction de sangliers à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-les-Paray jusqu’au 15 février 2024,
Vu le rapport de M. Baudin, lieutenant de louveterie territorialement, en date du 1er mars 2024, signalant le retour de sangliers à l’origine de dégâts importants notamment sur les prairies de M. Gronfier, exploitant agricole à Saint-Léger-les-Paray, ainsi que sur les parcelles agricoles situées à proximité,
Vu l’avis du 14 mars 2024 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l’activité agricole sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l’équilibre « agro-cynégétique »,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers et les dégâts à l’activité agricole, de rétablir l’équilibre agro-cynégétique et d’assurer la sécurité publique, MM. Michel Baudin, Pascal Raquin et Adrien Perrot, lieutenants de louveterie respectivement domiciliés à Saint-Léger-lès-Paray, Belleville-en-Beaujolais et Saint-Vincent- Bragny, sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction de sangliers, de jour comme de nuit, sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray. La présente autorisation est valable jusqu’au 15 avril 2024 inclus.
Article 2 : Pour les opérations conduites de nuit, l’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l’arrêté préfectoral susvisé du 19 décembre 2019 modifié (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône- et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray 5 Article 6 : Le directeur départemental des territoires, MM. Baudin, Raquin et Perrot, lieutenants de louveterie, le maire de la commune de Saint-Léger-lès-Paray et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 15 mars 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef de l’unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif − 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray 6 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-03-15-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00001 - Arrêté ordonnant le piégeage et la destruction de Blaireaux à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique, sur des routes départementales des communes de 7 Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 07
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant le piégeage et la destruction de Blaireaux
à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique, sur des routes départementales des communes de Bresse-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Cortevaix, Chissey-les-Mâcon, Saint-Ythaire et Bonnay
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, R. 426-8, R. 427-1 à R. 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SEGUY Yves,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire à ses collaborateurs,
Vu le mail, en date du 14 mars 2024, du responsable du centre d’exploitation de Saint- Gengoux-le-National - Direction des routes et des infrastructures du département de Saône-et-Loire, signalant des dégâts importants de blaireaux sur les routes départementales (RD) du secteur à savoir la RD 314 sur les communes de Bresse-sur- Grosne et Bissy-sous-Uxelles, la RD14 sur la commune de Cortevaix, la RD146 sur la commune de Chissey-les-Mâcon et la RD84 sur les communes de Saint-Ythaire et de Bonnay,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00001 - Arrêté ordonnant le piégeage et la destruction de Blaireaux à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique, sur des routes départementales des communes de 8 Vu le rapport en date du 14 mars 2024 transmis par M. Galland, lieutenant de louveterie territorialement compétent, confirmant la présence de dégâts importants de blaireaux sur les routes départementales du secteur du Mâconnais et sollicitant l’autorisation de piéger ou tirer les blaireaux pour limiter les risques à la sécurité publique,
Vu l’avis du 14 mars 2024 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant l’affaissement de la RD 314 sur les communes de Bresse-sur-Grosne et Bissy- sous-Uxelles et les risques d’affaissement des autres tronçons routiers concernés par des dégâts de blaireaux sur le secteur,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques à la sécurité publique sur les routes départementales du secteur du Mâconnais nécessitant une intervention rapide,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter les dégâts de blaireaux sur les routes du Mâconnais et d’assurer la sécurité publique, M Christian Galland, domicilié à Burnand, est chargé d’organiser des opérations de déterrage, de piégeage et de tirs, de jour comme de nuit, des blaireaux aux abords des routes départementales RD 314, RD 14, RD 146 et RD 84 sur les communes de Bresse-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Cortevaix, Chissey-les-Mâcon, Saint-Ythaire et de Bonnay.
La présente autorisation est valable jusqu’au 15 avril 2024 inclus.
Article 2 : Pour les opérations conduites de nuit, l’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visés à l’article 1 peut se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l’arrêté préfectoral susvisé du 19 décembre 2019 modifié (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône- et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarches.simplifiees).
Article 4 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, M. Galland, lieutenant de louveterie, les maires des communes de Bresse-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Cortevaix, Chissey-les- Mâcon, Saint-Ythaire et Bonnay, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00001 - Arrêté ordonnant le piégeage et la destruction de Blaireaux à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique, sur des routes départementales des communes de 9 Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 15 mars 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef de l’unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif − 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-15-00001 - Arrêté ordonnant le piégeage et la destruction de Blaireaux à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique, sur des routes départementales des communes de 10