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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 144 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 144 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-144
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2025-06-19-00006 - 2025 Arrête interdiction consommation alcool voie
publique (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-19-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-19-00006 - 2025 Arrête interdiction consommation alcool voie publique 3 E 3 Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure Liberté Égalité
Fraternité
Mâcon, le 19 JUIN is
Arrêté n° BOPSI/2025-170-1
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans les communes de Chalon-sur- Saône, Mâcon, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Torcy, Cluny, Chauffailles, Tournus et Autun du samedi 21 au dimanche 22 juin 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet de Préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant que l'édition 2024 de la fête de la musique a été ponctuée de plusieurs faits de violences au sein de différentes communes du département ;
Considérant que le 21 juin 2024, une bagarre a éclaté à Le Creuot après qu'un individu ait voulu forcer des barrières de sécurité ;
Considérant que durant cette altercation, un fonctionnaire de police a été blessé ;
Considérant que dans la nuit du 21 au 22 juin 2024, lors de la surveillance des festivités de la fête de la musique qui se tenaient à Mâcon, une policière municipale a été mordue par un des chiens d'un individu qui effrayaient les passants venus écouter les concerts ;
Considérant que durant cette même nuit, Une rixe est survenue à Chalon-sur-Saône ayant donné lieu à plusieurs interpellations ;
Considérant qu'à l'issue concerts programmés à Chalon-sur-Saône, un rassemblement festif non régulièrement déclaré, regroupant environ 200 personnes a nécessité l'intervention des forces de l'ordre
qui ont essuyé des jets de projectiles ;
Considérant que des troubles à l'ordre public similaires se sont déroulés les années précédentes et sont susceptibles de se reproduire lors de la nuit du samedi 21 au dimanche 22 juin 2025 ;
Considérant que les troubles à l'ordre public constatés durant cette soirée ont mobilisé les forces de sécurité intérieure et de secours sur plusieurs grandes agglomérations du département ;
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg
71021 MACON cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-19-00006 - 2025 Arrête interdiction consommation alcool voie publique 4 Considérant que ces festivités se dérouleront dans Un contexte de menace terroriste très élevé et qu'il est impératif de renforcer la vigilance et la rigueur dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurisation des différents évènements ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la voie publique est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
Considérant que le comportement agressif sur la voie publique des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a nécessité à prévenir les troubles à l’ordre public qui risqueraient de survenir à l'occasion de la fête de la musique qui se déroulera du 21 juin au 22 juin 2025.
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
ARRÊTE :
Article 1° : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans les communes de Chalon- sur-Saône, Mâcon, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Torcy, Cluny, Chauffailles, Tournus et Autun
* __ Du samedi 21 juin 2025 à 20 heures et jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 6 heures.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services de l'État : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'arrondissements, le
directeur départemental de la police nationale de Saône-et-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Torcy, Cluny, Chauffailles, Tournus et Autun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
la sous-préftÉSeÉMiEs dE abinel
Salwa PHILIBERT
Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations syndicats etc.) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Saône-et-Loire
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71021 MACON cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
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