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Compte-Rendu - cr du 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Curgies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CURGIES EN DATE DU 25 JUIN 2020
L’an deux mil VINGT, le 25 JUIN à 18 H 00, le conseil municipal de cette Commune, convoqué le 18 Juin 2020, en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, afin de respecter les distanciations sociales, sous la Présidence de Monsieur Didier VANESSE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mrs Mmes BARDIAUX Elsa, BREMENT Patrick, LEVEUGLE Laure, BARBIEUX Pierre, ANGLADE Mickael, DEPAGNE Chloé, DESTOMBES Daniel, HOT SOUFFLET Brigitte, MELON Franck, ARBONNIER Lucie, OLIVIER Cécile, DUBOIS Jacky
ABSENTS EXCUSES
PROCURATION DE : Mme VANESSE Marie-Béatrice à Monsieur le Maire Monsieur COURDENT Geoffrey à Mme LEVEUGLE Laure
Mme Chloé DEPAGNE est nommée secrétaire de séance.
ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET 2020
RECRUTEMENT DU PERSONNEL ET TARIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’accueil de loisirs sans hébergement fonctionne pendant les vacances d’avril et de juillet, le centre d’avril n’a pas eu lieu en raison de l’épidémie de COVID 19. Cependant, étant donné que nous pouvons mettre en place les mesures sanitaires liées au covid -19, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’ouvrir le centre de juillet. Il y a donc lieu de régler les détails d’organisation et de recrutement du personnel.
Après délibération, et à l’unanimité, il est décidé ce qui suit :
Recrutement du personnel :
JUILLET : fonctionnement du 06 au 31 : 1 Directrice 8 animateurs diplômés, 3 animateurs non diplômés, Selon le besoin d’encadrement par rapport au nombre d’enfants inscrits. Monsieur le Maire donne lecture des tarifs de l’année précédente, après délibération et à l’unanimité, il est décidé de ne pas augmenter ceux-ci.
QUOTIENT FAMILIAL CURGISSIENS
Journée Semaine
DE 0 € à 499 € 4.40 € 22 €
DE 500 € à 999 € 4.80 € 24 €
1 000 € et plus 5.20 € 26 €
Le centre est réservé uniquement aux enfants de Curgies.
Il n’y a pas de mini camps cette année. REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 01 JUILLET 2020
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des tarifs de la salle des fêtes, après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de revaloriser les tarifs de la location de la salle des fêtes comme suit, à compter du 01 JUILLET 2020.
Les contrats déjà signés à ce jour ne subiront pas l’augmentation.
Personnes de CURGIES CAUTION DE 700 € (exigée au moment de la réservation)
Vin d’honneur 275 € Banquet : 1ère journée 450 €
2ème journée 250 €
Personnes de l’extérieur CAUTION DE 700 € (exigée au moment de la réservation)
Vin d’honneur 450 € Banquet : 1ère journée 650 € 2ème journée 400 €
Soirée dansante ou loto 550 €
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire donne lecture des bases d’imposition 2020, et donne lecture de la circulaire relative à la suppression de la taxe d’habitation, après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti ainsi que la taxe foncière sur le non bâti.
Le taux de la taxe d’habitation est inchangé au taux de 2019.
BASE DE CALCUL TAUX + 0 % Produit attendu pour 2020 2019 (2020)
T.H. 22.47
T.F. 1 093 000 15.93 15.93 174 115
T.F.N.B. 47 800 73.25 73.25 35 014
Le produit attendu s’élève 209 129 € DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Centre Communal d’Actions Sociales
Après proposition, les membres élus sont :
Pour : 13 Contre : 2
Membres du CONSEIL MUNICIPAL :
Madame VANESSE Marie-Béatrice
Monsieur BREMENT Patrick
Monsieur BARBIEUX Pierre
Mme HOT Brigitte
Mr DESTOMBES Daniel
Membres EXTERIEURS au Conseil Municipal :
Madame DESTOMBES Marie-Noëlle
Madame LANGLEMEZ Madeleine
Monsieur DANHIEZ Alain
Monsieur DE VOS Patrick
Mr DIETENBECK Benoît